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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 29 juin 2023 604324)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023
VILLE
D'EMBRUN
(Application
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Christian
PARPILLON,
Mesdames
Zoïa
DEPEILLE,
Jehanne
MARROU,
Ouria
BLANCHET,
Audrey
CEARD,
Barbara
GASQUET
Nathalie
BERNARD,
Messieurs
Jean-Claude
DOU,
Denis
GRAS,
Patrice
RENOUF,
Vincent
ESMIEU,
Alexandre
DIDIER,
Mesdames
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Véronique
CONSTANS,
Messieurs
Robert
PELLISSIER,
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Paul
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET,
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER.
Absents
non
excusés
:
Monsieur
Jean-Paul
THIBAUT.
-Début
de
séance
: à 18h00.
-Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET.
-Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023
(envoyé
par
Email
le O5
juin
2023)
: le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
-Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
approbation
pour
l’ajout
des
trois
délibérations
supplémentaires
suivantes
: -rapport
n°2023-092
R : autorisation
d’ouverture
du
magasin
SUPER-U
d’Embrun
le dimanche
en
journée
durant
la saison
estivale
2023.
-rappoit
n°2023-093
R
: attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Club
Sportif
et de
Loisirs
de
la
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
-rappoit
n°2023-094
R : renouvellement
de
certains
membres
élus
et externes
de
‘7 commissions
municipales
de
la ville
d'Embrun.
+ L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
:
-Rapport
n°
2023-076R
: demande
d’intervention
au
titre
du
Fonds
Barnier
— Acquisition
du
bien
par
la commune
-— Propriété
RIORDA
(parcelles
AD
342,
343,
344
et 345).
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
numéro
2022-184
R du
13
décembre
2022
concernant
la demande
d'intervention
au
titre
du
Fonds
Barnier
et l’acquisition
du
bien
par
la commune
: propriété
RIORDA.
Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
de
reprendre
une
délibération
complémentaire
car
le bien
constitue
une
copropriété
formant
plusieurs
lots
et plusieurs
propriétaires.
Il s’agit
de
Monsieur
Thierry
RIORDA
qui
vend
la nue-propriété
des
lots
2 et
5, Madame
Evelyne
RIORDA
qui
vend
la nue-propriété
des
lots
I et
4,
Madame
Fabienne
RIORDA
qui
vend
la nue-propriété
des
lots
3 et
6 et
Madame
Alice
RIORDA
qui
vend
l’usufruit
des
lots
1 à 6.
Madame
le Maire
précise
également
que
la copropriété
des
consorts
RIORDA
constitue
un
ensemble
immobilier
de
4 parcelles.
Section
AD
numéro
343
d’une
superficie
de
1452
m?,
numéro
345
d’une
superficie
de
23
m?,
numéro
344
d’une
superficie
de
13
m?
et numéro
342
d’une
superficie
de
12
m?
soit
au
total
1500
m
sise
Le
Béal
de
Marigni.
Estimation
de
la valeur
vénale
du
bien
325
500.00
€
Marge
d’appréciation
19
%
32
500
€
Frais
de
réemploi
33
550.00
€
Soustraction
des
indemnités
d’assurances
versées
au
titre
CAT
NAT
-
319
620.00€
Ajout
du
montant
des
travaux
de
non-aggravation
des
dommages
si non
pris
en
000€
compte
dans
l'indemnité
de
l’assurance
°
TOTAL
INDEMNISATION
PARTICULIER
71
930.00
€
Il est
précisé
que
les
consorts
RIORDA
formant
la copropriété
ont
donné
leur
accord
par
courrier
en
date
du
10
octobre
2022
pour
l'acquisition
de
leurs
parcelles
par
la commune
par
le biais
du
Fonds
Barnier,
au
prix
estimé
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à 71
930
euros
(estimation
valeur
vénale
+ marge
d'appréciation
+ 10%
+ frais
réemploi
— indemnités
d’assurances)
aux
vues
de
la destruction
de
l'habitation.
Madame
le Maire
dit
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
l’acte
d’acquisition
de
la propriété
des
consorts
RIORDA. Les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la commune.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
+ __
VUle
Comité
urbanisme
en
date
du
21
juin
2023, VU
l'accord
écrit
en
date
du
19
octobre
2022
des
consorts
RIORDA,
CHARGE
l'étude
GONNET
- SARDYŸ
- FORTOUL
de
Ia préparation
de
Pacte
d’acquisition
de
la
propriété
des
consorts
RIORDA
formant
copropriété
cadastrée
section
AD
numéro
343
d’une
superficie
de
1452
n?,
numéro
345
d’une
superficie
de
23
m?,
numéro
344
d’une
superficie
de
13
m?
et numéro
342
d’une
superficie
de
12
m°?
soit
au
total
1500
m2?
pour
la valeur
vénale
du
bien
estimée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à 71
930
euros
(estimation
valeur
vénale
+ marge
d'appréciation
+ 10%
+ frais
réemploi
— indemnités
d’assurances)
au
vu
de
sa
destruction,
+ PRECISE
que
les
frais
d'acte
sont
à la
charge
de
la commune,
+ _ AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toute
disposition
ou
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
-Rapport
n°
2023-077R
:
avenant
au
contrat
de
vente
de
chaleur
avec
la Régie
Bois
—
Extension
du
service
en
été
pour
le stade,
Madame
le Maire
informe
que
l’eau
chaude
sanitaire
du
Stade
Municipal
est
produite
en
hiver
par
le réseau
de
chaleur
bois
de
Delaroche
et en
été
par
le réseau
électrique
d’'ENEDIS.
Madame
le Maire
précise
que
depuis
2022,
la fourniture
de
chaleur
bois
pour
la production
d’eau
chaude
sanitaire
en
été
est
possible,
à la
fois
sur
le
réseau
Delaroche
et
sur
le
réseau
Gare.
Cette
extension
de
service
à l’année
nécessite
d’établir
un
avenant
aux
polices
d’abonnement
signées
pour
le chauffage,
qui
détermine
l’abonnement
été
à souscrire.
Madame
le Maire
propose
de
signer
cet
avenant
pour
permettre
une
production
d’eau
chaude
sanitaire
toute
l’année
uniquement
via
par
le réseau
de
chaleur
bois.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+ _ VU
Le
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023,
+ __
APPROUVE
l'avenant
à la
police
d'abonnement
avec
la Régie
Bois
d’Embrun,
+ __
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
utile
à cet
effet.
-Rapport
n°
2023-078R
: espace
Valléen
— Demandes
de
subventions
au
titre
de
la mobilité
cyclable
- Aménagement
d’un
parking
sécurisé.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
porte
une
stratégie
«espace
vailéen»
dont
un
des
axes
stratégiques
est
«rendre
l’offre
accessible,
développer
les
déplacements
doux
». Les
aménagements
pour
la mobilité
cyclable
portés
par
la commune
d’Embrun
répondent
à cet
enjeu.
Cette
opération
a donc
été
priorisée
par
le comité
de
pilotage
de
l’espace
valléen
de
Serre-Ponçon.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
opérations
répondant
à une
stratégie
« espace
valléen
» peuvent
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat
et de
la Région
SUD.
C’est
le cas
du
projet
de
la commune
:
- l’aménagement
d’un
parking
à vélos
permettant
le stationnement
longue
durée
et sécurisé
de
vélos
y compris
à assistance
électrique
à proximité
immédiate
du
centre-ville
d’Embrun,
- la
création
d’une
signalétique
dédiée
aux
modes
actifs,
M - l'acquisition
de
3 consignes
pouvant
accueillir
6 vélos
au
total.
Ainsi,
Madame
le Maire
indique
que
des
subventions
pour
ces
aménagements
en
faveur
de
la mobilité
cyclable
pourraient
ainsi
être
attribuées
à la
Commune
d’Embrun
à hauteur
de
40%
pour
le FNADT
CIMA
et 40%
pour
la Région
SUD
sur
un
investissement
total
de
120
OOOCHT.
Madame
la Maire
précise
que
la délibération
qui
suit
a pour
but
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
et de
la Région
SUD
telles
que
présentées
dans
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
opérations
HT
126
000
€
FNADT
CIMA
40%
48
000
€
Région
SUD
40
%
48
000
€
Autofinancement
Commune
20%
24
000
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
24
OOÙ
€
MONTANT
TOTAL
TTC
144
000
€
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+ VU
ie
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023,
+ APPROUVE
les
demandes
de
financement
au
titre
des
programmes
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
- Convention
interrégionale
de
massif
et
Espace
Valléen
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
total
des
opérations
HT
120
000
€
EFNADT
CIMA
40%
48
000
€
Région
SUD
40
%
48
000€
Autofinancement
Commune
20%
24
000
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
24
000
€
MONTANT
TOTAL
TTC
144
000
€
°__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets.
-Rapport
n°
2023-079R
:
demande
de
subvention
auprès
de
Ia DRAC
pour
le
remplacement
des
arrêts
neige
sur
le toit
de
la Maison
des
Chanonges.
Les
« arrêts
neiges»
de
la toiture
de
la Maison
des
Chanonges
présentent
des
signes
de
dégradation
et d'usure
générale,
ils
doivent
être
remplacés
afin
de
prévenir
les
chutes
de
neiges
hivernales.
Madame
la Maire
rappelle
que
la Maison
des
Chanonges
est
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
24
octobre
1988.
Il convient
donc
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
sur
la piateforme
de
la DRAC,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
permettant
de
financer
une
partie
des
travaux.
Madame
la Maire
précise
que
la délibération
qui
suit
a pour
but
de
solliciter
l’aide
financière
du
Ministère
de
la Culture,
telle
que
présentée
dans
le plan
de
financement
suivant
: | | | |
Montant
total
des
opérations
HF
2 200
€
DRAC
50%
1 100
€
Autofinancement
Commune
50%
1100
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
440
€
MONTANT
TOTAL
TTC
2 640
€
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+ VU
le Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023
° VU
l'arrêté
du
24
octobre
1988
classant
au
titre
des
Monuments
Historiques
la Maison
des
Chanonges,
+ APPROUVE
les
travaux
de
reprise
des
arrêts
neige
de
la Maison
des
Chanonges,
+ APPROUVE
le plan
de
financement
et la
sollicitation
de
l’aide
financière
la DRAC
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
total
des
opérations
HT
2 200
€
DRAC
50%
1 100
€
Autofinancement
Commune
50%
1100€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
440
€
MONTANT
TOTAL
TTC
2
640
€
+ __
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets,
°__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers,
° DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2023
et
suivants
en
fonction
du
calendrier
de
l'opération.
-Rapport
n°
2023-080R
: demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
POrgue
de
la
Cathédrale.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
ouest
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
du
Réal,
il a
été
convenu
de
protéger
P Orgue
de
la
poussière
générée
par
le
chantier
toujours
en
cours.
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
concerts
programmés
à la
Cathédrale
cet
été
2023,
Madame
le Maire
propose
de
débâcher
l'Orgue,
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
avant
le début
de
la saison
estivale,
et
de
le
rebâcher
à
l’issue
de
cette
période.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Cathédrale
Notre-Dame
du
Réal
est
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
par
un
arrêté
datant
de
1840.
Il convient
donc
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
sur
la plateforme
de
la DRAC,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
permettant
de
financer
une
partie
des
travaux.
