unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Bureau 18.02.2021

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Bureau 18.02.2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Bureau 18.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du Jeudi 18 février 2021 – 19h 00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

01 - Passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la Société ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT

02 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2021

AMÉNAGEMENT

03 - COMPIEGNE : Rétrocession des réseaux communs du projet de 29 logements collectifs et 7 maisons, avenue de Quennevières, de CLESENCE relevant des compétences de l’ARC

HABITAT

04 - MARGNY-LES-COMPIEGNE : Subvention dans le cadre de l’opération « Façades »

ADMINISTRATION

05 - Modification du tableau des effectifs – Contractuels en CDI – Avenants aux contrats

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 FEVRIER 2021

Le dix-huit février deux mille vingt et un à 19 h 00, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Claude DUPRONT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Martien MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD

Ont donné pouvoir :

Georges DIAB à Bernard HELLAL

Etaient absents excusés :

Jean-Marie LAVOISIER, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ, Béatrice MARTIN

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET - Directeur Général des Services

M. SÉJOURNÉ, Directeur Général Adjoint

Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées

Date de convocation : 05 février 2021

Date d’affichage : 24 février 2021

Nombre de membres présents : 26

Nombre de membres en exercice : 31

Nombre de votants : 27DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

01 - Passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la Société ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT

La société ORTEC Service Environnement implantée 4, rue de la Desserte à COMPIEGNE est spécialisée dans les curages et pompages de matières de vidange.

Cette société souhaiterait dépoter, pour traitement, ses matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN qui est actuellement l’une des filières locales de traitement de ces matières et qui est équipée d’ouvrages spécifiques de traitement.

La mise en place d’une convention tripartite de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société ORTEC Service Environnement est donc nécessaire. Cette convention établira les modalités techniques et financières liées au dépotage et au traitement des matières de vidange ainsi que la date de validité, soit jusqu’au 30 septembre 2027, date correspondant à la fin du contrat de Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées passé avec SUEZ Eau France.

Cette convention entraine une rémunération proportionnelle aux volumes dépotés et représente une recette pour l’ARC de 1,70 € H.T/m 3. (montant 2020 réévalué sur la base du montant de 2017 de la convention initiale).

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la convention de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société ORTEC Service Environnement.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Claude LEBON,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la société ORTEC Service Environnement,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la recette est prévue au Budget Assainissement.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseDEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2021

Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait qu’elles distribueront directement les sacs auprès de leurs habitants pour l’année 2021 à l’exception de la Ville de Compiègne.

Les 6 communes de l’ex Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisations ci- dessous.

Par délibération en date du 12 mai 2005, l’indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l’indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante :

I = I0 (0,15 + 0,85 S1 )

S0

S0 : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1 : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2021 soit 4,686 € arrondi ( en 2016 : 4,6302 €)

I 0 = 1,30 €

En 2021, le point d’indice n’a pas évolué. L’indemnisation calculée reste donc à 1,373 €. L’indemnisation proposée est établie à 1,38 € par habitant.

Concernant la population par commune, celle-ci est définie en fonction du recensement INSEE (population légale 2018 entrant en vigueur le 1 er janvier 2021).

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :

Communes

Nombre d’habitants

(Pop Totale légale 2018 entrant en

vigueur le 1er janvier 2021)

MONTANT TOTAL en €

Par commune 2021

à 1,38 €

ARMANCOURT 572 789,36

BIENVILLE 458 632,04

CHOISY-AU-BAC 3 387 4 674,06

CLAIROIX 2 236 3 085,68

JANVILLE 686 946,68

JAUX 2 422 3 342,36

JONQUIÈRES 627 865,26

LACHELLE 719 992,22

LA CROIX-SAINT-OUEN 5 057 6 978,66

LE MEUX 2 346 3 237,48

MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE 8 695 11 999,10

SAINT-JEAN-AUX-BOIS 322 444,36

SAINT SAUVEUR 1 760 2 428,80

VENETTE 2 938 4 054,44

VIEUX MOULIN 660 910,80

TOTAL 32 885 45 381,30Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, continuent à assurer le complément d’approvisionnement des habitants en cours d’année.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 26 janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 08 février 2021,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassages des déchets au titre de l’année 2021, conformément au tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Déchets.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMÉNAGEMENT

03 - COMPIEGNE : Rétrocession des réseaux communs du projet de 29 logements collectifs et 7 maisons, avenue de Quennevières, de CLESENCE relevant des compétences de l’ARC

La société CLESENCE, souhaite réaliser à COMPIEGNE, avenue de Quennevières, un projet d’aménagement et de construction de 7 maisons et 29 logements collectifs dans le cadre d’un permis de construire.

