Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 24 mars 2023

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Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 24 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

ir- s®. Sur. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

@. us. 24

#Æ Séance du 24 mars 2023 à 18 heures 30

Date de la convocation :

14 mars deux mille vingt-trois

L'an 2023, le 24 du mois de mars, à 18 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.

Présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Sophie PACARY, M. Emmanuel PIEDNOIR, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Maxence MARMIEYSSE, M. Jérémy DURIER, Mme Clélia JARNIER, M. Walter LEBOURG, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, M. Dominique TAILLEBOIS, Mme Annie ROUMY, Mme Annick

GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN.

Ont donné procuration : Mme Marlène LEBASLE donne pouvoir à Mme Sophie PACARY (5ème adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à M. Jérémy DURIER (Conseiller Municipal), M. Pascal DOUBLET donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Thomas DI MAMBRO donne pouvoir à Mme Clélia JARNIER (Conseillère Municipale), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-

Michel POUILHE (8ème adjoint).

Absents : M. Gilles TOURMENTE

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel POUILHE

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023.

ADMINISTRATION GENERALE :

1 - renouvellement des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des

listes électorales.

2 - Renouvellement du réseau électrique basse tension rue du petit Kairon.

3 - Amélioration du réseau téléphonique BOUYGUES TELECOM rue des Delles. 4 - Créations d'emplois saisonniers 2023.

FINANCES :

1- Fixation des taux d'imposition 2023.

2 - Admission en non-valeur et créances éteintes.

3 - Approbation du compte de gestion 2022.

4 - Approbation du compte administratif 2022.

5 - Affectation des résultats 2022.

6 - Vote du Budget Primitif 2023.Page 2 sur 16

7 - Mise à jour d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) N°2022-

001 Travaux Mairie EFS.

8 - Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations.

9 - Rétrocession concession cimetière de Kairon.

AFFAIRES DIVERSES :

1- Contrats et Conventions.

2 - Affaires diverses.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 :

Le Conseil Municipal,

-_ Adopte le Conseil Municipal du 10 février 2023

Mme Annick GRINGORE, absente au dernier CM, demande des précisions concernant le loyer de l'EHPAD.

M. Rémi LERIQUIER indique que le loyer est trimestriel. Il ne peut se découper. Comme difficultés de trésorerie, difficultés pour payer. Tout doit être rentré dans l'ordre. L'idée serait de passer à des loyers mensuels, ce serait plus aisé.

Mme Annick GRINGORE : « Quand l'EHPAD a ouvert, c'était un budget annexe. Est-ce que ce ne serait pas plus facile d'avoir un budget annexe pour l'EHPAD, afin que ce soit plus clair ? » M. Rémi LERIQUIER : « Ce serait possible. Il n'y a pas de réelle complexité. » Mme Annick GRINGORE, elle s'y retrouvait beaucoup mieux.

Mme la Maire rejoindrait plutôt les propos de R. LERIQUIER. C'est peut-être moins clair pour les personnes qui ne siègent pas au CA du CCAS.

Mme la Maire : « En 2022, ce n'est pas une question de mauvaise gestion de l'établissement mais une question de contexte. »

M. Daniel LECHAPELAIN : « Budget annexe = peut-être un peu plus de travail, mais dans l'avenir, pouvoir identifier les coûts d'entretien des bâtiments lui paraîtrait intéressant. »

M. Rémi LERIQUIER : « L'an passé, quand des travaux de remise en état de la toiture ont été faits, une reprise de travaux a été faite. Les dépenses sont bien identifiées. » M. Daniel LECHAPELAIN : « Quand M. LEMOIGNE était Adjoint aux finances, il y avait 10 % du montant qui étaient réservés pour gérer l'entretien « petites réparations » (des travaux peuvent arriver).

M. Daniel LECHAPELAIN : « Certains EHPAD sont fragilisés. »

Mme Sylvie GATE : « Ils sont tous fragilisés. »

Mme la Maire : « La direction de l'EHPAD a à sa charge la bonne direction de l'EHPAD. » M. Rémi LERIQUIER : « Les recettes et les dépenses de l'EHPAD sont propres à l'EHPAD. Cela

n'a rien à voir avec l'EHPAD. »

Mme la Maire: « La Ville ne gère pas le personnel de l'EHPAD. Dans le budget de la Ville, sont intégrés certains coûts d'un point de vue « fonctionnement » (du personnel de la ville peut intervenir à l'EHPAD : aux espaces verts, pour des petits travaux du quotidien). À côté, la Ville a une provision : quand cela incombe à la Ville, la Ville a sa provision dans laquelle elle pioche pour

régler les factures. »

