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Arrêté - Arrêté 538 Stationnement interdit et gênant passage des Huiliers
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 538 Stationnement interdit et gênant passage des Huiliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
À
Direction de la Civilité, de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/EN/ 2014/030
OBJET:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRÊTE N°538 /2014
Stationnement interdit et gênant passage des Huiliers
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2213.23, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 2213.5,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417.10 et R 325- 1 au
R 325-38,
Considérant qu'il convient de règlementer pour interdire le stationnement
passage des Huiliers,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit et gênant passage des
Huiliers
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et de Police dans le cadre de leur mission de service public,
Article 3: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte
grise.
Article 5 : Une signalisation verticale et horizontale est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la ville.
Article 6 :
L'ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Gonesse, le 25 Novembre 2014
pouvoir
compter le sa publication.
Le Député-Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : _—
- 1 DEC. 204
té-Maire et par délégation
Général des Services
Publié, le :
Heïvé DE DEROY
té-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de evant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire