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Arrêté - 37 Arrete travaux circulation alternee manuel CIRCET route de Prayssas 01.07.2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Arrete travaux circulation alternee manuel CIRCET route de Prayssas 01.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de tirage de Câble fibre
Au 2350 Route de Prayssas
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 15 juin 2026, par laquelle l’entreprise CIRCET dont le siège social est situé 269 Avenue du Lion 83210 Solliès-Pont, nous informe qu’elle va procéder au tirage de câble fibre route de Prayssas,
Considérant que les travaux débuteront le 1° juillet 2026, pour une période de 3 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation route de Prayssas sera alternée manuellement à compter du 1° juillet 2026, pour une période de 3 jours.
Article 2° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux et la vitesse limitée à 30 km/h.
Article 4° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise CIRCET.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-
Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 29 juin 2026.
Par délégation du Maire,
L’adjoint administratif au service Urbanisme
Sébastien TERMES