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Déliberation - cms refuge LPO
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms refuge LPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Changement climatique,
Service Nature en ville
N° DEC20230201_1
Objet : Actions 2023 dans les deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature)
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services en procédure formalisée (à titre d’information actuellement 221 000 € HT) , ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget" ;
Considérant que, de par la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021 intitulée « Biodiversité – Création de "refuges LPO" (Ligue de Protection des Oiseaux) sur les sites Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature », la Ville d’Eybens s'engage dans la démarche Refuges-LPO via une convention pluriannuelle pour une durée de 5 ans, soit de 2021 à 2025.
Considérant qu’il convient désormais de mettre en œuvre un programme d’actions pour la période 2021-2025 afin de préserver la biodiversité et de favoriser la découverte de la nature de proximité. Des actions seront menées ensuite chaque année sur chaque site de 2022 à 2025, décrites dans la convention. Considérant que les prestations nécessaires à la réalisation de ces actions sont confiées à la LPO. Considérant que pour l’année 2023 les actions concernent le suivi écologique, la création d’un hibernaculum, la restauration d’une haie sèche, des animations scolaires et tous publics, un appui à la communication, des réunions de coordination et de bilan avec la Ville.
DÉCIDE
Article 1 : de faire réaliser par la LPO les actions prévues au titre de l’année 2023 pour des montants de 2 725 € HT pour le parc des Maisons-Neuves et de 2 300 HT pour le parc des Ruires/Espace Nature, soit une somme totale de 5 025 € HT pour les deux sites de refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Centre des Finances Publiques d’Échirolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Eybens, le 01/02/2023
Le Maire
Nicolas RICHARD
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :