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Conseil Municipal - saint pair mer avis CM du 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - saint pair mer avis CM du 15 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Justice et droit,
. se.
S À
Le mercredi 6 mars 2024
A VIS
Le Conseil Municipal de SAINT-PAIR-SUR-MER se réunira le
Vendredi 15 mars 2024 à 18 heures 30
à la Faisanderie - salle de réunion.
ORDRE DU JOUR :
- Liste des marchés conclus en 2023.
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024.
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Modification intitulée de deux commissions.
2 - Modification des statuts de Granville-Terre et Mer - retour aux communes de la compétence « éparage des voiries ».
3 - Modalité d'accomplissement de la journée de solidarité.
4 - Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
5 - Mise à disposition auprès d'une collectivité.
6 - Charte plage sans déchets plastique.
FINANCES :
1- Approbation du compte de gestion 2023.
2 - Approbation du compte administratif 2023.
3 - Affectation des résultats 2023.
4 - Subvention au titre de la DETR/DSIL 2024.
5 - Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. 6 - Fixation des taux d'imposition 2024.
URBANISME :
1- Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Granville Terre et Mer. 2 - rétrocession parcelle AR n°162 au profit de la commune.
3 - cession parcelles AR n°168 et AR n°169 au profit de M. et Mme Lalleman.
AFFAIRES DIVERSES :
1- Contrats, Conventions et décisions.
2 - Affaires diverses.
2:336 5 50 - Fax : 02 33 50 08 10
contact@saintpairsurmer.fr
PAIR sur MER - Télép
ternet : www.saintpairsurmer.fr - cou