Madame
la Maire
précise
que
la délibération
qui
suit
a pour
but
de
solliciter
l’aide
financière
du
Ministère
de
la
Culture,
telle
que
présentée
dans
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
opérations
HE
1996.02
€
DRAC
50%
998.01
€
Autofinancement
Commune
50
%
998.01
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
399.20
€
MONTANT
TOTAL
TTC
2395.22
€
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseïl
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+ __
VU
le Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023
e VU
l'arrêté
datant
de
1840
classant
au
titre
des
Monuments
historiques
la Cathédrale
Notre
Dame
du
Réal
° __
APPROUVE
les
travaux
de
débâchage
et d'entretien
sur
Orgue
de
la Cathédrale
°__ APPROUVE
le plan
de
financement
et la
sollicitation
de
l’aide
financière
de
la DRAC
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
total
des
opérations
HT
1 996.02
€
DRAC
50%
998.01
€
Autofinancement
Commune
50
%
998.01
€
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
399.20
€
MONTANT
TOTAL
TTC
2 395.22
€
+ __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets,
°__ AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers,
° DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2023
et suivants
en
fonction
du
calendrier
de
l'opération.
-Rapport
n°
2023-081R
: dénomination
de
voies
: rue
du
Torrent,
rue
du
Lavoir,
rue
du
Four
Banal.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
communales
et aux
places
publiques,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation. Leur
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
précise
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
». Il convient,
pour
faciliter
leur
repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
de
ces
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voiries
:
Voiries
anciennes
Voiries
nouvelles
N°Plan
Sans
objet
Rue
du
Torrent
L
Sans
objet
Rue
du
Lavoir
2
Sans
objet
Rue
du
Four
Banal
2
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
° __
VU
Le
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023,
+ VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-30
et
L 2213-28,
+ APPROUVE
la proposition
de
dénomination
des
voies.
-Rapport
n°
2023-082R
: mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à compter
du
01°
janvier
2024.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106
de
la
loi
Notre
du
7 août
2015,
Vu
l’article
1%
du
décret
2015-1899
du
30
décembre
2015,
Madame
le Maire
informe
qu’une
nouvelle
nomenclature
est
mise
en
place
à partir
du
1%
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
doit
acter
le passage
à la
nouvelle
norme
comptable
M57
se
substituant
à l'instruction
budgétaire
M14.
Certains
principes
règlementaires
sont
à adopter
pour
la mise
en
œuvre
du
référentiel
et l’adaptation
à la
Commune.
Une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la limité
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
L’organe
délibérant
sera
informé
de
l’opération
au
plus
proche
Conseil
Municipal
suivant
la décision.
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’un
règlement
budgétaire
et financier
doit
être
rédigé
qui
fixe
les
règles
de
gestion
des
Autorisations
de
paiement
et des
Autorisations
d’Engagement
et les
modalités
d’information
de
l’ Assemblée.
Madame
le Maire
précise
que
la nomenclature
donne
la possibilité
de
voter
des
Autorisations
de
Programme
et des
Autorisations
d’Engagement
pour
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Madame
le
Maire
entendue, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VU
l’avis
du
comptable
en
date
du
22
mai
2023,
VU
l'avis
du
comité
consultatif
d'urbanisme
du
21
juin
2023
ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le budget
principal
de
la Ville
et le
budget
annexe
ZAM
Chauveton
à compter
du
01/01/2024.
PRECISE
que
le vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
est
conservé.
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7.5%
excepté
pour
les
dépenses
de
personnel
dont
une
délibération
spécifique
sera
prise.
AUTORISE
le Maire
à voter
des
autorisations
de
crédit
pour
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
l'instauration
de
la M57
et notamment
le règlement
budgétaire
et financier.
-Rapport
n°
2023-083R
: SOLIHA
Opération
Façades
et Toitures
- Convention
2023.
Madame
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la redynamisation
du
centre-ville,
et pour
inciter
les
propriétaires
de
ces
quartiers
à préserver,
valoriser
et embellir
le patrimoine
immobilier
au
cœur
du
centre
ancien,
la
ville
d’Embrun
a lancé
l’opération
façades,
toitures
et
devantures
pour
les
années
2019,
2020
et 2021
et à
apporté
une
aide
sur
la réhabilitation
et l'amélioration
de
la performance
énergétiques
des
logements.
L'association
SOLIHA,
Solidaires
pour
l'Habitat,
a été
sollicitée
pour
l'accompagnement
des
dossiers
à monter
(rédaction
du
cahier
des
charges
— demande
de
financement
— service
aux
administrés).
Aucune
opération
ayant
été
faite
en
2019,
la délibération
2022.077
R a
permis
de
différer
la période
d'action
sur
les
années
2020,
2021
et 2022.
Madame
le Maire
précise
que,
en
fin
d’année
2022,
l’annonce
de
la fin
temporaire
du
programme
de
rénovation
des
façades
et des
toitures
a poussé
plusieurs
propriétaires
à déposer
une
demande
de
subvention
« en
urgence
». Ces
demandes,
partiellement
complètes,
n’ont
pu
être
instruites
sur
2022.
SOLIHA
Alpes
du
Sud
s'engage
sur
2023,
à assurer
le suivi
et la
gestion
des
dernières
demandes
en
cours, Madame
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
SOLIHA
pour
l’année
2023,
permettant
de
traiter
les
dernières
demandes
déposées
en
2022,
et qui
ont
fait
l’objet
d’une
commission
d'attribution
des
aides
le 15
mai
2023.
Madame
le Maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
+ __
VU
le
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023, + DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
20422,
° _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
2023
et tous
les
documents
afférents.
-Rapport
n°
2023-684R
: réforme
statutaire
2023
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SyMEO5. Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-
Alpes
SyYMEOS
du
7 juin
2023
présentant
la réforme
statutaire
adoptée
par
le comité
syndical
le 10
mai
dernier,
portant
sur
le changement
de
représentation
des
communes
au
sein
des
collèges
de
compétences
spécifiques
au
sein
du
comité
syndical.
Jusqu’à
présent,
il n’était
pas
fait
de
distinction
entre
les
élus
territoriaux
désignés
par
les
collèges
de
la compétence
distribution
d'électricité
et les
élus
désignés
par
les
communes
dans
les
collèges
de
compétence
optionnelle.
Il est
désormais
nécessaire
de
bien
faire
la distinction
des
votes
par
compétence.
Madame
le Maire
précise
que,
en
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et 20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
à Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 27
voix
« Pour
» (-1
voix,
Monsieur
Jean-Paul
DOU
n'ayant
pas
pris
par
au
vote),
e __
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
° VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-10.05.0000!
du
5 octobre
2022
approuvant
les
statuts
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS.
° VU
la
circulaire
dite
« Galland
» du
25
février
1988,
qui
dispose
à son
article
1.3.2.1,
que
pour
toutes
affaires
d’intérêts
commun,
tous
les
délégués
du
comité
syndical
prennent
part
au
vote
et à
son
article
1.3.2.2,
que
pour
les
affaires
n’intéressant
que
certaines
communes
qui
ont
transmis
la compétence,
seuls
prennent
part
au
vote
les
délégués
des
communes
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
+ __
VU
la délibération
du
comité
syndical
de
territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYME05
en
date
du
10
mai
2023
portant
modification
statutaire.
+ _ VU
Le
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
21
juin
2023,
* __
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
présentées,
+ PREND
ACTE
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
-Rapport
n°
2023-085R
: attribution
du
lot
1 du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pole
culturel
dans
l’ancien
Palais
de
lArchevêché.
F—— L° Madame
le Maire
rappelle
que
le lot
1 du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
lArchevêché
a été
lancé
sous
forme
de
marché
formalisé
restreint
à procédure
avec
négociation
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2161-12
à R.
2161-20
du
code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
composé
du
lot
1 :
-Travaux
préparatoires
— gros
œuvre
— maçonnerie
— charpente
métallique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
6 janvier
2023
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le 9
janvier
2023
et au
JOUE
le 11
janvier
2023.
La
date
de
réception
des
candidatures
a été
fixée
au
10
février
2023
à 12
heures.
A cette
date
4 entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée,
Seules
trois
entreprises
répondant
aux
critères
énoncés
dans
le marché
ont
pu
accéder
à la
phase
de
remise
des
offres
fixée
initialement
au
14
avril
puis,
suite
à un
avis
rectificatif,
au
26
avril
2023
à 12h.
Pendant
la phase
de
négociation,
des
questions
techniques
et financières
ont
été
posées
aux
candidats
et
les
réponses
étaient
attendues
sur
AWS
le 12
juin
2023
à 17h.
De
même,
des
entretiens
avec
les
candidats
ont
été
réalisés
le lundi
5 juin
2023
pour
apporter
des
précisions
techniques
sur
les
offres.
Les
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le 26
juin
2023
à 10h
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission
d'appel
d'offres
propose
de
retenir
le prestataire
suivant
:
Création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
l’Archevêché.
Lot
1 : Travaux
préparatoires
— gros
œuvre
— maçonnerie
— charpente
métallique
:
Compagnon
de
Castellane
— 13016
MARSEILLE
— pour
un
montant
de
2 593
595,62
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
d’appel
d'offres
du
26
juin
2023,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
e DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0134/2313.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
-Rapport
n°
2023-086R
: attribution
des
lots
8 et
10
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
Palais
de
l’Archevêché. Madame
le Maire
rappelle
que
les
lots
8 et
10
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
l’Archevêché
ont
été
lancés
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
Le
marché
est
composé
des
lots
suivants
:
-Lot
8 : Métallerie
— Serrurerie.
-Lot
10
: Menuiserie
intérieure
— Agencement.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
16
mars
2023.
Une
publicité
a été
faite
au
BOAMP
le 16
mars
2023
et aux
annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré
le 21
mars
2023.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
initialement
au
{4
avril
2023
à 12
heures
puis,
suite
à un
avis
rectificatif,
au
26
avril
2023
à 12h.
A cette
date
3 entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Pendant
la phase
de
négociation,
des
questions
techniques
et financières
ont
été
posées
aux
candidats
et
les
réponses
étaient
attendues
sur
AWS
le 12
juin
2023
à 12h.
De
même,
des
entretiens
avec
les
candidats
ont
été
réalisés
le mardi
6 juin
2023
pour
apporter
des
précisions
techniques
sur
les
offres.
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 26
juin
2023
à 10h
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
Création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
l’Archevêché.
Lot
8 : Métallerie
— Serrurerie
:
Sarl
Dumafe
- 13290
AIX-EN-PROVENCE
— pour
un
montant
de
635
800,70
euros
HT.
Lot
10
: Menuiserie
intérieure
— Agencement
:
Sarl
Atelier
Vernucci
— 04100
MANOSQUE
pour
un
montant
de
880
754,81
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
26
juin
2023,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
« Pour
» (Monsieur
Patrice
RENOUF
n’ayant
pas
pris
part
au
vote),
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
e DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0134/2313.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
11 -Rapport
n°
2023-087R
: attribution
des
lots
2a,
2b,
3,
4,
5,
6,
7,
9,
11,
12,
13
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pôle
culturel
dans
Pancien
Palais
de
P Archevêché.
Madame
le Maire
rappelle
que
la plus
grande
partie
des
lots
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
l’Archevêché
a été
lancée
sous
forme
de
marché
à procédure
formalisée
en
Appel
d'Offres
Ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et R2161-2
à R.2161-5
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
est
composé
des
lots
suivants
:
-Lot
2a
: Sculpture
-Lot
2b
: Décors
peints
-Lot
3 : Charpente
bois
— Couverture
— Zinguerie
-Lot
4 : Menuiseries
extérieures
-Lot
5 : Plomberie
sanitaire
- CVC
-Lot
6 : Electricité
courants
forts/faibles
— SSI
- GTB
-Lot
7 : Appareils
élévateurs
-Lot
9 : Cloisons
— Doublages
- Plafonds
-Lot
11
: Revêtements
de
sols
— Faïence
-Lot
12
: Peintures
- Revêtements
muraux
-Lot
13
: VRD
- Aménagement
extérieur
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
16
mars
2023,
Une
publicité
a été
faite
au
BOAMP
le 19
mars
2023,
au
JOUE
le 21
mars
2023
et aux
annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré
le 23
mars
2023.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
initialement
au
14
avril
2023
à 12
heures
puis,
suite
à un
avis
rectificatif,
au
26
avril
2023
à 12h.
À cette
date
22
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Des
questions
techniques
et financières
ont
été
posées
aux
candidats
et les
réponses
étaient
attendues
sur
AWS
le 12
juin
2023
à 12h.
Les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le 26
juin
2023
à 10h
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
d’appel
d’offres
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
Création
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
palais
de
l’Archevêché,
Lot
2a
: Sculpture
:
Atelier
Jean-Loup
Bouvier
— 30133
LES
ANGLES
-— pour
un
montant
de
156
366,25
euros
HT.
Lot
2b
: Décors
peints
:
Dominique
Luquet
— 05000
GAP
— pour
un
montant
de
18
050,00
euros
HT,
Lot
3 : Charpente
bois
- Couverture
— Zinguerie
:
SAS
Euro
Toiture
- 73460
SAINTE
HELENE
SUR
ISERE
- pour
un
montant
de
677
005,19
euros
HT.
Lot
4 : Menuiseries
extérieures
:
SARL
Atelier
Vernueci
— 04106
MANOSQUE
-— pour
un
montant
de
212
692,91
euros
HT. Lot
5 : Plomberie
sanitaire
— CVC
:
SAS
Lavigna
— 05660
SAINT
CREPIN
-— pour
un
montant
de
664
039,31
euros
HT.
Lot
6 : Electricité
courants
forts/faibles
— SSI
— GTB
:
SARL
Scara
et Compagnie
— 05260
EMBRUN
- pour
un
montant
de
860
024,65
euros
HT.
Lot7
: Appareils
élévateurs
:
Europa
Alpe
Technologies
— 65000
GAP
— pour
un
montant
de
32
000,00
euros
HT.
Lot
9 : Cloisons
— Doublages
— Plafonds
:
Sarl
Dumañe
— 13290
AIX
EN
PROVENCE
- pour
un
montant
de
399
992,26
euros
HT.
Lot
11
: Revêtements
de
sols
— Faïence
:
CMG
SOL
-— Caveglia
Marchetto
— 05130
LETTRET
— pour
un
montant
de
214
789,58
euros
HT. Lot
12
: Peintures
— Revêtements
muraux
:
Sarl
Spinelli
Bâtiment
— 05000
GAP
— pour
un
montant
de
82
383,52
euros
HT.
Lot
13
: VRD
- Aménagement
extérieur
:
Charles
Queyras
TP
— 05600
SAINT
CREPIN
— pour
un
montant
de
450
606,35
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la Commission
d’appel
d'offres
du
26
juin
2023,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
e DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0134/2313,
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
-Rapport
n°
2023-088R
: attribution
du
marché
de
travaux
de
régénération
du
Mélézin.
Madame
le Maire
rappelle
que
ie marché
de
travaux
pour
la régénération
du
Mélézin
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-]
1°
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
est
composé
d’un
lot
unique
:
-Travaux
de
régénération
du
Mélézin
(parcelles
5 et
7).
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
22
mai
2023
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le 23
mai
2023
et au
Dauphiné
Libéré
le 25
mai
2023.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
12
juin
2023
à 12
heures.
À cette
date
4 entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée. Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 26
juin
2023
à 10h
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
Travaux
de
régénération
du
mélézin
(parcelles
5 et
7)
:
Foretscop
Les
Bouscatiers
- CHORGES
— pour
un
montant
68
948,89
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
26
juin
2023,
VU
Ha délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
eDIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0100/2117.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
-Rapport
n°
2023-089R
:
attribution
du
marché
pour
Pacquisition
de
véhicules
électriques,
thermiques,
remorque
plateau
et bennes
amovibles
PL
et VE.
Madame
le Maire
rappelle
que
le marché
de
fournitures
pour
l’acquisition
de
véhicules
électriques,
thermiques,
remorque
plateau
et bennes
amovibles
PL
et VL
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
composé
de
5 lots
:
-Lot
1 : Véhicule
utilitaire
type
camionnette
électrique
-Lot
2 : Véhicule
utilitaire
benne
amovible
thermique
-Lot
3 : Véhicule
léger
type
citadine
-Lot
4 : Remorque
plateau
multiusage
-Lot
5 : Benne
amovible
poids
lourd
et benne
amovible
3.5T
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
19
mai
2023
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le 20
mai
2023
et au
Dauphiné
Libéré
le 24
mai
2023.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
9 juin
2023
à 12
heures.
A cette
date
6 entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée
pour
les
lots
1, 2,
4 et
5.
Le
lot
3 n’a
reçu
aucune
offre.
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 26
juin
2023
à 10h
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
: Lot
1 : Véhicule
utilitaire
type
camionnette
électrique
:
Au
regard
du
budget
total
de
la consultation,
il est
décidé
de
ne
pas
attribuer
ce
lot.
Lot
2 : Véhicule
utilitaire
benne
amovible
thermique
:
Grasse
Poids-Lourds
— 06130
GRASSE
-— pour
un
montant
de
48
750,00
HT.
Lot
3 : Véhicule
léger
type
citadine
:
Infructueux
— une
consultation
en
direct
sera
lancée
prochainement.
Lot
4 : Remorque
plateau
multiusage
:
Au
regard
du
budget
total
de
la consultation,
il est
décidé
de
ne
pas
attribuer
ce
lot.
Lot
5 : Benne
amovible
poids
lourd
et
benne
amovible
3.5T
:
Groupe
CORA
— 04226
SAINTE
TÜLLE
— benne
amovible
3.5t,
pour
un
montant
de
4 230,00
HT
— benne
amovible
poids
lourd,
pour
un
montant
de
8 200,00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
Favis
de
la
Commission
MAPA
du
26
juin
2023,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
e DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0207/21571.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
-Rapport
n°
2023-090R
: personnel
communal
— Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
Commune
d’Embrun.
