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Convocation - 2022 056 Fixation DES Indemnites DES Elus
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Convocation - 2022 056 Fixation DES Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022 es
EXTRAIT | Affiché le 5 |OCT. 2922 (RE
DU REGISTRE DES DÉLI BERATIONS ID : 087-218717809-20220928-2022056-DE
x DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 28 septembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, Mme
présents 18 ROCHETEAU, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M.
CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS.
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LACOUR, M. HAU, M. FIKRI, M, BÉNARD
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme ROSSANDER, Mme LACOUR donne pouvoir à Mme
FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. BERGERON, M. BÉNARD donne pouvoir à Mme DELOS.
de Conseillers :
votants 22
Monsieur Frank PREUILH a été élu secrétaire de séance.
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 créant 6 postes d’adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant les indemnités des adjoints,
Vu la délibération du 7 décembre 2021 portant sur l'élection d’un adjoint au maire suite à une démission,
Vu les arrêtés du maire en date du 26 mai 2020, du 7 décembre 2021 et du 27 septembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les
indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
e ACCEPTE DE FIXER à compter du 1°’ octobre 2022, les indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire, d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux délégués aux taux
suivants : Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Regu en préfecture le 04/10/2022
Rn
J or el 7809 NAT DE
Membres du Conseil Nom, Prénom brut teumina)
Municipal
MAIRE ROSSANDER Claudette 35%
ler ADJOINT CHARVILLAT Dominique 17%
2ème ADJOINT BESSE Fabienne 17%
3°me ADJOINT LAUSERIE Bernard 17%
4ÿ"e ADJOINT FOUCAUD Bernadette 17%
5ème ADJOINT CHEVALIER Pierre 17%
6ème ADJOINT LE GUEN Béatrice 17 %
Conseiller délégué FOURNIER Jérôme 4%
Conseiller délégué LACOUR Solange 3%
Conseiller délégué DA SILVA Karine 3%
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie conforme
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette
ROSSANDER
Date : 04/10/2022
Qualité : MAIRE