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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction fumer et consommer de lalcool site Table dorientation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT n° 2016/181
Interdisant de fumer et de consommer de l’alcool, ¨table d’orientation¨,
commune Tourrettes sur Loup
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la santé publique;
Vu le Règlement sanitaire départemental;
Vu le Code pénal;
Considérant d’une part les atteintes à la santé à l’encontre des personnes, plus particulièrement celles présentant des troubles de la santé, et d’autre part ceux d’incendies résultant de rejets de mégots sur la voie publique lors de toute manifestation évènementielle;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques;
ARRETE
Article 1: Du 8 août au 30 septembre 2016, il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool à l’endroit désigné ou se situe la table d’orientation de manière permanente.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux par tout agent de la force publique compétent.
Article 3: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes -Maritimes,
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
- Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,
- Messieurs les agents de la police municipale,
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pou r information à:
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Fait à Tourrettes sur Loup, le 5 août 2016
Le Maire
Damien Bagaria