Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. Casino rapport DSP 2
Déliberation - 3. DSP casino rapport delegataire 2014 2015 1
Déliberation - 3. DSP casino rapport delegataire 2014 2015 2
Déliberation - 11. DSP Casino rapport delegataire 1
Déliberation - 11. DSP Casino rapport delegataire 2
Déliberation - n°7 DSP Casino approbation du rapport sur le princ
Déliberation - 14. DSP Casino rapport 2016 2017
Déliberation - 3. Casino rapport delegataire 2
Déliberation - 3. Casino rapport delegataire 1
Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2015 2016 2
Déliberation - 3. Casino rapport DSP 3
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Casino rapport DSP 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°122/0603|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire $ :
0 6 JUIL. 2022 Publié le :
0 &AUL QU
Le Maire,
Jean-Claude
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, én séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/__DELEGATION__ DE __ SERVICE _ PUBLIC POUR LA GESTION ET L’'EXPLOITATION _ DU __ CASINO __DE__ PORNICHET__— RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2020/2021 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières et une analyse de la qualité du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, IN°/22106/03]
2/2
©Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 17, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2020/2021, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2022,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2022,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet pour l'exercice 2020/2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
LT Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire 1 objet d d' bn. fécours:. “pôur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois compter de sa publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.