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Arrêté - Arrêté 76 Stationnement des véhicules gênant rue V Schoelcher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 76 Stationnement des véhicules gênant rue V Schoelcher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de l'Aménagement Urbain
JPB/CGG/MJ ARRETE N° 76 /2013
Objet : Stationnement des véhicules gênant rue Victor Schoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit.
Annule et remplace lParrêté N°62/2013.
Le Député- Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et suivants,
Considérant qu'il convient de réglementer pour interdire le stationnement gênant des véhicules devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit rue Victor Schoelcher,
ARRETE
Article 1: Le stationnement des véhicules est gênant devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit rue Victor Schoelcher.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de Police et de Secours.
Article 2: Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain - Secteur Espaces Publics de la ville.
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Madame Le Commissaire de Police,
- Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale.
Fait à GONESSE le 1° mars 2013 Le Député-Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : _—
Publié, le: AT (07 {AR
Pour le Député Maire et par délégation
Le Mirecteur Général des Services
Pour le Député- Maire empêché et par
Délégation,
Hervé DE DEROY
* Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire