Déliberation - DELIBERATIONS CM 10.12.25 Pour le Site

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 10.12.25 Pour le Site Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 10.12.25 Pour le Site)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

pubié le À 4 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025089090-DE

2025-089

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT

Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON

MAIRIE Séance du 10 décembre 2025|

DE

BRIGNON L’an deux mil vingt-cinq et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la $ Y x présidence de Rémy BOUET, Maire.

È Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Séverine Z, & LE JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, % Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER, 8RIGNON Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 03/12/25

OBJET : Création d’un Conseillers municipaux en exercice : 11

emploi permanent de Présents: 6

Technicien Territorial. Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

En raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 10 décembre 2025, un emploi permanent de Technicien Territorial relevant du grade de Technicien de la catégorie B à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B de la filière technique, du cadre d’emplois de Technicien au grade de Technicien.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de 2 ans.

Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions de Responsable des services techniques. Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de Responsable des services techniques.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Technicien du cadre d’emplois de Technicien.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. VON

NN

NVEnvoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

puiéte À À DEC. 208

ID : 030-213000532-20251210-2025089090-DE

2025-090

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.523-1 et suivants relatifs à la promotion interne,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre des emplois des techniciens territoriaux,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2025-017-018-019-020-021 en date du 5 mars 2025, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de renforcer l'efficacité des services techniques pour assurer un service public de qualité aux citoyens de notre commune,

Considérant les tâches du service techniques croissantes et les responsabilités accrues liées à la gestion de la commune,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d'un poste de Technicien, Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi permanent de Technicien à temps complet de catégorie B à compter 10 décembre 2025.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 10 décembre 2025:

SERVICE TECHNIQUE

ANCIEN NOUVEL DURÉE

EL ON SRÈDE SATESQRIE EFFECTF EFFECTIF HEBDOMADAIRE

Responsable des Technicien B 0 1 TC services techniques Territorial

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter l’agent qui sera affecté à cet emploi, par voie statutaire ou, à défaut contractuelle sur le fondement de l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, et à signer les actes afférents.

Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'anicle R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www lelerecourss fr

# Remy BOUET

à maire

Î D 11 déc. 2025DEPARTEMENT

Du Gard

ARRONDISSEMENT

D’Alès

MAIRIE

DE

BRIGNON

Ale ee 8RIENOŸ aN1Wwos OBJET : Contrat d’assurance pour les

risques statutaires.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le À 5 DEC, 2075

ID : 030-213000532-20251210-2025091092-DE

2025-091

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 10 décembre 2025]

L’an deux mil vingt-cinq et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Séverine JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 03/12/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents: 6

Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Maire de la commune déclare que

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU, la délibération n° 2025-030-031 du 5 mars 2025 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard

pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès d’une entreprise d’assurance agrée,

VU, le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

> Le Centre de Gestion, mandaté par la commune, a procédé à un appel d’offre et a retenu comme prestataire RELYENS SPS / RELYENS LI / RELVENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

> Ce prestataire propose la prestation « tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours » à un taux de 7,51 % et pour la prestation « tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours » à un taux de 1,27 %.

> La commune participe aux frais d’intervention du Centre de Gestion à raison de 0.25% de la masse salariale de l’année N-1, telle que déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de l’adhésion au contrat.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2021-090-091 approuvant l’offre de contrat d’assurance contre les risques statutaires de l’assureur GROUPAMA, gestionnaire du contrat CIGAC.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Publié le 4 5 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025091092-DE

> Parallèlement, la commune a sollicité une offre chez GROUPAMA CIGAC. GROUPAMA CIGAC propose un taux de :

> 7,76 % pour la prestation « tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours »,

> 1,30 % pour la prestation « tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours »,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> D’approuver l’offre présentée par l’assureur GROUPAMA CIGAC concernant le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des personnels de la commune, > De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes relatifs à ce contrat.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, Æ

Rémy BOUET CL

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et àl étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour “LI saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infor que "Tél y par le site internet www.telerecours Fr

Remy BOUET

maire

D 15 déc. 2025

1DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Du Gard

D’Alès

MAIRIE

DE

BRIGNON

Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

pubié le4 1 DEC. 2075

ID : 030-213000532-20251210-2025093-DE

2025-093

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 10 décembre 2025]

L’an deux mil vingt-cinq et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Séverine

JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEVRINCK.

Date de la convocation : 03/12/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

OBJET : Demande de subvention pour le projet de création d’un poteau à incendie au titre du FONDS VERT « Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation » à l’Etat.

Monsieur le Maire expose le projet de création d’un poteau à incendie quartier Le Moulinet Départementale 7.

En effet, cette zone n’étant pas couverte par le risque incendie, il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation contre les incendies.

Le projet s’élève à 4 230,00 € H.T.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en HT. 4 230,00

FONDS VERT 1 057,50

PART COMMUNALE 3 172,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

> Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une subvention de 25 % au titre du Fonds Vert axe 2 « Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation », > Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, > Charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.

Pour copie conforme au registre

ip | Remy BOUET maire 11 déc. 2025

SUS.

e l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal 3 la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois Vault airs UECISION IMPILCLLÉ UE FJEL LA GLISLON ANS prise, qu eue soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tnbunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours. frEnvoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Pubié le À 1 DEC. 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) CONS

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 10 décembre 2025|

MAIRIE

DE L’an deux mil vingt-cinq et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

s V Présents: Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Séverine à JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, & % Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

A Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 03/12/25

OBJET : Règlement Conseillers municipaux en exercice : 11

intérieur pour la location Présents : 6

foyer au 1% janvier 2026. Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER 2 été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de revoir le règlement intérieur pour la location du foyer et réviser les tarifs de location, ces derniers remontent au 1% janvier 2013, soit près de 12 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

> APPROUVE l'exposé du Maire,

> APPROUVE le règlement intérieur pour la location du foyer de Brignon tel quel annexé à la présente délibération.

Ces dispositions sont applicables à compter du 01.01.2026.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brienon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, lespersonnes résidant outre-mer et äl'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infor que "Tél y ible par le site internet www telérecours fr

+ Remy BOUET

maire

Î D 11 déc. 2025Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 4 4 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

#:_ FoYER Socio CULTUREL

Article |. OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Foyer Socio Culturel et des salles qui le constituent, propriété de la commune de Brignon. Il s'applique pour tous les événements organisés dans le foyer communal. || s'applique également quel que soit l'horaire retenu pour le déroulement de l'événement motivant la réservation du foyer et des salles qui le constituent.

Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.

La mise à disposition du Foyer Socio Culturel de Brignon à toute personne physique ou morale s'effectue en conséquence suivant les dispositions énoncées aux articles suivants.

Article II. UTILISATEURS

La salle polyvalente, propriété de la commune, est mise à disposition ou louée sous réserve de la stricte application de cette réglementation aux :

1°) Activités communales (mairie, école) et communautaires.

2°) Associations ou clubs sportifs locaux (statuts loi 1901 déposés en mairie dont le siège social est domicilié sur la commune).

3°) Particuliers résidents sur la commune.

4°) Associations où clubs sportifs extérieurs.

5°) Particuliers non-résidents.

Le foyer est la propriété de la commune de BRIGNON. En cas d'élections ou cas de force majeure, la réservation du foyer deviendra caduque.

Il est rappelé que l’entrée des animaux est formellement interdite.

Aucun groupe, société ou association, ne saurait se prévaloir de la propriété exclusive d’une salle et de ses dépendances.

Article III. DESTINATION

Utilisation autorisée pour les manifestations suivantes :

> Réunions - assemblées générales - conférences - activités sportives, éducatives, artistiques / culturelles - élections - mariages - baptêmes - banquets de fêtes- anniversaires.

1/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 4 4 DEC. n5

ID : 030-213000532-20251210-2025084-DE

Utilisation strictement interdite pour les manifestations suivantes (sauf dérogation explicite) :

b Religieuses - politiques - sectaires — commerciales.

Il est rappelé qu'il n'existe pas de droit à bénéficier d'une salle municipale. Le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d'usage de la salle compte tenu :

> des nécessités de l'administration des propriétés communales (élections ou cas de force majeure.…..),

du fonctionnement des services,

du maintien de l’ordre public,

du non-respect par l'occupant des dispositions du présent règlement. VVYY

Article IV. PROCÉDURE DE RÉSERVATION

1. La location d'une ou des salles doit être confirmée par écrit (document disponible en Mairie) :

a. Pour les associations & particuliers du Village : au moins 2 semaines à l'avance et au plus tôt, 6 mois.

b. Pour les associations et personnes de l’extérieur : au moins 1 mois à l'avance et au plus tôt 3 mois.

2. La demande de location doit être explicite quant à l’objet, les jours et heures de début et fin de location et des salles concernées. Elle doit par ailleurs, préciser un engagement d'usage strictement réservé au demandeur et sous sa responsabilité.

RAPPEL : il est strictement interdit de réserver pour le compte d’une autre personne.

Article V. CONDITIONS D'UTILISATION

Le foyer est remis à l'utilisateur en bon état d'utilisation. Toute anomalie constatée devra être signalée immédiatement à la Mairie. Nul n'est autorisé à y faire des modifications ou installations fixes.

1. Il conviendra de respecter toutes les règles d'hygiènes, de salubrité et de sécurité.

2. Les utilisateurs devront respecter le voisinage dans toutes manifestations ou réunions (Exemple : sono limitée en puissance à partir de 22h).

Pour limiter le bruit, il a été mis en place un limiteur de niveau sonore PAR COUPURE réglé à 98 décibels. Vous devez respecter impérativement cette fréquence.

En cas de dépassement :

- 1°" avertissement : une lumière apparaît, le courant est coupé 10 secondes et vous devez baisser le volume,

- 2ère avertissement : une lumière apparaît, le courant est coupé 10 secondes et vous devez baisser le volume,

- Si vous ne respectez pas les 2 avertissements : coupure générale d'électricité et IMPOSSIBILITÉ DE RÉARMER.

2/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 1 1 DEC. 2075

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

3. Il est demandé de laisser toutes les salles du foyer dans un parfait état de propreté. Le loueur est tenu d'utiliser ses propres produits et matériels d'entretien.

a. Avant utilisation, un état des lieux sera effectué par un agent municipal.

b. Après utilisation, il en sera de même. La signature de l'utilisateur et celle du représentant de la commune seront apposées sur le document « Etat des lieux ». En cas de constat de non-propreté, les heures de ménage effectuées seront facturées.

c. Tout matériel appartenant à l'utilisateur devra être débarrassé avant l’état des lieux; à défaut il se verra contraint de payer une location supplémentaire.

4. Le matériel utilisé et prêté sera mis en place et rangé par l'utilisateur à la fin de la manifestation à leurs lieux de stockage. L'utilisateur ou locataire éteindra l'électricité, le chauffage ou la climatisation et débranchera le réfrigérateur ainsi que le congélateur, fermera les robinets - nettoiera les tables, les chaises ainsi que les abords du foyer.

Il déposera les déchets ordures ménagères dans les containers situés parking chemin d’Alais, les verres dans les containers extérieurs situés à côté du champ de foire et les cartons chemin de Cruviers au niveau du cimetière. Voir annexe 3.

5. Tous dégâts occasionnés seront, après vérification, mis à la charge de l'organisateur qui doit justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile et autres, y compris ceux pouvant être causés par des tiers.

6. Le trousseau de clés du foyer sera remis au président de l'association ou au particulier utilisateur de la salle qui en sera responsable.

7. La caution est fixée à 2 500 €, elle ne sera restituée que lorsqu'aucune dégradation n’aura été consignée et jusqu'à encaissement du chèque de location par le service de gestion comptable d'Alès.

En cas de dégradations, la commune fournira les devis des dégâts occasionnés par le loueur afin que celui-ci puisse les régler dans la totalité.

Article VI. SÉCURITÉ

1. Le responsable de l'association ou le particulier qui loue le foyer doit prendre connaissance des consignes de sécurité ainsi que des consignes particulières données par les administrateurs du foyer et s'engager à les appliquer.

