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Compte-Rendu - Cpte rendu CM 27.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu CM 27.02)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
27
FEVRIER
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et le vingt-sept
février
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
février
2017
Etaient
présents:
M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémy
FABRE,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUI-
CHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRAMOTTON
M.
Jean-Claude
VINCENT,
M.
Guy
RAVEL,
M.
Jean-Louis
LACROIX,
M.
Jules
GOMBOLI,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI
(arrivée
à
18h34
au
point
DCM
n°5),
M.
Jérôme
LEVY,
Mme
Anne-Marie
CUISSET
Procuration
: M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN
à M.
Patrick
CASSINELLI
Mme
Nathalie
AVY
à Mme
Manuela
PRAMOTTON
Mme
Audrey
BASTELICA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
PASTOR
fait
l'appel.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
M.
le Maire
demande
s’il
y
a des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Muni-
cipal
du
16 janvier
2017.
Le
compte-rendu
est adopté.
&
DCMS5-2017
: Modification
de
la
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
transport
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
plus
particulièrement
ses
articles
L5211-4-1
III,
L5211-
39-1
et D5211-16,
Vu
la
loi modifiée
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
concernant
les transports
intérieurs,
dite
loi LOTI,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
dans
leur
version
consolidée
de
dé-
cembre
2016,
Vu
la
délibération
n°15/12/15-07
du
15
décembre
2015
du
conseil
communautaire
validant
le
schéma
de
mutualisation
de
la vallée
du
Gapeau,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
dispose
au
1”
groupe
de
ses
compé-
tences
facultatives
un
alinéa
intitulé
« Transports
»,
Considérant
chaque
autorité
responsable
des
transports
qu’elle
organise
au
vu
de
la
licence
dont
elle
béné-
ficie, Considérant
que
le
service
communautaire
de
transport
peut
être
mutualisé
en
le
mettant
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la commune
pour
réaliser
certains
transports
dont
elle
a la pleine
compétence
selon
le
dis-
Page
1 positif
prévu
par
l’article
L5211-4-1
FI]
pour
une
compétence
transférée
préalablement
à PEPCI
et
dans
le
cadre
d’une
botine
organisation
des
services,
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
par
convention
les
modalités,
notamment
financières
conformément
à
l’article
DS211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
transports
annexes
à
la
compé-
tence
communautaire
initiale
que
la
Communauté
de
Communes
pourra
organiser
pour
le
compte
des
communes
membres
en
fonction
de
sa
licence,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
technique
communautaire
en
date
du
10
mai
2016,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
technique
de
la commune
en
date
du
09
décembre
2016,
Le
Maire,
rapporteur,
expose
que
le
SIVOM
de
la
Vallée
du
Gapeau
puis
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
qui
lui
a
succédé
dispose
de
2
autocars
destinés
à
assurer
la
fréquentation
des
équipe-
ments
sportifs
du
secteur
communautaire
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ces
derniers.
Compte
tenu
des
cré-
neaux
disponibles
une
fois
cette
mission
de
base
assurée,
d’autres
transports
ont
été
rendus
possibles
lors
de
la définition
initiale
de
l’intérêt
communautaire
entérinée
par
arrêté
préfectoral
du
ler
décembre
2006.
Il
apparait
aujourd’hui
que
ces
déplacements
annexes
peuvent
être
pratiqués
par
certaines
communes
membres
dans
le
cadre
de
leur
organisation
et
que
cela
méconnait
les
principes
de
spécificité
et
d’exclusivité
des
compétences
transférées.
La
compétence
communautaire
a donc
été
réduite
à son
expres-
sion
initiale
et
concerne
essentiellement
le
transport
des
élèves
de
niveaux
pré-élémentaire
et
élémentaire
entre
l’établissement
scolaire
et
les
établissements
sportifs
du
secteur
communautaire
pour
les
cours
d’activités
physiques
et sportives
pendant
les
heures
de
classe
(cœur
de
compétence
de
1995).
L’attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes
à la commune
est
révisée
à la hausse
en
consé-
quence. Afin
de
ne
pas
limiter
le
service
rendu
et
qui
concernait
jusqu’à
présent
d’autres
types
de
transports,
il est
proposé
parallèlement
de
mutualiser
le service
communautaire
en
le
mettant
à disposition
à titre
onéreux
de
la
commune
pour
réaliser
certains
transports
dont
elle
retrouve
la
pleine
compétence.
Ce
dispositif
est
pré-
vu
par
l’article
LS211-4-1
HI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
compétence
transfé-
rée
préalablement
à
l’EPCI
et
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
: c’est
le
cas.
Cela
cor-
respond
en
fait
à la pratique
d’utilisation
des
bus
telle
que
connue
jusqu’à
présent
et reste
plus
conforme
à
la réglementation. Cette
mise
à
disposition
nécessite
l’établissement
d’une
convention,
après
avis
des
comités
techniques
compétents,
précisant
les modalités,
notamment
financières,
de
cette
organisation.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
sur
quelle
durée
peuvent
être
effectués
ces
trajets.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
déplacement
sur
la journée,
dans
un
rayon
d'environ
30
km
du
secteur
communautaire. Il
ajoute
que
pour
l'instant,
la
commune
de
pourra
pas
en
bénéficier
car
il
faut
disposer
de
chauffeurs
et
actuellement
parmi
le personnel
mairie,
personne
ne
dispose
du
permis
D.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
soulève
le fait que
pour
l'instant
cela
ne
sert
donc
à rien.
