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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DSP casino rapport delegataire 2014 2015 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
IN°T16106]03A]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1èe adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CASINO — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2014/2015
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSÉ :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public le 14 février 2000, pour une durée de quinze années, ayant effet le 15 mai 2000.
A la suite de la procédure lancée pour le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation d'un Casino à Pornichet, la S.A. du Casino de Pornichet a été désignée par le Conseil Municipal du 17 décembre 2014 pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières
et une analyse de la qualité du service qui doit être établi conformément aux dispositions des articles L1411-3, R1411-7 et R1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. 2/2
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°00.02.09 en date du 10 février 2000 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 17, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2014/2015, æConsidérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2016,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des
services publics locaux en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de
service public du Casino pour l'exercice 2014/2015.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Peur le Maire,