2. Il procède avec le responsable du foyer à une visite des locaux et des voies d'accès qui seront utilisées.

Il repère l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des itinéraires d'évacuation et des sorties de secours.

3. Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage :

a. À en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, b. À contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées c. À faire respecter les règles de sécurité par les participants.

3/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 1 1 DEC. 20%

1 : 030-213000532-20251210-2025094-DE

4. La capacité d'accueil ne doit pas excéder 220 personnes. Le non-respect de cette clause entraînera la fermeture immédiate du foyer.

5. L'utilisation dans le foyer socioculturel de la prise 380 volts est FORMELLEMENT INTERDITE.

6. L’accès doit être laisser libre pour les secours.

7. Ilest interdit d'allumer des feux à l'extérieur tout comme à l'intérieur du foyer (tourne broche, grillades, méchoui, ..)

8. Le Conseil Municipal décline toute responsabilité quant aux vols et aux accidents qui pourraient se produire à l’intérieur du foyer, aux environs immédiats de celui-ci ou sur les parkings.

Article VII. PRIX DE LOCATION ET REMBOURSEMENT

Les prix de location sont communiqués aux utilisateurs sous réserve de la révision de prix. La révision annuelle du prix de location des salles du foyer fait l’objet d'une décision du Conseil Municipal. Elle rentre en application au 1°" janvier de chaque année. Aucun remboursement ne peut être demandé en cas de coupure générale du fait du loueur.

Article VIIL RESPONSABILITÉ

Toute personne physique ou morale utilisant régulièrement ou ponctuellement le foyer de la commune, doit s’assurer que sa police d'assurance couvre bien les risques locatifs suivants :

- Responsabilité civile

- Dégâts des eaux

- _Bris de glace

- Vois

- Incendie

- Explosion

Une attestation d'assurance devra être fournie :

- À la réservation du foyer pour les personnes physiques ou morales louant le foyer ponctuellement,

- En début d'année pour les associations utilisant le foyer régulièrement.

La commue décline toute responsabilité en cas de vol où de détérioration d'objets ou de matériels appartenant aux utilisateurs et qui se trouvent dans l'enceinte du foyer ou à l'extérieur. En cas de dégâts, l'utilisateur s'engage à faire la déclaration à la Mairie. Les frais de remise en état des lieux et le remplacement du matériel seront facturés en plus du prix de la location et la caution ne sera restituée qu'après paiement.

La commune se réserve, en cas de dégradation importante, le droit de refuser toute location ultérieure à l'utilisateur responsable.

4/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 4 1 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

L'utilisateur des locaux s'engage à :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'ivresse,

- _ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.

Le Maire, le Conseil Municipal sont chargés de la bonne exécution du présent règlement.

Lire attentivement le règlement du foyer que vous trouverez affiché dans le hall d'entrée, et prendre connaissance des directives de rangement du matériel (tables chaises) dans la salle de stockage.

La réservation de la salle est effective à réception du chèque de caution et de l'attestation d'assurance.

INTERDICTION de sortir tables et chaises en dehors du foyer.

Les tables et les bancs de la commune ne sont pas inclus dans la location du foyer mais peuvent néanmoins être utilisés s’ils n’ont pas déjà été prêtés par ailleurs.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter les termes.

Il est rappelé ici que la caution sera retenue si le foyer n’est pas correctement nettoyé (conformément à l’article V - 3 du règlement intérieur).

Si lutilisateur ne souhaite pas procéder au nettoyage du foyer, il accepte de s’acquitter du montant suivant la formule ci-après :

Nombre d’heures réalisées par l’agent d'entretien x taux horaire fixé sur la fiche des tarifs.

Ce montant sera transmis par mail ou par téléphone à l’utilisateur ou au locataire.

Le chèque de nettoyage devra être déposé en mairie dans les 3 jours maximum suivant la notification du montant.

Si cette option est retenue, veuillez cochez la case ci-après | ]

Date et signature de l’utilisateur Date et signature du secrétariat de Mairie

5/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

pubié le 1 1 DEC. 2023

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

Je soussigné, né eerersereneneneseemeeeenenennne

certifie avoir pris entière connaissance du dossier de

réservation du Foyer Socio Culturel de BRIGNON ainsi que

les annexes, m'engage à respecter le règlement, les

consignes de sécurité et à effectuer, en présence d’un

agent municipal un état des lieux AVANT et APRES la

manifestation.

Brignon, le Signature

(*) Quand la location est effectuée par une association loi 1901 la demande doit être signée impérativement par le Président, ou le Secrétaire, ou le Trésorier de ces associations.

6/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

_ LAS vor oc

RÉSERVATION FOYER DE

BRIGNON

Du /7ŸZ ŸJ au PV |

Coordonnées de l'utilisateur ou de son représentant

Nom

Prénom

Adresse

Code postal / Ville

Numéro de téléphone fixe Portable

Adresse Courriel @

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

> Capacité d'accueil au foyer : 220 personnes,

> Maintenir fermées les baies vitrées,

> Penser à diminuer la sono après 22 heures,

> Arrêt de la manifestation à 3h,

> Aucune manifestation religieuse au sein du Foyer.

PIÈCES À FOURNIR

* Copie Carte d'identité du loueur & justificatif de domicile (Edf, Téléphone...)

# ATTESTATION D’ASSURANCE Responsabilité Civile mentionnant le jour de la manifestation.

+ Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public :

o 1 Chèque de caution, il ne sera restitué que lorsqu'aucune dégradation n'aura été consignée et jusqu’à encaissement du chèque de location par le service de gestion comptable d'Alès.

o 1 Chèque de paiement de la location (y compris nettoyage si besoin) sera demandé lors du dépôt du dossier (Cf. tarifs et caution).

7/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 4 1 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

J'ai l'honneur de solliciter la location du foyer Socio - culturel de BRIGNON aux dates suivantes: ........................................................ POUF:

+ La grande salle ©

+ La petite salle de droite ©

+ La petite salle de gauche ©

+ Toutes les salles 0

Pour les raisons ci-après

TYPE D'ÉVÈNEMENT COCHER LA CASE

APÉRITIF

REPAS (MARIAGE ou

ANNIVERSAIRE)

SOIRÉE A BUT LUCRATIF

SOIRÉE PRIVÉE

EXPOSITION / VENTE

SYNDICATS

AUTRES (à préciser)

CE DOSSIER EST À RAMENER COMPLET SOUS

HUITAINE, SOUS PEINE D'ANNULATION DE

RESERVATION.

8/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 1 { DEC. 2075

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

ÉTAT DES LIEUX :FOYER

[En date du: l

Présents : M. Mme. Melle ..…........................................... (Utilisateur) M. Mme. Melle ............................,......,........ (Contrôleur)

Il est impératif de vider et sortir les poubelles dans le container situé parking chemin d’Alais, les verres dans les containers extérieurs situés à côté du champ de foire et les cartons chemin de Cruviers au niveau du cimetière. Voir annexe 3.

Hall Salle Salle Grande Toilettes |Cuisine

entrée droite __ |gauche salle

Murs

Plafonds

Sols

Menuiserie

Robinetterie

Lavabos/éviers

Toilettes

Bar

Baies vitrées

Congélateur

Réfrigérateur

Plaques

Electriques

Tables et Chaises

Grilles

Mange debout

Portants

Mobilier

5 Extincteurs 1 1 1 2

Chauffage

Climatisation &

Electricité

Limiteur de

niveau sonore

Portes de

sécurité

Etat de propreté

Commentaires et/ou observations de l'utilisateur :

Signature de l'utilisateur Signature de l’Agent

Rappel : Chauffage et / ou Climatisation des différentes salles doivent être éteints à la fin de la location.

9/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 0

Publié le C.

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

CONSIGNES DE SÉCURITÉ : FOYER

(Article L.14)

La Collectivité est dans l'obligation d'informer l'utilisateur des moyens de sécurité et de lui en expliquer l’utilisation. Dès lors, cet utilisateur sera responsable du service sécurité incendie.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé des préconisations suivantes :

a Emplacement et utilisation des extincteurs, ces derniers doivent rester

accessibles

a Fonctionnement des trappes de désenfumage

a Emplacement des issues de secours, ces dernières doivent rester dégagées

a Utilisation du système d’alarme

co Emplacement et utilisation du téléphone en cas de problème a Accès au local technique et réarmement de l'électricité

o Avoir pris connaissance des numéros de secours

a Avoir pris connaissance du fonctionnement du sonomètre

o Les portes d'entrées ne doivent pas être fermées à clé lors de l'occupation des locaux (consigne des pompiers).

URGENCES

Pompiers 18 ou 112

SAMU 15

Gendarmerie 17

Numéro du poste : 04.66.83.26.43

Signature

avec mention « Lu et approuvé »

Fait le 1... nn

10/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Pubié le 4 4 DEC, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

8 sa Location FOYER Tarifs au 1° janvier 2026 "a s 2

8RIGNOŸ

PETITE PETITE

GRANDE SALLE SALLE à LOUEURS SALLE (220p) DROITE GAUCHE MISE À DISPOSITION

(30p) (30p)

Particuliers du Village

1. apéritif ..................,... 80 € 40 € 50 € De 16h à 23h en semaine uniquement

2. repas (mariage, anniversaire, | 250 € 50 € 60 € Vendredi 16 h. au lundi .. 8h. (état des lieux lundi à 8h)

Particuliers extérieurs au village

1. repas (mariage, 750 € 80 € 90 € Vendredi 16 h. au anniversaire...) lundi 8 h. (état des lieux lundi à 8h)

2. activité à but lucratif. 350 € 160 € 170 € De 16h à 23h

Associations du village

Les 3 premières utilisations gratuites.

A partir de la 49... 100 € 50 € 60 € Journée

Associations Extérieures au Village | 300 € 160 € 170 € Journée

Associations qui utilisent le foyer | ; toute l’année Gratuit Année

Syndicats 180€ 90€ 100€ Journée

350 € 160 € 170 € 1 jour

un 550 € 350 € 360 € 2 jours EXDRSINONE Vente 700 € 500 € 510 € 3 jours 900 € 700 € 710€ 4 jours

Caution 2 500 €

Nettoyage

> Tarif horaire 30 € de l'heure

11/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 1 1 DEC.

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

| | ANNEXE 1 À COMPLÉTER UNIQUEMENT EN CAS DE REPAS

| MANIFESTATION AVEC REPAS DANS UNE SALLE COMMUNALE POLYVALENTE

Demande d'utiliser la salle polyvalente sise à :

Foyer Socio Culturel Champ de foire 1168 Départementale 7 30190 BRIGNON

La salle sera utilisée par :

(a) Association Dénomination :

(b) Adresse du siège : (c) Nom du Président :

(d)

(e) Particulier Nom:

Adresse :

Type de manifestation (assemblée générale, fête annuelle, repas familial, mariage, etc...)

Nombre de repas servis : Date de la manifestation : Durée :

Les plaques électriques installées dans la cuisine sont disponibles uniquement pour réchauffer.

Il est interdit d'utiliser tout type d’appareil fonctionnant au gaz : bouteilles, réchauds, barbecues, « plancha » .…

Les repas seront préparés par :

Un bénévole dans une cuisine à l'extérieur :

Nom : Prénom : Adresse :

Un cuisinier occasionnel salarié :

Nom : Prénom : Adresse :

Un traiteur ou une entreprise de restauration :

Nom : Prénom : Adresse :

Dans ce cas, les organisateurs s'engagent à mettre en œuvre et à conserver les aliments conformément aux normes sanitaires.

