unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du bureau délibB29.03.12

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du bureau délibB29.03.12 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du bureau délibB29.03.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 29 mars 29 mars 29 mars 29 mars 2012 2012 2012 2012

Le vingt neuf mars deux mille douze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Michèle LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS

Etaient absents excusés :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 17 mars 2012

Date d’affichage : 23 mars 2012

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 15DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI

1 - RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU POLE DE COMPETITIVITE INDUSTRIES ET AGRO-RESSOURCES

Le pôle Industries et Agro-Ressources (IAR) a été labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en 2005. Sa mission est de développer la compétitivité des entreprises dans le domaine des agro-ressources par l’innovation et la recherche.

L’agglomération est engagée dans cette dynamique de développement d’une nouvelle filière industrielle qui présente, avec le projet PIVERT, des perspectives importantes pour notre territoire.

Aussi, quand la possibilité lui en a été proposée, l’agglomération a choisi en 2011 de devenir membre du pôle IAR.

Il est proposé de renouveler cette adhésion en 2012, pour une cotisation annuelle de 2.392 € TTC.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler son adhésion au pôle IAR.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

2 - COMPIEGNE – PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ARC POUR L’ENTRETIEN DU PONT NEUF

Dans le cadre de l’opération Cœur d’agglomération, l’ARC a réalisé un ouvrage de franchissement de l’Oise dénommé Pont Neuf.

L’ARC reste propriétaire de l’ouvrage proprement dit (de culée à culée). Les abords, les voies d’accès, les rampes situées en deçà des culées en domaine public restent à la charge des communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne au titre de leur compétence voirie.

Afin d’assurer l’entretien courant : balayage, lavage et maintenance de l’éclairage public, il vous est proposé de faire appel aux services municipaux de la ville de Compiègne qui possèdent les moyens humains et techniques pour assurer ces prestations.

Ces prestations d’entretien seront assurées de la manière suivante :

- Les interventions de réparations y compris l’éclairage du pont seront prises en charge directement par l’ARC ;

- L’entretien courant : balayage, lavage, suivi de l’entretien de l’éclairage public seront assurés par la Ville de Compiègne qui sera rémunérée sur le temps passé au taux horaire, charges comprises, des agents ayant réalisé cette prestation.

Un bilan annuel sera établi par la Ville de Compiègne relatant le temps passé ainsi que les prestations effectuées.

Il est donc proposé de passer une convention entre la Ville de Compiègne et l’ARC fixant ces modalités d’entretien.

Le Bureau Communautaire,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 13 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention établie entre la Ville de Compiègne et l’ARC telle que présentée et fixant les modalités d’entretien,

AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

3 - PISTES CYCLABLES: AVENANT AU MARCHÉ D’ENTRETIEN

Le réseau de pistes cyclables de l’ARC est de 64 km et afin d’en assurer l’entretien un contrat a été passé avec l’entreprise VALOIS ENVIRONNEMENT pour un montant de 15 298,46 € H.T par an.

Il est rappelé que cet entretien consiste en 3 balayages mécanisés par an et 1 débroussaillage des bas côtés sur une largeur d’un mètre.

Afin d’intégrer les nouvelles pistes créées en 2011 :

- tronçon en forêt domaniale reliant le carrefour de l’Armistice au carrefour des Loups

- tronçon Quai de l’Ecluse/Parc Technologique des Rives de l’Oise

le tout représentant une longueur supplémentaire de 3 100 m.

Il est proposé de passer un avenant au marché d’entretien pour un montant de 790,41 € H.T ce qui représente une augmentation du marché de 5,16%.

Les prestations restent identiques au contrat initial.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par M. TRINCHEZ,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du lundi 12 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du mardi 13 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DEMANDE la passation d’un avenant au marché d’entretien des pistes cyclable pour un montant de 790,41 € H.T

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

4 - SAINT JEAN AUX BOIS – CHEMIN DES PRES DE SAINT JEAN – CONVENTION FINANCIERE ENTRE L’ARC ET LA COMMUNE

L’ARC a programmé pour le 1er semestre 2012, la création d’un réseau d’assainissement sur le territoire de la commune de Saint Jean aux Bois, chemin des Prés de Saint Jean.

La commune souhaite profiter de ces travaux pour alimenter cette rue en eau potable, éclairage public, telecom, électricité et fibre optique, sachant que le réseau eau potable sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux de Bonneuil.

Pour la mise en œuvre des réseaux, la commune de Saint Jean aux Bois souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’ARC. Pour cette partie des travaux, l’ARC a prévu la pose des quatre fourreaux dans un marché commun aux travaux d’assainissement. Le coût des travaux lié à ces réseaux sera supporté par la commune.

Le bureau d’études VERDI INGENIERIE assurera la maîtrise d’œuvre de ces travaux en même temps que les travaux de maîtrise d’oeuvre de l’assainissement.

La commune prendra en charge l’ensemble du coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre ainsi que le surcoût lié à la surlargeur de tranchée :

• génie civil télécommunications (telecom + fibre optique) 8 680,00 €HT • génie civil réseaux (éclairage public) 1 800,00 €HT • surlargeur de tranchée y compris remblaiement et réfection 17 000,00 €HT • maitrise d’œuvre 5 000,00 €HT total 32 480,00 €HT

sous réserve d’ajustement

Il vous est demandé d’approuver la convention à entériner entre la commune de Saint Jean Aux Bois et l’ARC.

Le Bureau Communautaire,

Entendu, le rapport présenté par M. LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 13 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention établie entre la commune de Saint Jean Aux Bois et l’ARC,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

5 - COMMUNES DE L’ARC : OPTIMISATION DE LA COLLECTE : LANCEMENT D’UNE ÉTUDE

Depuis plus d’une année, le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO), Eco Emballages en partenariat avec l’ARC ont mené des réflexions pour répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement en matière de déchets ménagers.

Ainsi, une expérimentation sur l’extension des consignes de tri va démarrer cette année.

Le SMVO va mettre en place le monoflux au Centre de Tri de Villers Saint Paul.

L’étude POYRY réalisée par le SMVO en 2010 et 2011 a mis en évidence différentes pistes d’optimisation de la collecte sur chaque collectivité telles que :

- Mise en place du monoflux ;

- Optimisation des tournées de collecte ;

- Conteneurisation des ordures ménagères et tri sélectif

Aussi, il vous est proposé de lancer une étude pour évaluer la faisabilité de ces orientations découlant du rapport POYRY ainsi que les évolutions souhaitées par le SMVO.

Le cahier des charges de cette étude a pour objectif la prise en compte de :

- L’extension des consignes de tri des plastiques qui va démarrer cette année ;

- La mise en place du monoflux ;

- L’optimisation des tournées de collecte ;

- La réflexion sur la conteneurisation des ordures ménagères et du tri ; - La préparation du nouveau cahier des charges pour le marché de collecte qui doit être reconduit pour le dernier trimestre 2013.

Il est proposé d’approuver le projet du cahier des charges pour le lancement d’une consultation de bureaux d’études spécialisés.

Le coût de cette étude est évalué à 70 000€ H.T

Il est précisé que ce type d’étude peut faire l’objet d’une aide financière du conseil général de l’Oise et/ou de l’ADEME.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HELLAL

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du lundi 12 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le cahier des charges pour l’étude d’optimisation de la collecte,

AUTORISE le lancement d’une consultation de bureaux d’études spécialisés,

SOLLICITE l’aide du conseil général de l’Oise et/ou de l’ADEME,

…/…2

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Déchets, au chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

6 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIERS COSSET-GREHAN ET CHOMEL

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales de l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

La ville de COMPIEGNE a mis en place depuis plusieurs années une opération façades avec un règlement d’attribution spécifique (règles de calcul et montants de subvention).

L’ARC intervient financièrement pour soutenir cette opération dans les conditions définies par la délibération du conseil d’agglomération du 12 novembre 2011. Pour toutes les communes (y compris Compiègne), l’ARC prend en charge 30 % du montant de la subvention plafonnée à 600 €, à condition que le règlement sur la nature de travaux d’aide soit respecté.

Trois dossiers sont présentés :

◊ Dossier COSSET – 1 Place du 14 Juillet à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 810,00 € pour une dépense subventionnable de 12 153,60 € TTC. Ces 810,00 € proviendront pour 243,00 € de l’ARC et pour 567,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier GREHAN – 6 Avenue Thiers à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable de 99 255,15 € TTC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 2 900,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier CHOMEL – 30 Rue des Minimes à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 050,00 € pour une dépense subventionnable de 16 364 € TTC. Ces 1 050,00 € proviendront pour 315,00 € de l’ARC et pour 735,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer à :

- Madame COSSET, une subvention de 810,00 € pour une dépense subventionnable de 12 153,60 € TTC. Ces 810,00 € proviendront pour 243,00 € de l’ARC et pour 567,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Monsieur GREHAN une subvention de 3 500,00 € pour une dépense subventionnable de 99 255,18 € TTC. Ces 3 500,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 2 900,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Monsieur CHOMEL une subvention de 1 050,00 € pour une dépense subventionnable de 16 364,00 € TTC. Ces 1 050,00 € proviendront pour 315,00 € de l’ARC et pour 735,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 204

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

7 - LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE MARCHÉ SUR LE LOGEMENT DANS LE PERIMÈTRE DE L’ARC

Le Conseil d’Agglomération a adopté son Programme Local de l’Habitat par délibération du 12 novembre 2009. Un Schéma de Cohérence Territorial est actuellement en cours d’élaboration.

Ces documents définissent les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements.

Cependant, lors de la programmation des opérations d’habitat, il est nécessaire d’avoir une approche économique plus fine afin de proposer des produits immobiliers qui correspondent à la demande, à l’instar des études de marchés conduites par les promoteurs.

Il est donc proposé d’engager une étude de marché portant sur le logement sur le périmètre de l’agglomération.

Cette étude aurait notamment pour objectifs de déterminer, en fonction des caractéristiques socio-économique du territoire :

- la part du logement collectif ou semi-collectif à envisager dans les différentes opérations d’aménagement programmées par l’ARC, en fonction de leur situation, et les prix en accession et en locatif tant pour les charges foncières admissibles que pour la vente des logements,

- le poids des investisseurs dans la commercialisation des logements neufs en tenant compte des évolutions du cadre réglementaire,

- les différents produits proposés en accession sociale et leurs prix.

Cette étude proposerait une analyse rétrospective des opérations commercialisées sur le territoire de l’ARC ces trois dernières années.

Elle présenterait également des éléments de référence (produits, prix) sur des agglomérations de taille équivalente (identification de produits non développés sur l’ARC, analyse comparée des rythmes de commercialisation…).

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur de VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer une étude de marché sur le logement dans le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour un montant évalué à 20 000 € HT ;

…/…2

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents qui se rapportent à cette étude.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

8 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – ACQUISITION DE L’ANCIEN TRACE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 36 EN LIEN AVEC LE PROJET INERGY

Dans le cadre de l’aménagement de la Zac du Bois de Plaisance à VENETTE, l’ARC a réalisé l’ensemble des voiries de la première tranche, ainsi que les réseaux y afférents. Ainsi s’est trouvée déviée l’ancienne route départementale 36e. L’ancien tracé est donc maintenant désaffecté de toute circulation et utilisation publique ainsi que les délaissés de part et d’autres de cette voie, le tout appartenant au Conseil Général de l’Oise.

Cependant la continuité du trafic départemental est assurée par la voie nouvelle créée par l’ARC, les emprises nécessaires ayant été détachées de parcelles appartenant à l’ARC.

L’emprise de cet espace délaissé est prévu pour l’entreprise INERGY.

Les services du Conseil Général et de l’ARC se sont donc mis d’accord sur le principe d’une cession au prix des domaines de ces espaces d’une superficie totale de 14 462 m² composés :

- 6 462 m² d’emprises de l’ancienne voie

- 8 000 m² de délaissés

Le montant de la transaction sera fixé dès la réception de l’estimation domaniale y afférente.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012, Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès du Conseil Général de l’emprise de l’ancien tracé et des espaces de délaissés d’une superficie totale de 14 462 m² au prix de l’estimation des domaines,

AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes pièces s’y afférents.

PRECISE que la dépense sera inscrite sur le Budget Aménagement, au chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

9 - JAUX – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE VALIDATION D’UN ACCES ROUTIER SUR LA RN31 EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE JAUX

L’ARC, en lien étroit avec la commune de JAUX, souhaite créer un aménagement routier sur la RN 31 afin d’accompagner le développement urbain de la commune de JAUX.

Ce développement urbain est envisagé sous la forme d’un éco-quartier et d’une extension de la zone d’activité économique existante en l’occurrence la zone du Camp du Roy.

Cet éco-quartier correspondrait à long terme, 20 à 30 ans, à la création de 800 logements et à l’aménagement d’une quarantaine d’hectares de zone d’activités dont une partie est prévue pour l’implantation de surfaces commerciales dans le prolongement de celles existantes.

Une première étude a été réalisée par Egis pour connaître la localisation et la typologie d’un aménagement permettant ce nouvel accès à JAUX par la RN31. Les conclusions sont les suivantes :

La localisation la plus adéquate du giratoire se situe à l’intersection avec la RD 36.

La solution satisfaisante, en terme de fluidité de trafic et de coût des travaux est la réalisation d’un giratoire avec un shunt.

La création d’un rond point sur la RN 31 destiné à desservir l’éco-quartier depuis le nord permettrait non seulement de répondre aux besoins d’accessibilité de ce futur secteur de développement sans perturber les flux sur la RN 31, mais aussi d’alléger la charge de circulation du carrefour entre les RN 31, 1031 et la RD 1131, par les reports de flux qui seraient du coup envisageables. La création d’un nouveau rond point conduirait en effet de réduire l’effet d’entonnoir que constitue aujourd’hui l’intersection existante.

La RN 31 étant gérée par l’Etat, l’avis de la DREAL a été sollicité. Il a été répondu que :

la création d’un giratoire sur la RN 31 n’apparait pas compatible avec le projet à terme de mise à 22 voies (date non connue à ce jour). Une solution avec échangeur dénivelé serait plus conforme. Cependant, la création d’un giratoire pourrait éventuellement être une solution transitoire.

des compléments d’information sont nécessaires afin qu’une décision ministérielle puisse être prise.

Cette étude a donc pour objectif de compléter et de mettre à jour la première étude pour répondre aux demandes de l’Etat afin qu’il se positionne.

Cinq bureaux d’études ont été consultés et deux offres ont été reçues. Il s’agit des candidatures d’EGIS France, pour un montant total de 34 400 euros HT et de MVA CONSULTANCY pour un montant total de 19 950 euros HT.

Il est proposé de retenir l’offre d’EGIS France pour un montant de 34 400 euros HT qui présente l’offre la plus complète : elle répond avec exactitude aux cahiers des charges et intègre notamment une enquête cordon (par lecture des plaques minéralogiques).Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de confier l’étude de circulation complémentaire pour l’accessibilité du futur éco-quartier de Jaux depuis la RN 31 au bureau d’étude EGIS FRANCE pour un montant de 34 400 € HT.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

10 - LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES PAR PHOTOGRAMMÉTRIE SUR LES FUTURS SECTEURS DES COTEAUX A URBANISER – JAUX, VENETTE, MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, CLAIROIX

La commande a pour objet l'établissement de plans topographiques au 1/1000 par méthode photogrammétrique. Ces plans sont destinés aux études d'aménagement sur trois secteurs des coteaux identifiés pour l’aménagement au SDAU et dans les POS/PLU. Ils concernent une partie des territoires des communes Clairoix, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette.

L’établissement des plans topographiques par photographie aérienne mutualisé à ces trois secteurs permet une économie d’échelle substantielle en passant le coût à l’hectare de 120 euros à près de 50 €.

Avec une surface cumulée de 482 ha, le coût de la campagne est estimé à 20.000 euros HT.

La précision attendue est de 10 cm en planimétrie (x/y) et 25 cm en altimétrie (z).

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la réalisation des plans topographiques par méthode photogrammétrique destinée aux opérations d’aménagement,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toute pièce afférente à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne