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Compte-Rendu - cr du cm du 10.12.25
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10.12.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE
DE SALVAGNAC
81630 SALVAGNAC
Tél. 05.63.33.50.18
Fax. 05.63.33.57.73
Courriel: mairie.salragnac@wanadoo.fr
UNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 201
L'an deux mille quinze, le 10 décembre à 20h30 les membres du Conseil
Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la
mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
art. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents: M. MIRAMOND Bernard, M. LECOMTE Olivier, Mme
LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme ADDED Régine, Mme HUAN-JAUSSAUD Marie, Mme MASSAT-PETER Frédérique, M. BOULZE Bernard, Mme PRADIER Antoinette, Mme GERMA-LOUBET
Candie.
Étaient absents : M. GERAUD Yves, M. RAYMOND Yves, M. SEGUIGNES Yannick
A donné procuration : M. Raymond à M .Boulze
Secrétaires de séance : Mme MASSAT-PETER Frédérique M. VILLARET Bernard,
o D U
1 le Maire demande l' obation d rendu de la précédente réuni
c il municipal du 6 nov e2015:
Approuvé à l'unanimité
2) Avi r rojet du Schéma D e Ï opération Intercom l
{SDCN M.
le Préfet propose le regroupement des trois communautés de communes: Tarn et
Dadou, CORA et CCVG-PS soit 63 communes et 69196 habitants. Toutes les communes de CCVG-PS ont désapprouvé ce projet et expriment la volonté d'obtenir la dérogation comme prévu par la loi pour rester dans la communauté de communes actuelle afin de finaliser son installation aussi longtemps que possible.
Mme C. Lagarrigue justifie son vote (contre) en réunion de communauté de communes
en nous rappelant qu'avec le projet du Préfet, seul le maire des communes de la CCVG-PS pourrait nous représenter, invalidant le vote des électeurs aux élections municipales (6 représentants pour Salvagnac : 5 pour la liste de Ja majorité, 1 pour ja liste d'opposition).
M. B. Villaret proteste énergiquement contre ce déni de fonctionnement démocratique et revendique la possibilité pour les élus de choisir un bassin de vie cohérent pour nos
concitoyens.
Le schéma sera arrêté par le préfet le 31 mars 2016 et mis en place le 31 janvier 2017. M. le Maire propose de donner un avis défavorable au projet du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale et demande la dérogation pour le maintien dans la CCVG-PS. Une protestation sur le principe de concertation
préfectorale.
Adopté à la majorité, 1 contre
odification des statuts des compét s de la CCVG-PS
Monsieur le Maire rappelle que suite à la fusion de la communauté de communes Vère
Grésigne et de la communauté de communes Pays Salvagnacois, les compétences
exercées et les définitions des intérêts communautaires de chacune des deux anciennes communautés de communes avaient été additionnées. Cette juxtaposition ne peut pas
subsister puisque la législation prévoit une harmonisation de l'exercice des
compétences dans les deux ans suivant la fusion. Le travail d'harmonisation
des compétences a débuté en actant l'intérêt
communautaire de la compétence Urbanisme
et du SPANC en septembre 2014. Le travail sur les compétences et les statuts s'est
poursuivi.
Ainsi, une nouvelle version des statuts a été établie afin :
-_ d'harmoniser les compétences au 1er janvier 2016,
- d'extraire des statuts la définition de l'intérêt communautaire dont la validation
et/ou la modification se fait par délibération du conseil communautaire à la
majorité des deux tiers conformément à la loi,
- de clarifier la rédaction des compétences,
- de prendre en compte les évolutions apportées par la loi NOTRe.
Il propose de valider les statuts de la communauté de communes tels que présentés.
La liste peut être consultée en mairie,
Bernard VILLARET proteste contre la non-prise en compte des bibliothèques
qui Pourtant concernent plus que les communes
d'installation.
La modification des statuts (chapitre compétences) de la communauté des
communes est approuvée à la majorité du Conseil Municipal moins une voix
contre.
4) Modification des s E ne Vall T
Vu les statuts du SIAEP de la Moyenne Vallée du Tarn et notamment l’article 5
«champs d’action et compétences »
Vu la délibération du 07 octobre 2015 du SIAEP adoptant les nouveaux statuts annexés à
la présente délibération
Vu la demande de M le Président du SIAEP que chaque commune se prononce sur cette
modification de statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement
pour cette modification, à savoir: Le champ d'action du syndicat est constitué par la
totalité du Territoire des communes adhérentes à l'exception des communes de
Montdurausse, Saint Gauzens et Saint Urcisse pour lesquels le syndicat n'intervient que sur une
partie du territoire communal; La zone de desserte ainsi définie pourra être
précisée par un schéma de distribution d’eau potable. Les statuts peuvent être consultés
en mairie. 5) Objet : Participation de la commune à la co ultation organisé r
gestion pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus
ligati à l'égard de 1 ar Je: ectivi e de leurs sonnel -
01.01.2017 au 31.12.2020
Le Maire expose :
“ Que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant
les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant
ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité,
d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
» Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d'assurance groupe
ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de
l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
“ Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste
consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l'offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1e": La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe
ouvert à adhésion facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour
une prise d'effet au 01.01.2017, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre
de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.
La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe
sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques
financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à
l'égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu'à l'IRCANTEC dans les conditions
suivantes :*agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité,
paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.
*agents non affiliés à la CNRACL :
Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité,
accidents ou maladies imputables ou non au service.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou
plusieurs formules.
Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché
qui précèdera la souscription du contrat groupe.
Article 4: La commune autorise le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches
Statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de
son personnel pour les quatre dernières années (2012 à 2015).
6) Formation sonne] municipal
Une personne employée en contrat emploi avenir à la cantine de l'école a choisi une
formation comme la loi l'oblige. Un devis pour une formation en pâtisserie d’un montant de 3520 euros sur 2 ans. Suite au transfert de compétences des affaires scolaires, ce
dossier sera pris en charge par la Communauté de Communes. La Conseil Municipal
approuve cette décision. 7) Mutuelle santé et prévoyanc
Mme Nicole Lutsen et Mme M. Brunwasser nous présentent un projet de participation
communale pour une assurance « mutuelle santé » et/ou « prévoyance » permettant le maintien des salaires en cas de maladie du personnel communal. Le principe est adopté à l’unanimité, le montant de la participation sera déterminé au cours du prochain conseil municipal.
B) QUESTIONS DIVERSES
1) Don de la collection de Maître Carbone
M. B. Villaret nous présente un petit film réalisé par M. Cyril Maddalena pour nous
donner une idée de l'importance de cette collection de fossiles et de minéraux que
Maître Carbonne, ancien Notaire à Salvagnac, a légué à la mairie de Salvagnac.
La charge d’exposition, de maintenance et de présentation étant trop élevée pour notre
budget, deux organismes ont été approchés :
“le musée de Gaïllac qui pourrait présenter la collection dans deux salles à Gaillac de
façon permanente et gérer une vitrine en notre mairie.
*le Museum de Toulouse qui le stockerait pour mise à disposition des spécialistes et
experts.
La Municipalité souhaite que le Musée de Gaillac soit choisi par les héritiers car cela
correspondrait mieux aux vœux de feu Me Carbonne.
2) Réunion de la commission Ecole de la CCVG-PS
Le 2 décembre la Commission Ecole de la communauté de Communes s’est réunie à
Salvagnac sous la présidence de Michel Bonnet, Vice-Président en charge des Ecoles, afin d'établir les tarifs et les budgets qui seront proposés au Conseil Communautaire.
Dépenses scolaires : La commune de Salvagnac attribuait 100 euros par enfant scolarisé
à l'école, les autres communes de la communauté de commune donnant entre 50 et 55
euros. Proposition d'attribuer 90 euros par élève pour toutes les écoles de la
Communauté de Communes.
Proposition des tarifs de la cantine : Vère Grésigne 3,00 euros (au lieu de 3,10), RPI 2,90
euros (au lieu de 2,70), Salvagnac 2,70 euros (au lieu de 2,50)
Les membres de la commission constatent que la cantine de Salvagnac fonctionne très
bien avec des repas de meilleure qualité pour un coût équivalent.
NAP (Nouvelles Activités périscolaires) et accueil des élèves : la commission confirme le bon fonctionnement de l'équipe mise en place par la municipalité depuis le début de l'année scolaire et notamment l'absence de remplacement (donc moins d’abstentions), Le budget pour les NAP sera dorénavant de 15 euros/ enfant/ an.
Mme Marie Huan regrette de ne pas avoir été avertie de l'organisation de cette réunion. M. le Maire veillera à ce que tous les membres de la commission enfance soient avertis des dates des prochaines réunions avec la CCVG-PS
3) Transfert de compétences à la CCVG-PS: Facturation, règlement et encaissement cantine et garderie à partir de Janvier 2015
Mme M. Brunwasser gère le transfert de la compétence sur le plan financier : le passage
va se faire progressivement jusqu'en septembre 2016.Les paiements se feront comme
4 précédemment en mairie, le virement bancaire devrait être bientôt possible.
Les régies seront fermées le 31 décembre 2015: les paiements de la cantine ne sont pas
à jour. Les avances seront mises en avoir.
Les contrats des photocopieurs devront être harmonisés avec si possible le même
prestataire
Titularisation des employés en Contrats Avenirs: à confirmer
Mme M. Brunwasser présente le devis de M. Monteillet pour la fabrication de placards
pour l'école à communiquer à la CCVG-PS.
Cadeaux de Noël pour l'école: M. M. Martins préfère l'achat de jeux collectifs pour une
somme de 275 euros. Accepté à l'unanimité.
4) Le CCAS : Permanences et Noël 2015
La mairie étant fermée le 2 janvier, premier samedi du mois, il n'y aura pas de
permanence du CCAS. Les colis de Noël seront distribués par les membres du CCAS
avant le 20 décembre auprès des anciens de Salvagnac de plus de 80 ans inscrits sur les
listes électorales.
5) La Poste
Une borne de recharge pour la voiture électrique sera installée dans les ateliers municipaux au frais de la poste.
6) Mme R. Added présente un tableau récapitulatif de la location des salles municipales
avec leurs tarifs. Il faudra réfléchir au moyen de répercuter le coût des ordures
ménagères sur les tarifs.
7) M. le Maire signale que l'épareuse est en réparation.
8) Les tarifs des ordures ménagères vont changer :
- 70 euros pour une personne seule
- 132 euros pour deux personnes
- 150 euros pour trois personnes
- 180 euros pour 4 personnes et au-delà
C] TOUR DE TABLE
1) Mme M. Huan demande si la cabine téléphonique risque d'être retirée car elle
intéresserait un artiste local: Pas de projet en ce sens
2) M. R. Balaran signale que le chemin de Peyrousset est à réparer. Un artisan va
intervenir au cimetière pour les travaux de l'ossuaire et du dépositoire.
3) Mme À. Pradier rappelle que les listes électorales sont à vérifier car comportent des
noms de personnes décédées.
4) Mme M. Brunwasser signale que le chauffage de l'ancien presbytère est défectueux et
que les plafonds s'effritent.
La séance est levée à 22h30