Les repas seront servis par :

Des bénévoles au nombre de : Le traiteur ou ses salariés : L'organisateur s'engage à accomplir les formalités administratives suivantes :

Déclaration à l'U.R.S.S.A.F. (si salariés) oui non Déclaration aux douanes (si boisson alcoolisées) oui non

Fait à Brignon, le

Signature

12/14Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le 4 DEC. 10%

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

ANNEXE 2

a. DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE BUVETTE

ASSOCIATIVE TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UNE FOIRE,

D'UNE VENTE OÙ D'UNE FÊTE PUBLIQUE OUVERTURE

D'UNE BUVETTE OCCASIONNELLE

(Association loi 1901)

(Modèle de lettre à titre indicatif)

[Nom et adresse de l'association]

À [lieu] , le [date]

Madame ou Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boissons temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

le (ou du … au ...) [date 1], de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1], à l'occasion de [événement 1]

le (ou du … au ...) [date 2], de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 2], à l'occasion de [événement 2]

(...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président où le Secrétaire) [Prénom, Nom et signature]

Lettre à joindre à la demande de réservation du foyer.

Un arrêté d'ouverture de débit de boissons temporaire de troisième groupe sera transmis dès réception de la demande écrite par l'association.

13/14Pour votre information, nous vous invitons à consulter la carte interactive des points de collecte de l'agglomération d’Alès, où sont répertoriés les points d'apport volontaire, les tournées de ramassage des déchets …., via le lien ci- dessous ou en scannant le QR code :

ANNEXE 3

Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Pubiié le 4 1 DE, 2025

ID : 030-213000532-20251210-2025094-DE

https://sigcevennes.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=f2cc9052338e4237b4a79cff3d6552df LUNDI-JE UCA

” Mairie de

Brignon Fram

CONTAINERS VERRE TRI

+ Ps

DU CHAMP DE FOIRE

CARTON

CHEMIN DE CRUVIERS AU NIVEAU DU CIMETIÈRE

CONTAINERS VERRE PAPIER VÊTEMENT À CÔTÉ

\

Foyer

Vous êtes

ici

Conteneurs pour Carton

®

Conteneurs pour Papier

1 — Containers verre tri et carton

Chemin de Cruviers au niveau du

cimetière

2 — Containers OM et tri Impasse

des Écoliers

3 — Containers verre papier

vêtement à côté du Champ de

Foire

4 — Containers OM Chemin

d'Alais

CONTAINERS TRI SÉLECTIF ET OM IMPASSE DES

ÉCOLIERS

CONTAINERS OM CHEMIN D'ALAISEnvoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Pubié le 1 1 DE. 1075

{D : 030-213000532-20251210-2025095-DE

2025-0935

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) :

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 10 décembre 2025]

MAIRIE VE . | : A | DE L’an deux mil vingt-cinq et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le

lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous

la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ Y Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Séverine 5 11. JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, & 3 Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène & | S KILFIGER,

8RIGNOS Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. OBJET : Annulation Date de la convocation : 03/12/25

Achat de 2 parcelles Conseillers municipaux en exercice : 11

cadastrées Section E 607 et Présents : 6

E 1013, Lieu-dit L'Isle. Absents : 5

Délibération N° 2025-029 Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

annulée. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 5 mars 2025 N° 2025-029 proposant d’acquérir 2 parcelles cadastrées Section E 607 et E 1013, Lieu-dit L’Isle d’une contenance totale de 1 410 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 1 269,00 euros dans la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS).

Monsieur Le Maire expose qu’il ne peut pas donner suite à cet achat et indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération mentionnant que l’achat par la Commune de 2 parcelles cadastrées Section E 607 et E 1013, Lieu-dit L’Isle est purement et simplement annulé.

En effet, le notaire n’est pas en mesure de passer l’acte car Madame Martine PICARD épouse GIBOULET en qualité de mandataire spécial (ordonnance du Tribunal Judiciaire de Nîmes Minute 25/512 du 10 février 2025) ne souhaite plus vendre. Les frais d’actes de succession engendrés sont trop élevés par rapport au prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’annulation pure et simple de :

> L'achat par la Commune de 2 parcelles cadastrées Section E 607 et E 1013, Lieu-dit L'Isle, > La délibération numéro 2025-029 du 5 mars 2025, portant achat des 2 parcelles.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

Remy BOUET ire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence « maire prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois 11 déc. 2025 Iministrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement r ec: taussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet mww.telerecours. fr