M. Daniel LECHAPELAIN évoque le CST de l'EHPAD « Le Vallon ».

Mme la Maire : « C'était aussi une demande du personnel car les problématiques du personnel de l'EHPAD ne sont pas les mêmes que pour le personnel de la Ville. 65 ETP à l'EHPAD « Le

Vallon ». »

M. Daniel LECHAPELAIN : « Inquiétudes environnementales, énergétiques... C'est l'EHPAD qui est responsable des économies à faires ? »Page 3 sur 16

Mme la Maire : « Tout à fait. » « 2 000 000 € / an du Conseil Départemental pour la modernisation des EHPAD. Les financeurs sont l'ARS, le Département et les résidents. » M. Rémi LERIQUIER : « L'EHPAD a son budget de fonctionnement, qui n'est pas du tout dans le budget de la Ville. Il y a une réserve pour l'EHPAD dans le budget de la Ville, » Mme la Maire : « On s'attend à ce que des travaux arrivent. »

Mme Sylvie GATE : « Suggestion : serait-il possible de transmettre aux élus du CM le budget de l'EHPAD ? »

Mme la Maire : « Ce à quoi nous avons accès au CA du CCAS. Demander à la Directrice de l'EHPAD « Le Vallon » de venir présenter le budget de l'EHPAD au CM. » M. Daniel LECHAPELAIN : « Le sujet est interpellant. »

Mme Sylvie GATE : « Les élus des CA sont vigilants. Certaines situations sont beaucoup plus critiques que celle de St-Pair. »

Mme la Maire : « Le Conseil Départemental va recevoir les maires du canton pour pouvoir échanger sur des questions préoccupantes. »

Mme Sylvie GATE : ce sera jeudi, avec La Haye Pesnel et Bréhal.

Mme la Maire : « Il faut laisser le temps à la Directrice de l'EHPAD de s'installer. » M. Daniel LECHAPELAIN : « Ce n'est pas dans l'urgence. »

ADMINISTRATION GENERALE :

Renouvellement des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes

électorales :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'à l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ont été mises en place conformément aux dispositions des articles L.19 et R.7 du Code Electoral.

L'article R.7 du Code Electoral précise que les membres de la Commission prévue à l'article L.19 sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans, et qu'il convient par conséquent de renouveler les membres titulaires et suppléants de cette Commission tout en respectant qu'ils ne doivent pas être Maire, ni Adjoints, ni conseillers délégués (ayant une délégation en matière

électorale).

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 5 membres titulaires et leurs suppléants répartis comme ci-après :

3 conseillers et leurs suppléants appartenant à la liste majoritaire et,

2 conseillers et leurs suppléants appartenant à la liste minoritaire

Désigne comme les 5 membres titulaires de la Commission de contrôle des listes électorales :

- Annabel DARTHENAY,

- Alain CHARBONNEL,

- Clélia TARNIER,

- Dominique TAILLEBOTS,

- Annick GRINGORE.

Et les 5 membres suppléants de la Commission de contrôle des listes électorales :

- Walter LEBOURG,

- Laurence LEFEVRE,

- Julie KESHVADI,

- Annie ROUMY,

- Daniel LECHAPELAIN.

Le conseil Municipal,Page 4 sur 16

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

Désigne comme les 5 membres titulaires de la Commission de contrôle des listes électorales : - Annabel DARTHENAY,

- Alain CHARBONNEL,

- Clélia JARNIER,

- Dominique TAILLEBOTS,

- Annick GRINGORE.

Et

Désigne comme les 5 membres suppléants de la Commission de contrôle des listes électorales : - Walter LEBOURG,

- Laurence LEFEVRE,

- Julie KESHVADI,

- Annie ROUMY,

- Daniel LECHAPELAIN.

2. Renouvellement du réseau électrique basse tension rue du petit Kairon :

Enedis envisage de poser un câble basse tension en souterrain sur 245 m et deux coffrets réseaux afin d'assurer l'alimentation de la future antenne téléphone de Bouygues Télécom, sur la parcelle ZL 221 et sur le domaine public (rue du petit Kairon)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D'approuver l'opération d'Enedis,

- D'autoriser Mme la Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis, jointe en

annexe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

- _ Approuve l'opération d'Enedis,

- Autorise Mme la Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis, jointe en annexe.

3. Amélioration du réseau téléphonique BOUYGUES TELECOM rue des Delles :

BOUYGUES TELECOM envisage la pose d'un fourreau de 3 ml en souterrain afin d'assurer

l'alimentation de l'antenne Bouygues Télécom, sur la parcelle AO 579 (domaine public) pour

alimenter les antennes parcelle AO 580 (rue des Delles)

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'approuver l'opération de BOUYGUES TELECOM,

- D'autoriser Mme la Maire à signer avec la convention de servitudes avec BOUYGUES

TELECOM, jointe en annexe.Page 5 sur 16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ Approuve l'opération de BOUYGUES TELECOM,

- Autorise Mme la Maire à signer avec la convention de servitudes avec BOUYGUES TELECOM, jointe en annexe.

Sujet présenté par Mme Isabelle LE SAINT.

M. Dominique TAILLEBOIS : « C'est à la charge de Bouygues ? »

Mme la Maire et Mme Isabelle LE SAINT : « Tout à fait »

Mme Annick GRINGORE : « J'aurais aimé une petite carte. »

Mme la Maire : « Là, c'est un terrain communal. »

« Il est important qu'il y ait une couverture du territoire. »

Mme la Maire: « Toutes les semaines, il y a des coupures énormes sur le secteur de Kairon. L'antenne fera environ 25 m de hauteur. »

4. Créations d'emplois saisonniers 2023 :

Madame la Maire indique qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

D'autre part, au terme de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l'article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

La commune se trouve confrontée chaque été à des besoins de personnel saisonnier. Mme la Maire propose à l'assemblée de recruter pour ces besoins saisonniers, des agents non-titulaires

pour exercer des fonctions.

-__ Pour l'activité de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant l'été,

- Pour les services techniques municipaux (pour l'augmentation de l'activité), d'entretien des espaces verts, de la voirie, des digues et des bâtiments communaux, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984

précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non-titulaires correspondant aux grades suivants :

1. Adjoints techniques territoriaux à temps complet :

a. 2 agents en juin

b. 4 agents en juillet

c. 4 agents en août

2. Adjoints territoriaux d'animation :

a. 4 agents du 10 juillet au 6 août

b. 4 agents du 7 août au 3 septembrePage 6 sur 16

VON

4

4v

3. Adjoints administratifs territoriaux (ATPM pour la police municipale}

a. l'agent du 3 juin au 11 septembre

4. Adjoints territoriaux de restauration scolaire :

a. 1 agent du 10 juillet au 28 juillet 2023

5. Adjoints du patrimoine territoriaux :

a. 1 agent en juillet et août

Dit que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres

permettant l'accès aux différents grades précités

Dit que la rémunération de ces agents non-titulaires s'effectuera sur la base du 1°

échelon du 1’ grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence,

Autorise en conséquence, Mme la Maire, à signer les contrats de recrutement ainsi que

les avenants éventuels,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non-

titulaires sont prévus d'être inscrits au budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

VV

VV

4

Recrute dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non-titulaires correspondant aux grades suivants :

1. Adjoints techniques territoriaux à temps complet :

a. 2 agents en juin

b. 4 agents en juillet

c. 4 agents en août

2. Adjoints territoriaux d'animation :

a. 4 agents du 10 juillet au 6 août

b. 4 agents du 7 août au 3 septembre

3. Adjoints administratifs territoriaux (ATPM pour la police municipale)

a. l'agent du 3 juin au 11 septembre

4. Adjoints territoriaux de restauration scolaire :

a. 1 agent du 10 juillet au 28 juillet 2023

5. Adjoints du patrimoine territoriaux :

a. 1 agent en juillet et août

Dit que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès aux différents grades précités

Dit que la rémunération de ces agents non-titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1°’ grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence, Autorise en conséquence, Mme la Maire, à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non- titulaires sont prévus d'être inscrits au budget primitif 2023.

Mme la Maire donne la parole à E. PIEDNOIR.Page 7 sur 16

Nouvelle version sur table.

M. Emmanuel PIEDNOTR : « ler échelon, ler grade ».

Mme Annick GRINGORE : « Sommes-nous toujours sur la base d'1 mois sur 2 ? » Mme la Maire : « Oui, et sur une durée de 2 ans. En 2022, il y a eu une exception (un jeune pour les services techniques car il n'y avait personne d'autre). »

« Pour le service « animation » : peu de CV arrivés en mairie: être majeur et éventuellement avoir le BAFA. Si pas suffisamment de personnes postulent, on peut reprendre des gens. » Mme la Maire : « Toutes les mairies du coin cherchent et ont du mal à trouver. » Mme Isabelle LE SAINT: « Août est un problème car les jeunes reprennent très vite leurs études. Faire la publicité autour de vous, pour remplacer également les gens qui partent en congés. 2023 est une année forte en animations et en manifestations. »

Mme Sylvie GATE: « Le problème du recrutement pose question. De plus, le BAFA a un coût. Voir avec le CCAS si possibilité d'aider les jeunes à ce niveau. »

Mme Françoise PACEY GASPARI: « Ce n'est pas simple. L'idée est de réussir à fidéliser les jeunes qui font leur BAFA et les accompagner (au niveau de GTM). »

Précision de F. PACEY GASPARI concernant les Adjoints territoriaux d'animation: 3 agents pour les enfants jusqu'à 12 ans, 1 agent pour les adolescents. L'ALSH sera accueilli sur le groupe scolaire À. Frank.

M._ Emmanuel PIEDNOIR: « À partir du moment où il y a un certain nombre de personnes titulaires, on peut accueillir jusqu'à 25 % de personnes n'ayant pas le BAFA. » Précision de J.M. POUILHE concernant les Adjoints du patrimoine territoriaux : pour la

médiathèque, le départ de Marie-Claude CUQUEMELLE sera effectif la semaine prochaine. Elle sera remplacée au 1er juillet 2023. Embauche d'un agent pour cet été, pour couvrir également les congés des agents de la médiathèque.

Mme Sylvie GATE : « Dans la tête des Saint-Pairais, c'est 2 ans et pas +, alors qu'ils pourraient peut-être postuler. »

Mme la Maire : « Si on ne trouve pas, revenir vers des jeunes qui ont déjà travaillé pour nous. »

FINANCES :

1. Fixation des taux d'imposition 2023 :

Les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 2012.

Toutefois, en vertu de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 du 29 décembre 2019 entrant

en vigueur en 2021, les communes n'ont plus à voter le taux de la taxe d'habitation qui revient à l'Etat (mais compensation au niveau de 2019) mais en revanche elles ont encore à fixer le taux du foncier bâti et non-bâti.

Au vu des propositions de Madame la Maire de ne pas augmenter cette année les taux des taxes locales conformément au Débat d'Orientation Budgétaire 2023.

Il est proposé au conseil municipal :

- De fixer comme suit les taux des taxes locales pour l'exercice 2023 :

o Foncier bâti : 46.67

o Foncier non-bâti : 32.64%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- Fixe comme suit les taux des taxes locales pour l'exercice 2023 :Page 8 sur 16

© Foncier bâti : 46.67

o Foncier non-bâti : 32.64 %

2. Admission en non-valeur et créances éteintes :

Depuis le 1% janvier 2012, le compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » est subdivisé de la manière suivante :

6542 - Créances éteintes

6541 - Créances admises en non-valeur

Le compte 6542, enregistre les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n'est possible. Leur irrécouvrabilité s'impose à la Collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la Collectivité. Elles s'élèvent à 0 €.

Le compte 6541, enregistre quant à lui, des créances admises en non-valeur d'un montant de 746.30 €.

Le mandataire judiciaire du débiteur a fait part de l'irrécouvrabilité totale et définitive de la créance.

Considérant qu'il ny a aucune perspective d'évolution positive de la situation financière du débiteur envisageable à court et moyen terme, il est proposé au Conseil Municipal :

- Sur le compte 6542, de prendre acte de créances éteintes pour un montant total de 0€,

- Sur le compte 6541, de prendre acte de créances admises en non-valeur pour un montant total de 746.30 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

-__ Prend acte des créances éteintes pour le montant total de 746.30 € sur le compte 6541.

Mme la Maire donne la parole à R. LERIQUIER.

Mme Annick GRINGORE demande à quoi correspond le compte 6541.

M. Rémi LERIQUIER indique que la principale créance est « Manche Numérique : l'occupation de

domaine public n'a jamais été payée. Le reste : petites sommes de cantine. »

M. Daniel LECHAPELAIN : « Manche Numérique n'a jamais payé ? »

M. Rémi LERIQUIER : « Cela date de 2016. »

3. Approbation du compte de gestion 2022 :

Le Conseil Municipal s'est réuni pour examiner le compte de gestion dressé par le Trésorier principal et constate la régularité du compte de gestion.