Des voies ou espaces communs sont prévus. Ces infrastructures, voies et réseaux ont vocation à être transférés dans le domaine de la commune de COMPIEGNE, les réseaux devant être gérés par les concessionnaires ou en régie.

Ce transfert de propriété est encadré lors du permis de construire, par une convention au titre de l’article R.431-24 du Code de l’Urbanisme qui a pour but :

- d’assurer au constructeur, à l’issue de la parfaite réalisation des travaux que doit

autoriser le Permis de Construire, le transfert de propriété des espaces à incorporer

dans le domaine public communal, conformément au plan de division annexé au

permis de construire ;

- de garantir en contrepartie aux collectivités que les infrastructures routières et

piétonnières, les ouvrages, réseaux et équipements qui seront incorporés au domaine

public communal et remis à la gestion des concessionnaires, seront exécutés

conformément à ce qui est prévu et convenu, défini en annexe à la convention.

L’ARC détenant les compétences pour les réseaux d’eau pluviale, usée et potable, il est proposé qu’elle soit cosignataire de cette convention de transfert.

La convention, ci-annexée, comprend en annexe les prescriptions techniques de l’ARC, ainsi que de celles des différents concessionnaires et gestionnaires des voies, réseaux et espaces urbains intéressés à la rétrocession.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 20 janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention relative au transfert de propriété des voies, réseaux et espaces communs, dans le cadre de ses compétences, de l’opération 29 logements collectifs et 7 logements individuels sur les parcelles cadastrées AZ 202 et 203 à COMPIEGNE, tel qu’annexé à la présente,

…/…PRECISE que les pièces graphiques et techniques annexées à la convention, devront être conformes aux données littérales du projet de convention et aux prescriptions techniques des différents concessionnaires et gestionnaires de réseaux,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

04- MARGNY-LES-COMPIEGNE : Subvention dans le cadre de l’opération « Façades »

Depuis de nombreuses années, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et de l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. La commune de Margny-lès-Compiègne participe à ce dispositif.

Un dossier a été présenté :

◊ Dossier de Monsieur REMY – 321 rue Georges Clemenceau – 60280 MARGNY-LES- COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une rénovation de la façade principale, la surface initialement proposée était de 78 m² pour un montant de travaux de 11 914 €. Toutefois, cette surface comprend l’intérieur d’un porche fermé par un portail en bois. Aussi, est-il proposé de ne retenir à l’éligibilité de l’aide, qu’une surface de 40 m² (façade sur rue), pour un montant de travaux éligibles de 6 109,74 €.

Les travaux comportent la réfection de la corniche et le changement des pierres endommagées de la façade sur rue, le piquetage des joints, le rejointoiement des pierres et des moellons en ton pierre avec sable de Seine et chaux blanche.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 600.00 € pour une dépense subventionnable de 6 109,74 €. Ces 600.00 € proviendront pour 180.00 € de l’ARC et pour 420.00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 20 Janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer à Monsieur REMY une subvention de 600.00 € pour une dépense subvention-nable de 6 109,74€. Cette somme de 600.00 € proviendra pour 180.00 € de l’ARC et pour 420.00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE,

PRECISE que le montant intégral de la subvention sera versé par l’ARC, avec remboursement à solliciter auprès de la commune pour sa partie,

DECIDE d’inscrire ce montant de subvention au Budget Principal, de même que la recette correspondante,

…/…AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseADMINISTRATION

05 - Modification du tableau des effectifs – Contractuels en CDI – Avenants aux contrats

Il vous est proposé la modification des contrats de deux agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Ils ont été recrutés successivement en 2009 et 2013.

Compte tenu des missions qui leur sont dévolues, de leur disponibilité et de la manière de servir, il vous est proposé de modifier leur contrat et de proposer un avenant à compter du 20 février 2021 comme suit, afin qu’ils puissent bénéficier d’une revalorisation salariale :

- Le Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 890,

- L’Adjoint au Responsable du parc informatique et maintenance, relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sera rémunéré sur la base de l’indice brut 791/650 majoré.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les avenants aux contrats.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 8 février 2021,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la modification des contrats du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et de l’Adjoint au Responsable du parc informatique et maintenance dans les conditions précisées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les avenants aux contrats.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise