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Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 044 Commission Appel Offres Mapa
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 044 Commission Appel Offres Mapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Dé Feuillet n°081 VILLE DC
Gex 3 2026_044_ DEL
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ER
ID :001-210101739-20260323-2026_044_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION « MAPA » (5.3)
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames LUZZI, CETTIER, VANEL-NORMANDIN, BOUILLOT, PONTILLE, VUILLIOT, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
LEVITRE, MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, PUGNET, GALOYER,
BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme COURT,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Martine LUZZI.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411- 5,
VU le code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la nécessité de renouveler la commission d'appel d'offres à la suite du renouvellement du conseil municipal, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT l'intérêt de pouvoir réunir les membres de cette commission dans le cadre de marchés publics hors procédures formalisées mais à partir de certains seuils fixés par l'assemblée délibérante (marchés à procédure adaptée dits « MAPA »),
CONSIDÉRANT les listes de candidats et après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission « MAPA », les membres suivants :
- Liste Gex Avenir 2026 : Membres titulaires : Madame LUZZI, Messieurs PELLÉ, LEVITRE, CRUYPENNINCK.
Membres suppléants : Madame ZELLER, Messieurs GALOYER, MORENO, PUGNET.
- Liste Mieux vivre à Gex :
Membre titulaire : Monsieur BOCQUET.
Membre suppléant : Monsieur FILLION.
La secrétaire de séance,
Martine LUZZI
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 24 mars 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 24 mars 2026.
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260323-2026_044_DEL-DE