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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 048 Election Membres Titulaires Suppleants Siea)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
bé Feuillet n°085
G ex Envoyé en préfecture le 24/03/2026 2026_048_D EL
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260323-2026_048_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ÉLECTION DES MEMBRES DÉLÉGUES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN
(SIEA) (5.3)
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ,
VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames LUZZI, CETTIER, VANEL-NORMANDIN,
BOUILLOT, PONTILLE, VUILLIOT, GERVIER, PELLETIER, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
LEVITRE, MORENO, ROBBEZ, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, PUGNET, GALOYER,
BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoirs :
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme COURT,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Martine LUZZI.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7,L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
VU les statuts du SIEA et notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement :
CONSIDÉRANT que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
CONSIDÉRANT que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
CONSIDÉRANT qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
CONSIDÉRANT que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative. CONSIDÉRANT que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin
uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;
CONSIDÉRANT la faculté offerte aux conseils municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité,
conformément à l’article L.5211-7-1 alinéa 2 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de GEX doit désigner
quatre (4) délégués titulaires et huit (8) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l'article 5 des statuts du SIEA ;
CONSIDÉRANT que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II
alinéa 2 du CGCT ;
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne :
Membres titulaires : Mme Virginie ZELLER, MM. Christophe SIGAUD, Benoït CRUYPENNINCK
et Amaury FILLION.
Membres suppléants : MM. Christian PELLÉ, Jacques LEVITRE, Zakaria LOUHACHI, Georges DESAY, Daniel ROBBEZ, Loïc VAN VAEREMBERG, Bertrand PUGNET et Vincent BOCQUET.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 23 mars 2026.
La secrétaire de séance,
Martine LUZZI Patrice DUNAND
À
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 24 mars 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 24 mars 2026.
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
publié 1e
ID : 001-210101739-20260323-2026_048_DEL-DE