Conseil Municipal - CM 13 11 2023

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Conseil Municipal - CM 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Environnement, 246

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2023

L’an deux mille vingt trois, le treize novembre, à 20 heures , le conseil municipal de la

commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 7 novembre 2023, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour

une session ordinaire.

Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, ROUSSY Christelle, VAUCHEY Brice, Monsieur GOGUEL Gilles, Monsieur COLL Jean-Claude.

Monsieur CARRIERE Thomas est arrivé à 20h40.

Absents excusés :. Monsieur PESEUX Amaël qui a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle, Monsieur Jean-Marie GURNOT qui a donné pouvoir à Monsieur Thomas JAVAUX, Monsieur Jean-Baptiste TARBY, Madame Alice ARREDONDO ALCAZAR.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 18/09/2023

 Location de la salle socioculturelle à l’association Rock N Dance  Recensement de la population

 Adhésion aux missions complémentaires du CDG 25

 Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) d’eau et d’assainissement 2021

 Transfert de compétence pour la gestion du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis – Modification des statuts de GBM

 Informations diverses :

- Présentation PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

- Présentation Natura 2000

- Commission de contrôle de la liste électorale (prévoir

une date)

- Augmentation du taux d’intérêt du prêt pour la

réalisation des logements du Clousey – Information DM n°1

virement de crédit du compte 65818 pour 600€ sur le compte

66111 pour 600€

- Colis et repas des Anciens – Bénévoles pour le service

(16/12)

- Proposition de cours d’informatique à la population

- Charte Informatique à signer

- Avancement des Travaux247

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.

Madame Christelle ROUSSY ayant obtenu la majorité des suffrages (11 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2023

Le Conseil Municipal, approuve (11 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2023.

N° 2023-30 : Location de la salle socioculturelle à l’association Rock N Dance

Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle habituellement utilisée par l’Association Rock N Dance est en travaux pour une durée indéterminée. Cette association a demandé à louer la salle socioculturelle à compter de janvier pour continuer à donner des cours de danse.

Le tarif pour cette location est proposé à 100 € mensuel.

Le Conseil Municipal donne son accord, (11 voix POUR), pour la proposition ci-dessus.

N° 2023-31 : Nomination du coordonnateur et de l’équipe communal de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Considérant que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février;

Considérant qu’à ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner Madame CORDIER Magali, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

Madame ROUSSY Christelle, comme adjointe au coordonnateur,

Monsieur JAVAUX Thomas, comme adjoint au coordonnateur.

- De fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité. - Propose le recrutement de vacataires.

- Propose de fixer la rémunération de vacation de chaque agent recenseur, au montant forfaitaire de 1000 € brut, après service fait.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal approuve, (11 voix POUR), la proposition ci-dessus.

N° 2023-32 : Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs – CDG 25248

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction

publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics

locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance

à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les

employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des

ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités

territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion

des ressources humaines.

A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement

affiliés les missions obligatoires suivantes :

• l’organisation des concours et examens professionnels

• la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement

• la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi »);

• le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

• la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois; • le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

• l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité

• les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)

• le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

• le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue • l’assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

• l’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,

• l’accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.

•

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions

législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions

complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :

• La rédaction des actes

• Le conseil en gestion de situations complexes

• Le conseil et l’assistance contentieux

• Les médiations

• Les enquêtes administratives

• Le bilan des ressources humaines

• Le conseil en organisation / l’audit RH

• La réalisation des paies

• La gestion des allocations chômage

• L’assurance statutaire

• La médecine agréée et de contrôle

• Les conseils et avis déontologiques (élus)249

• Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

• L’agence d’intérim

• Le conseil en recrutement

• Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités • La médecine préventive

• Le conseil en prévention

• L’inspection en santé et en sécurité au travail

• La psychologie du travail

• L’ergonomie du travail

• La protection sociale complémentaire

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions

complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit

par une contribution à l’acte.

L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de

l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature

d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des

missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des

conventions conclues jusqu’à ce jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des

missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune d’Amagney au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 13 novembre 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la

fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve (11 voix POUR), :

DÉCIDE

Article 1 :

D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre

des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 3 :

D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux

missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 4 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 5 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Monsieur Thomas CARRIERE, Conseillé Municipal rejoint la séance à 20h40.250

N° 2023-33 : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) d’eau et d’assainissement 2022

Monsieur BIGUENET Sébastien fait un résumé sur le RPQS.

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la

Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou

d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au

Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les

indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des

performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2022, présentés lors du Conseil de Communauté

de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 28 septembre 2023,

ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 6 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces

RPQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés

à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le

31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit

faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront

transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune d’Amagney pour l’année 2022 et adopte ce rapport (12 voix POUR)

N° 2023-34 : Transfert de compétence pour la gestion du Parc des expositions et des Congrès de Micropolis – Modification des statuts de GBM

Le Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 28 septembre 2023 sur la modification des statuts de la Communauté Urbaine, relative au transfert de la compétence « Construction ou Aménagement, Entretien, Gestion et Animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ».

Cette délibération a été notifiée aux Communes membres de GBM. Le Conseil Municipal de chaque Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGST, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire :

« Article 6.2 – Compétences

(…)

25. Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ».251

En cas d’accord des Communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement OU défavorablement sur la modification des statuts exposée ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve, (12 voix POUR), la proposition ci-dessus.

Informations diverses :

Plan communal de sauvegarde (PCS) :

Le PCS de la commune doit être mis à jour. Il est un outil essentiel pour le Maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un évènement de sécurité civile. Ce Plan Communal de Sauvegarde permet d’organiser à tout moment l’intervention de la commune pour assurer l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population et pour appuyer l’action des services de secours.

Il convient donc de répertorier le nombre exact d’habitant par foyer, de lister les lieux de rassemblement pour assurer la protection des administrés en cas d’épidémie, de fortes inondations, de tremblements de terre….

Natura 2000 (Moyenne Vallée du Doubs) :

Présentation par Monsieur ESTAVOYER Paul Luc

Le réseau Natura 2000, constitué d'un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.

Afin de savoir si la commune d’Amagney doit/veut s’inscrire dans le projet Natura 2000, plusieurs réunions d’information ont eu lieu.

Ci-dessous, un résumé de la dernière réunion publique du 28 septembre 2023 à laquelle étaient également conviés les agriculteurs.

Florence CARONE EPTB responsable pole DOUBS (bassin Saône et Doubs).

L’Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs est un syndicat en charge

des questions de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Saône (Financé par l’agence

de l’eau). Il repose sur l’adhésion de plusieurs niveaux de collectivités (régions,

départements, communautés de communes). L’EPTB Saône et Doubs a ainsi pour

mission de coordonner et faciliter l’action des collectivités en matière de gestion de

l’eau : protection de la ressource, restauration des milieux aquatiques, préservation de

la biodiversité, prévention des inondations, sensibilisation et formation professionnelle.

Sous la forme de contrats de 6 ans il conseille les communautés de communes,

syndicat…. Nous concernant, l’EPTB a la compétence pour le département du Doubs.

Une action sur le ruisseau des Longeaux est en cours.

Chloé COUSIN : FEDERATION de CHASSE. Chargée de mission. Projet de 4 ans.

Morgane BIHAN : EPTB animatrice site Natura 2000

Mme NEVERS Florence GBM

Présentation du projet REZO par Mme Cousin. Travail sur la préservation des zones

humides.

6 plans de gestion 2019 2023 ont été lancés. Concernant Amagney ; depuis 2015 : des

travaux faits sur l’étang de la zone humide… en phase d’observation. Identification et252

suivi des plantes invasives, bilans des individus : richesse faunistique et floristique (voir

diaporama).

Projet à venir (en cours de validation) OBJECTIF : GARDER L’EAU DANS LES

ZONES HUMIDES. /CLIMAT

1 : Etude sur le ruisseau. Travail sur son espace. Méandres…. Réhabilitation sur une

partie du ruisseau à l’étude. (Accord des propriétaires nécessaire)

Natura 2000 : par Mme BIHAN

Directive européenne sur la politique de conservation de la nature. 13% de territoire en

France. 14% en Franche comté

INTERETS : prise en compte de toutes les contraintes en cours -> interlocuteur unique

local. Appui financier, scientifique et technique

Appui financier :

- Agence de l’eau subventionne à 70% l’achat de terrain en zone humide. Subvention sur l’entretien possible si dans le périmètre Natura 2000. - Agriculteur : MAEC (Mesures agroenvironnementales et Climatiques) aide sur l’exploitation (subvention si tontes tardives par exemple)

- Dotation annuelle si > 50% de Natura (Exemple 3000€/an pour les petites 13000 pour Montfaucon)

- Exploitation forestière, des possibles couvrant les frais de l’ONF.

Appui scientifique :

- Animation Natura 2000 : organisation de sorties, chantier nature…. Pour les jeunes et moins jeunes. Aménagement pédagogique des zones : financement à 80%

CONTRAINTES :

Pas de contraintes supplémentaires concernant nos zones humides et protégées

(ZNIEFF, APPB, RéZo Humide…).

Contraintes pour les agriculteurs :

- Retournement permanent des terres

- Prairies sensibles/ carte dispo sur geoportail en 2027 REELLE INCONNUE - Produits phyto

Suite à cet exposé, les membres du Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire dans le projet Natura 2000 (9 voix contre et 3 abstentions).

Commission de contrôle de la liste électorale :

La commission de contrôle de la liste électorale s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

3 personnes ont été choisies pour effectuer ce contrôle : Monsieur ARAMBOURG Guillaume, Monsieur CARRIERE Thomas et Monsieur GIMBERT Damien.

Augmentation du taux d’intérêt du prêt pour la réalisation des logements du Clousey :253

A ce jour, le taux d’intérêt du prêt variable contracté pour la réalisation des logements du Clousey a augmenté de 2 300 €.

Le taux est passé de 1,61% à 3,11%. Lors de l’établissement du budget, cette augmentation n’a pas été prévue, ce qui nous oblige aujourd’hui de procéder à une Décision Modificative de Virement de Crédits dans le cadre de la Fongibilité des Crédits en M57, soit une Diminution de 600 Euros du Compte 65818 et une Augmentation de 600 Euros du Compte 66111.

Repas et colis des anciens :

La distribution des colis aura lieu le samedi 16 décembre 2023 de 9h à 12h dans la salle de conseil de la mairie. Le repas sera servi à 12h dans la salle socioculturelle de la mairie. Plusieurs bénévoles assureront la distribution des colis et le service à table.

Proposition de cours d’informatique :

Au regard des procédures en ligne de plus en plus nombreuses, l’équipe municipale

réfléchit à proposer des ateliers informatiques à la population. Plusieurs questions

restent en suspens :

La mairie mettra-t-elle à disposition le matériel ?

Cours collectifs ou permanence sur des créneaux horaires ?

Une enquête sera proposée dans la prochaine brève.

Charte informatique :

La charte informatique a pour objectif de recenser l’ensemble des bonnes pratiques à adopter lors de l’usage des ressources informatiques et ainsi promouvoir une utilisation loyale, responsable et sécurisée de ces différents outils. Cette charte a été signée par tous les membres présents lors de ce conseil municipal.

Avancement des travaux nouveau local de « la Mirabelle » :

Les travaux d’aménagement du futur local de l’association « La Mirabelle » sont en cours. Un accès en créant une porte et un seuil accessible pour tous a été réalisé par l’entreprise RUFFINONI.

Cyril GRANDPERRIN, Sébastien BIGUENET et plusieurs bénévoles assureront les travaux d’aménagement intérieur (eau, électricité…).

Le Maire clôt la séance à 22h00.