Après présentation en commission des finances et du suivi du budget du 13 mars 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :Page 9 sur 16

-_ D'adopter le compte de gestion 2022 du Trésorier principal (budget principal) de

Granville.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

-__ Adopte le compte de gestion 2022 du Trésorier principal (budget principal) de Granville.

4. Approbation du compte administratif 2022 :

Le Conseil Municipal procède à la nomination du président de l'assemblée, conformément au code général des collectivités territoriales, Madame ROUMY, doyenne d'âge, prend la présidence de l'assemblée tandis que Madame la Maire se retire.

Le compte administratif 2022 de la ville sont est présenté par M. Rémi LERIQUIER, adjoint aux finances et au suivi du budget,

Après présentation à la commission des finances et du suivi du budget du 13 mars 2023,

Il est constaté que le compte administratif de la ville se présente comme suit et est conforme au compte de gestion.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 6 524 760.12 6 820 962.28 2 419 887.51 1979 850.63

-_ D'adopter le compte administratif 2022 :

© Du budget principal de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer qui est conforme au compte de gestion

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ Adopte le compte administratif 2022 :

o Du budget principal de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer qui est conforme au compte

de gestion

5. Affectation des résultats 2022 :

Après présentation à la commission des finances et du suivi du budget en date du 13.03.2023.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Et,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :

| Résultat Reporté CA | Virement | Résultat de | Restes à [ Soldes | Chiffres àPage 10 sur 16

2021 à la SI l'exercice 2022 | réaliser des prendre en

2022 restes | comptes

à pour

réaliser | l'affectation

des

résultats

Investissement 1 547 065.49 - 440 350957.00 1107 028.61

036.88

Fonctionnement | 1370 358.99 296 202.16 1666 561.15

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMUL AU 31.12.22

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (Ligne 002)

DEFICIT CUMUL AU 31.12.2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

1666 561.15

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMUL AU 31.12.22

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (Ligne 002)

DEFICIT CUMUL AU 31.12.2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

1666 561.15

6. Vote du Budget Primitif 2023 :

Après lecture du budget primitif 2023 de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer, présenté par M. Rémi LERIQUIER, adjoint aux finances et du suivi du budget,

Vu la présentation en commission des finances et du suivi du budget du 13 mars 2023,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :Page 11 sur 16

- D'adopter le budget 2023, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET PRINCIPAL (tableau en annexe)

o Section de fonctionnement

Total dépenses et recettes 8 165 000.00 euros

o Section d'investissement 4 871 550.00 euros

Total dépenses et recettes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (1 voix contre Mme GRINGORE, 4 abstentions Mme GATE, Mme ROUMY, M. TAILLEBOIS et M. LECHAPELAIN.)

-__ Adopte le budget 2023, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET PRINCIPAL (tableau en annexe)

o Section de fonctionnement

Total dépenses et recettes 8 165 000.00 euros

o Section d'investissement 4 871 550.00 euros

Total dépenses et recettes

Z-Mise à jour d'une autorisation de programme et crédit de_ paiement (AP/CP) n°2022-001

travaux mairie EFS :

Par délibération n°1381 du 25 mars 2022, le conseil municipal a adopté la création d'une

autorisation de programme pour les travaux de la mairie EFS sous le numéro 2022-001 pour un montant de 700 000 euros avec des crédits de paiements étalés sur 3 ans (2022 à 2024).

La procédure des autorisations de programme permet la gestion pluriannuelle des investissements, elle se compose :

-AP: qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il

soit procédé à leur annulation et peut être révisées à tout moment par délibération ; - CP: qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme

correspondantes.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil

Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Après notification du marché « travaux mairie EFS » le conseil municipal a ajusté le montant de

l'autorisation de programme à 700 000 euros par délibération n°1381 du 25 mars 2022. Au vu de l'exécution du marché, il convient aujourd'hui de réviser le montant de l'autorisation de paiement sans toucher à la durée.

Libéllé AP/CP Montant de Montant de 2022 Réalisé | 2023 2024

l'autorisation | l'autorisation

de programme de

initiale programmePage 12 sur 16

révisé

Travaux de la 700 000 € 765 000 € 5 33458 € 700 000 € 59665.42 € mairie EFS

opération

9002

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider la mise à jour de AP/CE « travaux de mairie EFS » concernant le montant CP,

= De donner tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (1 voix contre Mme Gringore, 4 abstentions Mme GATE, Mme ROUMY, M. TAILLEBOIS et M. LECHAPELAIN).

- Valide la mise à jour de AP/CE « travaux de mairie EFS » concernant le montant CP,

- Donne tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Mme Annick GRINGORE : « Les travaux de la mairie n'ont pas commencé ? » Mme Isabelle Le Saint : « Oui. Ils ont cassé. »

Mme Annick GRINGORE : « Durée des travaux ? »

Mme Isabelle Le Saint : « Jusqu'en novembre, disent les entreprises, >

Mme la Maire : «Les travaux de la mairie participent à faire des économies d'énergie. Opportunité pour ce bâtiment qui fait partie du patrimoine d'être isolé, agrandi pour accueillir les nouveaux services publics délivrés à la population. Travailler sur la rénovation et l'entretien de ce bâtiment qui n'était pas isolé partout et qui était vieillissant par certains côtés. Certes, c'était un coût, mais dans les années qui viennent il va falloir rénover un certain nombre de bâtiments qui sont vieillissants. »

Mme Annick GRINGORE : « Le Carmel n'attend qu'un nouveau projet. Dommage d'avoir dépensé

beaucoup d'argent pour la mairie. »

Mme la Maire : « On ne sera jamais d'accord Annick. 2 EFS sur GTM : St-Pair a été retenue car nous sommes force de propositions. Services diversifiés. Les personnels de l'EFS font des bilans. Les demandes ont explosé. Cela fonctionne à plein. Les gens apprécient ce service. » Mme Annick GRINGORE : « Je ne le nie pas. »

Mme la Maire : « On ne refait pas l'histoire. »

Mme Annick GRINGORE : « L'évolution du service public ne va pas dans mon sens. » Mme la Maire évoque les retraites: sans l'EFS, beaucoup de gens seraient bien embêtés pour

pouvoir monter leur dossier de retraite.

Mme Annie ROUMY : « Pouvons-nous espérer pouvoir faire cartes d'identité et passeports à St- Pair ? »

Mme la Maire : « Pourquoi pas ? Les délais ont augmenté à Gavray et à l'Agora. »

8. Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations :

Parmi les principes généraux de la comptabilité, le principe prudentiel implique de prévoir dans

les dépenses de fonctionnement, la passation de provisions destinées à couvrir les dépenses

relatives aux travaux et réparations nécessaires d'un bâtiment.Page 13 sur 16

Lors de la préparation budgétaire 2023 la Commune de Saint Pair sur mer s'est engagée à

provisionner un montant annuel de 60 000 euros afin de faire face aux gros travaux et

réparations concernant l'EHPAD.

Il est donc proposé au conseil municipal de constituer une provision pour grosses réparations et

travaux à hauteur de 60 000 euros concernant l'EHPAD.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2023 de la Commune de Saint Pair

sur mer, l'écriture comptable sera la suivante :

Dépense de fonctionnement : Chapitre 68 Imputation 6816 montant 60 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ Adopte l'écriture comptable suivante :

Dépense de fonctionnement : Chapitre 68 Imputation 6816 montant 60 000 €.

9. Rétrocession concession cimetière de Kairon

Vu, la Commission des Finances et du suivi du budget du 13.03.2023,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que M. VASSEUR Michel a fait l'acquisition le 06

novembre 2012 d'un emplacement « colombarium » au cimetière de Kairon, situé (KA-C2-0004

BAS) pour une durée de 30 ans pour un montant de 300 euros.

Or, il s'avère que pour des raisons personnelles, et suite au changement d'avis de son beau-frère

M. LAIGNEAU Bernard pour lequel il avait acheté cet emplacement et qui ne souhaîte plus être

crématisé, M. VASSEUR Michel a informé Madame la Maire par courrier en date du 28 février

2023, son intention de demander la rétrocession de cet emplacement.

Il a été dressé le 07 mars 2023 entre M. VASSEUR Michel et Madame la Maire de SAINT PAIR

SUR MER, un acte de rétrocession de concession « case colombarium » précisant qu'il déclare

purement et simplement rétrocéder cet emplacement vide de tout corps à la Ville de SAINT

PAIR SUR MER pour qu'elle puisse en disposer comme bon lui semblera à la date du 07 mars 2023.

Il faut par conséquent rembourser M. VASSEUR Michel de la somme de 190 euros correspondant

aux 19 années pleines restantes.Page 14 sur 16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ Rembourse M. VASSEUR Michel de la somme de 190 euros correspondant aux 19 années pleines restantes.