M.
le Maire
répond
que
la commune
ne
peut
pas
bénéficier
pour
l'instant,
à l'inverse
des
autres
communes
membres. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
Page
2 -
de
modifier
la délibération
DCM
68/2016
du
27
juin
2016,
-_
d’approuver
exposé
du
Maire,
- d'approuver
les
modalités
financières
indiquées
dans
la
convention,
notamment
les
transports
réalisés
à
l’intérieur
du
secteur
communautaire
facturés
par
la CCVG
au
bénéficiaire
selon
un
tarif forfaitaire
de
12
€
par
aller
simple,
24
€ pour
aller-retour.
-
d’approuver
la
mise
à
disposition
à
la
commune
dans
le
cadre
d’une
mutualisation,
compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
l'opération
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
de
services,
le
service
communau-
taire
de
transport
dans
la limite
de
ses
possibilités
au
regard
de
l’exercice
de
la compétence
communautaire
et de
la
licence
d’exploitation
communautaire
de
2
véhicules
maximum,
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
Vallée
du
Gapeau
la
convention
ci-
annexée
correspondante
à cette
mise
à
disposition
des
services
communautaires
établie
conformément
aux
dispositions
de
Particle
D5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- dit
que
la
présente
décision
amende
en
conséquence
le
schéma
de
mutualisation
validé
par
délibération
communautaire
n°15/12/15-07
du
15
décembre
2015,
%
DCM
6-
2017
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2312-1
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
rappelle
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
If fait
lecture
du
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'appuie
désormais
sur
un
rapport
élaboré
par
le
Maire.
Ce
rapport
précise
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
voire
au-delà
pour
les
programmes
d’investissement
pluriannuels. C’est
aussi
l’occasion
d’informer
les
conseillers
municipaux
sur
Pévolution
foncière
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
d’investissement
et d’endettement.
C’est
dans
cet
esprit
que
la commission
des
finances
s'est
réunie
le 23
février
2017
afin
de
faire
état
de
nos
finances
et de
vérifier
le niveau
de
réalisations
de
nos
budgets
2016.
Vous
allez
désormais
travailler
dans
vos
commissions
respectives,
afin
d’évaluer
les
besoins
de
nos
conci-
toyens.
Il
nous
appartiendra
de
faire
les
choix
qui
s’imposent
afin
de
respecter
les
règles
que
nous
nous
imposons
en
matière
financière
depuis
plusieurs
années
, afin
de
maitriser
au
mieux
nos
dépenses
commu-
nales,
tout
en
tenant
compte
des
services
et
des
investissements
nécessaires
à
une
commune
de
presque
6000
habitants,
sans
augmenter
la pression
fiscale
et maintenir
un
niveau
de
dette
communale
correct.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions.
M.
LEVY
prend
la
parole
et
rappelle
que
M.
Le
Maire
a
indiqué
que
la
dette/hab.
est
en-dessous
de
la
moyenne
départementale.
Toutefois
il
souhaite
apporter
une
précision
sur
le
fait
que
la
commune
est
au-
dessus
de
600
€ par
rapport
aux
communes
de
même
strate,
comme
indiqué
en
commission
des
finances.
M.
le Maire
lui répond
qu'il
a mal
compris.ce
qui
a été
dit
en
commission,
et
des
éléments
lui
seront
trans-
mis
s'il le souhaite
pour
qu'il
puisse
vérifier
les
chiffres.
Page
3 M.
LEVY
indique
également
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
économies
pour
l'ensemble
des
budgets,
aussi
il serait
opportun
de
supprimer
les
indemnités
des
élus.
M.
le Maire
lui
demande
s'il sait
comment
s'effectue
le calcul
de
l'indemnité
des
élus
et lui répond
que
cela
ne
rentre
pas
dans
les
charges.
Il n'est
pas
question
de
diminuer
ou
supprimer
les
indemnités.
Il rappelle
que
les
élus
et
lui-même
donnent
beaucoup
de
leur
temps
dans
le
cadre
de
leurs
missions
respectives
et
qu'une
une
indermnité
n'est
pas
un
salaire.
M.
LEVY
souhaite
formuler
une
autre
remarque
sur
l'engagement
d'une
dépense
pour
le
réservoir
prévu
sur
le
budget
"Eau".
Cette
compétence
sera
transférée
à la communauté
de
communes
en
2018
et
donc
l'inves-
tissement
ne
pourra
pas
être
récupéré.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'effectivement
le transfert
de
la
compétence
Eau
à l'EPCI
entraînera
un
transfert
total
c’est-à-dire
le patrimoine,
les
réseaux
et les
emprunts.
La
création
de
ce
réservoir
est
une
demande
de
VEOLIA
qui
date
de
2008
car
le
secteur
est
en
sous
pres-
sion.
Il
souhaite
engager
cet
investissement
dès
à
présent,
car
lors
du
transfert
à
la
CCVG
ou
à
la
métro-
pole,
il se peut
que
le réseau
de
Solliès-Toucas
ne
soit
pas
une
priorité.
M.
LEVY
revient
sur
la métropole
et
demande
s'il
n'est
pas
temps
de
se
positionner
comme
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Pont.
Il précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
souhait
personnel,
mais
qu'il
faut
sans
doute
défendre
les
intérêts
de
la commune
rapidement.
Il demande
à M.
le
Maire
de
se
positionner
sur
cette
ques-
tion. M.
le Maire
lui répond
qu'il
a déjà
pris
des
contacts
avec
TPM
mais
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
se
précipiter.
La
métropole
sera
l'avenir
de
toutes
les
communes
et
l'intégration
sera
une
opportunité
notamment
en
ma-
tière
de
développement,
mais
il faudra
veiller
à ce
que
la commune
de
Solliès-Toucas
conserve
son
aspect
et son
identité.
Il
faudra
en
discuter
en
conseil
municipal
en
ayant
connaissance
de
toutes
les
compétences
et
des
services
supplémentaires
qui
seront
envisagés,
M.
GOMBOLI
prend
la parole
et
indique
qu'il
n'y
a aucun
intérêt
à intégrer
TPM
maintenant,
il serait
plus
judicieux
d'attendre
la mise
en
place
de
la métropole
d'ici
2 ans.
Des
questions
subsistent
sur
les
éventuelles
augmentations
d'impôts
ainsi
que
des
éventuels
avantages
pour
les
citoyens.
M.
le Maire
ajoute
que
l'agglomération
de
TPM
détient
moins
de
compétences
que
la CCVG
actuellement.
Pour
gérer
les
mêmes
compétences,
il faudrait
créer
des
syndicats
intercommunaux
ce
qui
est
contraire
à la
Loi
NOTRe.
De
plus
la compétence
"transports
en
commun"
serait
compliquée
à mettre
en
place
si toutes
les
communes
n'adhèrent
pas
au
projet
en
même
temps.
Il sera
nécessaire
de
prendre
le
temps
pour
évaluer
toutes
les
compétences
et intégrer
la métropole
en
2019.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
s'interroge
sur
la
dette.
Des
travaux
vont
avoir
lieu
à
court
et
moyen
termes,
aussi
pourquoi
ne
pas
inscrire
le montant
des
futurs
emprunts
dès
maintenant.
M.
le Maire
répond
que
sans
la connaissance
des
coûts,
on
ne
peut
estimer
le montant
des
futurs
emprunts.
M.
GOMBOLI
relève
que
les
emprunts
sont
de
même
niveaux
que
ceux
de
la moyenne
départementale.
Par
contre
les
frais
de
personnels
sont
en
hausse
et représentent
71
%
des
recettes
fiscales
et
53
%
des
dé-
penses
de
fonctionnement.
Parmi
les
décisions
prises,
des
départs
à
la
retraite
vont
certainement
faire
des-
cendre
ces taux.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'audit
préconisait
une
nécessité
d'organiser
les
services,
notamment
avec
des
postes
d'encadrements
intermédiaires.
Pour
rendre
service
à
la
population,
il
faut
s'organiser
et
donc
en
2017
les
frais
seront
encore
élevés
avec
le recrutement
d'agents
de
catégorie
B.
Une
baisse
ou
au
pire
une
stabilisation
des
frais
ne
pourra
se ressentir
qu'à
partir
de
2018.
Il est
impératif d'accélérer
le travail
sur
les
bases
qui
se
situent
en
dessous
de
la moyenne.
M.
GOMBOLI
souligne
qu'un
candidat
à la présidentielle
propose
de
retirer
la TH.
Page
4 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2017
-d'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
terminer,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°01/2017
du
12/01/2017
:
Contrat
d'animation
pour
soirée
de
la
Fête
de
la
Musique
par
le
Groupe
"THE
MOTORELASTIC"!,
le
21/06/2017 Décision
N°02/2017
du
27/01/2017
:
Avenants
au
marché
relatif
aux
Lot
ACOS,
AC06,
AC07
Cession
au
profit
de
la
SARL
BSO
de
la
société
BOVIANDES Décision
N°03/2017
du
30/01/2017
:
Convention
"Une
vie
de
chats"
année
2017
Décision
N°04/2017
du
03/02/2017
:
Contrat
pour
prestation
musicale
groupe
ZOUMAI
AQUI
8 mai
2017
Décision
N°05/2017
du
03/02/2017
:
Contrat
pour
prestation
musicale
groupe
corse
« I MANTINI
«
8 mai
2017
+ voyage
+ hébergement
+ re-
pas
2 personnes
Décision
N°06/2017
du
06/02/2017
:
Contrat
Association
Aout
44
pour
défilé
de
voitures
d'époque
20
août
2017
La
séance
est
levée
à
19h36.
M.
le
Maire,
François
AMAT
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