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Arrêté - 25 Arrete travaux circulation alternee manuel Camp de Capelies DAG TELECOM 04.05.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 25 Arrete travaux circulation alternee manuel Camp de Capelies DAG TELECOM 04.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de remplacement de poteau(x) Chemin de Capeliès
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 29 avril 2025, par laquelle l’entreprise DAG TELECOM représenté par Mme Madina MAKHATCHEVA, dont le siège social situé5 rue des Vignerons 44220 Couëron, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de remplacement de poteau(x) téléphonique(s) au 101 chemin de Capeliès,
Considérant que les travaux débuteront le 4 mai 2026, pour une période de 30 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation chemin de Capeliès sera alternée manuellement à compter du 4 mai 2026, pour une période de 30 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise DAG TELECOM.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 6° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 30 avril 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L’agent administratif du service urbanisme
S.TERMES