AFFAIRES DIVERSES :

1. Contrats et Conventions :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal des contrats et conventions :

OBJET SIGNE AVEC | SIGNE RECETTES DEPENSES PAR MME

LA MAIRE

Convention relative au recours à | OSE Granville | 06.01.2023 Prix horaire : des prestations de services 24 € TTC pour l'année 2023

Convention utilisation salle Direction 09.01.2023 60 € par

polyvalente « Michel Nationale des demi-journée

Fraboulet » Garde-Côtes

des Douanes

Convention de mise à disposition | Air Liquide | 06.01.2023 735.72 € TTC d'emballages de gaz médium et

grandes bouteilles

Convention d'objectifs et de CAF dela | 06.02.2023

financement - Prestation de Manche

service « Animation locale »

Du 01/01/2023 au 31/12/2026

2. Affaires diverses :

> La municipalité a rencontré le Maire de St-Aubin-des-Préaux avec l'un de ses Adjoints, avec M. EYCHENNE. Dans le cadre de GTM, avait été présenté l'état des lieux de ce qui a été répertorié sur le territoire en termes de haies, et de l'intérêt de créer une commission « haie bocage » sur la commune ou en regroupant plusieurs communes. St-Planchers s'est rapprochée de Anctoville-sur-Boscq: St-Aubin-des-Préaux et St-Pierre-Langers avec St-Pair pour la création de la commission « haies bocagères » sur notre territoire.

Mme la Maire : « avis partagés. Certains élus ne se sentent pas à donner leur avis sur d'autres

territoires. Dans la commission : 50 % d'élus et 50 % d'agriculteurs. Création soumise sans doute

au prochain Conseil Municipal. »

Mme la Maire demande à la minorité qui est intéressé pour faire partie de cette commission. M. Daniel LECHAPELAIN : « M. DOLO m'avait interrogé à ce sujet. »

Mme Sophie PACARY : a noté que D. LECHAPELAIN acceptait.

Mme la Maire : « C'est un vrai enjeu. Ce qui est intéressant, c'est que GTM accompagne les collectivités sur les « problèmes » qui pourraient se présenter (apporte des précisions, apport au niveau juridique, méthodologie sur l'entretien des haies, etc). Pertinence d'en faire une : avec lesPage 15 sur 16

2 autres communes ou sur la seule commune ? St-Aubin est fortement intéressée pour que l'on se

rapproche. »

Proposition de la minorité : D. LECHAPELAIN titulaire et D. TAILLEBOIS suppléant.

M. Daniel LECHAPELAIN : « Travailler petit dans son coin ne sert à rien. »

Mme Sylvie GATE: « Les professionnels seront contactés comment ? »

Mme la Maire: « Les 3 maires vont se rapprocher des professionnels. »

Mme Sylvie GATE: « Pour motiver les professionnels, il faut les informer et présenter les enjeux. »

> Mme la Maire informe : La Ville de St-Pair a reçu la Marianne du civisme (trophée remis

par les anciens maires de la Manche), car les Saint-Pairais sont de bons votants (pour les

communes de la Manche de + de 3 500 habitants, c'est St-Pair qui a le mieux voté). St-

Pair félicite les St-Pairais (69 % de votants). Remise de la Marianne par Jacky

ROBIOLLE. Honneur pour Mme la Maire qui félicite les Saint-Pairais.

> Mme Françoise PACEY-GASPARI : collecte de l'épicerie sociale : si vous pouvez participer les 7 et 8 avril. Difficultés à trouver des bénévoles.

Mme Sylvie GATE : à titre d'information au sujet de l'épicerie sociale : il y a un atelier pour la cuisine, dans le bâtiment de l'ex banque du meuble. Coût : 86 000 €. Différentes subventions reçues (95 % du coût total) ce qui bénéficie à tous les usagers de l'épicerie sociale qui sont de plus en plus nombreux.

« Pour les dates de collecte, on fait en fonction des enseignes. »

Mme Annie ROUMY : « Cela fonctionne bien à St-Pair. »

Mme Sylvie GATE : « Il ne faut pas hésiter à solliciter les familles bénéficiaires, » Mme la Maire : « Cela a été fait. »

> Mme Sylvie GATE : « Les élus auront-ils un retour par rapport à l'audit ? »

Mme la Maire indique qu'ils sont dans la 2° phase du diagnostic. T| va y avoir une rencontre avec

le Cabinet en avril, avec tous les agents de la Ville et les élus : actions à mettre en place. Ensuite,

dans la mise en œuvre de ces actions au niveau de l'audit. Tant qu'on n'a pas partagé les priorités

avec les personnels. Mme la Maire ne peut pas communiquer sur les retours qu'elle a eus jusqu'à

maintenant. Il y a un comité de pilotage composé d'élus et de personnels. Donner le temps au

temps. Le cabinet d'audit ne souhaite pas que la communication se fasse à l'extérieur.

