Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n962024 022635400 1406 11072024
Arrêté - arrete n902024 064477200 1401 11072024
Arrêté - arrete n902024 064477200 1401 11072024
Arrêté - arrete n892024 061516300 1400 11072024
Arrêté - arrete n892024 061516300 1400 11072024
Arrêté - arrete n952024 093857700 1405 11072024
Arrêté - arrete n922024 098094000 1402 11072024
Arrêté - arrete n922024 098094000 1402 11072024
Arrêté - arrete n952024 093857700 1405 11072024
Arrêté - arrete n972024 041655100 1407 11072024
Arrêté - arrete n962024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n962024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°96/2024
Portant
restriction
de
la
circulation
sur
les
voies
dénommées
«
Rues
du
Général
Marcot
et
Principale
»
Le
13/07/2024
La
Maire
de
la commune
de
Bucquoy,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
modificatifs,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1982
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire),
Vu
la demande
par
laquelle
Madame
Catherine
GERARD,
présidente
de
la commission
des
fêtes,
fait
connaître
qu'un
défilé
en
l'honneur
du
Général
Marcot
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
nécessitera
une
restriction
de
la circulation
le
13/07/2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
faciliter
la circulation
et garantir
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
rues
ci-après
seront
restreintes
à
la
circulation :
-
rue
du
Général
Marcot
-
rue
Principale
au
territoire
de
la commune
de
Bucquoy,
Hameau
d’Essarts,
pour
permettre
le défilé
en
l’honneur
du
Général
Marcot,
le samedi
13
juillet
2024
de
18h
à 20h.
Ces
restrictions
consisteront
en :
-
Restriction
sur
section
courante
côté
impair
-
Empiétement
sur
la chaussée
-
Circulation
alternée
manuellement
si
besoin
-
Vitesse
limitée
à 30
Km/h
Article
2 :
Seuls
les
véhicules
de
secours
d'urgence
et
de
gendarmerie
seront
autorisés
à
emprunter
les
voies
interdites
à
la
circulation.
Article
3 :
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
seront
posés
par
les
agents
communaux,
aux
extrémités
des
parties
interdites.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Madame
le
Maire.
Article 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 :
-
Madame
le
Maire
de
Bucquoy,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
de
Bucquoy.
Fait
à
Bucquoy,
le
27
juin
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER