Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10092020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10092020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Salvagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10092020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE

DE SALVAGNAC 81630 SAEVAGNAC

Tél. 05.63.33.50.18

Fax. 05.63.33.57.73

Courriel: mairie.salragnac@wanadoo.fr

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2020

L’an deux mille vingt, jeudi 10 septembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la

commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle Caraven Cachin sur convocation qui leur a été adressée par

Monsieur le Maire conformément aux articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Étaient présents : M. MIRAMOND Bernard, Mme BRUNWASSER Mireille, M.LECOMTE Olivier, Mme MASSAT Frédérique, M. BALARAN Roland, M. GÉRAUD Yves, M. CHANEZ Philippe, Mme ALBAULT EDWIGE, Mme ADDED Régine, Mme CHEVALIER Virginie, M. LOGER Maxime, M. VILLARET Bernard, Mme AUBERTIN Sonia

Absents non représentés :

Procurations : Mme PRADIER Antoinette à Mme AUBERTIN Sonia

M. ANCILOTTO François à M. LECOMTE Olivier

Secrétaires de séance : Mme MASSAT Frédérique

Mme TORENTE Christelle

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 :

M. Roland Balaran demande que figure sa demande d'un sens unique de circulation sur la côte du

dragon

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour

1/ Récupération de la compétence assainissement par les mairies

La loi NOTRe (2015-9091 du 7 août 2015), rendait obligatoire le transfert des compétences Eau et Assainissement aux E.P.C.L.au 1“ janvier 2020.

La loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27/12/2019 pour plus « de souplesse à l’exercice des compétences permet de redonner aux communes une délégation d’exercice de certaines

compétences notamment l’Eau et l’Assainissement..

L'intérêt de reprendre la compétence est d'avoir la maitrise sur les tarifs (taxe de raccordement en particulier) au lieu de subir l'harmonisation prévue pour les taxes (défavorable pour la commune deSalvagnac qui a des tarifications basses par rapport à la moyenne). Le budget est alimenté par les

taxes perçues annuellement. Beaucoup de travaux restent à faire : vidange de la lagune en

particulier pour laquelle il ÿ aura une subvention du Conseil Départemental et de l'agence de l'eau : dossier de 50% d'aides à monter avant 2021 . Depuis le problème du covid, l'épandage est interdit

mais Trifyl accepte les boues.

L'urgence est parée : les regards ont été refaits et sont étanches. Le déverseur d'orage défectueux

dont l'eau allait dans les fossés ou encombrait la station d'épuration : refait et fonctionne. Il faut

installer un dégrilleur à l’entrée du lagunage. Une pompe a été changée, l'extension de réseau à

l'école qui régule l'eau de pluie est terminée.

La participation au financement des travaux pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) ancienne taxe de raccordement (2 500 €) et la taxe d’assainissement restent inchangées (1.20 € par m3 et part fixe

15€).

Vote à l'unanimité

2/ Point sur la rentrée scolaire

Mireille Brunwasser :la rentrée scolaire s’est bien passée dans la mesure ou de nombreux travaux de maintenance et d’amélioration ont été réalisés par les employés municipaux. Depuis la rentrée, l’école enregistre des absences quotidiennes de 5 à 10% des élèves. Les consignes de l’Éducation Nationale évoluent et à ce jour, la conjonction de 2 symptômes donne l’alerte. Les parents se retrouvent face à des problèmes d’organisation.

Olivier Lecomite : l'agglo a fait des travaux, insonorisation d'un plafond à la cantine, changement des luminaires. Il remercie les entreprises locales qui ont été réactives pour travailler en août. Des marchés passés par l'agglo pour l'isolation thermique des fenêtres (films opaques) entraînent un retard dans la réalisation du projet. Le visiophone va être mis en place ainsi que le grillage du haut. Projet de faire une réunion avec le responsable des écoles de l'agglo avant toutes les vacances scolaires pour mieux s'organiser et d’avoir un budget de fonctionnement pour l'école.

Bernard Miramond : Projet de construire une cuisine et un réfectoire sur place, récupérer les locaux rendus vacants et supprimer les algécos qui coûtent chers l’agglomération. (1 814 € T.T.C./mois).

3/ Marchés d'appel d'offres : choix des entreprises pour les travaux de l'espace culturel

les devis sont arrivés et les choix seront faits par la Commission Appel d'Offres le 16 septembre

prochain.

Le conseil municipal devra entériner le choix des entreprises pour le Gros œuvre, l'électricité, la menuiserie, la plâtrerie afin d'avoir les factures nécessaires au déblocage des subventions (date limite fin octobre).

Voté à l'unanimité

4/ Changement du plan de financement pour l'extension de la salle Omnisports.

Il convient de réévaluer la demande de subvention européenne (leader) afin de compenser les

montants demandés et non obtenus dans le 1% plan de financement. La mairie n'a pas encore reçu le

montant définitif de la subvention de la région pour le cyclocross — city Park.

Voté à l'unanimité

5/ Prêt relais pour le financement des travaux de l'espace culturel.

Mr le Maire propose de réaliser un emprunt de 150 000 € à court terme (de deux ans) 0,65 % au

crédit mutuel ou 0,83% au crédit agricole pour 150 000 euros dans l'attente de percevoir les

subventions accordées et le remboursement de la T.V.A.Choix du Crédit Mutuel : Voté à l'unanimité

6/ Participation aux travaux pour la cour d'une ferme : montant de 300 euros maximum L'agglo ne fait plus de travaux chez les particuliers. Cette aide était prévue à l'origine pour les agriculteurs en complément de celle de la chambre d'agriculture. Actuellement elle fonctionne sur devis d'entreprise privée. La commission urbanisme va réfléchir au devenir de cette aide.

Vote pour la révision de cette mesure à l'unanimité

7/ Vente de terrains au lotissement

Délibération :

le conseil municipal autorise M. le maire à négocier jusqu'à :

Lot 1 et2 : 50 000 euros prix minimum (-2000euros pour l'acheteur)

Lot 10 : 32 000 euros prix minimum (-1410euros pour l'acheteur)

Voté à l'unanimité

Un sous seing privé a été signé le 1er août pour un lot

Un contact pour les lots restants.

Points à modifier sur le règlement de copropriété du lotissement dictés par un nouvelle disposition

de la police de l'eau.

8/ Changements d'affectation et déclassement de terrains

Pour enregistrer les actes chez le notaire pour M. Hallyday (échange de terrains à l'euro

symbolique), il faut délibérer pour déclasser le chemin afin de le sortir du domaine public et ainsi

pouvoir l'échanger ou le vendre.

Voté à l'unanimité

9/ Délégation du Conseil municipal au maire

Délibération précédente rejetée car une phrase incomplète, à refaire. Mme C. Torente lit le texte à valider au conseil municipal.

Voté à l'unanimité

10/ Élection des délégués au CCAS

Le CCAS doit comporter un nombre égal d'élu.e.s et de non élu.e.s avec un maximum de 16 personnes, le maire présidant le centre communal mais ne comptant pas parmi ses membres. M. le maire propose la liste suivante :

8 élu.e.s

Régine Added

Mireille Brunwasser

Frédérique Massat

Bernard Villaret

Sonia Afi Aubertin

François Ancilotto

Antoinette Pradier

Philippe Chanez8 non élu.e.s

Maryse Laur

Claire Trenti

Bernard Boulze

Georgette Gambazza

Suzan Yates

Valérie Tarrière

Aude Lambert

Christel Lagarrigue

Prochaine réunion le 22 septembre 20h30 salle Caravin Cachin : Préparation du loto du 7 novembre,

du marché de Noël du 13 décembre et de la distribution des colis de Noël.

11/ Création d'un comité Marché :

Frédérique Massat a proposé aux adjoints la rédaction d'un arrêté marché valable pour tous les marchés de la commune en complément de la convention en cours. Il a été adressé par mel au conseil municipal pour en prendre connaissance avant sa version définitive. Il est prévu dans cet arrêté, la création d'un comité marché. Une annonce paraîtra dans l’Écho du Tescou 140 telle que : « Le conseil municipal du 10 septembre 2020 a émis un arrêté sur le fonctionnement et la réglementation des marchés de plein vent de la commune. Cet arrêté prévoit la constitution d'un comité « marché » formé d'élus, de commerçants sédentaires et non sédentaires. Il se réunira au moins une fois par an pour fixer les tarifs et échanger sur les questions de fonctionnement. Il émettra un avis qui servira de base de discussion en conseil municipal. Si vous êtes intéressé pour être membre de ce comité, veuillez-vous inscrire auprès du secrétariat de

la mairie : mairie.salvagnac@wanadoo.fr ou 05 63 33 50 18 »

Destinataires par mel : tous les commerçants, les maraîchers, le représentant du marché de produits locaux (statuts de l'association en cours), le représentant de l'association des commerçants de Salvagnac, les élu.e.s.

Olivier Lecomte est gêné par l'horaire d'été du marché du mercredi soir car ne correspond pas aux horaires de présence du placier. Bernard Villaret rappelle que c'est un marché associatif auquel la mairie a donné son accord pour sa mise en place sachant que les participants devront assumer de part leurs statuts, le respect de l'arrêté municipal marché (commun à tous les marchés) et le respect de la convention signée par chacun de ses membres.

Frédérique Massat rappelle que le comité marché servira à régler d'éventuels problèmes de fonctionnement.

12/ Nomination d'un régisseur : pour l’encaissement du droit de place lors des marchés et de la location de salles communales

Proposition : Mme Christelle Torente

Voté à l'unanimité

13/ Dissolution régie photocopies

L’agglomération va équiper toutes les écoles en photocopieurs couleur mais, nous concernant, à l’échéance de notre contrat avec IXEO. Les mairies pourraient bénéficier de tarifs négociés pour leur équipement propre. Nous avons demandé une documentation sur les différents matériels ainsi que le contrat de maintenance. Nous pouvons nous pencher sur la question puisque le contrat avec IXEO vient à échéance en avril 2021 (à résilier fin décembre 2020). Monter un cahier des charges et l'envoyer à différents fournisseurs ?

Voté à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES

1/ Olivier Lecomte : Recensement 2020, décompte à 1212 habitants

la population augmente, 1191 il y a 5 ans.

2/ Virginie Chevalier : question sur la Fibre optique : réunion avec le fournisseur pour

l'emplacement du nœud de raccordement le 16 octobre, déterminant pour les raccordements et le

démarrage de l'accès à la fibre. Engagement du département pour 2022. La mairie a proposé

plusieurs solutions : en face cimetière hors zone ABF, lotissement Mondinel, salle omnisports,

chemin des randonneurs.

3/ La commission urbanisme et travaux présente un dossier patrimonial répertoriant tous les

bâtiments de la commune, distribué au conseil municipal tel que présenté aux assureurs pour

négocier les devis. Prévoir une réunion commune des commissions cohésion sociale et urbanisme

pour la visite du patrimoine immobilier de la commune.

Mireille Brunwasser : Bâtiment des chasseurs à inscrire à notre patrimoine pour l’intégrer dans le

contrat assurances.

4/Maxime Loger : pose la question de l'utilisation de la salle du billard par l'association du billard ? Toujours en service tant que cette salle n'est pas vendue.

5/Régine Added : demande la création d'un comité pour la mise à jour du site internet

TOUR DE TABLE

Edwige Albault : mettre une ou deux places en stationnement à durée courte sur les allées ? Trouve

que cela fonctionne bien devant le Vival. Manque de place pour aller chez le boulanger notamment.

Bernard Miramond : Passage handicapé pour accéder aux Allées à faire rapidement

Bernard Villaret : ordures ménagères. Poubelles ont été pucées, chacun doit-on repérer ses poubelles.

Roland Balaran : herbes hautes au cimetière. On va responsabiliser un agent sur le suivi. Olivier Lecomte rappelle que la mairie a subi le confinement et les arrêts maladies puis les vacances des agents ceci expliquant cela.

Sonia Aubertin : journée du patrimoine 19 et 20 septembre 2020. Yves Raymond demande des volontaires pour tenir la permanence de l'ouverture de l'église au public car ne pourra pas l'assurer seul. SA attend l'accord du curé de la paroisse pour cette ouverture exceptionnelle, Bernard Miramond informe que la porte de l'église devrait être repeinte rapidement.

Mireille Brunwasser : l'agglo ouvre des ateliers à tous les élus, beaucoup en visioconférence. Le travail reprend en commission restauration scolaire dont Bernard Miramond est le vice- Président.

Rencontre avec les candidats aux sénatoriales du 27 septembre 2020. Les élu.e.s sont invité.e.s à lui faire remonter leurs questions éventuelles.

M. Frédéric CABROLIER Mme Esméralda LAPEYRE RN

M. Thierry SAN ANDRES Mme Danielle PATUREY COMM.Philippe FOLLIOT Mme Marie-José KERBORIOU-GUIRAUD DVC

M. Pascal GRANDIN Mme Véronique PONNELLE DVD

M. Didier SOMEN Mme Muriel ALARY SOC

M. Philippe BONNECARRERE, Sénateur sortant Mme Marie-Lise HOUSSEAU DVC

M. Michel FRANQUES Mme Véronique OURLIAC DVC

Mme Caroline ANTONIO M.Grégory MIRTAIN DVG

M. Vincent GAREL Mme Alexia BOUSQUET DVD

M. Paul SALVADOR Mme Françoise NOGUËS DVC

Mme Myriam MADELINE MAUGI M. Stéphane DELEFORGE VEC

M. Pascal PRAGNÈRE Mme Catherine MANUEL VEC

Les nouveaux représentant.e.s sont élu.e.s pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les 1 067 grands électeurs du département. Dans le Tarn, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Leur nombre reste inchangé, deux sénateurs sont à élire. Il y aura plusieurs candidats dans le département, chacun avec un suppléant.

Dans notre commune, voteront : Bernard Miramond, Mireille Brunwasser, Olivier Lecomte,

(suppléants : Roland Balaran Frédérique Massat, Philippe Chanez)

Régine Added : Information sur les représentations de la Scène Nationale d'Albi : le 21 septembre à Albi en bus ou covoiturage : spectacle de cirque.

le 25 septembre à Salvagnac : « Mémoire en short ». Réservation recommandée

Frédérique Massat : Prévoit une réunion avec tous les acteurs de la santé su-de Salvagnac pour

parler de l'avenir proche en matière d'offre de soins sur la commune.

Demande de composteur au centre du village : la question va être travaillée avec le support de

l'association des jardins partagés.

Prévoir un élu en charge du parc locatif ?

Borne office de tourisme ? Elle fonctionne correctement.

Projet cabine téléphonique : une personne propose d'y mettre une boîte aux lettres pour le crieur

public du marché du mercredi soir. La mairie fournirait la peinture.

Toïle de Dèze : 5000 euros nécessaires en autofinancement. 2ème phase de travaux en attente. Un.e

élu.e va être chargé.e de mettre en place la souscription.

Olivier Lecomte : propose de nommer un responsable sur chaque gros projet pour mieux centraliser

la communication et le lien avec le secrétariat et les élu.e.s.

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M. le Maire lève la séance à ms _[