Mme Syivie GATE : « La commission du personnel ne se réunit pas ? »

Mme la Maire : volonté de Mme la Maire de communiquer une fois que les priorités sont définies.

Mme Sylvie GATE regrette de ne pas être informée.

A. LE JOSSIC : suit les préconisations du cabinet d'audit.

Mme Sylvie GATE a des informations.

Mme la Maire : « Informations ou rumeurs ? »

Mme Annick GRINGORE : « Aucun membre de la minorité n'a été convié au COPIL. »

Mme la Maire : « La composition du comité de pilotage a été définie par le cabinet d'audit. »

Mme Annie ROUMY : « Pas normal. »

Mme la Maire : « Pour le moment, c'est bien la préconisation. Il faut donner du temps au temps.

On construit ensemble la réorganisation de ce qu'il y a à réorganiser pour le fonctionnement global de la collectivité et cela se respecte. J'entends parfaitement ce que la minorité dit sur le

regret de ne pas faire partie du COPIL. La municipalité a suivi les préconisations des

professionnels, »

Mme Sylvie GATE : « Ce sont eux qui ont préconisé de ne pas prendre d'élus de la minorité ? » Mme la Maire: « Ils ont nommé les élus qu'ils ont jugé utiles pour faire partie du comité de pilotage. Le comité de pilotage est un nombre restreint. »Page 16 sur 16

Mme Sylvie GATE : « Je ne suis pas convaincue. »

Mme La Maire : « Mon habitude n'est pas la langue de bois ». Est en relation de confiance avec

les gens avec lesquels elle travaille, avec les élus. « Le cabinet d'audit a compétence ». Mme la

Maire n'est pas professionnelle de l'audit. Elle suit les préconisations du cabinet.

Mme Sylvie GATE : « On pourrait avoir un compte-rendu de ce cabinet d'audit. On a eu des

informations sur ce qu'il se passait en mairie. On souhaiterait des éléments. »

Mme la Maire: « Une fois les priorités à venir connues, cela pourra se faire. Ce n'est pas une

question d'avoir à cacher quelque chose. »

Mme Sylvie GATE : « On peut se poser la question. C'est malsain. »

Mme la Maire : « C'est le cabinet qui pilote. »

Mme Julie KESHVADI : « Ce sont des gens extérieurs. »

Mme la Maire fait confiance au cabinet d'audit. Elle pense que le travail qui est fait est

d'excellente qualité.

Mme Sylvie GATE : « Aucun membre de la minorité n'en doute mais la méthode surprend. »

Mme Laurence LEFEVRE : « Les élus au courant sont ceux qui font partie du COPIL. » M. Alain CHARBONNEL : « L'intérêt de l'audit est d'être complètement indépendant. » Mme Sylvie GATE souhaiterait quelques informations.

Mme la Maire : « Pour le moment, nous n'en n'avons pas. »

Mme Annie ROUMY : « Etes-vous sûrs que le personnel le vit bien ? »

Mme la Maire ne peut pas se prononcer au nom des personnels. Elle constate que le travail

avance bien et c'est un travail de très haute qualité. Elle a entendu ce que la minorité a dit. Mme

la Maire : « On fait confiance. »

Mme Christelle LEPROVOST : « Beaucoup de membres de la majorité ne sont pas au courant. »

Mme Sylvie GATE : « Permettez-moi d'en douter. »

Mme Christelle LEPROVOST : « Traite-moi de menteuse. »

Mme la Maire : « Cela ne filtre pas pour le moment. Ce sera partagé le moment venu. » Mme Annie ROUMY : « Autour de la table, certaines personnes font partie de ce COPIL. » Mme Julie KESHVADI : « 3 personnes. On attend nous aussi. »

> M. Jean-Michel POUILHE: «Le 18 mai, M. HANAK revient pour la fête de la Rose,

place de l'Eglise. On va baptiser une rose au nom de St-Pair s/Mer. Mme la Maire va être la marraine. »

Mme Sylvie GATE s'excuse de ne pouvoir être présente.

+ M. Daniel LECHAPELAIN : « où en est-on de l'étude de la place Charles de Gaulle ? »

Mme la Maire : « C'est la place Marland qui a été priorisée. La place de Gaulle a été refaite il y a 20 ans. Ce n'était pas une priorité. La municipalité est partie sur la réhabilitation de la place Marland. »