Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 19 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
Conseil Municipal - determination du nombre d adjoints au maire
Déliberation - 04. determination du nombre des adjoints au maire
Déliberation - 29.11.23.03 determination du nombre de maire adjoi
Déliberation - determination nombre adjoints maire
Déliberation - 2026 01 02 determination du nombre d adjoints au m
Déliberation - 2026 10 determination nombre adjoints
Conseil Municipal - DEL CM 02 2026 12 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOIN
Déliberation - 2026 006 determination du nombre d adjoints
Déliberation - N° 2 Determination du nombre des adjoints au Maire
Déliberation - DEL 001 2026 Determination du nombre des adjoints au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 2026 Determination du nombre des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 39
e Convocation du : 23 mars 2026
e Affichage de la convocation : 23 mars 2026
Vendredi 27 Mars 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_001_ 2026
> OBJET : Point n° 41 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHEREE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET-SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI, Madame
Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
L'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que : «le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
il est précisé que ces adjoints prendront rang dans lordre de leur nomination.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de déterminer à 11 le nombre d'adjoints au Maire conformément à l'article L. 2122-2 du Code
général des collectivités territoriales.
Certifié avoir été reçu, le
2 1 MARS 2026 Pour extrait Certifié Conforme, }
Le Secrétaire-de séanêla Préfecture de Saône-et-Loire Le aire
{
D—— VUILLOT Jean-Patrick COURTOIS