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Procès Verbal - pv Pour Diffusion Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Pour Diffusion)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés le 18.04.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Anne GOGUÉ, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Éric BRIAULT, Philippe CHANDONNAY, Graziella LEPLEY, Justine MARCHAND, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT.

Pouvoirs : Mylène APPEL donne pouvoir à Flavien THELISSON, Guillaume PIOCHON donne pouvoir à Pauline RENAUDIN, François LECHRIST donne pouvoir à Agnès PRUNET.

Absents : Yannick BARRIOS.

Secrétaire de séance : Anne Gogué

Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Mise à jour des groupes du RIFSEEP

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2024.

Après prise en compte des corrections, le PV de la séance du 25 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – APPROBATION MODIFICATIONS DE STATUT COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-RACAN.

Le maire présente le courrier adressé le 30 janvier 2024 par les services de la Communauté de Communes Gâtine - Racan comprenant copie de la délibération communautaire en date du 6 décembre 2023 qui approuve les nouveaux statuts. Il est demandé de bien vouloir présenter en conseil municipal ces nouveaux statuts. La modification est exposée comme suit :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVENT la modification des statuts de la Communauté de communes Gâtine - Racan, entérinée en conseil communautaire le 6 décembre 2023, reprenant les statuts de la collectivité pour y adjoindre la phrase susmentionnée concernant la voirie et ainsi corriger l’erreur antérieure sur le paragraphe 3 des compétences supplémentaires.3 – AMÉNAGEMENT PAYSAGER COUR DES TILLEULS – CFA FONDETTES

Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré une formatrice du CFA de Fondettes qui lui a fait une proposition de partenariat afin de réaliser une étude pour la végétalisation de la cour de l’école de Tilleuls par les étudiants du CFA. La mission se ferait sur deux années scolaires, sur trois rendez-vous et fera l’objet de deux examens programmés par le ministère de l’Agriculture :

• Le premier examen commence sur site, sur une demi-journée dans la semaine du 1er avril 2024, les apprentis réalisent une analyse paysagère et pédoclimatique puis recueillent la demande auprès des personnes concernées.

• Le deuxième examen : en octobre 2024 pour prendre connaissance plus précisément de la demande (via questionnaires et animations auprès des enfants) et de l'enveloppe budgétaire. Les apprentis vont ainsi travailler jusqu'au mois de mars 2025 puis ils présenteront 3 à 4 projets de conception. Cette restitution devant la maîtrise d'ouvrage (la Commune) se déroulera dans les locaux du CFA de l'Agrocampus Tours Fondettes avec une remise des éléments techniques nécessaires à la réalisation, du chiffrage et du plan de gestion.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet proposé par le CFA de Fondettes,

- VALIDE le partenariat tel que décrit ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4- DÉROGATION SCOLAIRE.

Monsieur le Maire présente le courrier reçu de l’Académie Orléans-Tours rappelant la dérogation obtenue par la Commune pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Il convient de renouveler cette demande de dérogation pour la rentrée scolaire 2024/2025. Monsieur le Maire précise que la directrice de l’école des Tilleuls a également été sollicitée pour avis.

Vu le courrier reçu de l’Académie Orléans-Tours demandant de statuer avant le 15 avril 2024, Vu l’accord obtenu par la Directrice de l’Ecole des Tilleuls,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’organisation du rythme scolaire sur 4 jours

- DEMANDE le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE.

A. Amendes de police

Monsieur le Maire présente le courrier reçu du Département d’Indre-et-Loire concernant les appels à candidature pour la répartition des amendes de police, campagne 2024.

A la lecture des critères d’éligibilité et de non-éligibilité, Monsieur le Maire propose d’inscrire le projet de CRÉATION DE PARKING ET DE SIGNALETIQUE vers le gymnase, libérant ainsi les voies de circulation. Les dossiers seront à déposer au plus tard le 8 mars 2024 auprès du STA.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- EMET UN AVIS FAVORABLE au dépôt de la demande de subvention au titre de la répartition des amendes

de police,

- VALIDE le projet nommé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

-B. FDADDT

Monsieur le Maire présente le courrier reçu du Département d’Indre-et-Loire concernant les appels à candidature pour les projets en faveur de la biodiversité et des sports de nature.

A la lecture du règlement et des critères d’éligibilité et de non-éligibilité, Monsieur le Maire propose d’inscrire le projet de réhabilitation et sécurisation de la digue de l’Etang des Arguillonières.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- EMET UN AVIS FAVORABLE au dépôt de la demande de subvention au titre du FDADDT,

- VALIDE le projet nommé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le dossier sera à déposer avant le 15 mars 2024.

6- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ETE CULTUREL.

Lancé en 2020, l'Eté culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour la Fête de l’Etang. Ce dossier serait à déposer avant le 15/03/2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- EMET UN AVIS FAVORABLE au dépôt de la demande de subvention au titre de l’été culturel 2024,

- VALIDE le projet de la Fête de l’Étang 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7- ZAER

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du recensement des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER), il convient de choisir le mode de publication et de communication souhaités pour collecter les besoins des habitants de la commune.

Compte tenu du délai imparti, Monsieur le Maire propose de faire une communication dématérialisée et par voie de presse.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le mode de communication proposé par Monsieur le Maire, à savoir la dématérialisation et la presse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8- MAITRISE D’OUVRAGE RENOUVELLEMENT CONDUITES EAU POTABLE ET BRANCHEMENTS.

Monsieur le Maire rappelle le projet de renouvellement des conduites d’eau potable et des branchements, phase 1 (Rues du 11 Novembre, des Près, de la Fontaine et de Bel Ebat).

Afin que la Commune soit accompagnée dans l’estimation et le suivi des travaux, il avait été proposé de demander à un cabinet de géomètres de faire une proposition de maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente la proposition du Cabinet LECREUX-SIVIGNY-DUHARD :

- Estimatif sommaire des travaux : 294 000€ HT

- Proposition de contrat de maitrise d’œuvre à 5.9% des travaux (soit 17 349€ sur le prévisionnel).Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE l’accompagnement par une maitrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement des conduites eau

potable,

- VALIDE la proposition d’honoraires du cabinet LECREUX-SIVIGNY-DUHART pour un montant de 5.9% des

travaux,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget EAU 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour rappel, des demandes de subventions vont être déposées ou ont été déposées au titre du CRST, de la DETR, de l’Agence de l’eau.

9- VENTE DE PARCELLES COMMUNALES AU PROFIT D’UN ADMINISTRÉ.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un administré souhaiterait acquérir les parcelles D1299 (757m2) et D1720 (2878m2).

Ces parcelles sont la propriété de la Commune de Neuvy-le-Roi.

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers municipaux et demande de fixer un prix au m2. Il informe les membres du conseil que tous les frais annexes à cette vente (division parcellaire, honoraires...)

Après discussion,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la vente de la parcelle D1299 pour 757m2 dont tous les frais annexes seront à la charge de

l’acheteur,

- REFUSE la vente de la parcelle D1720,

- FIXE le prix du m2 à 5€,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10- DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE. RAS

11- RIFSEEP

Suite à la réorganisation des services, à la nomination au grade d’animateur, il apparait que la délibération existante du RIFSEEP ne correspond plus au tableau des effectifs de la Commune.

Monsieur le Maire propose de reprendre cette délibération et d’en corriger les groupes existants sans en toucher les montants.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération en date du 7 juillet 2022 (après avis du comité technique), la validation de la mise en place du RIFSEEP au 1er Aout 2022.

Compte tenu de la création d’un poste d’animateur, d’un poste d’agent de maitrise, de la suppression d’un poste d’attaché, il convient de mettre à jour les groupes correspondants à ces emplois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L714-4 et L714-5,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article L714-4 du Code Général de la Fonction

Publique,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des

magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du

décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs, animateurs, des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 portant application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des

bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques des dispositions

du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu les délibérations 08-07.07.2022 et 5-25.08.2022 de la commune de Neuvy-le-Roi,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 16 juin 2022,

Considérant que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

Considérant que le RIFSEEP est composé de 2 parts obligatoires, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA),

CHAPITRE 1 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

Il convient de mettre à jour le tableau de détermination des groupes :

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des REDACTEURS, ANIMATEUR, ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE, DES TECHNICIENS

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant

Montant plafond à l’Etat

Groupe 1 Rédacteur territorial avec les fonctions de secrétaire de Mairie 4 800 € 17 480 €

Groupe 2 Animateur ou technicien territorial avec les fonctions de responsables de service 4 200 € 16 015 €

Groupe 3 Assistante de conservation du patrimoine avec les fonctions de responsable BMA 1 200€ 11 880€

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES - ADJOINTS ADMINISTRATIFS – ADJOINTS

D’ANIMATION – ATSEM – AGENT DE MAITRISE

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant

Montant plafond à l’Etat

Groupe 1 Agent de maitrise avec fonctions de Responsable des services techniques 4 200 € 11 340 €

Groupe 2

Emplois avec compétences particulières

(ATSEM, ADJOINT TECHNIQUE OU

ADMIBNISTRATIF avec fonctions

spécifiques, Régisseur Technique)

1 200 € 11 340 €

Groupe 3 Agent d’exécution 1 200€ 11 340€CHAPITRE 2 - MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A).

Il convient de mettre à jour le tableau de détermination des groupes :

Catégorie B :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des REDACTEURS, ANIMATEUR, ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE, DES TECHNICIENS

Montant maximum annuel du CIA

Groupe de fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant

Montant plafond à l’Etat

Groupe 1 Rédacteur territorial avec les fonctions de secrétaire de Mairie 700 € 6 390 €

Groupe 2 Animateur ou technicien territorial avec les fonctions de responsables de service 700 € 2 185 €

Groupe 3 Assistante de conservation du patrimoine avec les fonctions de responsable BMA 200 € 1 995 €

Catégorie C :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES - ADJOINTS ADMINISTRATIFS – ADJOINTS

D’ANIMATION – ATSEM – AGENT DE MAITRISE

Montant maximum annuel du CIA

Groupe de fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant

Montant plafond à l’Etat

Groupe 1 Agent de maitrise avec fonctions de Responsable des services techniques 700 € 1 260 €

Groupe 2

Emplois avec compétences particulières

(ATSEM, ADJOINT TECHNIQUE OU

ADMIBNISTRATIF avec fonctions

spécifiques, Régisseur Technique)

200 € 1 260 €

Groupe 3 Agent d’exécution 200€ 1 200€

Le chapitre 3 reste inchangé

CHAPITRE 4 – DATE D’EFFET.

Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 26/02/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE les modifications apportées telles qu’écrites ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

12- QUESTIONS DIVERSES.

Flavien THELISSON rappelle que les parcelles ne disposant pas d’un certificat d’urbanisme deviendront zone agricole, et de ce fait seront inconstructibles après la mise à jour du PLUI.

Une communication sur le sujet sera disponible sous une dizaine de jours.Flavien THELISSON rapporte que des options ont été posées sur les 2 derniers terrains restés jusque-là en vente au lotissement des coquelicots.

Flavien THELISSON informe que Val Touraine Habitat a envoyé une demande de participation à la construction des 2 maisons qui vont être construites à Beauregard. La somme attribuée devra faire l’objet d’une délibération.

Nicolas GROSSI explique que les traçages au sol (résine injectée, plus robuste que la peinture) sont en cours. Les 3 arrêts minutes qui étaient devant la boulangerie ont été mis plus prêts de la place.

Nicolas GROSSI informe que lors la commission cimetière une première version du règlement a été proposée.

Geoffrey BEDU remonte du désordre dans les poubelles situées à l’étang.

Graziella LEPLEY rapporte que certaines familles regrettent que le terrain de tennis extérieur ne soit pas accessible aux personnes non licenciées. Flavien THELISSON répond qu’il faut réfléchir à la question. Pour l’instant il est fermé pour réparation.

Pauline RENAUDIN rapporte que la commission scolaire a décidé de faire des fiches descriptives des postes pour les agents qui travaillent à l’école. Elle a également réfléchi à l’aménagement de la cour d’école.

Philippe CHANDONNAY demande où en est le permis de construire de la maison des séniors. Il devrait être validé en mai ou juin. Il ajoute que le groupe Corian a dans la Nouvelle République le fait que structure était installée à Neuvy- le-Roi.

Philippe CHANDONNAY rapporte qu’il y a des buses bouchées entrainant de l’eau sur le chemin du brouillard. Anne GOGUE explique qu’il y a également beaucoup d’eau en amont d’Air Touraine.

Agnès PRUNET rappelle le spectacle de Pascal Parisot samedi après-midi, avec boum déguisée et vente de crêpes par l’APE à partir de 16h30.

Elle rappelle également que le festival Femmes en Campagne aura lieu du 2 au 16 Mars. Les conseillers municipaux sont tous conviés à l’inauguration le samedi 2 mars à 19h30.