Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P12 SECURITE ROUTIERE
Déliberation - P4 SUBV SECURITE ROUTIERE AMISSUR
Déliberation - P3 DDE SUBV AMISSUR SECU ROUTIERE
Déliberation - P12 SECURITE ROUTIERE
Déliberation - P14 DDE FONDS CONCOURS CASC TRAVAUX FOYER EICH
Déliberation - P8.2 INFOS MARCHES RUE EICH
Déliberation - P21 CESSION RUE ST MARTIN
Déliberation - P20 LOCATION 66 RUE PRINCIPALE EICH
Déliberation - P21 DIVERS AVENANT BRGM RUE CANAL
Déliberation - P17 DDE SUBV AMISSUR
Déliberation - P21 DDE Amissur Securite Routiere RUE D EICH
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P21 DDE Amissur Securite Routiere RUE D EICH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 057-215706284-20250331-2025 055-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/055
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 21 : DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE RUE PRINCIPALE À EICH
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. André Mely, conseiller municipal, qui précise : « dans une logique d'amélioration de la sécurité routière, il est projeté de sécuriser le secteur sud de la traversée de la rue Principale à Eich sur la RD 156F.
Le projet consiste à créer un plateau ralentisseur en enrobé, à l’entrée sud de l’agglomération d’Eich en venant de Rech, et une écluse double au droit du numéro 110 de la rue Principale.
Le coût de ces aménagements avec la signalisation règlementaire est de 29 720,90 € H.T. soit 35 665,08 € TTC.
Ces aménagements sont susceptibles d’être éligibles aux subventions allouées par le Conseil Départemental au titre du programme AMISSUR. »
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (Mme Anne-Marie Fischer s’abstenant)
- décide de faire réaliser les aménagements de sécurisation dans le secteur sud de la rue Principale à Eich sur la RD 156F,
- prend acte que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 29 720,90 € H.T. soit 35 665,08 € TTC,
- décide de solliciter la subvention susceptible d’être accordée pour cette opération auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMISSUR, - s’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour cet aménagement, - autorise M. le Maire à signer les conventions nécessaires à ces aménagements avec le Département de la Moselle,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ces travaux,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le G4/04/2625
Reçu en préfecture le 04/04/2025 sans ss
Pubiié te NS
ID :057-2757/66284-20250331-2025 055-DE