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Procès Verbal - PV 11 avril 2025
Procès Verbal - pv du 11 avril 2023
Procès Verbal - 2 PV CM du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023.
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
avril
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOIS
D'ENNEBOURG,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à la mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
SOLER,
Maire.
Il'est
procédé
à
l’appel
nominal.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
BEAURAIN,
M.
Stéphane
BOUCHER,
M.
Gilles
CABOT,
M.
Sylvain
CORDIER,
M.
Michel
DECHAMPS,
M.
Cédric
HOUSSIER,
Mme
Sophie
LAMME,
Mme
Carole
MARQUES,
M.
Daniel
MÉRAY,
M.
Pascal
POULIQUEN,
Mme
Bénédicte
RENARD,
M.
Laurent
SOLER.
Excusés
: M.
Rémy
TOUTAIN,
M.
Gaëtan
TREGUIER,
M.
Nicolas
TURPIN.
Pouvoir
:
M.
Nicolas
TURPIN
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
SOLER.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Nathalie
BEAURAIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
<
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023,
document
qui
leur
a été
transmis
le 01
avril
2023
pour
avis.
N’appelant
ni
observation
ni
réserve,
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
<
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
(Délibération
n°03/2023).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif
de
la commune
pour
le
même
exercice.
-__
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
l'adoption
: 13
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
+
Adoption
du
Compte
de
Administratif
2022
(Délibération
n°04/2023).
Monsieur
Daniel
MÉRAY,
1er
Adjoint
au
Maire
et
en
sa
qualité
de
doyen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
est
élu
président
de
séance
par
l’assemblée
délibérante.
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré |
ors
du
vote.
Monsieur
Daniel
MÉRAY
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
MÉRAY,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Section
De
Fonctionnement
Dépenses
Prévues : Réalisées
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser :
534
022,50
€
449
380,36
€
0,00
€
534
022,50
€
548
772,89
€
0,00
€
Section
D’Investissement
Dépenses
Prévues : Réalisées
:
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévues
:
Réalisées : Reste
à
réaliser
:
227
821,06
€
54
094,65
€
32
190,69
€
227
821,06
€
144
778,38
€
3 787,00
€
Fonctionnement : Investissement : Résultat
global :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
99
392,53
€
90
683,73
€
190
076,26
€
Après
en
avoir
délibéré,
Hors
de
la
présence
de
M.
Laurent
SOLER,
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
_
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
communal
2022. “
Soit
un
excédent
pour
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
99
392,53
€.
“
Soit
un
excédent
pour
la section
d'investissement
de
l’exercice
2022
de
90
683,73
€.
“
Soit
un
résultat
2022
cumulé
(fonctionnement
+
investissement)
dont
les
résultats
antérieurs
(144
888,00€)
et
les
restes
à
réaliser
(-28
403,69
€)
de
161
672,57
€.
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O0
Contre
l'adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
(Laurent
SOLER
+
Nicolas
TURPIN/pouvoir)
+
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
(Délibération
n°05/2023).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
le
11
avril
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l'affectation
définitive
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
- 13
856,47
€
- un
excédent
reporté
de :
+
113
249,00
€
(Ligne
002
du
compte
administratif
N-1)
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
+99
392,
53
€
- un
excédent
d'investissement
de :
+
59
044,73
€
- un
excédent
reporté
de
:
+31
639,00
€
(Ligne
001
du
compte
administratif
N-1)
Soit
un
excédent
d’investissement
de
:
+
90
638,73
€
(Hors
restes
à réaliser)
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
- 28
403,69
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
+ 62
280,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
= RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
+ 99
392,53
€
= AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
:
+ 28
251,68
€
(En
réserve
d'investissement
- Ligne
1068)
=
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCÉDENT
+71
140,85
€
(Ligne
002)
= RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
: EXCÉDENT
+ 90
683,73
€
(Ligne
001)
Cette
affectation
du
résultat
sera
reprise
au
Budget
Primitif
2023. Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: 0
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
%
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2023
(Délibération
n°06/2023).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°12/2022
du
07
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- Taxe
Foncière
Sur
Les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 45,25
% ;
- Taxe
Foncière
Sur
Les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 33,91
%
Depuis
2020,
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la TH
sur
les
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le taux
de
la TH,
qui
concerne
:
- les
résidences
secondaires
;
- les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
assujettis
à
la CFE ;
- les locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les organismes
de
l’État ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CGI;
-
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la
collectivité
a
instauré
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
CONSIDERANT
que
le
vote
des
taux
d'imposition
communaux
fait
l'objet
d'une
délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'état
fiscal
1259
transmis
par
les
services
fiscaux,
indiquant
l'évolution
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2023
à
partir
desquelles
sont
calculées
les
3 taxes
(TH,
TFPB,
TFPNB),
CONSIDERANT
que
conformément
à
ce
qui
a été
annoncé
lors
du
débat
budgétaire
du
20
mars
2023,
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2023
ne
seront
pas
augmentés,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-
De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et
de
les
porter
à:
e Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 45,25
%
e Taxe
Foncière
non
Bâties
(TFNB)
: 33,91
%
e Taxe
d’Habitation
(TH)*
: 18,83
%
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
produit
des
contributions
directes
escompté
est
estimé
à 223
516
€.
Le
montant
total
prévisionnel
de
223
516
€
(soit
217
932
€
à
inscrire
au
BP
2023
au
73111)
tient
compte
du
prélèvement
FNGIR
de
35
004
€
(à
inscrire
au
BP
2023
au
739221),
compensé
par
les
allocations compensatrices
de
1817
€
(à
inscrire
au
BP
2023
au
74833)
et
l’effet
du
coefficient
correcteur
de
38
771
€
(à
inscrire
au
BP
2023
au
73111).
L'Etat
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(Etat
fiscal
1259)
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
+
Attributions
de
subvention
communale
à
l’Association
Chasse
Communale
de
Bois
d’Ennebourg
(Délibération
n°07/2023).
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la demande
de
subvention
reçue
en
date
du
27
mars
2023
du
Président
de
l’Association
Chasse
Communale
de
Bois
d’Ennebourg
(courrier
annexé
à
la
présente
délibération),
avec
présentation
des
comptes
sur
l’année
2022.
M.
Rémy
TOUTAIN,
Président
de
l’association
sollicite
au
nom
de
tous
les
membres
de
l’association
une
demande
de
subvention
communale
pour
:
- Participer
à
l'entretien
et
au
renouvellement
des
agrainoirs,
- Aider
à
pérenniser
l'association.
Suite
à
cette
demande,
M.
Le
Maire
propose
de
verser
300
€
pour
l’année
2023
à
l'Association
Chasse
Communale
de
Bois
d’'Ennebourg
et
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- DECIDE
d’accorder
une
subvention
à
l’Association
Chasse
Communale
de
Bois
d’Ennebourg
pour
l’année
2023, - AUTORISE
le
versement
de
300
€
à
ladite
association.
Cette
somme
sera
inscrite
à
l’article
65748
«
Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: O
Contre
l'adoption
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
%
Attributions
de
subvention
communale
à l’Association
Villages
en
Fête
(Délibération
n°08/2023).
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
subvention
reçue
en
date
du
06
janvier
2023
du
Trésorier
de
l'Association
Villages
en
Fête
(courriel
annexé
à
la
présente
délibération),
avec
présentation
des
comptes
sur
l’année
2022.
M.
Stéphane
SAVIN,
Trésorier
de
l’Association
Villages
en
Fête
présente
le
calendrier
des
manifestations
reconduites
en
2023
et
les
nouvelles
(2
pièces
de
théâtre,
une
journée
jeux
de
société).
Suite
à
cette
demande,
M.
Le
Maire
propose
de
verser
1200
£
pour
l’année
2023
à
l’Association
Villages
en
Fête
et
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
à
l'Association
Villages
en
Fête
pour
l’année
2023, -
AUTORISE
le versement
de
1200
£
à
ladite
association.
Cette
somme
sera
inscrite
à
l’article
65748
« Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: 0
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
%
Attributions
de
subvention
communale
à l’EARL
DE
TROUVILLE
(Délibération
n°09/2023).
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’aide
apportée
et
du
travail
effectué
par
les
exploitants
de
l’'EARL
DE
TROUVILLE
pour
la
commune
(nettoyage
et transport
des
déchets
verts
qui
se
trouvent
rue
de
la
Grenouillette
avec
un
de
leurs
engins
agricoles).
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
d'attribuer
à
l’'EARL
DE
TROUVILLE
une
subvention
de
400
€ au
titre
de
l’année
2023
et
de
passer
au
vote.
(Madame
Nathalie
BEAURAIN,
Conseillère
Municipale,
également
exploitante
de
l’EARL
TROUVILLE
ne
participe
pas
au
vote).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
à
l’EARL
DE
TROUVILLE
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
le versement
de
400
€
à
l’EARL
DE
TROUVILLE.
Cette
somme
sera
inscrite
à
l’article
65748
«
Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
2023
de
la commune.
Pour
l'adoption
: 12
Abstention
: O
Contre
l’adoption :
O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
+
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
(Délibération
n°10/2023).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°23/2022
du
26
septembre
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1er
janvier
2023
;
Vu
l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
lors
du
débat
budgétaire
du
20
mars
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
03/2023
du
11
avril
2023
portant
adoption
du
Compte
de
Gestion
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
04/2023
du
11
avril
2023
portant
adoption
du
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
;
Vu
la
délibération
n°05/2023
du
11
avril
2023
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2022
sur
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
;
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
proposé
par
Monsieur
Le
Maire
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
sera
voté
par
nature
;
Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
; Considérant
que
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
m
Section
de
Fonctionnement
: 509
848,42
€
“
Section
d’Investissement
: 184
641,19
€
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Bois
d’Ennebourg,
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
“
Section
de
Fonctionnement
: 509
848,42
€
”
Section
d’Investissement
: 184
641,19
€
-
APPROUVE
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
% %
Modification
du
périmètre
de
sécurité
de
lindice
de
cavité
souterraine
n°76106-045
(Délibération
n°11/2023).
Vu
l'étude
réalisée
par
la
société
ALISE
ENVIRONNEMENT,
à
la
demande
du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
A372
et
située
au
1259
rue
du
Manoir
Boissel
à
BOIS
D'ENNEBOURG,
pour
vérifier
s’il existe
ou
non
du
vide
issu
de
l'indice
de
cavité
souterraine
n°45
susceptible
de
se
diriger
vers
leur
propriété
;
Vu
le
rapport
de
l'étude
et
les
conclusions
faites
par
la société
ALISE
ENVIRONNEMENT
en
novembre
2022
(ALI/FOR/HOUILLIERE/BOIS_D'ENNEBOURG/2208042)
;
Vu
l'avis
du
service
prévention
du
bureau
des
risques
naturels
et technologiques
de
la préfecture
de
Seine-
Maritime
(Bureau
des
Risques
Naturels
et
Technologiques
-
SPERIC/BRNT
-
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine-Maritime)
en
date
du
15
février
2023
;
Monsieur
Le
Maire
informe
| ‘assemblée
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
A372,
qui
était
impacté
par
le
périmètre
de
sécurité
de
60
mètres
de
l'indice
de
cavité
souterraine
n°
45,
recensé
par
la
commune
et
situé
sur
la parcelle
A282,
a fait
réaliser
par
le
bureau
d’études
ALISE
ENVIRONNEMENT
des
investigations
par
forage.
Les
investigations
par
forage
(ligne
de
sondages
en
herse
soit
23
forages
intercalés
entre
l'indice
45
et
l’habitation)
n’ayant
pas
mis
en
évidence
d’anomalie
en
rapport
avec
la présence
d’une
cavité
souterraine,
le
bureau
d’études
ALISE
ENVIRONNEMENT
propose
de
modifier
le
périmètre
de
l'indice
n°45
en
arrière
de
la
ligne
de
forages
sains
réalisée
et
de
le
maintenir
à
60
mètres
dans
la
zone
non
investiguée
(voir
cartographie
Figure
8
page
16
du
rapport).
Après
consultation
du
service
prévention
du
bureau
des
risques
naturels
et
technologiques
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime
(Bureau
des
Risques
Naturels
et
Technologiques
- SPERIC/BRNT
-
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine-Maritime),
en
date
du
15
février
2023,
qui
confirme
que
le
protocole
est
conforme
à
celui
attendu
par
leurs
services
et
que
les
résultats
n'ont
pas montré
d'anomalies
en
lien
avec
la
présence
d'une
ancienne
carrière
souterraine.
La
commune
peut
donc
suivre
les
recommandations
du
rapport
en
levant
le
périmètre
de
sécurité
en
arrière
des
sondages,
comme
illustré
en
figure
8
page
16
du
rapport.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
exposés
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
-
DECLARE
qu'une
partie
de
la propriété
de
la parcelle
A372
dont
l'habitation,
est
en
conséquence
affranchie
des
contraintes
liées
au
périmètre
de
sécurité
de
l’indice
n°45
; comme
illustré
en
figure
8
page
16
du
rapport
réalisé
suite
aux
investigations
et
aux
résultats
des
enregistrements
obtenus
par
forages.
-
DIT
que
la
modification
du
périmètre
de
sécurité
concernant
l'indice
45
sera
notifiée
au
propriétaire
de
la
parcelle
A372.
-
DIT
que
la
modification
du
périmètre
de
sécurité
concernant
l’indice
45
sera
notifiée
au
service
d'urbanisme
compétent
de
la Communauté
de
Communes
INTER
CAUX
VEXIN.
-__
PRECISE
que
cette
levée
du
périmètre
de
sécurité
de
l’indice
n°45
sera
prise
en
compte
dans
le
P.L.U.I
dès
qu’une
procédure
de
modification
de
P.L.U.I
sera
entreprise.
Pour
l'adoption
: 13
Abstention
: 0
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
(2 %
Information
des
Commissions.
Commission
Fêtes
et
Cérémonies :
o
La
Fête
des
2 villages
aura
lieu
à Bois
d’Ennebourg
le jeudi
13 juillet
2023
à
19h30,
sous
chapiteau.
Mme
Sophie
LAMME,
Adjointe
à
la vie
locale
confirme
à
l'assemblée
que
le
Bal
du
13
juillet
est
en
cours
de
préparation.
Les
flyers
d'inscription
seront
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
avec
retour
en
mairie
pour
le
23
juin
au
plus
tard.
CCAS
:
o
Mme
CAROLE
Marques,
Conseillère
municipale,
informe
l’assemblée
du
rendez-vous
avec
Présence
Verte
prévu
le
mardi
18
avril
prochain,
pour
leur
présentation
des
nouveautés
de
la
téléassistance
dans
le cadre
du
maintien
à domicile.
Urbanisme
:
o
Concernant
l'aménagement
du
lotissement
Rue
du
Clos
Blanchart
:
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réunion
préparatoire
du
démarrage
des
travaux
avec
le
lotisseur
RIVES
EN
SEINE
et
autres
intervenants
qui
s’est
tenue
le
vendredi
10
mars
dernier,
pour
coordonner
et
mettre
au
point
le
démarrage
des
travaux
: prévision
pour
le
19
juin
avec
une
livraison
pour
fin
Novembre
2023,
sous
réserve
de
météo.
Les
marchés
ont
été
remis
à
l’ensemble
des
intervenants.
*.
+
Questions
diverses
-
Fermeture
de
la
mairie
pendant
les
vacances
de
printemps:
du
lundi
17
au
vendredi
21
avril
inclus. -
Ouverture
du
point
de
collecte
des
déchets
verts
situé
sur
le
Chemin
de
la
Mare
de
la
Grenouillette,
à compter
de
mi-avril
jusqu’à
fin
octobre.
Rappel
des
horaires
d’accès
: le
vendredi
de
14h30
à
19h00
et
le
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
15h00
à 18h00.
Aucune
autre
question
supplémentaire
n’ayant
été
posée,
la séance
est
levée
à 22h30.
EH
AR
REEERAHH
EEE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
BEAURAIN
Laurent
SOLER
(Bean
2