Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 04 11 CR CM
Compte-Rendu - 16 03 02 CR CM
Compte-Rendu - 2017 04 10 CR CM
Compte-Rendu - 17 04 10 CR CM
Compte-Rendu - 21 11 29 CR CM
Compte-Rendu - 16 09 12 CR CM
Compte-Rendu - 16 11 21 CR CM
Compte-Rendu - 19 11 04 CR CM
Compte-Rendu - 16 12 18 CR CM
Compte-Rendu - 16 09 28 CR CM
Compte-Rendu - 16 04 11 CR CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 04 11 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE du 11 Avril 2016
Ordre du Jour :
Thème N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
7 finances locales 2016-E-01 Affectation des résultats 2015
7 finances locales 2016-E-02 Vote des taux 2016
7 finances locales 2016-E-03 Vote du budget 2016
7 finances locales 2016-E-04 Validation APS du SEDI pour enfouissement rue Aristide Briand
7 finances locales 2016-E-05 Demande de subvention caf pour fête du ram la Bâtie
7 finances locales 2016-E-06 Demande de subvention DETR
7 finances locales 2016-E-07 Demande de subvention CD 38 amendes de police pour rue Aristide Briand
7 finances locales 2016-E-08 Validation de la CLECT CAPV pour intégration musée Mainsieux
7 finances locales 2016-E-09 Déclassement d'un chemin rural la Batie Divisin
7 finances locales 2016-E-10 Vente du chemin des charmilles la Bâtie Divisin
7 finances locales 2016-E-11 Commission communale des Impôts directs
5.2 fonctionnement des assemblées 2016-E-12 Rectification de désignation de délégués
5.2 fonctionnement des assemblées 2016-E-13 Délégation du conseil au Maire
5.2 fonctionnement des assemblées 2016-E-14 Participation à l'assemblée générale extraordinaire semcoda
7 finances locales 2016-E-15 Versement de subvention à la MJC des Abrets
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Nour-Eddine DEGHIA, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Jean-Claude NEEL, Marie-Noëlle GADOU, Bernard GLANTZLEN, Roger CARON, Maryvonne JULLIEN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BARBIER, Franck LANCIA, Guillaume ARGOUD, Johann GODART, Sophie BELLEN, Frédéric BAS, Lydie MARTINATO, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, CLAVEL Rémi, GALLIEN- GUEDY Patrick, MILLON Danny, LATOUR Philippe, NUNGE Thomas, TARDY-PANIS Martine, TOURETTA Joëlle, Evelyne FEUVRIER, Céline GENETIER, GAGLIARDI Sylvie, Martine FRANCO, Nadine JANIN, Hubert GROS, Pascale HUMBERT. Absents excusés :
Michelle CHIAMBRETTI donne pouvoir à Franck LANCIA, Alain DREVON donne pouvoir à Colette BADIN, Nathalie BERT donne pouvoir à Isabelle BOURY, Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à Noël PERRIN, Florence CUSIN donne pouvoir à Frédérique BAS, Stéphanie BUFFEVANT donne pouvoir à Nadine JANIN, Florian ARLAUD donne pouvoir à Johann GODARD, Jean-Pierre CHABERT donne pouvoir à Hubert GROS, Angélique ARGOUD-CHABART donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Hélène PEGOUD donne pouvoir à Frédéric BARBIER, Christophe TROUILLOUD donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL, Eric VIGLIANO donne pouvoir à Michelle FEUILLASSIER, Jean-Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Thierry DONNET, Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Guillaume ARGOUD, Marie- Laure RULLET donne pouvoir à Patrick GALLIEN GUEDY, Nathalie MEUNIER, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Norbert DUSSOLIER.
Compte-rendu établi par Dominique BERTI
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
2016-E-01 Affectation des résultats 2015
Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture votés lors du précédent conseil pour les communes historiques des Abrets, de Fitilieu et de la Bâtie Divisin qui représentent en cumulé -401214,08€ en investissement et 2486202,17€ en fonctionnement. Il précise le montant cumulé des crédits reportés sur 2016 soit 373000€
Afin de financer le déficit d'investissement 2015 des communes historiques et les crédits reportés, il propose d'affecter en réserve au compte 1068, 774214,08€ et de reporter le solde en section de fonctionnement recettes pour 1711987,87€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
-Approuve la proposition de Mr le Maire,
-Affecte 774214,08€ en réserve au compte 1068.
