Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-deux du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. NARDO Jean, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR. EXCUSES : Mme Isabelle MAU (pouvoir à M. Serge LAPORTE), M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. EEK EEE # # Monsieur le maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 3 avril 2014. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d'ajouter quatre points à l’ordre du jour : * Désignation des délégués au SMICOTOM, * Convention de mise à disposition d’un local au RAM, * Vente de bois à SMURFIT, * Demande de subvention au Conseil Général pour le nettoyage de la plage. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. K HE EE EX EX X 22/04/2014 - 1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de fixer les taux 2014 comme ci-dessous indiqués : TAXE HABITATION 421% FONCIER BATI 5.76% FONCIER NON BATI 13.87 % Et de percevoir ainsi un produit correspondant à 228 265 euros. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 1 ] e-mail : mairie.grayan@orange.fr lus22/04/2014 - 2 — VOTE DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : 1 ACV2F 100 € 2 AFM TELETHON 400 € 3 AJNMB 300 € à APPEM 150 € 5 AQUI FM 50 € 6 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 € 7 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2100 € 8 FNACA 100 € 9 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 € 10 ASS. SPORTIVE POINTE DU MEDOC 1 000 € 11 BALATA GOLF PRACTICE 650 € 12 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 € 13 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € 14 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 € 15 GR LA POINTE 650 € 16 GRAYAN EN FETE 13 100 € 17 INSTITUT MEDICO EDUCATIF DU MEDOC 100 € 18 LIVRETS NOUVEAU-NES 2014 ( plus régularisation 2012-2013) 6 460 € 19 PREVENTION ROUTIERE 50 € 20 MUSICOMEDIENS 1 000 € 21 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 300 € 22 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 € 23 MINI RACING MUNICIPAL 650 € 24 MOTO CLUB DES ESTEYS 2100 € 25 REGAIN GRAYANNAIS 2100 € 26 ROSIERE 1 500 € 27 SAFARI MEDOC 650 € 28 SECOURS CATHOLIQUE 150 € 29 SECOURS POPULAIRE 150 € 30 TAROT | 150 € 31 UNION DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 90 € 32 VETERANS DU GURP 500 € 33 VODKARTISTIC 150 € TOTAL 40 000 € 22/04/2014 - 3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement :SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses i 708 404 € Recettes ; 708 404 € SECTION D'’INVESTISSEMENT : Dépenses : 619 951.96 € Recettes : 619 951.96 € 22/04/2014 - 4 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - FORET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 125 509 € Recettes ; 125 509 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses ; 155 077.73 € Recettes : 155 077.73 € 22/04/2014 - 5 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 — OFFICE DU TOURISME Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre pour la section d’exploitation : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 19 680 € Recettes : 19 680 € 22/04/2014 - 6 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 2939 663 € Recettes : 2939 663 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 2136 590 € Recettes : 2136 590 €22/04/2014 - 7 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - GITES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre, pour les sections d'exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 148 432 € Recettes : 148 432 € SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : 56 726€ Recettes : 56 726€ 22/04/2014 - 8 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 — CAMPING DU GURP Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses ; 1 154 691 € Recettes : 1 154 691 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 339 414 € Recettes : 339 414 € 22/04/2014 - 9 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - CCAS Les membres du C.C.A.S., après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTENT le présent budget primitif 2014, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses :4 564 € Recettes :4 564 € 22/04/2014 - 10 — AVENANT N°2 MAITRISE D’'ŒUVRE CONVENTION D’'AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 6A : AMENAGEMENT DE LA RD 101°3 DU PÔLE POSTE-ECOLE AU CHEMIN DE L’'ESPINGLADE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012, portant sur le projet de programmation de la convention d'aménagement de bourg, Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié au cabinet AMEAU le 23 août 2013, Vu l’avenant n° 1 portant sur l’estimation prévisionnelle des travaux et la répartition des paiements du maître d'œuvre en fonction des 4 années d'intervention,Le présent avenant a pour objet, conformément à l’article 9 du CCAP de fixer le coût de réalisation des travaux suite à la négociation menée et suite à la décision d'attribution de la commission d'appel d'offre pour coût de réalisation des travaux de 188 623 € HT qui s’inscrit dans le taux de tolérance de l’article 9 du CCAP. Le montant de la maîtrise d'œuvre n’est donc en rien modifié. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, * ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 5 545.90 € HT. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant. 22/04/2014 - 11 —- CONVENTION 2014 ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITS POTES Monsieur le Maire présente la convention 2014 avec l'Association Accueil de Loisirs les P'tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre dans son centre de loisirs des enfants de la commune de Grayan et L'Hôpital. Pour l’année 2014, la participation de la commune au financement du service est de 14 €, par jour et par enfant, qui viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par l’Association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * Emet un avis favorable, * Autorise le Maire à signer la convention 2014, * S'engage à verser à l'Association une participation de 14 € par jour et par enfant. 22/04/2014 — 11 BIS - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DE L’ALSH Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués à l’entente intercommunale de l’ALSH de St Vivien de Médoc comme suit : * Déléguée titulaire : Mme Agnès BEZIES, * Déléguée suppléante : Mme Murielle DEVISSCHERE 22/04/2014 — 12 -DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DES CANTONS DE LESPARRE ET SAINT VIVIEN Pour faire suite à la demande de Madame la Sous-Préfète au Président du Syndicat Intercommunal de Voirie des cantons de Lesparre et St Vivien, portant sur la liquidation du Syndicat, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres d’entériner la décision de dissolution du 23 décembre 2013. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE La répartition des actifs-passifs, du personnel et des archives, tel que délibéré en séance du Conseil Syndical du 5 mars 2014.22/04/2014 - 13 — RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations: Gardiennage du camping municipal du Gurp : Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 9 janvier 2014 n° 14-4036, cinq offres ont été reçues : Nom du candidat HT TTC À G K PROTECTION 29 522.88 € 35 427.45 € G S P SECURITE 31 293.00€ 37 551.60€ K 2 S SECURITE 32 562.30 € 39 074.76 € INTERNATIONAL GARDIENNAGE 29 885.13€ 35 862.15€ PREMIUM 37 834.35 € 45 628.23 € La CAO réunie le 14 mars 2014 a retenu la société AGK PROTECTION pour un montant HT de 29 522.88 €. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions devant faire l’objet de bons de commandes ou de MAPA. 22/04/2014 - 14 —- REMBOURSEMENT PARTIEL AVANCE TRESORERIE SPIC CAMPING DU GURP. Monsieur le Maire rappelle : * l’article 5 de la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2006 : « Il est mis à disposition du SPIC, afin de lui permettre de faire face à ses dépenses, une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € qui pourront être augmentés le cas échéant par décision du Maire. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de rembourser ou non cette avance en fonction du dénouement des opérations futures effectuées par le budget du SPIC. » * [a décision du Maire en date du 27 mai 2008 qui autorise le receveur municipal à effectuer une avance de trésorerie de 200 000 £ permettant d'engager les dépenses 2008. Le solde du compte au trésor étant de 701 328.12 € au 25 mars 2014, Monsieur le Maire propose de rembourser une partie de l’avance de trésorerie à hauteur de 450 000 € et le solde de 250 000 £ en fin d'année. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le remboursement de l’avance de trésorerie au SPIC Camping du Gurp à la Commune comme proposé par Monsieur le Maire. ? | \. 322/04/2014 - 15 — REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 2, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la circulaire ministérielle n° 76-459 du 6 octobre 1976 relative au régime indemnitaire du personnel communal, Considérant qu'il y a lieu de modifier le régime de référence de certains agents tel que défini dans les délibérations du Conseil Municipal en date des 24 mai 2002, 2 octobre 2003 et 4 septembre 2008, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux contenues dans les textes sus-visés. 1 — Pour le personnel de la commune éligible aux IHTS. Sont concernés : * Les fonctionnaires de catégorie C, * Les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est inférieure ou égale à celle afférent à l'indice brut 380, * Les agents non titulaires occupant des emplois équivalents aux précédents 1) L'attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires pour les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale du travail. Le taux maximum mensuel applicable sera déterminé en fonction du traitement brut annuel (Thba) de chaque agent conformément a l’article 1 du décret n° 2008-199 qui modifie le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 selon la formule suivante : taux mensuel (Tba x 14) x 1.25 + (Tba x 11) x 1.27 1820 1820 L’indemnité sera proratisée pour les fonctionnaires à temps non complet. 2) L'indemnité sera attribuée annuellement et les crédits budgétaires inscrits au chapitre 12.3) Le Maire déterminera, dans la limite de l'enveloppe globale affectée au versement de cette indemnité par le jeu de cette délibération et inscrite au budget et en tenant compte des maxima prévus par les textes, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. 4) L'indemnité sera attribuée compte tenu du supplément de travail fourni par les bénéficiaires, au prorata du nombre de mois effectué. En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie une retenue sera opérée au prorata de la durée d'absence, au-delà d’un délai de carence de 30 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire). Il — Pour le personnel de la commune participant au fonctionnement administratif du camping, éligible à l'IAT. Sont concernés : * Les fonctionnaires de catégorie C participant au fonctionnement administratif du Camping. Les crédits affectés à cette indemnité seront calculés sur la base du montant de référence annuel de 449.29 € auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur égal à 3. L'indemnité sera attribuée mensuellement et les crédits budgétaires inscrits au chapitre 12. Ill — Pour le personnel de la commune éligible aux IFTS. Sont concernés : * Les fonctionnaires de catégorie A, *Les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380, *Les agents non titulaires occupant des emplois équivalents aux précédents 1) L'attribution d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en faveur des personnels en relevant. Le taux moyen annuel est fixé selon le grade du personnel conformément aux dispositions du décret n° 2001-63. L’indemnité sera proratisée pour les fonctionnaires à temps non complet. 2) L'indemnité sera attribuée annuellement et les crédits inscrits au chapitre 12. 3) Le Mäire déterminera dans la limite de l’enveloppe globale affectée au versement de cette indemnité par le jeu de cette délibération, et inscrite au budget, et en tenant compte des maxima prévus par les textes, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. 4) L'indemnité sera attribuée compte tenu du supplément de travail fourni, au prorata du nombre de mois effectué. En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie une retenue sera opérée au prorata de la durée d’absence, au-delà d’un délai de carence de 30 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire).22/04/2014 - 16 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SMICOTOM. Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au SMICOTOM, dont le dépouillement du vote qui s’est déroulé à scrutin secret a donné les résultats suivants (Article L5211-6 à L5211-8 et L 5215-10 du CGCT) : * Délégué titulaire : M. Alain BOUCHON * Délégué suppléant : M. Jean NARDO 22/04/2014 - 17 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL PERMETTANT D'ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE LA POINTE DU MEDOC Afin de permettre le fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles de la Pointe du Médoc, Monsieur le Maire indique que, depuis 2006, la commune met à disposition, à titre gratuit, des locaux à la Communauté de Commune. Sur demande du Président de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc, afin de clarifier les modalités d'accueil du RAM, notamment en matière d'entretien et d'assurance, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention de mise à disposition proposée par la Communauté de Commune, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition des locaux 22/04/2014 - 18 — VENTE DE BOIS À SMURFIT. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une offre de Smurfit concernant l’éclaircie et le cloisonnement en 4m X 4m dans les zone garnies de résineux des parcelles D 717, 718, 719 et 770 comme suit : * Sur la grande parcelle parallèle au golf d’une superficie de 11 hectares : 6 € par stère de bois de papeterie, diamètre 6cm et plus, * Sur les autres parcelles d’une superficie de 7.5 ha : 3 € par stère de bois de papeterie, diamètre 6 cm et plus. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette vente dans les conditions indiquées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 22/04/2014 - 19 —- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL POUR LE NETTOYAGE DE LA PLAGE EN 2014. Monsieur le Maire donne connaissance du montant des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2014 comme suit :Nettoyage manuel Période d'intervention 15 juin au 30 septembre 2014 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d'agents ayant participé aux travaux quatre ponctuellement + 10 sur une journée complète Collecte sélective des déchets (O/N) oui Charges total des moyens en personnel 41 218 € Charges total des moyens en matériels (sacs, piques, gants, vêtements de sécurité...) 200 € Coût de l’évacuation et du traitement des 10 000 € déchets triés Autres charges (préciser) Coût total des travaux de nettoyage manuel 51 418 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total: 51418 € - Subvention du Conseil Général : 41 133 € - Autofinancement 10 285 € * Sollicite une aide du Département. Nettoyage avant saison Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à compter de 2013, suite à la dissolution du Syndicat, les travaux de nettoyage avant saison ne sont plus réalisés par le SINPA. Il présente un devis de réalisation de ces travaux d’un montant de 13 860 € TTC. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels il sollicite l’aide du Conseil Général de la Gironde. K XXE EE EX EX QUESTIONS DIVERSES : néant. KHXX EX EE X L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE