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Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 11 2024
Conseil Municipal - n deg 61 bull Decembre 2023 1 compressed
Procès Verbal - PV CM pour diffusion Octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM pour diffusion Octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Beaulieu-lès-Loches du
16 Octobre 2023
L'an 2023, le 16 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mme MÉTADIER Sophie, Maire.
Présents: Mme MÉTADIER Sophie, Maire, M. MÉREAU Philippe, Mme LAROCHE Madeleine, M. DUPAS
Jean-Claude, Mme JAN Gaëlle, M. TARNIER Jérôme, Mme GRATADE Michèle, M. GENVRIN Nicolas, Mme
DESSEIN Léna, M. VIANO Antoine, Mme DUFOUR-GRENOUILLET Fanny, M. DEVANNE Julien, Mme MARCHAIS
Nicole, Mme MARQUENET Nathalie, Mme COURCOUL Charlotte, Mme GRONDEUX-MALJEAN Blandine, M.
COURMADIAS John.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir ou non: Mme GAULTIER DE KERMOAL Claire (pouvoir à M.
MÉREAU Philippe)
Excusé(s) : M. LE GARREC Patrick.
Date de la convocation : 10/10/2023
Date d'affichage : 10/10/2023
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents :17
e Votants :18
A été nommé secrétaire : M. MÉREAU Philippe
Le Conseil Municipal rend hommage à M. Dominique BERNARD, l'enseignant assassiné à Arras le 13 octobre
2023.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné
en tant que Secrétaire de Séance : Philippe MEREAU.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2023 est approuvé.
DÉCISIONS
DÉCISION N° D2023_036 : MARCHES PUBLICS — PRESTATAIRE LIVRAISON REPAS — RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la lettre de consultation transmise le 12 juillet 2023 aux différents prestataires, en vue de la passation en
procédure négociée sans publicité d'un marché public de prestation de fabrication et livraison de repas chaud,
Considérant que le besoin exprimé par la vile en vue de confier à une prestataire la fabrication et la livraison de
repas chaud au restaurant scolaire,
Considérant qu'au regard des offres reçues dans le cadre de la procédure, l'offre présentée par l'entreprise
Compass-Group-France Scolarest s'est révélée la plus avantageuse,
Mme le Maire a décidé de conclure le marché public de prestation de fabrication de repas et de livraison en
liaison chaude avec la société Compass-Group-France Scolarest, sis 117 avenue de Paris à Chatillon (92 320)
pour un an renouvelable.
Elle précise que le montant des prestations sont les suivants :
e Repas élève de maternelle: 2,704€ HT
e Repas élève élémentaire : 2,704 € HT
e Redevance de la ville de Loches par repas : 0,80 €
DÉCISION N° D2023_037 : DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Abrogée par la décision 2023-039
DÉCISION N° D2023_038 : DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que la Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, au titre de la conservation
des monuments historiques, peut apporter son soutien aux collectivités pour la réalisation de travaux de
1sur9 restauration,
Considérant que le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, au titre de la restauration d'objets d'arts protégés
des monuments historiques, peut apporter son soutien aux collectivités pour la réalisation de travaux de
restauration,
Considérant qu'après aspiration des poussières sur l'ensemble des pièces et sous-ensemble des stalles, il a été
constaté l'endommagement des cadres assurant la liaison entre les stalles hautes et les stalles basses ainsi que
les poutres qui supportent l'ensemble,
Mme le Maire a décidé de demander une subvention, selon le plan de financement suivant :
Montant prévisionnel | Montant aide Taux
HT sollicité intervention
11 690 €
DRAC 5 845 € 50 %
Conseil Départemental 37 2571€ 2%
Autofinancement 3274€ 28%
11 690 € 11 690 € 100 %
DÉCISION N° D2023_039 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE
CHAPITRE A CHAPITRE — ABROGEANT LA DECISION D2023-037 SUITE ERREUR MATERIELLE
Considérant que la nécessité d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin d'acheter le matériel
nécessaire à la restauration scolaire, de prendre en compte les travaux supplémentaires concernant la restauration des stalles de l'église abbatiale ainsi que la fin des travaux du parking des Viantaises, un virement
de crédits a été procédé comme suit :
DESIGNATION SECTION MONTANT en € [NATURE OPERATION
Travaux supplémentaires Stalles Investissement +3 000,00 21351 127
Parking des Viantaises Investissement +15 261,52 2151 129
Matériel Investissement +8 100,00 2151 191
Eco quartier Investissement - 26 361,52 2188 166
DÉCISION N° D2023_040 : REVISION DE LOYER
Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE ;
Mme le Maire a procédé à la révision de loyer suivante :
Adresse de location Montant du loyer
ee |. iNénsuel levier.
14 rue Saint André 144,20€
DÉCISION N° D2023_041 : REVISION DE LOYER
Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE ;
Mme le Maire a procédé à la révision de loyer suivante :
Adresse de location Montant du loyer
mensuel révisé
14 b rue de Guigné -Appt B 378,53€
DÉCISION N° D2023_042 : DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que la Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire, au titre de la conservation
des monuments historiques, peut apporter son soutien aux collectivités pour la réalisation de travaux de
restauration,
Mme le Maire a décidé de demander une subvention pour la restauration des menuiseries de l'ancienne
abbaye de la Trinité (Hôtel de ville), selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montant prévisionnel | Montant aide Taux
HT sollicité intervention
Maîtrise d'œuvre Etudes 7 327.95 €
Maîtrise d'œuvre Tranche 1 1 438.60 €
Travaux 24 782.00 €
2 sur 9 . Recettes
DRAC 10 000.00 € 30 %|
Autofinancement 23 548.55 € 70 %
33 548.55 € 33 548.55 € 100 %l
DÉCISION N° D2023_043 : LOGICIEL DE GESTION DE COURRIER — AJ COPIEURS
Vu le devis présenté par l'entreprise AJ COPIEURS reçu le 2 octobre 2023 pour une proposition de logiciel de
gestion du courrier,
Mme le Maire a décidé de signer le devis correspondant et de l’imputer de la façon
suivante pour 5 ans:
Compte Entreprise Libellé Montant TTC en €
65811 AJ COPIEURS | Logiciel de gestion du courrier 11 664, 00€
DÉCISION N° D2023_044 : DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que la Fondation France Bois Forêt, au titre de l'appel à projet "La fondation France Bois Forêt
pour notre Patrimoine" octroie un soutien à la restauration du patrimoine public bâti présentant un intérêt
historique, artistique ou architectural, mettant en valeur des matériaux en bois.
Mme le Maire a décidé de solliciter une subvention pour la restauration des stalles et de la chaire abbatiale
SUpreS de la Fondation France Bois Forêt, selon le plan de financement suivant :
0e de dépenses | ï Montant Montant Montant Montant aide] Taux
(tes prévisionnel | prévisionnel |subventionnable| sollicité interve
HT TIC ntion
Travaux Atelier Lemaire 78 665 € 94 398 €
pa Te
Fondation France Bois Forêt 94 398 € TTC 10 000 € 10%
DRAC Centre Val de Loire 72020 €HT 36 010 € 50%
Département Indre et Loire 72020 €HT 20671€ 28%]
Souscription Fondation du Patrimoine — à ce jour 79 924 € HT 9130 € 11%]
Autofinancement - Commune 78 665 € HT 18 587 € 23%
94 398 €
DÉCISION N° D2023_045 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 7 juillet 2023 par SCP Anglada & Louault énumérée
ci-dessous :
2023-008 : 72 rue Basse (parcelles AB 550 et AB 552)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_046 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 7 juillet 2023 par SCP Anglada & Louault énumérée
ci-dessous :
2023-0089 : 90 rue Basse (Parcelles AB 009 et AB 010)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_047 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 04 septembre 2023 par Notaire Luc MODOT énumérée
ci-dessous :
2023-010 : 18 rue de la Charbonnerie (Parcelle AH 167)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
3 sur 9 DÉCISION N° D2023_048 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 04 septembre 2023, par SCP Anglada & Louault énumérée ci-dessous :
2023-011 : 84 rue Basse (Parcelles AB 427, AB 571, AB 573)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_049 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 28 août 2023, par SCP Frappat & Laurillot énumérée
ci-dessous :
2023-012 :9 rue de la Varenne (Parcelle AE 477, AE 507 et AE 508)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_050 : ACHAT D’UNE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat de concession trentenaire
Mme le Mare a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 30 ans, à
compter du 9 juin 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Columbarium C12 440 €.
DÉCISION N° D2023_051 : ACHAT D’UNE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat d'une concession cinquantenaire.
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 50 ans, à
compter du 11 juillet 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Hn 25 290 €.
DÉCISION N° D2023_052 : RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
Considérant la demande pour le renouvellement d'une concession cinquantenaire,
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d'une concession d'une
durée de 50 ans, à compter du 29 août 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : B39 290 €.
DCM 2023_031 - CHAMP EPIN - CONVENTION AVEC LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DEPARTEMENTAL D'INDRE
ET LOIRE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de l’éco-quartier Champ Epin,
il est nécessaire de signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie avec le
Département.
L'objet de cette convention est de définir les modalités de réalisation de l'opération d'archéologie préventive prescrite par l'Etat.
Après lecture de cette convention et ses annexes, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
° Autorise le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie avec le
Département et ses annexes.
Jean-Claude DUPAS demande si les propriétaires ont été prévenus. Sophie METADIER répond que oui ils se sont
rendus avec elle sur place la semaine dernière.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
DCM 2023_032 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - B2X
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du parcours artistique « Beaux Lieux »,
proposé par l'association B2X, Beaulieu-lès-Loches accueille dans son espace public et notamment dans l'Espace Naturel Sensible des Prairies du Roy plusieurs œuvres.
Elle précise qu’il est nécessaire de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public entre la
Communauté de Communes Loches Sud Touraine, la Mairie de Loches et la Commune.
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
4 sur 9 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Autorise le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du Domaine Public entre la
Communauté de Communes Loches Sud Touraine, la Mairie de Loches et la Commune pour
l'exposition d'œuvres d'art « Beaux Lieux » dans l'Espace Naturel Sensible des Prairies du Roy et
alentour.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
DCM 2023_033 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE
LA LECTURE PUBLIQUE
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’une nouvelle convention de partenariat pour le
développement de la lecture publique entre la Commune et le Département est nécessaire.
La convention consiste à fixer les règles de fonctionnement de la Bibliothèque et à rappeler les engagements du
Département et de la commune.
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
° Approuve la convention du partenariat entre le Département et la Commune pour le développement
de la lecture publique.
e Autorise le Maire à signer cette convention.
Sophi METADIER précise qu'il y une obligation d'ouvrir la bibliothèque 2 heures supplémentaires. Heures
d'ouverture en plus le vendredi de 17h à 19h, en espérant toucher plus de public. Elle ajoute que la bibliothèque
cherche toujours de nouveaux bénévoles.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
DCM 2023_034 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Délibération annulée. Le règlement intérieur ne nécessitant pas de modification.
DCM 2023_035 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PAGE A PAGE
Délibération annulée. La convention n'est pas modifiée.
DCM 2023_036 - CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'OFFICE DE TOURISME - CALECHE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Muriel SEGUY du Haras de Muralis à Saint-Senoch
propose comme chaque année des promenades en calèche de Beaulieu-lès-Loches et Loches de juin à
septembre 2023.
Elle précise qu’il est nécessaire de signer une convention avec l'Office de Tourisme Loches Sud Touraine pour le
versement de la commission relative à la billetterie des promenades.
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Autorise le Maire à signer avec l'Office de Tourisme Loches Sud Touraine la convention de
collaboration - Commission promenade en calèche Loches-Beaulieu-lès-Loches.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
5 sur 9 DCM 2023_037 - CONVENTION AVEC L'ARTISTE BOJANA NIKCEVIC POUR L'INSTALLATION D'UNE ŒUVRE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'artiste, Bojana NIKCEVIK, a créé une œuvre en feutre
nommée « Shelter » dans la cour dit des « Conventuels », 4 place du Maréchal Leclerc, propriété de la Mairie
de Beaulieu-lès-Loches.
Cette œuvre étant faite pour rester il est nécessaire de prévoir une convention entre l'artiste et la Commune,
qui devient dépositaire de l’œuvre.
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Autorise le Maire à signer une convention entre l'artiste, Bojana NIKCEVIC, et la Commune, pour
l'installation de l’œuvre d’art « Shelter » dans la cour dit des « Conventuels », la commune devenant
dépositaire de l’œuvre.
Léna DESSEIN précise qu'il faudra se mettre d'accord pour l'entretien, la fin de vie de l'oeuvre.
Philippe MEREAU s'interroge sur le changement de couleur de l'oeuvre au bout de trois mois.
Léna DESSEIN indique que l'oeuvre vit et continuera de vivre en se modifiant, couleur, aspect etc...
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : O)
DCM 2023_038 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION LE "
BEL'ILOT "
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association le « Bel’îlot » demande la mise à disposition de la
salle du Carroir des Templiers afin d’y établir une permanence les mardis de 15h à 19h.
Elle rappelle que cette association est un collectif de bénévoles réuni pour le futur Tiers-Lieu.
Mme le Maire précise qu'il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition.
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la demande de
l'association et de l’autoriser à signer ce document.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la demande de l’association et de l’autoriser à signer la
convention.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Accepte la demande de l'association le « Bel’îlot » pour la mise à disposition de la salle du Carroir des
Templiers afin d'y établir une permanence les mardis de 15h à 19h.
e Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
DCM 2023_040 - CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'INDRE ET
LOIRE - EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à
des collectivités d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices
budgétaires. L'expérimentation débute à compter de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de
l'exercice 2023.
Pendant la période d’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif produit par l’ordonnateur
et au compte de gestion produit par le comptable public, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents.
L'expérimentation se déroulera en trois vagues :
e La « vague 1 » concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023,
e La « vague 2 » concerne les comptes des exercices 2022 et 2023,
e La « vague 3 » concerne uniquement les comptes de l’exercice 2023.
6 sur 9 Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux
pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
e Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
e Améliorer la qualité des comptes,
e Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur
les finances locales.
À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes
(open data), à moderniser l'information financière.
La Commune de Beaulieu-lès-Loches, sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs
locaux, a souhaité se porter candidate pour la « vague 3 » de l’expérimentation. La candidature a été retenue
par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics.
Un arrêté interministériel fixera prochainement la liste des collectivités territoriales et des groupements admis
à expérimenter le Compte Financier Unique.
La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera
transmise ultérieurement.
La convention vise principalement :
e Pour la Collectivité : à s'engager sur les prérequis, c’est-à-dire adopter le référentiel M57 et
dématérialiser les documents budgétaires ;
e Pour l'Etat : à mettre à disposition les outils et à définir les budgets qui disposent d’un CFU
expérimental en lieu et place de leurs actuels compte administratif et compte de gestion.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal 16 voix pour et 1 abstention (Blandine GRONDEUX-MALJEAN) :
e Autorise le Maire à signer la convention qui doit être passée entre la Commune et l’Etat, ainsi que tous
les actes y afférents.
A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 1)
DCM 2023_039 - CONVENTION RUES DES ARTS
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention avec l'association
Rues des Arts pour l'occupation du rez-de-chaussée des Templiers durant cinq ans.
Elle rappelle les objectifs de cette association :
+ Mettre en valeur et promouvoir les métiers d'art et artistiques
e Créer et développer des activités culturelles, artistiques, éducatives et touristiques
+ Proposer des ateliers de transmission des savoir-faire et techniques artistiques et artisanales
e Tenir un espace boutique dédié aux artistes et artisans d'art
e Participer au développement du label Ville et Métiers d'Art sur la commune
e Rechercher et collecter des moyens financiers, privés ou publics, pour atteindre les objectifs de
l'association
° Participer à la sauvegarder du patrimoine bâti et immatériel de Beaulieu-lès-Loches ;
Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Autorise le Maire à signer la convention entre l'association « Rues des Arts » et la Commune pour
l'occupation du rez-de-chaussée des Templiers durant cinq ans.
7 sur9 Nicolas GENVRIN demande si l'association est d'accord.
Charlotte COURCOUL demande s'il est possible d'effectuer des travaux de sur-vitrage des fenêtres de la salle.
Jean-Claude DUPAS chiffrera les éventuels travaux.
A l'unanimité (pour : 17 contre : O abstentions : 0)
DCM 2023_041 - BONS D'ACHAT - RECENSEMENT CITOYEN
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir aux jeunes bellilociens, lors de leur recensement citoyen,
des bons d'achats valables auprès du Cinéma de Loches, de la librairie de Loches « Ma Petite Libraire du Centre-Ville » et de l’association Objectif Forme.
Elle propose un tarif de 8€ par bon d'achat.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Accepte d'offrir deux bons d’achat de 8€ aux jeunes bellilociens lors de leur recensement citoyen.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0)
DCM 2023_042 - ACCEPTATION DE DONS
Délibération annulée. Le don (à l’occasion d’un mariage) n'étant grevé ni de conditions ni de charges, il doit
faire l’objet d’une décision et non d’une délibération du Conseil Municipal.
Arrivée de Gaëlle JAN
DCM 2023_043 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - OBJECTIF FORME
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Objectif Forme située aux jardins de l'Abbaye à Beaulieu-lès-Loches a transmis une demande de subvention de 1 000 €.
Elle rappelle que cette association a pour but de favoriser la pratique sportive pour tous les publics.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 18 voix pour, 2 abstentions (Julien DEVANNE et Nicolas
GENVRIN) ou à l'unanimité :
° Accorde une subvention de 500 € à l'association Objectif Forme.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
A la majorité {pour : 16 contre : O abstentions : 2)
DCM 2024_044 - FONDATION " BELLE MAIN " - SOUTIEN FINANCIER POUR LA RESTAURATION DES STALLES
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Fondation Belle Main souhaite accorder à la Commune un
soutien financier de 2 500 € pour la restauration des stalles de l’église abbatiale de Beaulieu-lès-Loches.
Après lecture du courrier d'annonce de soutien de la Fondation, Mme le Maire propose au Conseil Municipal
d'accepter ce don.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
° Accepte le soutien financier d’un montant de 2 500 € de la Fondation Belle Main pour la restauration des stalles de l’église abbatiale de Beaulieu-lès-Loches.
e Remercie la Fondation Belle Main.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Sophie METADIER précise qu'il faudra prévenir l'association "Belles Mains" de l'avancée du chantier.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
8 sur 9 DCM 2023_045 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AC 454
Délibération annulée.
Questions diverses :
-Obtention d’une seconde fleur : remerciements aux Services Techniques et plus particulièrement à Ingrid, aux
Petits Jardins et aux habitants qui fleurissent devant chez eux.
° Remise de prix le 6/11 au niveau départemental à Parçay-Meslay et le 22/12 à Orléans.
-Planning ouverture église (les messes se tiennent à Beaulieu-lès-Loches à partir du 22 octobre en raison des
travaux à St Antoine, les personnes en astreintes n'auront pas besoin d'ouvrir le dimanche matin, seulement de
fermer en fin de journée).
-11/11.
e Messe à 9h à Beaulieu
e 10h cérémonie à Beaulieu au cimetière puis pot.
e 11h àäLoches.
Invitations à préparer.
-Rappel : atelier participatif samedi pour nettoyage des tombes du carré militaire à 10h > inscription à l’accueil
de la mairie.
-Adrien HABRIAL, animateur de prévention — Services Déchets souhaite rencontrer les élus et les agents
concernant la gestion des bio-déchets le 13/11.
-Bâtiment du diocèse en cours d’acquisition, signature la semaine prochaine.
-Conventuels. Consultation des travaux en cours. Attribution des marchés des entreprises au prochain Conseil
Municipal.
-Assurances. Consultation en cours. Attribution des marchés des entreprises au prochain Conseil Municipal.
-Ecoles. Effectifs en hausse + le nouveau prestataire de livraison de repas de cantine présente toute
satisfaction.
Nicolas GENVRIN demande s’il existe des « quotas » d'ATSEM ?
Réponse de Sophie METADIER : 1 ATSEM/école, à Beaulieu : 1 ATSEM/classe. Moyenne d’effectif de classe = 25
élèves par classe.
-Fanny DUFOUR GRENOUILLET rapporte que les pictogrammes vélos ont été peints, d’aitres devraient être
peints également dans d’autres rues.
-Charlotte COURCOUL signale qu’une voiture garée rue Basse a été abimée par excès de vitesse. A signaler car
dangereux.
-M. MARCHAIS pour projet AGEVIE > projet qui n’a pas abouti.
-Retour sur le 14/07. Peu de retours. Il faudrait quelque chose de plus festif de plus dynamique. Rester que
l’idée qu'il n’y a pas de feu d'artifice. Blandine GRONDEUX MALJEAN dit que le départ était trop tôt.
Nicolas GENVRIN ce qu’il sera fait l’an prochain et précise qu’il faudrait étudier le sujet rapidement.
Léna DESSEIN propose de se rapprocher de NACEL.
-Nicolas GENVRIN demande il y a un projet d'acquérir ou de louer la salle empruntée à la CCLST pour les
Beaulieu de France ?
Sophie METADIER dit qu’une négociation est en cours avec la CCSLT.
-13 novembre à 18h30 réunion des conseillers.
-Lettre circulaire - Campagne de contrôle du respect des règles d'accessibilité.
Séance levée à: 20:00
Le Maire Le secrétaire
Sophie METADIER M. MÉREAU Philippe
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