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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 97 071223 14 DM n° 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Cà cumuna nr 7 ® =
RUNELLI DI FIUM'ORBU > |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-97-071223-14
SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M. Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.
Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone
ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA
Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme M. Christian PAOLI.
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
- VU la délibération du Conseil Municipal DEL-29-130423-7 en date du 13 avril 2023, portant
approbation du budget principal M14 exercice 2023 ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-97-071223-14
- VU le budget principal M14 - Exercice 2023 de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e _ D’AUTORISER la décision modificative N° 5 suivante du budget principal M14 exercice 2023
telle que :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DIMINUTION | AUGMENTATION
CHAPITRE ARTICLE SUR CRÉDITS SUR CRÉDITS
OUVERTS OUVERTS
67 673 -25 000,00 €
65 6574 +20 000,00 €
6535 +5 000,00 €
e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr