Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Lotissement 2023 Presentation generale
unknown - Budget Boulangerie 2024 presentation generale
unknown - Budget Cafe restaurant 2024 presentation generale
unknown - Budget Assainissement 2024 presentation generale
unknown - Budget Principal 2024 presentation generale
unknown - Budget annexe Lotissement 2025 presentation genera
unknown - Budget Production energie photovoltaique 2024 pres
unknown - Budget Boulangerie 2023 Presentation generale
unknown - Budget Assainissement 2023 Presentation generale
unknown - Budget Principal 2023 Presentation generale
unknown - Budget Lotissement communal 2024 presentation generale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domloup.
Lien du pdf (unknown - Budget Lotissement communal 2024 presentation generale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE |" ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
Commune : DOMLOUP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Domloup (2)
Numéro SIRET : 21350099400081
POSTE COMPTABLE : SGC VITRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Lotissement communal Rue de Hédé (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
Sommaire ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
ÀA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
Page 2
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 035-213500994-20240325-BP 2024 BUD LOT-BF B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes — ——TI0 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111 B3.1 - Etat des provisions constituées 112 B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8 - Subventions versées 127
B9 - Etat du personnel 128
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 130
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés 132
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 133
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 138
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 139
D3 - Décisions en matière de taux 141
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 142
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 143
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 145
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 146
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
fecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
z
é en pré Envoy
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
+ 9524
“JeuBIesuel
e jU0S
S89UUOp
599
sejnes
‘sSaJXILU
SJE9IpUAÂS
ss]
1n0d
(+)
sodui
sep
[819U96
9po9
np
GEGL
19 V
p6GL
Seloiue
xne
sonAgud
sajP9SI
S9H0981
SO]
INS
SAJQESINOQUEI
SSOUBAE
SP
UONQuUyE
jUeLOd
‘020
Anod
2AN29N9S1
SSOUEUL
8P
0ZOZ
ISIINI
0
NP
CEF-0Z0Z
.U IOI
E] SP
CZ
SIDE.
SP
SU
NE
S9JUSSUON
S|JESINOQUEI
SSOUPAE
S8]
SIPUSIAWOI
JIOP
SHOP
SP
SINOOUS,7
(€)
*NJelAUET
,L
Ne
87ep
e| ep
jUBUOU
np
Jrued
e JU8|N9J89
es
enep
e] 8p
S1nooUe]
Jns
jueAndde,s
sorei
se7
(Z)
“Oneloejoid
S89IAI8S
Se]
Jed
eSILUSUE.)
Z-N
SUONEUUOJUI
SSP
8SEQ
E] JNS
81[819
‘L-N
291018X8,
8P
190
E] 8
Uonuedos
8p
SEUL
E] SUEP
SeSUdWUCO
SUONEULOJU]
“SYAN9E||09
e] e
sejqeordde
seueueuuefas
je
seane|siBa|
suonIsodsIp
se]
Uojes
JeuBIesuel
y (L)
%
02
CLS
CZL-
(bp)
(&)
IUSWISUUONOUOL,
9p
S9]|091
S9H9991
/ 9N1Q
SUBIEdT
ÔL
%
00'0
(p)
(£)
(&)
uowiouuonouo]
ap
se|ls21
S819991
/ Nep
E]
Ep
sS1N02UT
6
%
00'0
JUSUISUUONHOUO]
9p
S9|[991
S278981
/ }n1q
juowuedinbs,p
sesuedaoq
g
%
0Z'SLG
EZL
(+)
lueweuuorouo,
ap
se|je81
s6109e1
/ |e]ide9
ue
e}ep
e]
8p
[enuue
jueesinoquel
je
JUEWEUUOIjoU0,
9p
se||281
sesuedaq
1
%
00'0
(+)
uewieuuorouo,
ep
saljea1
sosuodep
/ jeuuosied
ep
sesuedaq
9
00'‘0
uonelndod
/ 19
G
00‘0
(£)
(&)
uonerndod
/ syep
ep
sinoouz
_
00'‘0
uonemndod
/; 3n1q
jUoWedinbs.p
sssuodsq
£
00‘0
uone|ndod
/ JUSWISUUOIOUO]
SP
S9|[991
S97]990H
Z
ÿ9't
uonendod
/ jUeUIeUUOIjoU0,
ep
S9|l291
sesuodsq
L
SIMSJEA
Sont.
—
Sa19I9UBUI}
SUONELLLIOJUI]
|
00'0
(L)
1ueyqeu
Jed
je9s1
jonusjod
no
so[29S1
S591n0SS9J
9p
1n9]291pU]
|
|
2HANI91109
|
|
(z-N)
soleosy
suoneuuojul
|
IEZE
8IEJ0}
UORENdOd
||
SIN9JEA
SA43I9NVNIA
14
S41V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILVNAOANI
|
S11VAN219
SNOILVNAO:NI
— 1
|
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ
fecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
z
é en pré Envoy
ç 934
"L-N
9919199,
9p
Sje]Nso1
Sep
sodionue
ss1doi
90e
-
! Mensiuiupe
ejduo9
np
8j04
8] saide
L-N
8919J8X8
| 9p
SJEHNS91
sap
asUdeu
9848
-
! L-N
891918X9
| 9p
SIEyNs91
sap
asudoi
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI01}
Sep
[nes
un
Jed
J8,8[d1u09
17 (9)
‘NA
+
S9
+
dg
=
9pnuns
je6png
‘«
afnuuns
»
no
« ygiuud
» Jenbipul]
(G)
"np
""N
uonelequsp
1ed
eute;s6pnq
-
: exreo6pnq
Iues
-
: SHAN9O]I09
E] 8
Sajqesdde
seuequeuweBos
je
SeAgeISIB9]
SUOrISOdSIp
Se]
UOJSS
‘SJUBAINS
XIOU9
xnep
Sep
[nes
un
Jed
J876[dW09
y (+)
“U0n98s
enbeuo
ep
ss|lee1
sesuedsp
sep
‘7 ep
e}ILUI]
€] SUBP
LUNLUIXELU
ny
(£)
“€ SUBS
» no
« 99e
» Jenbipu]
(2)
"«
ejoiue,]
ep
»
no
« euideus
np
» Jed
187ejdu109
y
(L)
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
‘(9)
L-N
291919X9,
9p
SjeNs91
Sop
os1do1
sSUES
91041
919
e 196pnq
1U9S91d
97
— JA
“Juepo9seud
991918X9
]
ep
(g)
aid
396pnq
ne
uoddei
Jed
snjosye.s
uosieiedWwos
e7
— |A
‘(t)
Soure1eBpnq
100$
suolsIAOid
597
— À
“e4ydeus
e exideuo
op
juetueled
8p
S11P919
9p
SJUOLUOIIA
S9p
Jonbneid
ep
ajue1sq|ep
29jquesse,
2p
uonesuomne.
n5a4
4ioae
sed
ou
and
159
juapisaud
aJ ‘snssep-19
|| eudesfesed
ne
uonuslu
9p
aoussqe,
UT
— AI
040G°Z2
: JUSUISSSIJSSAUI
-
%
0G'/
: JUSWISUUOINOUO
A
-
: (£)
sejueans
sejiui]
sej
suep
‘jeuuosied
ep
sesuedep
xne
SJle[21
SJIP9219
Sep
UOISNIOX9
]
e
‘euydeuo
e
e1ideuo
ep
j1elusIed
9p
S1P919
Sp
SJUSUSIIA
S9p
1919d0
e
}uspISald
8]
2S10oNE
81U219qI|9p
29[quesse
|
L999
NP
9-0L-2LES
‘1
9I0/LE,]
€
JUSWISUWLIOJUON
—
|]
“«juouwodinbs.p
uoneiedo
» seideuo
se]
inod
[810]
8J0A
SUES
JUOLUSSSIJSOAUI
US
9
JUOLSUUOIOUO,
US
‘seideuo
Sep
Un9eu)
JNS
[OLO,
8J0A
sues
‘euideus
Jed
8j04
eyndeu
3se
1e6pnq
a]
‘snssep-19
| eydelbesed
ne
uonueuu
op
souesqe,]
Ua
—
||
: EJUBAINS
EI] 159
9JOIUE
E eJOIUE,P
SJUELAUIA
S8P
e 19p9904d
1ned
eu
ineyeuuop.o,
sjenbse]
ins
sosieloods
sejoiue
S9p
asI]
27
“Senideuo
Sep
un9eu9
1nS
[OUIO,
8J0A
(Z)
9018
-
: «jzuewedinbe
p suonesodo
» senideuo
Se]
1nS
[8W110,
2J0A
(z)
sues
-
: JUESWEUUONOUO]
8p
UON98S
eJ Jnod
(L)
Siudeu9
np
nesaiune
-
: JUOWOSSISSAUL
P UON98S
el] inod
(L)
siudeuo
np
nesaiune
-
: 166pnq
juesaid
e] 18104
8p
Spl99P
9]UBJ9QIISP
#8|qUUESSE,
7 — |
a
1:90N4
NQ
3L0A
Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11VAN219
SNOILVNAONI
— |
|
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ
fecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
z
é en pré Envoy
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
9 9324
‘JUePEOxe
IS +
}9 JOJSp
IS —
eUBIS
8] 1enbipu]
(6)
“a1lBJU8pS9X
IS +
79
‘8JIRIOJOP
IS —
UBIS
8] JeNbIPU]
‘ L-N
1N1SIUILUpE
8dW09
np
Z00
aue126pnq
euB]
e] ins
suodau
JUeWIsULoNoUo,
8p
1EyNSSY4
(+)
“sesuadap
< S6}}9981
IS +
9
‘Seje9e1
< sesuedep
IS —
eUBIS
8] 18nbIPUI]
“L-N
Jne1SIuILUpe
8jdiu09
np
L00
81e
6pnq
eu
ej ins
euodeu
z-N
8p
uognsexe,p
epjos
(£)
“Sesuedep
< S87}8981
IS +
]9
‘sey8901
< sesuedap
Is —
eus
8] 1enbipul
(Z)
“L-N
891918X8,
8p
Sjeynsoi
sep
opdioque
esude!
8p
$E9
US
NO
}}2HSIUIUPE
8]dW09
np
8j0A
8] S91dE
L-N
891918X9,]
EP
SJPJINSEA
Sep
esudoi
ep
se9
Le
juewenbIun
18}91dL109
8 832
(L)
00‘0
ca
+ CV
jueueuuol}ouo
00‘0
za
+
CV
JUOWU9SSIJSSAUI
00‘0
La
+
LV
1VI1OL
(G)
(8)
+
(VW)
=
TINNN9
LYLINS34
00
0
£g
|
000
N
1000
Il
Jueuesuuorouo
00
0
ca
1000
Il
| 000
|
JUESUISSSISEAUT
00
0
Lg
|
000
A+
1
000
+1
avai
SOP
1VLOL
|
(a)
eplos
s0}}0904
sosuod9q
L-N
A2S11V2N
V
S1LSù4
00'0
€v
|
000
(y)
|
000
00'0
JusueuuoRouo
000
cv
|
000
(£)
|
00
0
00
0
JUOUIOSSI}SSAUT
00
0
LY
|
000
00
0
00
0
1:90n8
nq
viol
|
(c)
(V)
eplos
no
zeynsou
9uodsai
jeyns91
no
uorn29x9,p
2p|oOS
soy2984
sosuod9gq
L-N
191943X1,1
30
LYVL1INS34
L9
KL)
SLVLINS44
— LN2101914dd
191942X1:1
0
11908
NQ
NOILN9I1X
S11VA2N219
SNOILVNAO:NI
— I
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
| Publié le
| — INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR LÉPE NS gt
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i le 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère 4
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 OS IOIO
ISO
IOIOIOIOIO
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
| Publié le
[= INFORMATIONS GENERALES ID:-035-213500994-20240325-BP_2024-BUD_LOT-BF | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR Kegirree LS
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (111)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i 204
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
A5 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres its de courante (4
Atténuations de 4
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits OS IO
IOIOIOIOIOIOIOIOIOIOIOIOIOIOIOI1IO0
10
10
1010100100
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
fecture le 10/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Envoy
6 °324
“JUeLUSSSISSAUI
P UON98S
E] 8P
[810]
+ JUSLUSUUONOUO,
8P
UON28S
E] 9P
[810]
= }e6pnq
np
[101
(b)
“S8]0A
JU8LLSUUONOUO]
8p
SJP919
+
9L10d81
JEJNSOI
+
HYY
=
JUSLISULONOUO,
8p
U0N98S
E]
8P
[801
(£)
"S9]0A
JUSLU9SSIJSOAUI,P
S}IP919
+ 9110d91
UON29X9,P
9PIOS
+ HYH
= JUSLOSSISOAUL,P
U0O/]99$
E] 9P
[801
(Z)
‘JU8p9991d
891919X0]
8P
ZL/LE
NE
91}
UN,P
UOISSILUS
|
Luop
sed
juefe.u
SeuIeL189
S6y2961
xne
‘S070981
ue
J0 ‘
suowoBeBus
sep
oyjIqeduos
Ej ep
JUESSIUOSSE1
see,
nb
selle}
JUepo98ud
291918xX8,
8P
ZL/LE
NE
Sosrepueu
UOu
sos6eBue
sosuedep
xne
‘sosusdsp
ue
: JU8pUOdSE1109
JUSWESSISESAUL
P U0N98S
E] 9P
1881291
L SJS9J
S07
*Se8L9812J
UOU
]6 8/1}
UN,p
ILUS
8 nel]
euuop
sed
juefe,u
seuleues
see]
xne
‘sep2981
6
39
: sueueeus
sep
a]|Iqe]duos
e] ep
jusssossei
se||e
nb
se]|8}
soou9enei
uou
j8 seayepueuu
uou
seeBeôus
sesuedep
xne
‘sesuedep
us
: juepuodse1109
}UeWISUUOlOUO]
8p
U0128S
BE] 9p
J6SI|P91
B S8JS9J
S07
“sjeyns9
sep
oodioque
esudei
8p
se9
U®
}l0S
‘yjeljsiuupe
ajduo9
np
804
a] soude
jlos
‘Ju8p99aud
89/919X9
] 8p
Sje]Ns91
sp
osidei
op
se9
ue
jueuienbiun
JAues
y (L)
ID : 085:213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
LB
21
LL‘OL9
SL
|
(>) 139an8
na
1V1OL
|
2 =] Ô-
1T'L6€
ZL
LL'OL9
SL
(£)
juowosuuonouoz
9p
uon9ss
e]
9p
[8J0L
UZZ'L8
ZT
00'0
(L)
ouods1
jusweuuorouoz
sp
jeyns9x
Z00
Quopo92xs
1)
Gioyop
15)
SLHOd2H
00‘0
00'0
(1)
(L-N
va)
uopasaid
s91918x8,1
op
18511891
e sozsou
+
+
+
| 00‘0L
LL‘OL9
SL
|
3e6pnq
juesaid
np
o1}1}
ne
s9j0A
jueWeUUoljaUo]
op
SJIP919
ALOA
|
|
S2113934
SASN1d1a
|
00‘0
00‘0
(2)
Juewessnseaul,p
uoses
e] sp
[8301
00'0
00'0
(L)
su1odo1
juowsssisaoAuI
p
UON99S
E]
9p
UOlN29X9,P
2PIOS
LO0
d
6
Gnisod
spjos
15)
GneBou
epjos
1s)
SLHOd24
00'0
00'0
(L)
(L-N
HW)
Juep9591d
891918X0,]
9p
18511891
E S97S94
+
+
+
| 00'0
00'‘0
|
(8901
dos
8j
sudwos
À)
3e6pnq
juesaid
np
881
ne
ssjoA
juewiessrsseAUlI
p
SJIp919
|
A10A
|
|
S21139234
ETSYEFET
|
|
V
SLHOd2ù4
1:
2LOA-
1190148
NQ
TISNISN.Q
NA
|
190N8
NQ
411VAN39
NOILVIN1S2dd
— Il
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
OI
°3%4
“seoBeBus
919
sed
jUo.U
See
!S seajnuue
JueWenbieLomne
jUoS
dy
599
‘89/918X8,p
Ul}
UT
“eJUepuodsa1i00
Los
e| ep
sel|e81
sesuedep
sep
% Z
E elILUI]
152
JUBJUOU
Jne7
‘« SsenAgUdul
sesuedep
» 8p
dy
sep
18104
Ined
#sjquesse
7
(7)
“JUeJSIXE
4AV,P
Y20]S
UN
jUeLIPOU
JAY
SeP
lUoe[B6s
seu
sajjenuuelunid
suoneuue/foid
sejjsAnOU
8p
e seANeIe1
dY
S8P
eUJ89U09
2/89
Je6pnq
np
uondope,p
souess
e] #p
s1o|
S8804
ju0S
Inb
sajjeanou
dy
Sep
}6ess
II (L)
[00"0
|
TVYANA9
1VLOL
|
| 00
0
|
020
(2)
«
Sonaoiduui
Sosusd9p
9p
dY
»
|
| 000
|
TVIOL
d
918qn
OISUMNN
JuejuoW
(s)enideuyo
(I
INNVNSOUd
30
NOILVSINO
LV
|
La
S11L0A
dVY
S20
NOILVIN3S1ù4d
19018
NQ
411VA3N19
NOILVIN1S2dd
— Il
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ
fecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
z 7
é en pré Envoy
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
II
°5%q
“soo6eBus
99
sed
juo.u
salle
IS ssainuue
juouwenbyeuiojne
jU0s
= 599
‘99/918X9,p
ul}
U2
“ajUepuods91109
U0198s
e] 9p
Sa|291
sosuodop
Sp
% Z
E JL]
JS9
JUBJUOU
1n97
‘« senA9Jduul
sosuaodap
» ap
2
S9p
18J0A
ned
99jquesse
7 (2)
“JUBISIXE
2Y,P
H20]S
UN
JUBHIPOU
y
S6p
juoweleBs
seu
sjenuueunid
sjueueBefue
xnesanou
8p
e soAÏe|e1
3Y
Sp
ou189U09
2/89
‘JoBpnq
np
uondope,p
oouess
e] #p
s10]
S88j0A
juos
Inb
sejjsanou
2y
sep
}6e.s
II (L)
[000
|
TVYAN19
1VLOL
|
| 00
0
|
ce0
(2)
«
SonA91dUN
SoSu9d9p
5p
y
»
|
| 000
|
TVIOL
d
918q
OJSUNN
JuejuoW
(sJenideus
(
ININISVONT.O
NOILLVSINOLNV
|
cg
S11L0A
3
S20Q
NOILVIN3S3ùd
139018
NQ
11VAN29
NOILVIN:1S1dd
— Il
202
- dE
- 2P9H
9P
9NYH
IEUNWLO9
jUSWESSH07
- ÉNOTINOQ DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP -
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSESE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
035-213500994-20240325-BP_2024 BUD-LOT-BF
ENT LA I]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
| Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP -
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
| Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT | ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 13
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
réglementaires applicables. Publié le
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_LOT-BF
Page 14 DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP -
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
| | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMEE5-721590009720290828 EP 200 00 OT EF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 61 957,44 0,00 15 600,11 15 600,11 15 600,11
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 61 957,44 0,00 15 610,11 15 610,11 15 610,11
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 61 957,44 0,00 15 610,11 15 610,11 15 610,11
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 61 957,44 0,00 15 610,11 15 610,11 | 15 610,11 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 610,11 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP -
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD LOT-BF
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il I
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. À Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 10,00 10,00 | 10,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 17 381,27 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 391,27 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 0,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
| Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGET D 038213500804 20240325-BP-_2024 BUD LOT-BF | BALANCE GENERALE - DEPENSES ; DT—}
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
I D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 600,11 15 600,11
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 10,00 0,00 10,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 15 610,11 0,00 15 610,11
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 610,11 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 17
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD _LOT-BF (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18
DOMLOUP - Lotissement communal Rue de Hédé - BP - PEñvoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Publié le BALANCE GENERALE -— RECETTES [D 035-213500994-20240325-BP 72024 BUD" LOT-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
15 | Autres produits de gestion courante (8) 10,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10,00 0,00 10,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 381,27 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 391,27 |
Page 19