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Déliberation - 016 Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Déliberation - determination nombre adjoints maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - determination nombre adjoints maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU C Reçu en préfecture le.24/03/2026
Gb
_ Publié le ER
DE LA COMMUNE DE | 12 :070-217001205-20260324-2026DETERNBADJ-DE
capter Séance du 20 Mars 2026 (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage : 27 mars 2026
[ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS
2026 |
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
au lieu habituel de ses séances, sous
les présidences respectives de Madame Marie-Claire FAIVRE et
de Madame Béatrice PY en qualité de
doyen de l’assemblée
Etaient présents : Mmes et Ms S. COLLILIEUX - T. SEGUIN
- G. BRIOT -— M. JACOBERGER -
C. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE-PELLETERET
- C. PERON - K. LIONNET —
O. HOUILLON - M. DUPATY -— T. SCHLUMBERGER
- B. GRANDJEAN - M. FAIVRE -
J. MOLNAR - S. BERNARD - M. METTAVANT - Z. KANJUGA
—F. DEMESY - C. MATHIE
Excusée : Mme C. COUDEREAU
Absents : Mme et Ms S. TETOT — R. KIFFER - A. IPPONICH
- J. GROSJEAN
C DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
|
Vu l'article L 2122-2 du CGCT,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient
à l'assemblée de déterminer le nombre
d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif
légal du Conseil Municipal.
Elle a proposé de fixer à 4 le nombre d’adjoints. Le Conseil
Municipal, n’a pas formulé d’objection.
__ Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.