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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
Le communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ÿ"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5m vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°' vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 13- Délibération/Bureau n°B21-013 : Convention de collecte séparée des déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers et Convention relative aux lampes usagées collectées par les EPCI
Monsieur Guy MARTY expose :
Les pouvoirs publics ont très récemment confirmé à l'OCAD3E le principe d'un renouvellement pour une année -soit 2021- de son agrément sur la base des prescriptions du cahier des charges actuel.
Cette situation est inédite au regard des précédentes périodes de 6 ans pour l'agrément d'OCADSE. L'administration appuie sa position sur les circonstances exceptionnelles liées d’une part à la pandémie de la Covid, d’autre part à une surcharge d'activité réglementaire dans les ministères en charge de la filière des DEEE.
OCADSE a anticipé dès la fin juin en déposant un dossier de renouvellement de son agrément sur la base du cahier des charges précité, souhaïitant ainsi écarter : -__ Tout risque éventuel d'absence d’habilitation à exercer son activité au 1er janvier 2021
-__ Toute conséquence dommageable pour ses collectivités partenaires.
Pour mémoire, les DEEE rassemblent le gros électroménager, froid et hors-froid, les écrans, et tous les petits appareils électriques en mélange, à savoir: réfrigérateurs, gazinières, ordinateurs, télévisions, perceuses, sèche-cheveux...
La signature de ces conventions permettra de bénéficier du partenariat avec OCAD3E pendant l'année 2021 lors de cette période transitoire de renouvellement d'agrément.
Je vous propose :
-d'approuver les termes de ces nouvelles conventions avec prise d'effet au 1° janvier 2021
-d'autoriser Monsieur le Président à signer les nouvelles conventions et tout document y afférent.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-013-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-013
jeudi 28 janvier 2021
DE
Convention de collecte séparée des déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques
ménagers et Convention relative aux lampes
usagées collectées par les EPCI
8.8.3 - déchets
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-013-DE
99_DE-B21-013.pdf
02/02/21 11:10
02/02/21 11:11
02/02/21 11:22
02/02/21 11:22
04/02/21 09:44
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu