Conseil Municipal - P V du CM du 12 avril 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - P V du CM du 20 septembre 2021

Conseil Municipal - P V du CM du 14 juin 2021

Procès Verbal - 2 PV CM du 11 avril 2023

Procès Verbal - 2 PV CM du 07 avril 2025

Procès Verbal - 4 PV CM du 28 avril 2026 signed elect

Procès Verbal - 3 PV CM du 08 avril 2024 1

Procès Verbal - 3 CRCM du 7 avril 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 12 AVRIL 2021

Conseil Municipal - cm du 13 avril 2021

Procès Verbal - PV CM 14 avril 2021 V1

Conseil Municipal - P V du CM du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du CM du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Le douze avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni au foyer rural, à huis clos compte-tenu des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie COVID-19, sous la sous la présidence de M. SOLER Laurent, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Gilles CABOT, M. Sylvain CORDIER, M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Daniel MERAY, M. Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER, M. Rémy TOUTAIN, et M. Gaëtan TREGUIER.

Absents : M. Michel DECHAMPS et M. Nicolas TURPIN.

Mme Carole MARQUES a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Validation du compte rendu du conseil du 15 février 2021

Commune de Bois d’Ennebourg

- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal

- Compte administratif 2020

- Après avoir approuvé le compte administratif => affectation des résultats de

l’exercice 2020

- Vote des taux d’imposition 2021

- Présentation des travaux à prévoir et à intégrer dans le BP 2021

- Délibération à prendre autorisant M le Maire à demander des subventions pour :

o Achat d’un véhicule communal (Département et autres…)

o Levée de marnières Chemin du Puits (DETR, Département…)

- Budget primitif 2021

CCAS de Bois d’Ennebourg

(Suite délibération N° 29/2020 prise le 14/12/2020, concernant la dissolution volontaire du CCAS, le vote du Compte Administratif 2020 ainsi que celui du Compte de Gestion 2020 émanant du Receveur Municipal sont effectués par le Conseil Municipal.)2

- Approbation du Compte de Gestion (CCAS) 2020 du Receveur Municipal

- Compte administratif (CCAS) 2020

- Après avoir approuvé le compte administratif => affectation des résultats de

l’exercice 2020

- Information des commissions (suivi dossier antenne ORANGE)

- Questions diverses

Validation du compte rendu du conseil du 15 février 2021 :

Le compte rendu du Conseil du 15 février 2021 est validé à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Compte de Gestion (CCAS) 2020 du Receveur Municipal :

Monsieur le Maire Laurent SOLER rappelle que suite à la délibération N° 29/2020 prise le

14/12/2020, concernant la dissolution volontaire du CCAS, le vote du Compte Administratif

2020 ainsi que celui du Compte de Gestion 2020 émanant du Receveur Municipal sont à

effectuer par le Conseil Municipal. Pour des raisons d’ordre pratique Monsieur le Maire

propose de légèrement modifier l’ordre du jour et de commencer par le CCAS. Le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité cet ordre.

Monsieur le Maire prie le Conseil de bien vouloir excuser l’absence du Receveur Municipal,

Monsieur Morel, absent pour cause de congés.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif (CCAS) 2020 :

Le Maire s’est retiré lors du vote, le doyen Monsieur l’adjoint au Maire Daniel MERAY propose de voter. Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 du CCAS de Bois d’Ennebourg et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Il n’y a pas de dépenses ni de recettes d’investissements au niveau du CCAS, les deux sont donc à zéro.

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 11 864.00

Réalisé : 1 473.44

Reste à Réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 12 723.25

Réalisé : 12 689.68

Reste à Réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 11 216.24

Résultat global : 11 216.24

Affectation des Résultats 2020 du CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent SOLER Maire de la commune de Bois d’Ennebourg, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du CCAS.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

- Excédent de fonctionnement de : 4 292.99

- Un excédent reporté de : 6 923.25

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 216.244

- Un excédent d’investissement de : 0.00

- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 0.00

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent : 11 216.24

Affectation Complémentaire en réserve (1068) : 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 11 216.24

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 0.00

Le CCAS ayant été dissous, avec effet au 01/01/2021, l’excédent de fonctionnement est repris par le budget principal de la commune en 002 à hauteur de 11 216.24 €

Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

La note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2020 est annexée au présent Procès Verbal.5

Vote des taux d’imposition 2021

Cette année, en 2021, Monsieur le Maire Laurent SOLER, explique que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du taux de TFPB 2020 du département, qui est de 25.36 % pour la Seine-Maritime) Aussi, nous proposons, conformément aux engagements pris, de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Le produit des contributions directes attendu est le suivant :

Le mode de calcul sera joint à la présente délibération

Taxes Base

d’imposition

2021

Taux 2021

Taxe foncière sur

les propriétés

bâties

175027

19.89 %

+ 25.36 %

(départemen

t)

= 45.25 %

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties

9800 33.91 %

Total à percevoir au BP 2021 : 188 023

(Le montant total prévisionnel de 188 023 (pour

221 162 inscrits au 73111) tient compte du

prélèvement FNGIR de 35004 €, compensé par les

allocations compensatrices de 1865 €)

Présentation des dépenses importantes à prévoir et à intégrer dans le BP 2021

Monsieur le Maire Laurent SOLER et Monsieur l’Adjoint au Maire, en charge du budget de la commune, Cédric HOUSSIER souhaitent revenir sur les travaux à réaliser en priorité.

- En premier lieu : la recherche et le comblement de la cavité souterraine Indice N°17, chemin du Puits.

Concernant cette cavité, Monsieur le Maire précise avoir reçu 2 devis : l’un de la société ALISE, basée à St Jacques Sur Darnétal d’un montant de 12 560 € H.T., soient 15 072 € T.T.C. et l’autre de la société Explor-e, basée à Yerville d’un montant de 4 344 H.T., soient 5 212.80 € T.T.C.

Monsieur le Maire revient sur la présentation des deux, en précisant que les deux approches sont totalement différentes ; d’où la différence de prix.6

La société ALISE crée un puits, descend avec une caméra et explore tout le périmètre concerné.

Alors que la société Explor-e, travaille en parallèle, avec l’association Bois-Ennebourg ICS 17 pour faire des piquetages supplémentaires et le coût est calculé en fonction du nombre de piquetages.

Monsieur le Conseiller Municipal, Gaëtan TREGUIER, avocat de profession intervient dans la mesure où il connait les deux sociétés avec lesquelles il a travaillé pour des demandes d’expertises et précise donc qu’il s’abstiendra de voter pour l’une ou pour l’autre.

Monsieur Gaëtan TREGUIER précise qu’à 5-6 m de profondeur les parois peuvent s’effondrer alors que ce n’est pas le cas à 15 m. Selon lui, il est indispensable de prévenir le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) pour constater les emprises au sol pour que cela soit ainsi répertorié auprès des services de l’urbanisme.

Monsieur l’Adjoint au Maire Stéphane BOUCHER, précise que le Chemin du Puits étant impacté, il est tout à fait normal pour sécuriser les lieux, que la commune prenne en charge le comblement et la levée de marnière et le fasse aussi pour les maisons impactées aux alentours.

L’équipe municipale opte pour lever tout le périmètre impacté.

Après présentation des deux projets, une délibération va être prise (cf. ci-dessous, délibération pour la levée de marnière chemin du Puits.

- Dans un deuxième temps, Monsieur le Maire précise qu’il faudrait penser à changer le véhicule communal (cf. délibération ci-après).

- Monsieur l’Adjoint aux travaux, Daniel MERAY, précise avoir eu la visite et le rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours mentionnant la mise aux normes des réserves à incendie de la commune. Ces réserves ne sont pas aux normes et le débit est de 30 m3 au lieu de 60. Certaines réserves sont à changer et d’autres sont à créer, notamment rue de Coqueréaumont et rue de la Fondance. Ces travaux font partie des restes à réaliser.

- Pour l’outillage : les agents communaux auraient besoin d’un compresseur et d’une débrousailleuse.

Monsieur le Conseiller Municipal Gilles CABOT rappelle que la porte de l’Eglise est à changer et qu’il faudrait prévoir des travaux au niveau du presbytère et du mur extérieur.

Délibération à prendre autorisant M le Maire à demander des subventions pour : o Achat d’un véhicule communal (Département et autres…)

Monsieur le Maire Laurent SOLER, propose, lors du vote du BP 2021, que soit remplacé le véhicule communal actuel par un neuf.7

Après avoir présenté plusieurs devis, c’est celui de la marque Citroën qui a été retenu :

Le Berlingo Fourg.M 650 Kg PT110 S et S BVM6 Club pour un montant Hors Taxe de 14 026.33 € soit 17 293.36 € T.T.C.

Pour ce faire Monsieur le Maire Laurent SOLER souhaite solliciter des aides financières auprès de toute Institution ayant autorité compétente (Département et autres..).

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des aides. Après délibération, le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité :

- L’achat d’un véhicule communal noté à l’article 2182 du BP 2021 pour 17 294 T.T.C, soit 14 026 € H.T.

- Et autorise Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès de toute Institution compétente.

o Levée de marnières Chemin du Puits (DETR, Département…)

Avant de présenter le Budget Primitif 2021 de la Commune, Monsieur le Maire Laurent SOLER explique qu’une marnière se trouve Chemin du Puits et la Commune se doit de sécuriser le chemin. Après présentation de deux devis et de deux approches d’études différentes, c’est la société ALISE, dont le siège de trouve à St Jacques sur Darnétal qui a été retenue (cf. devis joint à la présente délibération).

Rapport d’expertise s’élève à : 2 600 H.T. soit 3 120 € TTC

Création d’un puits 18 M : 9 960 € H.T. soit 11 952 € T.T.C.

Pour ce faire Monsieur le Maire Laurent SOLER souhaite solliciter des aides financières auprès de toute Institution ayant autorité compétente (Département et autres..).

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter des aides. Après délibération, le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité (1 abstention) :

- Le devis de la société ALISE noté à l’article 23 12 du BP 2021 pour un montant total de 12 560 € H.T soit 15 072 € T.T.C.

- Et autorise Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès de toute Institution compétente.

Budget primitif 2021

La note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 est annexée au présent Procès Verbal.8

Après présentation, des propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents pour : Investissement

- Dépenses : 67 991.13 €

- Recettes : 263 822.51 €

Fonctionnement

- Dépenses : 525 961.83

- Recettes : 525.961.83

Pour rappel, total budget,

Investissement

- Dépenses : 263 822.51 (dont 195.831.38 € de RAR)

- Recettes : 263 822.51 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement

- Dépenses : 525 961.83 (dont 0 € de RAR)

- Recettes : 525 961.83 (dont 0 € de RAR)

Information des Commissions

Commission travaux

Monsieur l’Adjoint aux travaux, Daniel MERAY, rappelle que les travaux de réparation pour

pallier aux

problèmes d’assainissement « Bout de Bas » commencent mi-avril. La société en charge des

travaux est censée avertir les riverains concernés par la gêne occasionnée. Une réunion de

chantier est programmée toutes les semaines et un compte rendu nous sera adressé par

mail ensuite.

Questions diverses

Antenne « ORANGE » : au sujet de l’installation de l’Antenne « ORANGE » rue Croix de

Trouville, Monsieur le Maire Laurent SOLER précise avoir rencontré un des représentants du

projet, en présence de Madame la Députée Annie VIDAL et du collectif contre l’antenne en

date du 30 avril dernier. Cette réunion avait pour but de trouver une solution et un9

emplacement qui conviendrait mieux. Seulement Monsieur le Maire a pu constater que la

société ORANGE restait sur ses positions et comptait mener à bien son projet.

Déchets Verts : Monsieur le Maire Laurent SOLER rappelle qu’habituellement l’ouverture aux

déchets verts, rue de la Grenouillette était le lundi. Afin de limiter l’accès aux entreprises,

Monsieur le Maire, propose d’ouvrir le vendredi après-midi et le samedi toute la journée

avec interruption à l’heure du déjeuner.

Monsieur le Conseiller Municipal Rémy TOUTAIN précise qu’il faudrait penser à un système

de fermeture.

Monsieur le Conseiller Municipal Gilles CABOT rajoute à cela qu’il faudrait installer à

l’entrée, une règlementation et instaurer une amende pour ceux qui ne déposent pas

d’herbes ou des branchages mais qui viennent déposer tout type de matériau.

Chêne situé près de l’aire de jeux :

Monsieur le Conseiller Municipal Gaëtan TREGUIER, a observé que l’arbre traité contre les chenilles, l’an dernier au centre bourg, possède plusieurs grosses branches creuses et sans vie.

Monsieur le Maire note cette remarque pour agir en conséquence et ajoute avoir contacté la même société que l’an passé pour gérer le traitement des chenilles processionnaires sur les chênes de la commune et sur ceux des particuliers.

En regroupant l’intervention, cela permet à chacun d’obtenir un tarif préférentiel.

Problème STGS :

Monsieur le Conseiller Municipal Rémy TOUTAIN, nous a fait part d’une photo et des

problèmes rencontrés avec la société STGS, qui selon lui, déverse ses tuyaux vers la mare de

la Grenouillette.

Monsieur l’Adjoint aux Travaux Daniel MERAY précise avoir pris contact avec la société STGS

pour en savoir plus. Le responsable s’est rendu, avec Monsieur MERAY sur place, le jour

même ; seulement tout était rentré dans l’ordre.

Le SIAEPA du Crevon ayant été averti de cet incident, a immédiatement interpelé les services

concernés et a transmis la réponse qui lui a été donnée.

Monsieur le Maire Laurent SOLER donne lecture du courrier ci-dessous émanant de STGS, en

réponse au courrier du Président du SIAEPA du Crevon.1011

Aucune question supplémentaire n’ayant été posée, la séance est levée à 23 h 30.

Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Gilles CABOT

Sylvain CORDIER Cédric HOUSSIER Sophie LAMME

Carole MARQUES Daniel MERAY Pascal POULIQUEN

Bénédicte RENARD Laurent SOLER Rémy TOUTAIN

Gaëtan TREGUIER