Procès Verbal - PV 11 12 2023

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Procès Verbal - PV 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 246

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2023

L’an deux mille vingt trois, le onze décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la

commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 5 décembre 2023, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour

une session ordinaire.

Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, ROUSSY Christelle, VAUCHEY Brice, Monsieur GOGUEL Gilles, Monsieur COLL Jean-Claude, Monsieur PESEUX Amaël, Monsieur Jean-Marie GURNOT, Monsieur Jean-Baptiste TARBY.

Absente excusée : Madame Alice ARREDONDO ALCAZAR

Absent non excusé : Monsieur CARRIERE Thomas

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 13/11/2023

 Autorisation engagement et mandatement des dépenses d’Investissement avant le budget 2024

 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

 Affouage

 Subvention exceptionnelle à l’association « La Mirabelle »

 Demande rétrocession de concession

 Zone d’accélération des énergies renouvelables

 Vote des baux précaires pour les terrains

 Informations diverses :

- Point annuel sur la campagne de stérilisation des chats

- Discussion des tarifs : salle socioculturelle / Atelier de

distillation / Affouage / Cimetière etc…

- Convention école VAIRE / AMAGNEY

- SEEB

- Bilan énergétique

- Dératisation

- Plantation place de la mairie

- ADAPEI

- Lotissement Néolia

- Fuite d’eau façade Mairie

- Ancienne bibliothèque

- Photocopieur école247

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.

Madame Christelle ROUSSY ayant obtenu la majorité des suffrages (12 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2023

Le Conseil Municipal, approuve (12 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2023.

N° 2023-35 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement de l’exercice 2024

Monsieur Le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré (12 voix POUR), Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2023 25%

20 : immobilisations incorporelles 38 996.98 € 9 749.24 €

21 : immobilisations corporelles 187 400 € 46 850 €

23 : immobilisations en cours 47 000 € 11 750 €

TOTAL 273 396.98 € 68 349.24 €248

N° 2023-36 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 novembre 2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au

1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la

garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et

rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois

pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui

s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués

varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700

euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération

est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée

d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le

nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour

déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent

au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en

compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère

l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent

au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque

collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,249

DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les

conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 200 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 €

200 €

(dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 €

200 €

(dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 €

200 €

(dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 €

200 €

(dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 €

200 €

(dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 €

200 €

(dans la limite de 300 €)

- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents (12 voix POUR)

N° 2023-37 : Affouage

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de AMAGNEY, d’une surface de 549 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

- cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date de 2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

- L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

- L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.250

- La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage

en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, (12 voix POUR) :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 15, 26AF, 27AF à l’affouage sur pied ;

- désigne comme garants :

• Monsieur CLERC.

• Monsieur PAULIN.

• Monsieur TARBY.

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- ne fixe pas le volume maximal estimé des portions ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage qui s’élève à 40 €/affouagiste pour une ½ portion - fixe le montant de la taxe d’affouage qui s’élève à 72 €/affouagiste pour une portion - fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.  Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril de l’année. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 15 septembre de l’année pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.  Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2023-38 : Subvention exceptionnelle à l’association « La Mirabelle »

Monsieur Le maire, expose au conseil municipal que lors de la préparation de la salle utilisée par l’association « La Mirabelle » en vu de la réalisation des travaux de rénovation, un câble électrique alimentant les congélateurs a été malencontreusement débranché.

Afin de dédommager l’association de la perte alimentaire subit, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 500 € à l’association « La Mirabelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (12 voix POUR) cette proposition.251

2023-39 : Rétrocession à la Commune d’une concession cimetière, caveau 2 places cinquantenaire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu en date du 15 novembre 2023, de Monsieur et Madame EMONIN, titulaire d’une concession cinquantenaire pour un caveau 2 places, située dans le cimetière communal, un courrier, indiquant leur souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, à titre onéreux, suite à un changement de directives obsèques.

Cette concession a été acquise le 01 juin 2018, pour une durée de cinquante ans, pour la somme totale de 1857,00 €. Cette concession est libre de toute occupation.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de cette concession : - Pour le montant total soit 1857,00 €

- Pour le montant diminué de la durée d’occupation de 5 ans soit 1857,00 € - 185.70€ = 1669.30 €

- De ne pas accepter le remboursement de cette concession

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE (9 voix POUR et 3 voix CONTRE) de rembourser cette concession pour la somme de 1669,30 €.

2023-40 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir

des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des

zone(s) d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies

renouvelables,

CONSIDÉRANT l’importance de concerter les administrés selon des modalités

permettant un débat local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à

disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les

potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, sur les

capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités

concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ADOPTE (12 voix POUR) le principe de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables sur la commune,

DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le

contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.252

N° 2022-41 : Location de terrains

Le Conseil Municipal décide de louer à Mme Michèle TIPHINE domiciliée à AMAGNEY,

36 rue de Besançon, à titre précaire et révocable, les terrains communaux cadastrés

section E N°193 en partie (sauf lagune), N° 79, N° 83, N° 88, N° 90, N° 91 et N° 95

d’une superficie totale de 60 a 25 ca ainsi que le terrain communal cadastré E1165

d’une superficie totale de 61 a 66 ca pour un montant annuel de 200 € à compter du 1er

janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal décide de louer à M. Hubert GURNOT, à titre précaire et

révocable, les terrains communaux cadastrés AC N°135, 159, 162, 163, 164, 165, 166,

167, 213, 219, 226, 306, 308, 310, 311 et 313 d’une superficie totale de 2 ha 81 a 41 ca

pour un montant annuel de 500 € du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal mandate, (12 voix POUR), le Maire pour signer les conventions

d’occupation qui fixent les conditions.

Informations diverses :

Point annuel sur la stérilisation des chats :

A ce jour le montant total des stérilisations effectuées sur les chats mâles et femelles

s’élèvent à 751,37 €.

Discussion des divers tarifs communaux (salle socioculturelle, atelier de

distillation, cimetière….) :

Après discussion, le conseil municipal décide de maintenir tous les tarifs communaux en vigueur.

Convention école VAIRE/AMAGNEY :

Monsieur ESTAVOYER Paul-Luc, rappelle au conseil que la commune d’AMAGNEY et la commune de VAIRE ont signé une convention intercommunale permettant la refacturation entre les deux communes des frais liés à l’accueil périscolaire, des mercredis et des centres de loisirs sans hébergement.

Cette refacturation s’établit sur la base des documents transmis chaque année par Les Francas, l’organisation, l’animation et la gestion de ces services leur ayant été confiés. Cette refacturation se calcule et se répartit au prorata :

 Du nombre d’élèves inscrits dans chacune des deux écoles

 Du nombre d’heures effectuées par les élèves bénéficiant de ces services dans chacune des deux communes.

La commune de VAIRE n’ayant pas opté pour « les mercredis et les petites vacances » une vérification de la refacturation est à effectuer.

Une nouvelle convention est en attente. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.

SEEB : compte-rendu

Monsieur CLERC Jean-Michel fait un compte-rendu de la réunion SEEB du 30 novembre 2023.

Un projet d’agrandissement de la crèche de Thise/Chalezeule est en cours. Les 220 m2 de l’étage supérieur des locaux seront utilisés pour agrandir la crèche qui accueille de plus en plus d’enfant.253

La Banque Alimentaire et le Cabas vont être regroupés dans un même local. Pour l‘école de musique, les cours se font toujours à VAIRE (6 élèves inscrits).

Point sur la consommation d’énergie :

Un bilan énergétique de la commune d’Amagney pour les années 2020-2021-2022 a été effectué.

Nombre d’habitants 936 Habitants Nombre de bâtiments étudiés 4

Consommation énergétique totale liée aux

bâtiments étudiés

108 MWhEF

Pourcentage d’évolution de la consommation

tout cumulé

5%

Emission de gaz à effet de serre Bâtiments

étudiés en 2022

19,6 teqCO2

Montant cumulé des factures de fluides

Bâtiments étudiés en 2022

19 300 €TTC

Poids de la facture énergétique sur le budget de

fonctionnement

NC %

Ratio par habitant 20,62€/habitant

Précisions sur la réalisation de ce bilan énergétique :

Ce bilan énergétique est établit sur les bâtiments dont la commune est propriétaire du contrat auprès du ou des fournisseurs d’énergie. Les logements de types sociaux ou l’ancienne salle de réunion ne rentreront pas dans les sites étudiés. Même chose pour le vestiaire de foot où la commune n’est titulaire que du contrat Gaz.

Les consommations de la commune sur les trois années étudiées présentent un bilan plutôt positif. La seule évolution importante de 32% entre les consommations de 2020 et 2021 est à nuancé car si on applique la correction climatique de ces deux années, l’augmentation chute à 6% (hiver 2020 plutôt doux et 2021 très froid). Il y a donc eu une très légère augmentation des consommations sur ces trois années (+5%).

Pour les dépenses, l’augmentation de +23% est plutôt conséquente mais s’explique par une consommation plus élevée en 2021 (hiver rude) et une inflation croissante du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Dératisation :

Une nouvelle campagne de dératisation est prévue dans un logement situé vers l’église. En effet, depuis plusieurs années les locataires reçoivent fréquemment « la visite » de rats. Malgré de nombreuses tentatives d’éviction, les rongeurs sont toujours là.

Plantation d’arbre au city :

12 arbres à croissance rapide vont être plantés au city stade afin d’apporter un maximum d’ombre.8 seront achetés et les autres proviendront de la forêt d’Amagney.

ADAPEI :

Cette année encore, les 7 sections de l'ADAPEI du Doubs, organisent l'Opération Brioches, elle aura lieu en 2024, du 8 au 14 avril. Afin d’éviter le porte à porte, la commune souhaite organiser une ou deux permanences pendant lesquelles les brioches seront mises en vente. Ce sera l’occasion de partager un moment d’échange avec les administrés. A voir si cette proposition convient à l’association ADAPEI.254

Lotissement Néolia :

L’entreprise qui doit viabiliser les terrains du lotissement Néolia, interviendra vers le 15 janvier 2024, et procédera à la plantation de deux mirabelliers qui devaient être abattu pour effectuer les travaux. Espérons qu’ils reprendront.

Fuite d’eau façade Mairie :

Une entreprise interviendra pour refaire les joints des tablettes de fenêtre de la mairie et installera des pics anti volatiles pour éviter que les corbeaux viennent dégrader les joints. Elle fera également la dépose totale des deux châssis de fenêtre qui fuient dans la cage d’escalier. Le tout pour un montant de 3480 euros hors taxe.

Ancienne bibliothèque :

Une personne viendra retirer le reste des livres qui sont encore à la bibliothèque.

Photocopieur école :

Le contrat de maintenance du photocopieur de l’école arrive à terme, des devis et négociations sont en cours.

Le Maire clôt la séance à 21h28.