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Arrêté - arrete n922024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n922024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°92/2024
Relatif
à l'organisation
d'un
repas
sur
la voie
publique
suivi
d’un
mapping
La
Maire
de
la
commune
de
Bucquoy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
22
13-5,
L
221
3-let
R
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-21-1,
R
411-265
et
R
411-26,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2017
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Catherine
GERARD,
présidente
de
la
commission
des
fêtes
et
Maire-
Adjointe
de
Bucquoy,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité,
de
la tranquillité
et
de
la salubrité
publiques.
ARRÊTÉ
Article
1°:
Madame
Catherine
GERARD
est
autorisée
à
organiser
un
repas
suivi
d’un
mapping
le
13
juillet
2024
à
partir
de
19h00
jusqu'au
14
juillet
2024
à
02h00.
Article
2
:
Lors
du
déroulement
de
cette
manifestation,
la
circulation
sera
interdite
au
niveau
de
la
place
communale.
Les
accès
des
rues
suivantes
seront
fermés
pour
la
retraite
aux
flambeaux
:
- rue
Dierville
: du
carrefour
jusqu’au
chemin
du
Quesnoy
Article
3 :
Conformément
à
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2017
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
par
dérogation
collective,
les
participants
à
cette
manifestation
sont
autorisés
à
faire
fonctionner
avec
modération
leur
sonorisation.
Article
4 :
Est
également
autorisé
l'installation
de
tonnelles
sur
la
place
communale.
Article
5 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
routière
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967.
Article
6
:
La
signalisation
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
Article
7
:
Ampliation
en
sera
transmise
à
: Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges
et
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Bucquoy. Fait
à Bucquoy,
le 27
juin
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER