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Acte - Note de presentation BP 2025
Procès Verbal - 2 PV CM du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2025.
L'an deux-mille-vingt-cinq, le sept avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BOIS D’ENNEBOURG, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire, sauf pour l’examen du Compte Financier Unique pour lequel Monsieur Daniel MÉRAY a assuré la présidence.
Il est procédé à l’appel nominal.
Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Gilles CABOT, M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Daniel MÉRAY, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER.
Absents non excusés : M. Michel DECHAMPS, M. Nicolas TURPIN.
Excusés : M. Pascal POULIQUEN, M. Gaëtan TREGUIER, M. Rémy TOUTAIN.
Pouvoirs : M. Pascal POULIQUEN donne pouvoir à M. Laurent SOLER,
M. Gaëtan TREGUIER donne pouvoir à M. Daniel MÉRAY.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur Cédric HOUSSIER a été désigné secrétaire de séance.
******
Ordre Du Jour
❖ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 ; ❖ Budget : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 ;
❖ Budget : Affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
❖ Finances locales : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 ; ❖ Budget : Attribution des subventions communales aux associations ;
❖ Budget : Adoption du Budget Primitif 2025 ;
❖ Information des Commissions ;
❖ Questions diverses.
******
❖ Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 février 2025
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2025; document qui leur a été transmis le 01 avril 2025.
N’appelant ni observation ni réserve, le procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour l’adoption : 11 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Budget : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (Délibération n°07/2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu la délibération n°20/2023 du 25 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie et du Département de Seine-Maritime (DRFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 31 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Bois d’Ennebourg ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Bois d’Ennebourg ; COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
er reportés - €| 8359627€ - €| 6986452€ - €| 15346079€
Opérations de 419526,06€| 47545231€| 4000994€| 4268545€| 45953600€| 51813776€ l'exercice (n)
TOTAUX (n-1 + n) 419526,06€| 559048,58€| 40009,94€| 112549,97€| 459536,00€| 671 598,55 €
Dune COR - €| 13952252€ - €| 7254003€ - €| 21206255€ de l'exercice {n)
- € 3898,00€| 4484892€| 2989800€
RESULTATS 139 522,52 € 57 589,11 € 197 111,63 € DEFINITIFS (n)
2
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2024 de la commune de Bois d’Ennebourg tel que résumé ci-dessous :
Pour l’adoption : 11 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour l’adoption : 9 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 2 (L. Soler et P. Pouliquen)
❖ Budget : Affectation des résultats de l’exercice 2024 (Délibération n°08/2025)
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 le 07 avril 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation définitive du résultat d’exploitation de l'exercice 2024 ;
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) 2024 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : + 55 926, 25 €
- un excédent reporté de : + 83 596, 27 €
(Ligne 002 du compte administratif N-1)
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 139 522, 52 € 3
- un déficit d’investissement de : + 2 675, 51 €
- un excédent reporté de : + 69 864, 52 €
(Ligne 001 du compte administratif N-1)
Soit un excédent d’investissement de : + 72 540, 03 €
(Hors restes à réaliser)
- un déficit des restes à réaliser de : - 14 950, 92 €
(RAR recettes 29 898,00 € - RAR dépenses 44 848,92 €)
Soit un excédent de financement de : + 57 589, 11 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
▪ RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 :
EXCÉDENT
+ 139 522, 52 €
▪ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE :
(En réserve d’investissement - Ligne 1068)
+ 24 000, 00 €
▪ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT :
(Ligne 002) EXCÉDENT
+ 115 522, 52 €
▪ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ :
(Ligne 001) EXCÉDENT
+ 72 540, 03 €
Cette affectation du résultat sera reprise au Budget Primitif 2025.
Pour l’adoption : 11 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Finances locales : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 (Délibération n°09/2025)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°06/2024 du 08 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
- Taxe Foncière Sur Les Propriétés Bâties (TFPB) : 47,06 % ;
Taxe Foncière Sur Les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 35,27 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 19,58 %
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
CONSIDERANT que le vote des taux d'imposition communaux fait l'objet d'une délibération annuelle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'état fiscal 1259 COM transmis par les services fiscaux, indiquant l'évolution des bases d'imposition prévisionnelles pour 2025 à partir desquelles sont calculées les 3 taxes (TH, TFPB, TFPNB),
CONSIDERANT les taux appliqués l’année précédente et le produit fiscal attendu pour l’année 2025, 4
CONSIDERANT l’avis de la commission des Finances du 31 mars 2025,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :
• Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 47,06 %
• Taxe Foncière non Bâties (TFNB) : 35,27 %
• Taxe d’Habitation (TH) : 19,58 %
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le produit des contributions directes escompté est estimé à 260 652 €.
Pour l’adoption : 11 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Budget : Attribution de subvention communale à l’Association Villages en Fête pour l’année 2025 (Délibération n°10/2025)
M. Le Maire informe l’assemblée du courrier reçu en date du 06 février 2025 de Madame Amélie HEBERT, Présidente de l’Association Villages en Fête (courrier annexé à la présente délibération), avec présentation des comptes sur l’année 2024 et du calendrier des manifestations 2025.
M. Le Maire propose de maintenir le soutien de la commune à ses associations et de verser 700 € pour l’année 2025 à l’Association Villages en Fête et de passer au vote.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Villages en Fête pour l’année 2025,
- AUTORISE le versement de 700 € à ladite association.
Cette somme sera inscrite à l’article 65748 « Autres personnes de droit privé » du budget primitif 2025 de la commune.
Pour l’adoption : 8 Abstention : 3 (S. Boucher, C. Marques et C. Houssier) Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Budget : Attribution de subvention communale à l’Association Bois 2 Vitesses pour l’année 2025 (Délibération n°11/2025)
Pour mémoire, l’association Bois 2 Vitesses dont le siège social est fixé 88 rue Du Manoir à Bois l’Evêque, a été créée en décembre 2023. Cette récente association a pour objectifs de réunir des propriétaires de véhicules de collection (+30 ans) de Bois l’Evêque, de Bois d’Ennebourg et d'ailleurs à travers un club afin d'organiser des rassemblements sur les 2 communes.
Elle souhaite également faire d'autres manifestations qui n'entrent pas dans le programme de Villages en Fête.
M. Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention reçue en date du 10 janvier 2025 de Monsieur Stéphane Savin, président de l’Association Bois 2 Vitesses (courriel annexé à la présente délibération) avec présentation du calendrier des manifestations 2025.
Suite à cette demande, M. Le Maire propose de verser 500 € pour l’année 2025 à l’Association Bois 2 Vitesses et de passer au vote. 5
Madame Carole Marques, conseillère municipale, s’étonne du montant proposé, qui n’est pas égal à celui attribué à l’Association Villages en Fête - dont le bilan est plus confortable. Elle ajoute que le public est d’autant attiré par l’une que par l’autre association.
M. Le Maire répond que les animations sont bien différentes et que le volume de la gestion également. Le montant de la subvention proposé cette année pour l’Association Bois 2 Vitesses est déjà multiplié par deux à celui attribué l’an passé. Enfin il rappelle que les équipements appartenant à l’Association Villages en Fête (qui existe depuis plusieurs années) sont utilisés lors des manifestations de l’Association Bois 2 Vitesses ; d’autant que l’Association Villages en Fête reste responsable de la maintenance des équipements prêtés, ajoute Madame Sophie Lamme, adjointe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Bois 2 Vitesses pour l’année 2025,
- AUTORISE le versement de 500 € à ladite association.
Cette somme sera inscrite à l’article 65748 « Autres personnes de droit privé » du budget primitif 2025 de la commune.
Pour l’adoption : 8 Abstention : 3 (S. Boucher, C. Marques et C. Houssier) Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Budget : Attribution de subvention communale à la SARL DE TROUVILLE pour l’année 2025 (Délibération n°12/2025)
Lors du vote du Budget Primitif 2024, une subvention exceptionnelle aux agriculteurs a été votée et inscrite sur l’article 65748, pour un montant total de 400 €.
M. Le Maire informe l’assemblée de l’aide apportée et du travail effectué chaque année par les exploitants de la SARL DE TROUVILLE pour la commune (nettoyage et transport des déchets verts qui se trouvent sur la plateforme de collecte Chemin de la Grenouillette avec un de leurs engins agricoles).
M. Le Maire propose donc de réitérer l’attribution d’une subvention de 400 € à la SARL DE TROUVILLE au titre de l’année 2025 et de passer au vote.
(Madame Nathalie BEAURAIN, Conseillère Municipale, également exploitante de la SARL DE TROUVILLE ne participe pas au vote).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’accorder une subvention à la SARL DE TROUVILLE pour l’année 2025,
- AUTORISE le versement de 400 € à ladite association.
Cette somme sera inscrite à l’article 65748 « Autres personnes de droit privé» du budget primitif 2025 de la commune.
Pour l’adoption : 10 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 1 (N. Beaurain)
❖ Budget : Attribution de subvention communale à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg ET aux exploitants agricoles (Délibération n°13/2025)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée être en attente de la demande de subvention du Président de l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg, avec présentation des comptes sur l’année 2024. 6
L’an passé, le Président de l’association n’a pas sollicité au nom de tous les membres de l’association de subvention communale pour participer aux achats éventuels et aider à pérenniser l’association, comme ce fut le cas les années précédentes.
Dans l’attente de recevoir une demande et les éléments justificatifs, Monsieur Le Maire propose de prévoir un versement de 300 € pour l’année 2025 à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg.
Monsieur Le Maire souhaite également prévoir un versement de 400 € pour l’aide apportée et le travail effectué par les exploitants de la commune en cas de fortes intempéries (par exemple).
Il propose de passer aux votes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg pour l’année 2025 sous condition de présentation d’une demande complète,
- AUTORISE le versement de 300 € à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg, à réception de la demande complète.
- DECIDE d’accorder une subvention aux exploitants de la commune pour l’année 2025, pour l’aide apportée en cas de nécessité,
- AUTORISE le versement de 400 € aux exploitants agricoles de la commune pour l’aide apportée en cas de besoin.
Ces sommes seront inscrites à l’article 65748 « Autres personnes de droit privé» du budget primitif 2025 de la commune.
Pour l’adoption : 11 Abstention : 0
Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0
❖ Budget : Adoption du Budget Primitif 2025 (Délibération n°14/2025)
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 préparé avec la Commission des Finances qui s’est tenue le 31 mars 2025 et qui a été adressé à l’assemblée délibérante en date du 01 avril 2025.
Et soumet les propositions du Budget primitif 2025, comme suit :
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses : 599 703,56 € Dépenses : 209 249 ,84 €
(dont 44 848,92 € de RAR 2024)
Recettes : 599 703,56 € Recettes : 209 249,84 €
(dont 29 898,00 € de RAR 2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°23/2022 du 26 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis des membres du Conseil Municipal lors du débat budgétaire du 24 février 2025 ;
Vu la délibération n° 07/2025 du 07 avril 2025 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune de Bois d’Ennebourg ;
Vu la délibération n° 08/2025 du 07 avril 2025 portant affectation des résultats de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025 de la Commune de Bois d’Ennebourg ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2025 de la Commune de Bois d’Ennebourg proposé par Monsieur Le Maire ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature ; Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
: 599
703,56
€
Dépenses
: 209
249
,84
€
(dont
44
848,92
€
de
RAR
2024)
Recettes
: 599
703,56
€
Recettes
: 209
249,84
€
(dont
29
898,00
€ de
RAR
2024)
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
ADOPTE
le budget
primitif
2025
de
la Commune
de
Bois
d'Ennebourg,
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
“
Section
de
Fonctionnement
: 599
703,56
€
“
Section
d’Investissement
: 209
249,84
€
-
APPROUVE
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
%
Information
des
Commissions.
Commission
communale
d’action
sociale
(CCAS)
:
o
Point
aide
financière
et
plus
: Madame
Carole
Marques,
conseillère
municipale
et
membre
du
CCAS,
évoque
la
situation
préoccupante
et complexe
à
la fois
au
niveau
social
que
médical
d’un
foyer
de
la
commune.
Extérieurement,
le
manque
d'entretien
de
la
propriété:
absence
de
débroussaillage
depuis
au
moins
4
ans
- est
visible
et
gênant
pour
le
voisinage.
Des
solutions
pour
remédier
à
ce
problème
sont
à
étudier
(en
attente
des
retours
des
2
demandes
de
devis
auprès
de
professionnels
d'espaces
verts)
et quelques
pistes
de
réflexion
sont
évoquées
comme
la création
d’un
atelier
participatif
composé
de
personnes
volontaires.
Une
des
priorités
étant
un
plan
de
réévaluation
de
l'Allocation
personnalisée
Autonomie
(APA)
avec
un
réaménagement
du
domicile
car
il y
a
des
problèmes
de
mise
en
conformité
de
l'électricité
de
l’habitation.
Questions
diverses.
Aucune
autre
question
supplémentaire
n'ayant
été
posée,
la séance
est
levée
à 23h00.
A
A A HE
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cédric
HOUSSIER
Laurent
SOLER