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Déliberation - Liste deliberations 15 mai 2023
Conseil Municipal - n deg 61 bull Decembre 2023 1 compressed
Procès Verbal - PV CM pour diffusion Mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM pour diffusion Mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Beaulieu-lès-Loches du
15 Mai 2023
L'an 2023, le 15 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mme MÉTADIER Sophie, Maire.
Présents : Mme MÉTADIER Sophie, Maire, M. MÉREAU Philippe, Mme LAROCHE Madeleine, M. DUPAS Jean-Claude, Mme JAN Gaëlle, M. TARNIER Jérôme, M. GENVRIN Nicolas, Mme DESSEIN Léna, M. VIANO Antoine, Mme MARCHAIS Nicole, M. LE GARREC Patrick, Mme MARQUENET Nathalie, Mme COURCOUL Charlotte, Mme GRONDEUX-MALIEAN Blandine.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir ou non : Mme GRATADE Michèle (pouvoir à M. LE GARREC
Patrick}, Mme DUFOUR-GRENOUILLET Fanny (pouvoir à Mme DESSEIN Léna), M. DEVANNE Julien (pouvoir à M.
VIANO Antoine}, Mme GAULTIER DE KERMOAL Claire (pouvoir à M. MÉREAU Philippe), M. COURMADIAS John
{pouvoir à Mme MÉTADIER Sophie).
Date de la convocation : 09/05/2023
Date d'affichage : 09/05/2023
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 14
e Votants : 19
A été nommé(e) secrétaire : M. LE GARREC Patrick
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné
en tant que Secrétaire de Séance : Patrick LE GARREC
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023 est approuvé.
Par application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte
de l'exercice des délégations qui ont été attribuées au Maire par délibération n°2022-030 du Conseil Municipal
en date du 12 septembre 2022 :
RELEVÉ DES DÉCISIONS
DÉCISION N° D2023_013 : REVISIONS DE LOYERS
Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE ;
Mme le Maire a décidé de procéder aux révisions suivantes :
Adresse de location Montant du loyer
mensuel révisé
25 bis rue Guigné 674,A4€
6 rue Saint André 514,27€
2 place du Maréchal Leclerc 465,75€
DÉCISION N° D2023_028 : DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre du fonds
d'accélération de la transition écologique appelé "fonds vert", peut apporter son soutien aux collectivités pour
répondre aux besoins d'adaptation aux dérèglements environnementaux,
Mme le Maire a décidé de demander une subvention pour la rénovation du parc d'éclairage public.
Selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montant prévisionnel | Montant aide Taux
HT sollicité intervention
Rénovation Place Maréchal Leclerc 17761€
Remplacement des lampes 27924€
Interventions sur lanternes 665 €
Recettes
Fonds vert 37 080 € 80%
Autofinancement 9270 € 20%
46 350 € 46350 € 100 %|
1 sur 8 DÉCISION N° D2023_029 : REVISION DE LOYER
Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE ;
Mme le Maire a décidé de procéder à la révision suivante :
Adresse de location Montant du loyer
mensuel révisé
14 rue Guigné — Appt À 217,24€
DÉCISION N° D2023_030 : DEMANDE DE SUBVENTION
Considérant que le Ministère de la culture, au titre de l'appel à projets 2023 "programme national de
numérisation et de valorisation des contenus culturels", peut apporter son soutien aux collectivités pour la
réalisation de plans cavaliers, outil de valorisation du patrimoine et de l'architecture,
Mme le Maire a décidé de demander une subvention, selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montant prévisionnel | Montant aide Taux
HT sollicité intervention
Création plan cavalier 8 700 €
Recettes
DRAC 2175€ 25 %
Fonds européens 4350€ 50 %
Autofinancement 2175€ 25 %
8700 € 8700 € 100 %|
DÉCISION N° D2023_031 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 17 avril 2023 par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée
ci-dessous :
N°2023-005 : 14 rue des Viantaises (Parcelles AC 209 et AC 212)
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_032 : ACHAT DE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat d'une concession cinquantenaire ;
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 50 ans, à
compter du 17 mars 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Hn 24 - 290€.
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2023_016 - DECLARATION CONSULTATION INFRUCTUEUSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 décembre 2022 et publié le 21 décembre
2022 dans La Renaissance Lochoise,
Vu l'offre présentée par la société VILAME, le 27 janvier 2023,
Vu la décision de la commission MAPA en date du 27 février 2023,
Considérant que l'offre présentée par la société VILAME excède les crédits budgétaires alloués au marché
concernant la restauration des menuiseries de la mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
e Déclare que l'offre remise par la société VILAME est inacceptable au motif que son prix excède les
crédits budgétaires alloués au marché de restauration des menuiseries de la mairie.
e Décide de ne pas procéder à une négociation avec cette offre. Le marché est déclaré infructueux.
e Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : O)
2 sur 8 DCM 2023_017 - TARIFS COMMUNAUX
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit fixer les prix de location des salles communales, des
différentes manifestations et animations organisées par la commune ainsi que les prix des produits dérivés et
les redevances d'occupation du domaine public.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a de plus en plus de visites de groupes pour le Clocher et
l’église abbatiale et propose de créer un tarif spécial.
Les tarifs seraient les suivants :
MATÉRIEL Unité Caution
Cube 4€
Chaise pliante 0,70 €
Banc 2€ 50€
[Table bois grand modèle 3,80 €
Barrière 3,80 €
ÉVENEMENTS Tarifs
Spectacles, concerts, pièces de théâtre 10€, gratuit pour les moins de 12 ans
Atelier pour enfants et jeux de piste 4€
Spectacle de Noël 3€
Projection de films en salle 5€, gratuit pour les moins de 12 ans
Carte postale 1€
Livre 25€
Visite 5€/personne, 8€/couple, gratuit pour les
moins de 12 ans
Ve de rune Me
Loueurs Loueurs Caution
Bellilociens extérieurs
Tarifs Eté Hiver* Eté Hiver*
Journée 60 € 160€ 10€ 170€
Templiers 1er étage Week-end** 90 € 290€ 100 € 300 € | 150€
Spectacle gratuit Gratuit 50€ |Gratuit
Exposition gratuite/semaine | 150€ | ><] 175€ | <<
Journée 15€ 25€ 20€ 30€
Salle Lucien et Denise Laumonier Exposition gratuite/semaine | 38€ > 50€ Ed 50 £
Club House Journée 20€ 40€ 30€ 50 € 50 €
Eglise Saint Laurent joue _ = El ne RE. Exposition gratuite/semaine 213€ |. | 263€ | =. | 200€
Petite salle des fêtes (sans cuisine) Journée 15€ 25€ 20€ 30€ sû<
Grande salle des fêtes et cuisine Je ns OS AS | OHeSE Week-end** 150€ 230€ 210€ 290 € 150 €
Petite + grande salle des fêtes et cuisine Week-end** 165 € 255€ | 230€ | 320€
Nettoyage : 40€ de l'heure
#Torifs hiver du 15 octobre au 15 avril
**Week-end = du vendredi 17h au lundi 8h
3 sur 8 Redevances d'occupation du domaine public :
e Pour une manifestation organisée par une association 10 € forfaitaire
e Pour l'installation de cirque 300 € pour < 1000 m2? de
chapiteau
500 € pour > 1000 m? de
chapiteau
(Pour une occupation de 15 jours maximum. Le cirque doit être autonome en électricité)
e Stand alimentaire : 5 € par jour
e Brocante : exposants de la Commune : 1.50 € le mètre linéaire par jour
e Brocante : exposants hors Commune : 2.50 € le mètre linéaire par jour
e Manège: 5 € par jour
e Marché alimentaire du Mail Saint-Pierre : 1 € par mois ou 12 € par an
e Emplacement de taxi: 32€ paran
° Commerce ambulant (camion-magasin) non alimentaire : 1,70 € le mètre linéaire par jour
e Commerce ambulant alimentaire : 3 € le mètre linéaire par mois
e Terrasse: 2,30 € le m? par an
Dit que le tarif hiver s'applique du 15 octobre au 15 avril.
Dit que la Municipalité se réserve le droit d’attribuer la gratuité pour certaines manifestations.
Dit que cette gratuité s'applique un week-end par an et une fois par semaine du lundi au vendredi
pour les associations de Beaulieu-lès-Loches ainsi que pour les associations Les Baladins, Crescendo et
NACEL.
Dit que la commune accorde la mise à disposition gratuite du matériel pour les Fêtes des Voisins et
pour les associations de la commune et des communes limitrophes, sous réserve de disponibilité.
Dit que la location de salles et/ou de matériel sera confirmée après la signature de la convention, de la
fourniture d’une attestation d'assurance et d’un chèque de caution.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
Décide de modifier les tarifs communaux, à compter du 15 mai 2023 en y ajoutant un tarif de groupe
pour les visites du Clocher et de l’église abbatiale.
Accepte le tarif de groupe de 4€/ personne à partir de 10 personnes (gratuit -12 ans) pour les visites
du Clocher et de l’église abbatiale.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
DCM 2023_018 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS TELECOM 2023
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que selon le décret du 27 décembre 2005, le Conseil Municipal
doit fixer chaque année le montant des redevances des opérateurs de télécommunication pour l’année.
Son montant dépend de la nature du domaine (public ou privé), du type d'ouvrage (cabine téléphonique,
artères souterraines, artères aériennes, etc...)
Mme le Maire explique que suivant l'indice des travaux publics fixé par le ministère de l'Industrie, le coefficient
d'actualisation des redevances dues est de 1,56490069 pour 2022 (appliqué aux montants de base de 2005).
4 sur 8 Par conséquent, il convient d'accepter une redevance de 1757, 62 € pour l’année 2023 selon les calculs
suivants :
Patrimoine 2022 Montant
Artères aériennes 9,917 km 62,60€ 620,80 €
Artères en sous-sol 23,480 km 46.95 € 1 102,39 €
Emprise au sol 1,100 m? 31,30 € 34,43 €
1757,62 €
TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
e Accepte la redevance due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2023, soit 1 757, 62 €
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
Jean-Claude DUPAS précise que la fibre doit aussi une redevance d'occupation du Domaine Public, à voir avec
TDF.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
DCM 2023_019 - PARTENARIAT PAT MAT
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait intéressant d’adhérer au Campus d'excellence
Patrimoines, Métiers d’art et Tourisme (PatMat) en tant que partenaire. En effet la commune partage certains
objectifs du Campus d'excellence :
Favoriser la montée en compétences et l'insertion des apprenants
Améliorer l'attractivité des métiers et des filières
Élaborer de nouvelles approches pédagogiques
Contribuer au rayonnement du territoire régional
Mme le Maire propose également de contribuer aux travaux par sa participation au groupe de travail
« Améliorer l'attractivité des métiers et des filières » et propose de désigner les personnes ressources.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
e Décide d’adhérer au Campus d'excellence Patrimoines, Métiers d’art et Tourisme (Pat Mat) en tant
que partenaire.
e Désigne Léna DESSEIN et Sophie METADIER comme personnes ressources.
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
Sophie METADIER précise que nous devrons participer à des réunions, groupes de travail à l'échelle de la région.
Réunions de toutes les filières de formations des métiers d'art.
Le Campus peut communiquer sur nos manifestations.
Ce sont les adhérents qui financent le poste des deux salariés du Campus.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
DCM 2023_020 - CONVENTION ORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et
notamment son article 157 ;
Vu le programme des Petites villes de demain lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020;
5 sur 8 Vu la convention d'adhésion signée le 20 avril 2021 par l'Etat, la Communauté de Communes Loches Sud
Touraine et les communes de Loches, Beaulieu-lès-Loches, Descartes, Ligueil et Preuilly-sur-Claise ;
Vu la délibération en Conseil communautaire de la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire en
date du 13 avril 2023.
La Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que les communes de Beaulieu-lès-Loches,
Descartes, Ligueil, Loches et Preuilly-sur-Claise, ont été retenues par l'Etat dans le cadre du programme
national dit Petites villes de demain (PVD).
Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires
alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques, et respectueuses de
l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de
20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser
leurs projets de revitalisation.
La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
— Phase 1: la convention d'adhésion au programme des Petites villes de demain, signée par la
Communauté de Communes Loches Sud Touraine, les cinq communes Petites villes de demain, l’Etat,
la Région, le Département, l’Anah, l’ADAC 37, la Banque des Territoires et Sites et Cités Remarquables
de France, le 20 avril 2021.
— Phase 2: la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par l'élaboration d’une convention-cadre
Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la
présente délibération ;
— Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d'engagement financier et
de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu’en 2028.
Ce projet de convention s'inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) créées par
l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23
novembre 2018.
L'ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de
l’intercommunalité, sa ville centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI dans une continuité territoriale
et urbaine. L'ORT est un projet d'intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes
dimensions (habitat, urbanisme, commerce, économie, politiques sociales) dont la mise en œuvre doit être
coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale.
Il'est essentiel que la revitalisation des cinq Petites Villes de Demain s’inscrive dans une démarche de projet
partagée par les acteurs du territoire. Cette démarche ne saurait donc être figée et normative ; elle se doit
d'être vivante, itérative et ouverte à la contribution de chacun. L'engagement de tous les acteurs,
Intercommunalité et communes concernées, Etat, Région, Conseil départemental, et de toutes les parties
prenantes, sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet.
L'ORT est créatrice de droits et s'accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat ainsi que des
dispositions favorisant l'implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant, le cas échant, la
suspension des autorisations d'implantation en périphérie.
Ainsi, Loches Sud Touraine et les communes signataires souhaitent s'emparer des outils et dispositifs
accompagnant la création d’une ORT pour :
— Mettre en œuvre les ambitions du territoire visant à renforcer le pôle principal du territoire et à
revitaliser les centralités, avec la mise à disposition d'outils opérationnels tant sur l'habitat que sur le
commerce, les espaces publics et l’économie ;
— Atteindre des objectifs ambitieux de transition énergétique et écologique ;
— Mieux répondre aux besoins d'amélioration de l'habitat du territoire avec, d’une part, la continuité de
l'OPAH classique mise en œuvre sur le territoire depuis 2018 sur le territoire et, d'autre part, la mise
6 sur 8 en place d’une OPAH-RU sur Loches et Beaulieu-lès-Loches, pour les thématiques “sortie de vacance”
et “propriétaires bailleurs”, cibles peu atteintes dans le cadre de l’'OPAH classique déjà en cours. Une
étude pré-opérationnelle OPAH-RU a été réalisée sur Loches et Beaulieu-Lès-Loches. La signature de la
convention OPAH-RU est prévue pour l'été prochain, date à laquelle l’'OPAH actuelle sera également
reconduite.
La future convention-cadre s'inscrit dans la continuité de l’ORT initiale dont la convention avait été signée en
décembre 2019 entre la Communauté de Communes et les villes de Loches et Beaulieu-lès-Loches. Elle
permettra l'intégration des villes de Descartes, Ligueil et Preuilly-sur-Claise, pôles structurants de l’armature
territoriale de Loches Sud Touraine, dans un esprit de complémentarité, d'équilibre et de solidarité.
La convention-cadre, annexée à la présente délibération, concerne la Communauté de Communes Loches Sud
Touraine et les communes « Petites villes de demain » Beaulieu-lès-Loches, Descartes, Ligueil, Loches et
Preuilly-sur-Claise. Elle répond aux ambitions inscrites dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
(CRTE) signé le 27 octobre 2021 entre l'Etat, la Région, le Conseil départemental et l’Intercommunalité.
Elle a pour objet de :
— Présenter les ambitions de la Communauté de communes en matière de revitalisation des centralités
et particulièrement des cinq communes identifiées dans le cadre de l’ORT ;
— Définir un programme d'actions et des intentions de projets ;
— Préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme ;
— Asseoir les modalités de gouvernance permettant d'assurer le suivi et l'évaluation du programme.
Les actions prévues sont classées par thématiques et par maître d'ouvrage.
Les thématiques sont les suivantes :
— Habitat/logement;
— Espaces verts et mobilités douces ;
— Aménagements des espaces publics ;
— Equipements et services publics ;
— Tourisme / Culture et Patrimoine ;
— Economie Locale et Commerce.
La convention-cadre proposée porte sur une durée de cinq ans et pourra être modifiée par avenant, en
particulier pour l’actualisation des fiches-actions qu’elle intègre.
La convention-cadre a fait l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire le jeudi 13 avril 2023. Elle est
proposée aux conseils municipaux des communes concernées, l'ensemble constituant ainsi la finalité du
programme Petites villes de demain dans sa globalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
e Valide le projet d'Opération de Revitalisation de Territoire et la convention-cadre correspondante telle
qu'annexée à la présente délibération ;
e Autorise le Maire à signer la convention d’ORT et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette action.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
7 sur 8 Questions diverses :
-SDIS résiliation de la convention de mise à disposition d'une cave.
-Opération « Nettoyons la Nature ».
-Conférence départementale de l’eau le 22 mai de 4h à 18h.
-Tirage au sort jury criminel, mardi 23 mai à 9h15, maison des associations --> Lauryne REVAULT.
“Visites d'exploitations agricoles et artisanales du canton de Montrésor, mardi 13 juin. Personne n'est
disponible =excuser.
-Prévention des catastrophes naturelles et technologiques, exercices de gestion de crise. -->Blandine
GRONDEUX MALIEAN et Sophie METADIER.
-Ecoquartier. Reçu accord de subvention :
e DETR 2023 = 200 000€
e FDSR 2023 = 15 681€
-Tiers Lieu. Reçu accord de subvention :
e DETR 2023 = 85 140 €
-19 au 21 mai: Printemps du Papier.
-27 mai : Nuit des Baladins.
-30 mai : Commission du Personnel et des Finances.
-4 juin : Brocante de la Trinité et Vellilocienne.
-10 juin : inauguration du parcours des Beaux Lieux.
-17 juin : Gala de danse.
-22 au 24 juin : Solstice.
-13 juillet : "Les Marcheurs de Rêves" à retenir et prévoir une réunion.
-Ecoquartier : penser aux bennes à verres.
-Promenade Robert MILHOUET --> Inauguration samedi 26 août à 10h.
-Vellilocienne réunion à caler le 29 ou 30 mai.
- 9 juin prochain Conseil Municipal --> OPAH.
-Démission du Maire de ain Es AU soutien de l'Association des Maires d'Indre et Loire. Sophie
METADIER soutient cette démarche.
-Echo : Cavités 37, étude --> prévoir un bandeau.
-Attention Cavités --> prévoir d'informer les propriétaires en dessous des caves.
-Vélo à l'école :
- Atelier avec "Cycle de Vie"
- MASSIF
- Police Municipale.
--> Atelier entretien et réparation d'un vélo.
--> Atelier théorie.
--> Atelier pratique.
Séance levée à: 19:45
Le secrétaire Le Maire
M. Patrick LE GARREC Mme Sophie METADIER
8 sur 8