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unknown - Budget Assainissement 2023 Presentation generale Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domloup. Lien du pdf (unknown - Budget Assainissement 2023 Presentation generale)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21350099400057 Commune DOMLOUP

POSTE COMPTABLE DE : SGC VITRE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Assainissement de Domloup (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28

A3.2 - Etalement des provisions 29

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38

A6 - Etat des charges transférées 40

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 41

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 46

B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47

B1.7 - Etat des engagements reçus 48

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 51

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 56

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... ). (4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 __|

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 362 535,12 86 600,03

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ °

O ur . !

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit) (sT' excédent)

ï REPORTE (2) 0,00 275 935,09

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 362 535,12 362 535,12

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 390 848,41 314 035,12

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 14 641,44

> L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 62 171,85

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 390 848,41 390 848,41 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 753 383,53 753 383,53

(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

IL

A2 |

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 32 067,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 32 150.00 0,00 48 500.00 48 500.00 48 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 32 150,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 |

023 Virement à la section d'investissement (6) 236 097,86 294 891,76 294 891,76 294 891,76

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 39 829,20 19 143,36 19 143,36 19 143,36

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 275 927,06 314 035,12 314 035,12 314 035,12

TOTAL 308 077,06 0,00 362 535,12 362 535,12 362 535,12

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 362 535,12 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 87 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 87 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 87 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1 100,02 1 100,03 1 100,03 1 100,03

043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 1 100,02 1 100,03 1 100,03 1 100,03

TOTAL 88 600,02 0,00 86 600,03 86 600,03 86 600,03

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 275935,09 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 362 535,12 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 312 935,09

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il |

A3 |

Page 7

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 40 656,63 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 400,00 26 400,00 26 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 327 746,71 0,00 363 348,38 363 348,38 363 348,38

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 368 403,34 0,00 389 748,38 389 748,38 389 748,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

|__ Total des dépenses réelles d’investissement 368 403,34 0,00 389 748,38 | 389 748,38 389 748,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 100,02 1 100,03 1 100,03 1 100,03

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 100,02 1 100,03 1 100,03 1 100,03

TOTAL 369 503,36 0.00 390 848,41 390 848,41 390 848,41

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 390 848,41 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 22 109,00 14 641,44 0,00 0,00 14 641,44

d'investissement

16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 22 109,00 14 641,44 0,00 0,00 14 641,44

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat° (BA,régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 22 109,00 14 641,44 0,00 0,00 14 641,44

d'investissement

021 Virement de la section 236 097,86 294 891,76 294 891,76 294 891,76

d'exploitation (4)DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

040 Opérat® ordre transfert 39 829,20 19 143,36 19 143,36 19 143,36

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 275 927,06 314 035,12 314 035,12 314 035,12

d'investissement

TOTAL 298 036.,06| 14 641,44 314 035,12 314 035,12 328 676,56

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 62 171,85 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 390 848,41 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 312 935,09 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 48 500,00 48 500,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 19 143,36 19 143,36

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 294 891,76 294 891,76

Dépenses d’exploitation — Total 48 500.00 314 035,12 362 535.12

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 362 535,14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 100,03 1 100,03

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 26 400,00 0,00 26 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 363 348,38 0,00 363 348,38

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement — Total 389 748,38 1 100,03 390 848.41

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 390 848,41 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPTIONS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 85 500,00 85 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 0,00 1 100,03 1 100,03

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 85 500,00 1 100,03 86 600,03

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 275 935,09 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 362 535,12 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉAIONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 14 641,44 0,00 14 641,44

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 19 143,36 19 143,36

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 294 891,76 294 891,76

Recettes d’investissement — Total 14 641,44 314 035,12 328 676,56

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 62 171,85 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 390 848,41 |

Page 10DOMLOUP - Assainissement de Domloup - BP - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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