Madame
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
de
la Commune
d'EMBRUN
un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
pour
qu’il
puisse
suivre
les
formations
en
adéquation
avec
son
nouveau
poste
qu’il
occupera
à compter
du
1°
novembre
2023,
date
de
sa
mutation
à la
Commune
d'EMBRUN. La
convention
jointe
en
annexe
contient
les
précisions
sur
la nature
des
fonctions
devant
être
exercée
par
l'agent
concerné,
ses
conditions
de
travail,
de
déroulement
de
carrière
et de
réintégration,
la durée
de
la mise
à disposition.
I est
à noter
que
l’agent
mis
à disposition
percevra
la rémunération
correspondant
à son
grade
ou
à
l'emploi
qu’il
occupe
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
La
Commune
d'EMBRUN
remboursera
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
l’agent
concerné.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
délibérera
aussi
en
ce
sens
le 11
juillet
2023. L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-Vu
le décret
n°
2008-580
du
Ï8
juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les
règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
-Vu
l'accord
de
l’agent
concerné,
e PROPOSE
d’adopter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
appelée
à intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et la
Commune
d'EMBRUN
pour
cet
agent,
technicien
du
centre
aquatique,
pour
une
durée
de
8 jours,
du
11
septembre
2023
au
15
septembre
2023
et du
10
octobre
2023
au
12
octobre
2023
et pour
la durée
de
son
temps
de
travail.
e AUTORISE
le Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention.
e DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
de
la commune.
-Rapport
n°
2023-091R
:
demande
de
subvention
complémentaire
EAC
de
5000
euros
auprès
du
Département
— Année
2023.
Madame
le maire
rappelle
que
le centre
d’art
contemporain
Les
Capucins,
depuis
sa
création,
reçoit
le soutien
du
département
en
complément
de
celui
apporté
par
la Drac
et la
Région.
Une
demande
complémentaire
de
5 000
euros
pour
l’année
2023
est
faite
auprès
du
département,
afin
de
mieux
accompagner
les
actions
EAC
« Éducation
Artistique
et Culturelle
» portées
par
le centre
d’art.
Parallèlement
aux
expositions
programmées,
Les
Capucins
développent
en
effet
des
résidences
de
recherche
et d’autres
en
milieu
scolaire
(écoles
primaire
et collège).
Il accueille
par
ailleurs
plus
de
1 300
scolaires
par
exposition
pour
lesquels
il conçoit
des
actions
spécifiques.
Le
budget
EAC
est
de
30
000
euros.
Recettes
Département
Éducation
artistique
et culturelle
: 5 000
euros
Drac
Éducation
artistique
et culturelle
:
25
000
euros
Dépenses
Résidence
en
milieu
scolaire
et exposition
:
12
000
euros
Résidence
au
collège
:
4 000
euros
Accueil
des
artistes
:
6 000
euros
Parcours
artistique
:
2 000
euros
Ateliers
au
centre
d’ait
:
2 006
euros
Communication
:
4 000
euros
Il convient
dès
à présent
de
déposer
les
demandes
de
subvention
correspondant
au
budget
ci-dessus.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, e APPROUVE
le budget
des
actions
BAC
du
Centre
d’Art
Les
Capucins
pour
l’année
2023,
+ AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention,
+ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
“Rapport
n°
2023-092R
:
autorisation
d’ouverture
du
magasin
SUPER-U
d’Embrun
le
dimanche
en
journée
durant
la saison
estivale
2023.
-rappoit
n°2023-093
R
: attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Club
Sportif
et de
Loisirs
de
la
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
-rapport
n°2023-094
R : renouvellement
de
certains
membres
élus
et externes
de
7 commissions
municipales
de
la ville
d'Embrun.
Madame
le Maire
rappelle
que
la société
EMBRUNDIS
exploite
le magasin
SUPER-U
en
zone
commerciale
d’Entraygues
à Embrun.
L’arrondissement
d’Embrun
connait
une
fréquentation
estivale
très
forte
durant
les
mois
de
juillet
et
d’aout.
De
ce
fait
le commerce
SUPER-U
est
soumis
à une
demande
importante
de
la part
de
la clientèle
quant
à son
ouverture
durant
la totalité
de
la journée
du
dimanche,
en
matinée
et après-midi.
En
vertu
de
l’article
L.3132-13
du
Code
du
Travail,
et de
l’autorisation
permanente
qui
s’y
rattache,
le
magasin
SUPER-U
ouvre
déjà
chaque
dimanche
matin,
mais
cette
ouverture
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
exponentiels
de
la population
estivale.
Le
recours
au
travail
du
dimanche
après-midi
s’avère
donc
essentiel
au
fonctionnement
normal
de
ce
commerce. C’est
en
ce
sens
que
la société
EMBRUNDIS
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
la ville
d’Embrun
au
regard
de
l’ouverture
dominicale
du
01%
juillet
au
31
aout
2023,
préalable
à sa
demande
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
« Pour
», 1
voix
« Contre
» et
1 abstention,
e APPROUVE
la
demande
exprimée,
e EMET
un
avis
favorable
à la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
-Rapport
n°
2023-093R
: attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Club
Sportif
et de
Loisirs
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
Dans
le cadre
des
animations
musicales
proposées
par
le Club
Sportif
et de
Loisirs
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
Madame
le Maire
propose
que
Ia Commune
participe
au
financement
en
accordant
une
subvention
de
350
euros
au
profit
de
cette
association.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
350
euros
au
profit
de
l’ Association
Club
Sportif
et
de
Loisirs
de
la
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
e PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. -Rapport
n°
2023-094R
: renouvellement
de
certains
membres
élus
ef
externes
de
7 commissions
municipales
de
Ia ville
d’Embrun.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
organes
consultatifs
(commissions
municipales)
de
la Commune
d'Embrun,
doivent
pouvoir
fonctionner
sur
la
base
légale
de
leurs
effectifs,
répartis
de
manière
équitable
entre
membres
élus
(7
sièges)
et membres
extérieurs
(7
sièges).
La
composition
de
ces
commissions
a été
déterminée
dans
la continuité
des
élections
municipales
du
15
mars
2020.
Avec
le temps,
des
membres
élus
et extérieurs
ont
quitté
leurs
sièges,
rendant
plus
compliqué
le travail
de
ces
organes.
Afin
de
leur
permettre
de
fonctionner,
un
appel
à volontaires
auprès
des
listes
de
la majorité
et de
l'opposition
qui
les
composent
a été
lancé
par
la Mairie,
afin
de
combler
les
sièges
vacants.
Le
retour
des
listes
sollicitées
permet
de
remettre
à jour
la composition
des
membres
des
commissions
comme
suit
:
1-Commission
Sports
(ref
: DE2022-096
DU
27
juin
2022)
: sans
changement.
2-Cuilture
et Patrimoine
(ref
: DE2022-008
du
15
février
2022)
:
-Membre
élu
à remplacer
(liste
de
l’opposition})
—- Madame
Claire
CANTON.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu.
3-Ruralité-agriculture-foret
(ref
: DE2022-091
du
27
juin
2022)
: sans
changement.
4-Environnement-biodiversité
et Transition
énergétique
(ref
: DE2022-089
du
27
juin
2022)
:
-Membre
extérieur
à remplacer
(liste
de
la majorité)
- Madame
Mariiyne
CHEVALIER.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu.
S-Urbanisme
(ref
: DE2022-087
du
27
juin
2022)
:
Membre
extérieur
à remplacer
(liste
de
l'opposition)
— Madame
Véronique
CONSTANS.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu,
6-Travaux-accessibilité-transports
(ref
: DE2022-086
du
27
juin
2022)
: sans
changement.
7-Commission
Finances-Budget
(ref
: DE2022-092
DU
27
juin
2022)
: sans
changement.
8-Commerces
et
animations
(ref
: DE2022-092
du
15
février
2022)
:
-Membre
élu
à remplacer
{liste
de
lopposition)
—- Madame
Claire
CANTON.
Membre
remplaçant
: Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH.
-Membre
extérieur
à remplacer
(liste
de
la majorité)
- Madame
Stéphanie
POTTIER.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu.
9-Commission
Tourisme
et
Usage
Numérique
(ref
: DE2022-012
du
15
février
2022)
:
-Membre
élu
à remplacer
(liste
de
l’opposition)
- Madame
Claire
CANTON.
Membre
remplaçant
: Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA, -Membre
extérieur
à remplacer
(liste
de
la majorité)
— Madame
Camille
BOURIANE.
Membre
remplaçant
: Madame
Sonia
ASSIDI.
-Membre
extérieur
à remplacer
(liste
de
l’opposition)
- Madame
Lucie
VUILLAUME.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu.
10-Commission
des
Affaires
Scolaires
(ref
: DE2022-088
du
27
juin
2022)
:
-Membre
élu
à remplacer
(liste
de
opposition)
- Madame
Emilie
SCRIBOT.
Membre
remplaçant
: Madame
Véronique
CONSTANS.
11-Commission
de
la Jeunesse
(ref
: DE2022-010
du
15
février
2022)
:
-Membre
élu
à remplacer
(liste
de
l’opposition)
- Madame
Claire
CANTON.
Membre
remplaçant
: Madame
Véronique
CONSTANS.
-Membre
élu
à remplacer
(liste
de
l’opposition)
— Madame
Emilie
SCRIBOT.
Membre
remplaçant
: siège
non
pourvu.
Vu
Particle
L 2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
d’apporter
les
correctifs
aux
délibérations
suivantes,
relatives
au
remplacement
de
membres
élus
et/ou
extérieurs
:
DE2022-008
du
15
février
2022
concernant
la composition
des
commissions
:
-Culture
et
Patrimoine,
-Commerces
et
animations,
-Commission
Tourisme
et
Usage
Numérique,
-Commission
de
la Jeunesse.
eDE2022-087
du
27
juin
2022
concernant
la composition
des
commissions
:
-Environnement-biodiversité
et Transition
énergétique,
-Urbanisme, -Commission
des
Affaires
Scolaires.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e APPROUVE
la mise
à jour
des
membres
élus
et des
membres
extérieurs
siégeant
au
sein
des
commissions
communales
précitées.
Liste
des
D.LA
: Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la liste
des
D.L.A
et indique
que
la
commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
orales
:
-Question
1 : posée
par
Madame
CONSTANS
-— Domaine
: délibération
078
: Ia
question
se
rapporte
à
l'emplacement
du
futur
parking
pour
vélos.
Réponse
de
Monsieur
Marc
AUDIER,
premier
adjoint
au
Maire
:
l'emplacement
dédié
au
parking
sécurisé
des
vélos
serait
situé
dans
le parking
sous-terrain
Pasteur.
En
principe,
3 emplacements
de
stationnement
devraient
être
sanctuarisés
afin
d’entreposer
en
sécurité
une
quarantaine
de
cycles.
—— 19
Î
LT -Question
2 : posée
par
Monsieur
PELLISSIER
-
Domaine
: délibération
083
: la
remarque
de
Monsieur
Pellissier
porte
sur
le fait
que
l’opération
SOLIHA
doit
faire
l’objet
d’un
suivi
très
précis,
afin
que
l’on
puisse
savoir
ou
en
est
la réfection
du
parc
immobilier
en
termes
de
façades
et de
toitures.
Monsieur
Pellissier
demande
également
ou
en
est
l’opération
OPAH
(opération
programmée
de
l’amélioration
de
l'habitat). Réponse
de
Madame
le
Maire
: le
suivi
sera
fait.
Concernant
l'OPAH,
une
demande
complémentaire
de
subventions
auprès
de
l'Etat
est
en
cours,
s’ajoutant
à celle
octroyée
par
la Région.
Un
point
de
situation
devrait
être
fait
prochainement
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
-Question
3:
posée
par
Monsieur
LEFRANCOIS
— Domaine
: délibération
086
: la
question
de
Monsieur
LEFRANCOIS
concerne
la participation
d’entreprises
locales
engagées
dans
la construction
d’un
pôle
culturel
dans
l’ancien
Palais
de
1 Archevêché.
Réponse
de
Madame
le Maire
: Madame
le Maire
confirme
que
plusieurs
entreprises
du
territoire
ont
été
retenues
pour
participer
aux
travaux
de
gros
œuvre.
Il convient
de
comprendre
également
que
pour
un
tel
chantier,
les
facteurs
retenus
pour
attribuer
aux
entreprises
le marché
dans
leur
domaine
de
compétence
ont
été
: les
savoir-faire
métier
et les
couts
des
prestations.
-Question
4 : posée
par
Madame
CONSTANS
— Domaine
: délibération
088
: la
demande
concerne
la
superficie
exacte
des
deux
parcelles
forestières
du
Mélézin,
objet
de
la mesure
de
régénération.
Réponse
de
Monsieur
Jean-Claude
DOU,
adjoint
au
Maire
: le
site
du
Mélézin
est
sans
doute
l’un
des
plus
beaux
patrimoines
forestiers
de
l’embrunais.
La
régénérescence
de
ces
deux
parcelles
majeures,
dont
j'ignore
précisément
la superficie
sera
de
nature
à préserver
cet
écosystème.
“Question
5 : posée
par
Monsieur
Alexandre
Didier
— Domaine
: délibération
092
: la
question
se
rapporte
à la
demande
d’ouverture
dominicale
de
la grande
surface
SUPER-U
pour
la durée
allant
du
O1
juillet
au
31
aout
2023.
D’autres
commerces
identiques
ont-ils
exprimés
une
demande
analogue
?
Réponse
de
Madame
le Maire
: Non,
c’est
la seule
grande
surface
ayant
exprimé
ce
besoin.
-Question
6 : posée
par
Madame
RYCKEBUSCH-LOZZA
-- Domaine
: délibération
094
: a
question
est
de
savoir
si les
élus
sont
en
droit
d’avoir
accès
à la
liste
des
membres
élus
et extérieurs
des
différentes
commissions
municipales
et comités,
dans
la mesure
ou
une
demande
exprimée
en
Mairie
a reçue
une
fin
de
non-recevoir.
Réponse
de
Madame
le
Maire
: il va
de
soi
que
tous
les
élus
sont
en
mesure
de
consulter,
de
manière
transparente,
les
listes
des
membres
composant
les
différents
groupes
de
travail.
Le
Directeur
de
Cabinet
pourra
vous
les
communiquer.
D’autre
paït,
la composition
des
autres
organes
consultatifs
s’ajoutant
aux
commissions
seront
mis
à jour
progressivement.
-Question
7:
posée
par
Madame
RYCKEBUSH-LOZZA
— Domaine:
Maison
de
retraite
des
Chanterelles
: certains
parents
de
résidents
hébergés
aux
chanterelles
m’ont
fait
part
de
leur
inquiétude
au
sujet
de
l'avenir
de
cette
structure.
En
effet,
ils
ont
été
informés
que
l'hôpital,
qui
en
est
propriétaire,
n'est
pas
en
mesure
de
financer
la
restructuration
de
l'édifice,
qui
s’élèverait
à 9
millions
d’euros.
On
envisagerait
alors
de
répartir
les
résidents
entre
un
centre
de
gériatrie
qui
serait
créé
à côté
du
nouvel
hôpital
et Lou
Village,
et de
vendre
l’immeuble
occupé
par
l'EHPAD.
Ces
informations
sont-elles
exactes
? Qu’adviendra-t-il
du
bâtiment
occupé
actuellement
par
l EHPAD
Les
Chanterelles,
et quelles
sont
les
pistes
envisagées
pour
sa
destination
? Réponse
de
Madame
le Maire
: une
étude
menée
par
l'hôpital
est
effectivement
en
cours
afin
de
savoir
précisément
si,
au
sein
du
nouvel
hôpital
& Embrun
rénové,
une
surface
d’accueil
d'environ
6000
m2
peut-être
aménagée
au
profit
d'un
EHPAD.
Rien
n’est
acté
actuellement,
et nous
ne
disposons
d’aucun
élément
à ce
sujet.
La
restructuration
de
l’hôpital
d’Embrun
aura
lieu
durant
Ia période
2024-2027,
et la
Commune
d’Embrun
ne
peut
en
l’état
orienter
de
quelque
manière
qu’elle
soit
la décision
du
Ministère
de
la Santé.
Monsieur
PELLISSIER
: complète
sur
le fait
qu’il
manque
localement
d’habitat
accessible,
et la
fermeture
du
bâtiment
actuel
des
Chanterelles
pourrait
être
pour
la Commune
une
opportunité
d'investissement
pour
promouvoir
de
l’habitat
à cout
maitrisé.
Il serait
dommageable
que
des
logements
de
vacances
grossissent
déjà
la ressource
existante.
Madame
le Maire
: dans
ce
cadre,
la Commune
pourrait
se
porter
acquéreur
des
Chanterelles.
La
Commune
a déjà
engagé
ce
type
de
dispositif
d’études
aux
primo-accédants,
mais
il convient
d’être
très
prudent
et vigilant
sur
les
garanties
d’éventuels
acquéreurs.
Avant
de
clore
la séance,
Mesdames
Audrey
CEARD
(adjointe
à lanimation)
et Jehanne
MARROU
(adjointe
à la
culture)
précisent
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le profil
général
des
animations
qui
se
dérouleront
tout
au
long
de
la saison
estivale
2023.
Madame
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
leur
présence
et leur
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
07
septembre
2023
à 18h00
à la
Salle
de
la
Manutention.
La
séance
est
levée
à 19h15.