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Arrêté - 40 Arrete travaux circulation alternee manuel SARL ITEC avenue de la liberation 08.07.2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Arrete travaux circulation alternee manuel SARL ITEC avenue de la liberation 08.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de tranchée technique et de chambre
Sur le trottoir au droit du 447 avenue de la Libération
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22134 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2026, par laquelle l’entreprise I-TEC dont le siège
social est situé ZA Camparian Nord 33870 Vayres, nous informe qu’elle va procéder
l’enfouissement de câble et installation d’une chambre sur le trottoir au droit du 447 avenue de la
libération,
Considérant que les travaux débuteront le 8 juillet 2026, pour une période de 2 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation piétonne sur le trottoir au droit du 447 avenue de la Libération sera
détournée à compter du 8 juillet 2026, pour une période de 15 jours.
Article 2° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux et la vitesse
limitée à 30 km/h.
Article 4° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise I-TEC. Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-
Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 8 juillet 2026.
Par délégation du Maire,
L’adjoint administratif au service Urbanisme
Sébastien TERMES