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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DOMLOUP - Commune de Domloup - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_GEN-BF
Commune : DOMLOUP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350099400016
POSTE COMPTABLE : SGC VITRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Commune de Domloup (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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DOMLOUP - Commune de Domloup - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 BUD_GEN-BF Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
ÀA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 035-213500994-20240325-BP 2024 BUD GEN-BF B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes — —TI6 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117 B3.1 - Etat des provisions constituées 119 B3.2 - Etalement des provisions 121
B4 - Etat des charges transférées 122
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123
B6 - Prêts 124
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 125
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 126
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 130
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 131
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
B7.8 - Autres engagements donnés 133
B7.9 - Autres engagements reçus 134
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés 142
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 150
D3 - Décisions en matière de taux 152
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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DOMLOUP - Commune de Domloup - BP - 2024 | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RES Eee
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
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Immobilisations i le 204
Subventions versées
Immobilisations 14
Immobilisations reçues en affectation (3) 0
Immobilisations en cours (sauf 747 784
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère 4
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
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(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[= INFORMATIONS GENERALES ID:-035-213500994-20240325-BP_2024BUD_GEN-BF | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR Kegirree LS
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (111)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i 204
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
A5 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres its de courante (4
Atténuations de 4
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits OS I1O
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IOIS
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 4NOTINOQ DOMLOUP - Commune de Domloup - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSESE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
035-213500994-20240325-BP_2024 BUD GEN-BF
INT 7 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget .
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 55 039,00 7 530,00 49 950,00 49 950,00 57 480,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 36 915,00 0,00 41 915,00 41 915,00 41 915,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 239 456,57 14 468,99 277 450,00 277 450,00 291 918,99
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 432 191,55 747 784,29 1 836 011,73 1 836 011,73 2 583 796,02
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 763 602,12 769 783,28 2 205 326,73 2 205 326,73 2 975 110,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 320 500,00 0,00 321 500,00 321 500,00 321 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses financières 321 000,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 084 602,12 769 783,28 2 527 326,73 2 527 326,73 3 297 110,01
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 30 440,00 30 440,00 30 440,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 58 226,83 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 58 226,83 30 440,00 30 440,00 30 440,00
d'investissement
| TOTAL 3 142 828,95 769 783,28 2 557 766,73 2 557 766,73 | 3 327 550,01 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 327 550,01 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 I
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 586 165,54 164 197,18 483 283,00 483 283,00 647 480,18
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 573 309,25 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 80 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d'équipement 1 239 474,79 364 197,18 498 283,00 498 283,00 862 480,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 77 617,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 554 839,29 0,00 6 232,35 6 232,35 6 232,35
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 527 000,00 46 306,78 939 450,00 939 450,00 985 756,78
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 16 137,00 0,00 16 550,00 16 550,00 16 550,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 94 750,00 94 750,00 94 750,00
Total des recettes financières 1 176 093,29 46 306,78 1 287 482,35 1 287 482,35 1 333 789,13
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 415 568,08 410 503,96 1 785 765,35 1 785 765,35 2 196 269,31
021 Virement de la section de 282 734,00 659 584,37 659 584,37 659 584,37
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 80 260,00 118 649,36 118 649,36 118 649,36
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 56 226,83 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 421 220,83 778 233,73 778 233,73 778 233,73
| TOTAL 2 836 788,91 410 503,96 2563 999,08 | 2563 999,08 | 2974503,04 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 353 046,97 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3327 550,01 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 747 793,73
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables. Publié le
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 035-213500994-20240325-BP_2024 _BUD_GEN-BF
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| sp lu
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 941 363,00 0,00 891 247,00 891 247,00 891 247,00
012 Charges de personnel et frais 1 971 000,00 0,00 2 179 500,00 2 179 500,00 2 179 500,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 433 769,00 0,00 479 508,61 479 508,61 479 508,61
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 347 632,00 0,00 3 550 255,61 3 550 255,61 3 550 255,61
66 Charges financières 55 000,00 0,00 59 726,64 59 726,64 59 726,64
67 Charges spécifiques (3) 12 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, 30,00 50,00 50,00 50,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 414 662,00 0,00 3 611 532,25 3 611 532,25 3 611 532,25
fonctionnement
023 Virement à la section 282 734,00 659 584,37 659 584,37 659 584,37
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 80 260,00 118 649,36 118 649,36 118 649,36
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 362 994,00 778 233,73 778 233,73 778 233,73
fonctionnement
| TOTAL 3 777 656,00 0,00 4 389 765,98 4 389 765,98 | 4 389 765,98 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 389 765,98 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE LS
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 37 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 518 328,00 0,00 554 286,00 554 286,00 554 286,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 733 973,00 0,00 823 487,00 823 487,00 823 487,00
731 Fiscalité locale 2 027 345,00 0,00 2 099 968,00 2 099 968,00 2 099 968,00
74 Dotations et participations (3) 435 120,00 0,00 457 220,00 457 220,00 457 220,00
75 Autres produits de gestion 25 290,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 777 556,00 0,00 3 989 961,00 3 989 961,00 3 989 961,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 823,45 3 823,45 3 823,45
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 777 656,00 0,00 3 998 584,45 3 998 584,45 3 998 584,45
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 30 440,00 30 440,00 30 440,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 30 440,00 30 440,00 30 440,00
fonctionnement
| TOTAL 3 777 656,00 0,00 4 029 024,45 4 029 024,45 | 4 029 024,45 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 360 741,53 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 389 765,98 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 747 793,73
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le BALANCE GENERALE -— DEPENSES
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LL I]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 440,00 440,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 321 500,00 0,00 321 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 57 480,00 0,00 57 480,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 41 915,00 0,00 41 915,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 291 918,99 30 000,00 321 918,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 583 796,02 0,00 2 583 796,02
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 297 110,01 30 440,00 3 327 550,01
+
I D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 327 550,01 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 891 247,00 891 247,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 179 500,00 2 179 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 479 508,61 0,00 479 508,61
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 59 726,64 0,00 59 726,64
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50,00 118 649,36 118 699,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 659 584,37 659 584,37
Dépenses de fonctionnement - Total 3 611 532,25 778 233,73 4 389 765,98
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
4 389 765,98 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[D 035-213500994-20240325-BP 72024. BUD GEN-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 000,00 0,00 230 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 633 236,96 0,00 1 633 236,96
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 500,00 0,00 200 500,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 15 000,00 0,00 15 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 16 550,00 0,00 16 550,00
28 | Amortissement des immobilisations 116 649,36 118 649,36
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 659 584,37 659 584,37
024 | Produits des cessions d'immobilisations 94 750,00 94 750,00
Recettes d'investissement — Total 2 190 036,96 778 233,73 2 968 270,69
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 353 046,97 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 6 232,35 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 327 550,01 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 554 286,00 554 286,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 823 487,00 823 487,00
731 | Fiscalité locale 2 099 968,00 2 099 968,00
74 | Dotations et participations (8) 457 220,00 457 220,00
15 | Autres produits de gestion courante (8) 25 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 4 800,00 0,00 4 800,00
77 | Produits spécifiques (8) 3 823,45 440,00 4 263,45
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 3 998 584,45 30 440,00 4 029 024,45
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 360 741,53 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 389 765,98 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 035-213500994-20240325-BP 2024 BUD_GEN-BF
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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