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Déliberation - DEL 79 171023 10 DM n° 4 Budget M14
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 79 171023 10 DM n° 4 Budget M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
cumuna 1 #7 RE ==
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
A REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-79-171023-10
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;
Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre
GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA
Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert
PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT) et
nomme Mme Victoria COLOMBANI.
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
- Vu la délibération du Conseil Municipal DEL-29-130423-7 en date du 13 avril 2023, portant approbation du budget principal M14 exercice 2023 ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu le budget principal M14 - Exercice 2023 de la commune ;
Considérant que, lors de la crise COVID-19, la commune a été bénéficiaire d’une subvention de
52 827,00 euros,
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-79-171023-10
Considérant que cette somme nous a été versée à tort et réclamée par les services du Trésor Public en date du jeudi 5 octobre 2023,
Considérant que cette somme n’a pas été prévue au budget,
Considérant dès lors, qu’il convient de procéder à une modification budgétaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e _ D’AUTORISER la décision modificative N° 4 suivante du budget principal M14 exercice 2023
telle que :
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES
DIMINUTION | AUGMENTATION
CHAPITRE ARTICLE SUR CRÉDITS SUR CRÉDITS
OUVERTS OUVERTS
014 7498 +53 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
DIMINUTION | AUGMENTATION
CHAPITRE ARTICLE SUR CRÉDITS SUR CRÉDITS
OUVERTS OUVERTS
74 74121 +53 000,00 €
e__D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à
ce dossier.
À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
certifie soy$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr