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Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 041 Commission Solidarites Logement
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 041 Commission Solidarites Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Dé Feuillet n°078 LE DC
Gex 2026_041_DEL
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260323-2026_041_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION «SOLIDARITÉS ET LOGEMENT»
(5.3)
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames LUZZI, CETTIER, VANEL-NORMANDIN,
BOUILLOT, PONTILLE, VUILLIOT, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
LEVITRE, MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, PUGNET, GALOYER,
BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme COURT,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Martine LUZZI.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L:2121-22,
VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre
de leurs membres,
VU la note de synthèse,
Après un appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l'assemblée municipale,
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission « Solidarités et Logement », les membres suivants :
- Liste Gex Avenir 2026 : Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, ASSSENARE, LUZZI, Monsieur LEVITRE.
- Liste Mieux Livre à Gex : Madame DE PANFILIS. Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, ASSSENARE, LUZZI, DE PANFILIS, Monsieur LEVITRE sont
donc déclarés élus membres de la commission « Solidarités et Logement ».
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Martine LUZZI
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 24 mars 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 24 mars 2026.
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260323-2026_041_DEL-DE