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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B21 109
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B21 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 18 novembre 2021
Le dix-huit novembre 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant de Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4% vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2? vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Luc FOREY (suppléant à Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Érie CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Alix JANODET (9°" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente)
Procurations : 4
Marie-José DOUCET Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COLONGES 4- Délibération/Bureau n°B21-109: SPORT: Adhésion à l'Association de
Préfiguration de l’Agence du Sport de l’Aveyron
Monsieur Jean-Pierre MASBOU expose :
Le Conseil départemental souhaite créer une association de préfiguration qui a pour objet de conduire le projet de création d’une Agence départementale du Sport de l'Aveyron, qui pourrait prendre la forme de groupement d'intérêt public, et qui visera les enjeux d'identité, d’attractivité, de modernité, et également de « sport santé », sport et handicap, éducation, et de lien social.
La construction de cette Agence départementale du Sport devra être guidée par les objectifs suivants :
- Apporter une vision moderne de la politique sport
- Construire une politique Sport pour tous, en pratique collective et individuelle, pour tous âges et tous niveaux, encadrants et pratiquants
- Définir une stratégie en fonction des publics cibles
- Être un pôle ressources ; établir une transversalité entre les acteurs du sport en Aveyron, qu'ils soient publics ou privés
Elle devra apporter aux acteurs et aux territoires un espace de concertation, de réflexion, être dans l'accompagnement, l'animation et la coordination.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2018-184 du Conseil communautaire en date du 20 décembre
2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire ;
Je vous propose :
- D’ADHERER à l'association de préfiguration de l'Agence départementale du sport;
- D’APPROUVER les statuts de l'association tels qu'annexés à la présente délibération ;
- DE DESIGNER pour représenter la Communauté de Communes au sein de
l’Assemblée Générale de l'Agence, Monsieur Philippe GUILHEN lequel ici
présent accepte les fonctions ;
- D’AUTORISER Monsieur Philippe GUILHEN à être membre du Conseil
d'Administration de l'association dans le cas où il serait désigné par les
membres du collège dont il relève comme représentant de ce collège au sein
de ce Conseil. - DE DONNER pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette convention.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 novembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objef d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. | IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20211119-B21-109-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-109
vendredi 19 novembre 2021
DE
SPORT: Adhésion à l'association de Préfiguration
de l'Agence du Sport de l'Aveyron
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
EMILIE VIONNET
22/11/2021
012-200069383-20211119-B21-109-DE
99 DE-D4_B21_109.pdf
99 DE-ANX_SPORT.pdf
Historique :
19/11/21 13:44
19/11/21 13:47
19/11/21 13:49
19/11/21 13:49
22/11/21 13:37
22/11/21 13:37
22/11/21 13:50
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu