Procès Verbal - saint pair mer Pv du CM du 12 mai 2023

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Procès Verbal - saint pair mer Pv du CM du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - saint pair mer Pv du CM du 12 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 9

ir- Nas PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VE

# Séance du 12 mai 2023 à 18 heures 30

Date de la convocation :

02 mai deux mille vingt-trois

L'an 2023, le 12 du mois de mai, à 18 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.

Présents: Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, M. Sébastien DOLO, Mme Sophie PACARY, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Maxence MARMIEYSSE, M. Jérémy DURIER, Mme Clélia JARNIER, Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, M. Dominique TAILLEBOIS, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN.

Ont donné procuration: Mme Marlène LEBASLE donne pouvoir à M. Maxence MARMIEYSSE (Conseiller délégué), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), Mme Françoise PACEY-GASPARI donne pouvoir à M. Thomas DI MAMBRO (Conseiller délégué), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à Mme Laurence LEFEVRE (Conseillère Municipale), Mme

Annie ROUMY donne pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale), M. Gilles

TOURMENTE donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale) .

Secrétaire de séance : Mme Julie KESHVADI

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Tableau des effectifs.

FINANCES :

1- Attribution de subventions 2023 aux associations.

2 - Décision modificative du budget Ville n°01.

3 - Droits de place - Marché - tarifs communaux 2023.

4 - Prêt de gîte pour une famille.

AFFAIRES DIVERSES :

1- Contrats et Conventions.

2 - Affaires diverses.Page 2 sur 9

Mme la Maire ouvre la séance à 18h35

ADMINISTRATION GENERALE :

1. Tableau des effectifs :

Vu, la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 83.53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu, les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant pris en application de l'article 4 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016,

Vu, la délibération n° 1453 du 10 février 2022 fixant le tableau des effectifs au 10 février 2022.

Considérant qu'il convient de tenir compte de 7 avancements de grade et du recrutement de trois contractuels.

Mme la Maire informe le Conseil Municipal de l'état du personnel au 1” avril 2023 et fait approuver le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

- _ Approuve le tableau des effectifs du 1° avril 2023

Mme Annick GRINGORE : « Le poste des DGS ? »

Mme la Maire: « Je voulais en parler après, mais je vais en parler maintenant. Nous avons procédé à un recrutement, nous avons trouvé quelqu'un, il prend son poste officiellement le 3 juillet de cette année. Il a préavis de deux mois, c'est une personne qui a 25 ans d'expérience en collectivité territoriale publique et 20 années en tant que DGS. Il vient d'une collectivité Bretonne, du Morbihan. Actuellement, il gère 125 agents. C'est un Normand, qui est très content de revenir en Normandie. Il est originaire de Rouen, marié avec 3 enfants. » Mme Annick GRINGORE : « La 1?" ligne de DGS, attaché principal. C'est un effectif pourvu ? » Mme la Maire : « Oui, vu que l'on a accepté, qu'il a signé la promesse d'engagement. Bonne nouvelle pour notre collectivité ! ».

Mme Sylvie GATE : « Qu'est-ce qu'il en est du poste de Gilles Coulombier ? »

Mme la Maire : « Le poste de Gilles n'est plus pourvu, parce que Gilles est parti officiellement à la retraite. Jean-Frédéric a eu sa promotion de grade. En filière À, il n'y a plus que le DGS, sur l'ensemble des agents municipaux. »

Mme Sylvie GATE : « Si je comprends Jean-Frédéric passe sur le poste ? » Mme la Maire : « Tout à fait, il a été officiellement nommé Directeur des Services techniques Municipaux. »

Mme Sylvie GATE : « Et qui le remplace ? »

Mme la Maire : « Pour l'instant, personne. On travaille sur l'organisation des Services Techniques

Municipaux avec les agents et les élus. On est sur une restructuration des services. On va travailler sur une réflexion globale sur la réorganisation des Services Techniques Municipaux »Page 3 sur 9

Tableau des effectifs

VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° Avril 2023

CADRES D'EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS BUDGETAIRES POURVUS | NON COMPLET

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché principal (dont 1 DGS) A 1 1

Attaché A 1 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 2 2

Rédacteur Principal 2ème classe B 2 2

Rédacteur B 3 2

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 3 3

Adjoint Administratif Principal 2è"e classe C 3 1

Adjoint administratif C 5 2

TOTAL 20 13

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 0

Technicien B 2 1

Agent de Maîtrise Principal C 2 2 1

Agent de Maîtrise C 7 7

Adjoint Technique Principal 1ère classe € 8 7

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 7 6

Adjoint Technique C 12 7 1

TOTAL 39 30 2

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant de Conservation du patrimoine et des B 1 1 bibliothèques

Adjoint du Patrimoine principal 1*"* classe 1 1

Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe 2 1

Adjoint territorial du Patrimoine 2 0

TOTAL 6 3 0

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe C 2 2

ATSEM Principal 2ème classe C 2 1

TOTAL 4 3 0

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur des APS Principal 1ère classe 1 1

Educateur des APS 1 0

TOTAL 2 1 0Page 4 sur 9

FILIÈRE ANIMATION CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS | Dont : TEMPS

BUDGETAIRES POURVUS __! NON COMPLET

Adjoint d'Animation Principal 1°® classe C 2 2

Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 5 2

Adjoint territorial d'Animation C 7 6

TOTAL 14 10 0

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de service de Police Municipale principal 2ème B 1 1

classe

Brigadier-chef-principal C 2 2

Gardien-brigadier C 1 0

TOTAL 4 3

PERSONNEL NON TITULAIRE EFFECTIFS | DONT TEMPS

POURVUS _| NON COMPLET

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 3 3

TOTAL 3 3

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 2 1

TOTAL 2 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation 4 1

TOTAL 4 1Page 5 sur 9

FINANCES

1. Attribution de subventions 2023 aux associations :

Chaque année, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions aux associations.

Après, présentation le 2 mai 2023, en commission des finances et du suivi du budget par M. LERIQUIER, adjoint aux finances et suivi du budget.

Madame la Maire propose, qu'au vu des besoins en 2022 des associations, de leurs réalisations,

prestations ou résultats 2022, de leur situation financière, les attributions 2023 concernant :

- Les associations Saint-Pairaises,

- Les ateliers périscolaires,

- Les associations extérieures,

Soient attribuées selon les tableaux joints en annexe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité

Les 2 présidents d'association ne prenant pas part au vote pour leur propre association (Mme Roumy et M. Marmieysse)

- Octroie des subventions 2023 aux associations St Pairaises, les ateliers périscolaires et les associations extérieures selon le tableau en annexe.

2. Décision modificative du budget Ville n°01 :

Vu la Commission des Finances et du suivi budget du 2 mai 2023,

Il convient de saisir les écritures comptables suivantes :

A. Lors de la saisie du budget 2023 il y a eu une erreur, il fallait saisir :

Chapitre Article Opération Libellé Montant

Remboursement sur

13 6419 rémunération (-)10€

(-)10€

Chapitre Article | Opération Libellé Montant

Excédent de fonctionnement

002 002 reporté (+) 10€

(+)10€Page 6 sur 9

B - En comptabilité M57, il ne faut pas inscrire de crédit au compte 775 (recettes exceptionnelles), ik convient de passer les écritures comptables suivantes pour régulariser le BP 2023 :

Il est proposé au conseil municipal :

- D'adopter les écritures comptables ci-dessus

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ Adopte les écritures comptables ci-dessus

3. Droits de place Marché - tarifs communaux 2023 :

Chapitre Article Opération Libellé Montant

77 TT5 Recettes exceptionnelles (-) 36 000 €

(-) 36 000 €

Chapitre Article Opération Libellé Montant

O11 615221 Bâtiments {-) 36 000 €

(-) 36 000 €

Suite à la commission des marchés du jeudi 11 mai 2023, les tarifs concernant le marché forain de la commune sont les suivants :

| __2021 | 2022 2023

DROITS DE PLACE - MARCHE

Commerce permanent sans utilisation de fluide 33 €/ml 33 €/mi 33 €/ml (forfait annuel) payable par trimestre

Exceptionnel ou saisonnier sans fluide (par jour) 1,20 €/ml | 1,20 €/ml 1.20 €/mi Forfait utilisation par fluide (jour de marché) ’ 1,30 € 1,30 €

1,50 €

Il est proposé au conseil municipal de :

- _ D'accepter les tarifs votés à la commission des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Page 7 sur 9

A l'unanimité

- Accepte les tarifs votés à la commission des marchés.

4. Prêt de qîte pour une famille :

Au vu des difficultés de logement et financières rencontrées par un agent de la Ville.

Ii est souhaitable, compte-tenu du contexte, de proposer un logement à cette famille.

Il s'agit de signer un contrat de prêt à usage (commodat) avec gratuité correspondant à un gîte de Kairon prévu pour 3 personnes pour la période du 03/05 au 03/06/2023, renouvelable.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D'accepter le principe du commodat à cette famille,

- De déterminer la durée du contrat de prêt du gîte de Kairon pour la période du 3 mai au 3 juin 2023, renouvelable.

AFFAIRES DIVERSES :

1. Contrats et Conventions :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal des contrats et conventions :

OBJET SIGNE AVEC | SIGNE PAR RECETTES DEPENSES MME LA

MAIRE

Convention de servitudes ENEDIS 27.03.2023

impasse du Petit Kairon

Convention pour la gestion Comité 29.03.2023

du Centre Départemental | Départemental

de Padel de la Manche de Tennis de la

Manche

Convention COPALE 2023 Caf de la 27.02.2023

Manche

Convention location de La Direction 23.03.2023 60 € / demi- salle polyvalente Interrégionale journée

des Douanes et

droits

Indirects de

Rouen

Convention d'occupation BOUYGUES 27.03.2023 51€

privative du domaine public TELECOM

non-routier

Contrat d'entretien SMAC 02.02.2023 720€ HT confort toiture de la

Faisanderie

Convention d'occupation de | Mme Levasseur | 29.03.2023 170 € locaux salle polyvalente St Pair + 37.50 € Du 7 au 11 juin 2023 Modern' JazzPage 8 sur 9

Contrat d'abonnement Assistech 27.02.2023 263€ HT

Informatique

2. Affaires diverses :

M. Daniel LECHAPELAIN : « La Mairie a rencontré récemment le Conseil Départemental sur les pistes cyclables. La saison approche, piétons et vélos ont du mal à cohabiter sur la piste cyclable, c'est impressionnant. Est-ce que la signalisation routière va être réfléchie pour cet été ? » Mme Sylvie GATE : « Comme tu dis Daniel, le Conseil Départemental a rencontré la Mairie, it y a environ 1 mois + et je ne sais pas si la signalisation va être revue pour cet été, » Mme la Maire : «Le Conseil Départemental a rencontré chaque commune avant l'été avec les problématiques de chaque collectivité. On est tous, je pense, sur la même longueur d'onde, dans le sens où il faut une continuité de la piste cyclable sur les 4 territoires paur le premier aspect. Le second aspect, nous avons eu une réunion conclusive avec GTM, cette réunion aura lieu fin mai. »

M. Daniel LECHAPELAIN : « Isabelle, peux-tu nous parler de la place du Casino ? » Mme Isabelle LE SAINT : « Place Marland.. il y a des places, du stationnement. Les travaux se terminent fin du mois. Le 25 mai 2023, les enrobés seront complétement terminés, il reste les barrières de protection à certains endroits à poser. Pour l'ouverture, on attend les barrières, Sinon au niveau sécurité c'est trop dangereux. Les plantations, il va manquer quelques arbres qui arriveront en octobre. »

Mme Annick GRINGORE : « Je souhaite savoir si dans la finalité de la place Marland, il y a des aménagements de prévus pour la descente à la plage, les rampes, les marches supplémentaires »

M. Sébastien DOLO : «Effectivement, cela a été signalé, on a conscience qu'il y a des problèmes. On va probablement mettre des cailloux pour maintenir le sable au pied des digues. On a parfaitement conscience qu'il y a des travaux à faire. Dans l'alignement de la rue de Scissy, WC à refaire, la cale, la descente de la rue de Scissy…., mais là on est dans les 300 000 €. Ce sont des sommes importantes à engager, il y a un travail de fond à faire. »

Mme Annick GRINGORE : « j'en suis consciente, mais là, il ÿ a réellement danger. Les gens ont besoin de s'accrocher à quelque chose pour descendre les marches. Il y a des gens qui ont besoin de main courante pour descendre. La dernière main courante est à 1m au-dessus du niveau du sable. »

M. Sébastien DOLO: « Il faut avoir conscience que tous les travaux que l'on fait, il faut que cela tienne surtout face aux tempêtes. Et pourquoi les gens qui ont des difficultés ne descendent pas rue de Scissy par la cale. »

Mme la Maire : « Jean-Frédéric est en éveil par rapport à cela. Il est prévu qu'il intervienne. On ne va pas pouvoir faire des travaux de fond. On a programmé pour le budget 2024. Ce sont des sommes importantes. Il va le faire pour la saison, au moins temporairement. S'il faut, on va interdire les marches. »

M. Daniel LECHAPELAIN : « Les commerçants de la zone du Croissant m'ont interpellé. Donc je pose la question aussi à Sylvie, pour le Conseil Départemental. Pourquoi une piste cyclable n'est pas prévue entre le camping Lézeaux et Géant Casino ? sur la zone verte, côté droit, cela pourrait être aménagé. Cela nécessite réflexion. »

Mme la Maire: « C'est sur le Schéma Directeur Vélo, qui a été voté 2019. Sur le mandat précédent de GTM. Cela ne faisait pas partie des axes prioritaires. Et là, tu sais que la collectivité a engagé une étude pour aboutir à un plan mobilité simplifié. Ce plan de mobilité

simplifié sera restitué à la collectivité à la fin de l'année 2023.

M. _ Daniel LECHAPELAIN : « Il faut dire merci aux agents quand ils font des choses bien et ils le font souvent. Nos fascines ont passé l'hiver sans gaulettes, qui ont été posées il y a un mois1/2.Page 9 sur 9

Le sable a repris, sa position, depuis que les gaulettes sont posées. Donc remercier le personnel. »

Mme Sylvie GATE : « Les vœux aux personnels n'ont pu avoir lieu et il devait y avoir un moment de convivialité ? Est-ce qu'avec l'arrivée de l'été, est-ce que ça ne serait pas le moment de le faire ? »

Mme la Maire : « Tu me devances Sylvie, avec l'arrivée du nouveau DGS, oui évidemment. » Mme Sylvie GATE : « En plus, il y a beaucoup de nouveau, qu'on ne connait pas. »

La Maire,

Annaïg LE JOS