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Déliberation - cms LPO nichoir eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms LPO nichoir eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l’Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CROIX
- N°
2024
- 17
Séance
du
18 juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
18
juin,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
jeudi
13
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT Présent(e)s
:
Mesdames
BOUCHARD,
BERTHIER-CASSET,
CHOUTEAU,
GENEVOIS-MEITRE,
GONIN,
OBADIA,
Messieurs
CURTAT,
DIDIER,
DONGUY,
HAUTAPLAIN,
LEVRAT,
MARTIN,
MEANT,
RABATEL
Absent({es)
excusé(es)
:
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
OBJET
: CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
DIOCESE
ET
LA
LIGUE
POUR
LA
PROTECTION
DES
OISEAUX
(LPO)
POUR
L’'INSTALLATION
D'UN
NICHOIR
DANS
LE
CLOCHER
DE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire,
Michel
LEVRAT
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
créer
un
espace
de
refuge
avec
la
Ligue
de
Protection
pour
les Oiseaux
(LPO).
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
souscrire
auprès
de
la
LPO
une
convention
pour
une
durée
de
3
ans
qui
précisera
le
lieu
envisagé
et
les
actions
d'accompagnement
que
la
commune
et
la
LPO
mettront
en
œuvre.
En
créant
ce
refuge
«
Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
», la structure
s'engage
à préserver
la
nature
et
améliorer
la
biodiversité
sur
son
refuge.
Sachant
que
les
chouettes
effraies
nichent
déjà
dans
le
clocher
de
l’église
du
village
et
que
l'accord
du
diocèse
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
en
soulignant
cependant
que
le
point
3 de
l’article
6 de
la convention
ne
devra
pas
entrainer
de
frais
pour
la
municipalité.
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'installation
et
de
suivi
d’un
nichoir
à
Chouette
Effraie
dans
le clocher
de
l’église
avec
la
LPO
et
le diocèse
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
Délibération
transmise
en
préfecture
le 24/06/2024
Publication
faite
le
24/06/2024