-Reporte en recettes de fonctionnement 1711987,87€.2016-E-02 Vote des taux 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier qui rappelle la discussion intervenue lors du débat d'orientation budgétaire sur l'opportunité de faire évoluer les taux afin d'anticiper une baisse éventuelle du taux moyen pondéré et de préparer ainsi le lissage des taux entre les communes historiques des Abrets en Dauphiné.
Les conseils communaux des communes déléguées concernées ont été sollicité et ont donné un avis favorable à la Bâtie Divisin pour réduire la fiscalité de 5% et ont souhaité maintenir la fiscalité actuelle à Fitilieu.
Frédéric BARBIER précise que la commission finance a convenu de proposer une baisse des taux de 5% à la Bâtie Divisin et de maintenir les taux aux Abrets et à Fitilieu.
Cette proposition permettrait donc de ramener le taux moyen pondéré de manière suivante : tmp TH tmp TFB tmp TFNB
2015 7,09 17 45,89
2016 7,02 16,84 45,06
Ce taux 2016 servira de base de calcul pour le lissage et pourrait être la moyenne à atteindre sur les Abrets en Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition de taux suivante : TH TFB TFNB
Les Abrets : 7,00 18,30 49,94
Fitilieu : 5,50 12,65 38,76
La Bâtie Divisin : 10,013 18,145 49,0484
2016-E-03 Vote du Budget primitif 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier qui présente le budget 2016 tel qu'étudié par la commission finances. Après avoir expliqué à Evelyne Feuvrier l'utilisation prévue des 2500€ de crédits sur les frais de missions, Répondu à Maryvonne Jullien sur la prise en compte du salaire du futur responsable des services techniques et sur le remplacement des contrats aidés par d'autres personnes potentiellement bénéficiaires de ce type de contrats, Expliqué à Bernard Glantzlen l'origine de la modification apporté aux subventions prévues aux associations, conformément à son intervention en commission, ainsi que sur les études prévues pour le parc Bisso et sur la videoprotection qui sera traitée en décision modificative ultérieure,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Marie Noelle Gadou, Maryvonne Jullien, Jean Pierre Chabert, Hubert Gros, Bernard Glantzlen, Evelyne Feuvrier et Roger Caron qui s'abstiennent,
APPROUVENT le budget primitif 2016 tel que présenté au conseil municipal et ci-annexé.
2016-E-04 Validation des APS sedi pour l'enfouissement
des réseaux bt et ft rue Aristide Briand
Dans le cadre du projet de réaménagement de la voirie Aristide Briand, à la demande de la commune, le sedi a réalisé un avant projet sommaire et étudié le coût d'enfouissement du réseau Basse Tension et du réseau Télécom. Monsieur le Maire propose au conseil de se positionner sur l'avant-projet afin de demander éventuellement au SEDI de lancer le projet. TRAVAUX SUR RESEAU BASSE TENSION
prix de revient prévisionnel ttc de l'opération estimé à : 455575€ total des financements externes estimés à : 1182997€ participation aux frais de maîtrise d'ouvrage sedi 14765€ Contribution de la commune aux investissements : 257812€ Afin de permettre au SEDI de lancer les travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement définitif. Il convient de prendre acte également de la contribution au sedi.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l'opération qui suit : prix de revient prévisionnel : 455575€
Financements externes : 182997€
Participation communale prévisionnelle : 272577€
(frais sedi + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements pour : 257812€ (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM
prix de revient prévisionnel ttc de l'opération estimé à : 75258€ total des financements externes estimés à : 17490€ participation aux frais du sedi 4623€ Contribution de la commune aux investissements : 53145€ Afin de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement. Il convient de prendre acte également de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du sedi. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l'opération qui suit : prix de revient prévisionnel : 75258€
Financements externes : 17490€
Participation communale prévisionnelle : 57769€
(frais sedi + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie parle sedi à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de : 53 145€ (paiement en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)2016-E-05 Demande de subvention auprès de la CAF
pour la fête de la petite enfance du RAM de la Valdaine année 2016 Monsieur le Maire informe l'Assemblée,
Le Relais Assistantes Maternelles organisera la fête de la petite enfance en Valdaine le 21 mai 2016 à Massieu. Cette action permet de réunir tous les acteurs de la Petite Enfance (les assistantes maternelles, le personnel de la halte-garderie, centre de loisirs, RAM, la puéricultrice de secteur et les élus des 10 communes) autour d’une animation commune et festive en direction des familles et enfants de 0 à 6 ans.
Les devis estimatifs s’élèvent au total à 3031 € (ateliers sur les thèmes des animaux et les jeux à partir de produits de récupération, château gonflable, ateliers dessins, pêche à la ligne, motricité, maquillage, location de chapiteaux…). Il convient de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour obtenir une subvention de 730 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour obtenir une subvention de 730 € pour la fête de la petite enfance du Relais Assistantes Maternelles de la Valdaine qui se déroulera le 21 mai 2016 ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2016-E-06 Demandes de subvention DETR
Par délibération n°2016-B-29 en date du 18 janvier 2016, la commune a sollicité deux subventions auprès de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux DETR-Programmation 2016 pour la restructuration de la rue Aristide Birand (priorité n°1) et la construction d'un local jeunes au Parc Bisso (priorité n°2).
Les travaux d'aménagement de la rue Aristide Briand consistent en la requalification des stationnements et l'élargissement des trottoirs afin de réduire la vitesse de véhicules et de rendre plus sécurisant le cheminement piéton entre le centre, le parc Bisso et la piscine. Le coût de ce projet est estimé à 343192€HT et la subvention sollicitée est de 68 638 €.
Le second dossier concerne la construction d'un local pour les jeunes de 17 à 22 ans au parc Bisso. Le coût de cette opération est de 128500€ HT et la subvention sollicitée est de 40000€.
Or, il fallait faire apparaître dans la délibération, le plan de financement détaillé de ces deux dossiers et notamment les subventions déjà accordées pour ces programmes de travaux. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel des travaux :
Coût de l'opération de la rue Aristide Briand : 343 192 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2016 68 638,00 € En cours d'instruction
Conseil Départemental de l'Isère 40 000,00 € En cours d'instruction
Total des subventions publiques 108 638,00 €
Auto financement communal 234 554,00 €
TOTAL 343 192,00 €
Coût de l'opération de la construction d'un local jeunes au Parc Bisso : 128 500 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2016 40 000,00 € En cours d'instruction
Sénateur 40 000,00 € 07/12/15
Total des subventions publiques 80 000,00 €
Auto financement communal 48 500,00 €
TOTAL 128 500,00 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ,
Approuve les plans de financements ci-dessus ;
Sollicite une subvention d'un montant de 68 638 € au titre de la DETR 2016 pour la restructuration de la rue Aristide Briand (priorité n°1) Sollicite une subvention d'un montant de 40 000 € au titre de la DETR 2016 pour la construction d'un local jeunes au Parc Bisso (priorité n°2) Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers.
2016-E-07 Demandes de subvention cd38 amendes de police
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère au titre du produit des amendes de police pour les travaux d'aménagement de la rue Aristide Briand. Ces travaux consistent en la requalification des stationnements et l'élargissement des trottoirs afin de réduire la vitesse des véhicules et de rendre plus sécurisant le cheminement piéton entre le centre, le parc Bisso et la piscine. Le coût de ce projet est de 343192€HT et la subvention sollicitée s'élève à 40 000 €. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel des travaux : Coût de l'opération de la rue Aristide Briand : 343 192 € HTFINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2016 68 638,00 € En cours d'instruction
Conseil Départemental de l'Isère 40 000,00 € En cours d'instruction
Total des subventions publiques 108 638,00 €
Auto financement communal 234 554,00 €
TOTAL 343 192,00 €
Monsieur le Maire propose de valider cette demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessus ;
- Sollicite une subvention d'un montant de 40000 € au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour les travaux d'aménagement de la rue Aristide Briand ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2016-E-08 Validation de la CLECT du Pays Voironnais
pour l'intégration du Musée Mainssieux
Monsieur le Maire rappelle que la commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie les 16 et 23 février 2016 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Musée Mainssieux au Pays Voironnais, conformément à ce qui a été présenté lors du conseil communautaire de janvier 2016.
L'évaluation des charges transférées liées à cette intégration et ses modalités de neutralisation ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT. Cependant, pour que les décisions prises par la commission d'évaluation des charges transférées soient exécutoires elles doivent faire l'objet d'un délibération de chaque commune et la majorité qualifiée est requise. L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d'attribution de compensation. Après avoir procédé à la lecture du rapport, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le rapport de la clect.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Adopte le rapport de la clect de la CAPV relative à l'évaluation des charges transférées du Musée Mainssieux de la Ville de Voiron vers la CAPV.
2016-E-09 Déclassement chemin rural
Par délibération n°2015-09-04*03 en date du 4 septembre 2015, la commune historique de La Bâtie-Divisin, a décidé de déclasser le chemin rural reliant la voie communale n°3 au chemin du Pressoir, d'une superficie d'environ 3a 09 ca, cadastrée section A n°633. L'enquête publique s'est déroulée du 15 au 30 mars 2016 avec une permanence du commissaire enquêteur le 25 mars 2016. Le commissaire enquêteur n'a fait aucune observation et aucune personne n'a fait de remarque sur le registre d'enquête publique. Par conséquent, les conclusions du commissaires enquêteur sont favorables au déclassement du chemin rural reliant la voie communale n°3 au chemin du Pressoir. Les acquéreurs se sont engagés à régler les frais engagés par cette procédure. La collectivité vend le chemin rural à l'euro symbolique. Compte-tenu de tous ces éléments, il convient de valider le déclassement de ce chemin rural. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
-Approuve le déclassement du chemin rural reliant la voie communale n°3 au chemin du Pressoir section n°A d'une contenance d'environ 3a 09ca ; -Approuve la vente de ce chemin déclassé à l'euro symbolique,
- Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents afférents à ces dossiers.
2016-E-10 Vente Impasse des Charmilles
Par délibérations n°2013-09-13*07 du 13 septembre 2013 et n°2014-02-28*08 en date du 28 février 2014, la commune historique de La Bâtie- Divisin, a approuvé le déclassement d’une partie de la voie communale n°12A impasse des Charmilles, environ 13 mètres au droit de la propriété de la famille Thomas (parcelle A n°204).
Or, dans la dernière délibération, le prix de vente à l’euro symbolique n’a pas été mentionné. Il convient donc de fixer ce prix à 1€ symbolique. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Fixe le prix de vente à l’Euro symbolique ;
- Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents afférents à ces dossiers.
2016-E-11 Composition de la commission communale des impôts directs Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la commission communale des impôts directs, conformément à la demande de la DGFIP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Constitue la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :2016-E-12 Rectification de désignation de délégués
Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de modifier la désignation des représentants de la commune des Abrets en Dauphiné auprès du syndicat des eaux des Abrets, du Sivu du Gymnase du collège Marcel Bouvier, du Sivu du gymnase du Lycée Pravaz ainsi qu'au SEDI.
Syndicat des Eaux des Abrets :
Sont désignés comme délégués titulaires : François BOUCLY – Nathalie MEUNIER Sont désignés comme délégués suppléants : Frédéric BAS – Benjamin GASTALDELLO
SIVU du Collège Marcel BOUVIER :
Sont désignés comme délégués titulaires : Nour-Eddine DEGHIA – Céline GENETIER Sont désignés comme délégués suppléants : Angélique ARGOUD – Françoise MARCELLOT
SIVU du Gymnase du Lycée PRAVAZ :
Sont désignés comme délégués titulaires : Nour-Eddine DEGHIA – Françoise MARCELLOT Sont désignés comme délégués suppléants : Céline GENETIER – Marie-Laure RULLET
NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE OBSERVATIONS
BERGER RAYMOND 29/08/1954 RETRAITE
BOSTAN CLAUDETTE 01/03/44 COMMERCANT RETRAITE
BRIV ET LAURENT 07/08/80 FONCTIONNAIRE
CHARVET MAURICE 15/05/38 GENDARME RETRAITE
GAGET PAULETTE 24/02/47 AGRICULTRICE RETRAITEE
GARCIN JEA NNINE 10/01/40 INSTITUTRICE RETRAITEE
MAUCHAMP MARIE CLAUDE 30/04/59 SCULPTRICE
SA VOY GEORGES AGRICULTEUR LE GUA 38490 SAINT ANDRE LE GAZ
CLEYET THERESE 17/08/41 RETRAITEE
ULTARO MARIE HELENE 02/04/69 DEMANDEUR EMPLOI
PERRIN MARC 17/03/50 AGRICULTEUR RETRAITE
TARDY PANIS ROLAND 16/04/56 AGRICULTEUR
CLAVEL RENE 30/03/50 RETRAITE
PROUCHET DENISE 20/05/45 RETRAITE
MOLLIER SABET JACQUELINE 13/04/42 RETRAITE
BENOIT GUERINDON PATRICK 23/08/64 INGENIEUR
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE OBSERVATIONS
DA MAIS BERNARD 26/08/40 AGRICULTEUR RETRAITE
LALECHERE YVETTE 07/08/35 COMMERCANT RETRAITE
PERRON FRANCINE 15/05/45 COMMERCANT RETRAITE
PETIOT ANTOINE 22/03/42 RETRAITE DE BANQUE
SA LVI PAULETTE 02/01/45
VIAL JEA N PAUL 18/01/43 RETRAITE ENSEIGNEMENT
MIGNOT MICKAEL 13/05/73 AGRICULTEUR
BELLEN BRIGITTE 27/05/58 SECRETAIRE
ARGOUD ANGELIQUE 19/11/80 AMBULANCIERE
BOUKENDOUR ZOHRA 10/05/74 EMPLOYE
PAVIOT JEA N LUC 16/09/60 COMMERCIAL
BESSON ALEXIS 09/05/77 CHAUFFEUR
DA RRAGON JEA N LOUIS 18/07/42 RETRAITE OUI
BELMONT BEATRICE 30/05/64 RESPONSABLE RH
GELAS DORE MICHELLE 31/07/37 RETRAITE 825 ROUTE DE BOURG 38490 MONTFERRAT
SEIGLE VATTE SABINE 12/04/68
DATE DE
NAISSANCE
PROPRIETAIRE DE
BOIS OU FORETS
325 ROUTE DU BUGEY FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
108 RUE DE LA REPUBLIQUE LES ABRETS 38490
LES A BRETS EN DAUPHINE
26 C RUE VICTOR HUGO LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
9 RUE ST EXUPERY LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
16 RUE LA MARTINE LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
BAT 3 19 BIS RUE BAY ARD LES ABRETS 38490
LES A BRETS EN DAUPHINE
RESIDENCE BELLA NGER LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
15 ROUTE D ELA LONGRAIE FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
556 ROUTE DE LA MICHALIERE FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
2 ROUTE DE LA VARSONNIERE FITILIEU 38490
LES A BRETS EN DAUPHINE
595 ROUTE DU VERNAY LA BATIE DIVISIN 38490
LES A BRETS EN DAUPHINE
135 ROUTE DE LA CHA RRIERE LA BATIE DIVISIN
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
170 ROUTE DE MONTFERRAT LA BATIE DIVISIN
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
175 CHEMIN DES GRANDES TAILLEES LA BATIE
DIVISIN 38490 LES A BRETS EN DAUPHINE
700 ROUTE DE PLANAISE LA BA TIE DIVISIN 38490
LES A BRETS EN DAUPHINE
( 12 nom s si commune de moins de 2000 habitants, 16 nom s si plus de 2000 habitants)
DATE DE
NAISSANCE
PROPRIETAIRE DE
BOIS OU FORETS
135 RUE D'ITALIE LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
10 RUE RAMPONI LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
RUE GAMBETTA LES A BRETS 38490 LES ABRETS
EN DAUPHINE
3 RUE CARRE PIERRAT LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
AGENT ADMINISTRATIF
RETRAITE
12 RUE BAY ARD LES ABRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
4 RUE STENDHAL LES A BRETS 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
1146 ROUTE DE MALSEROUD FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
740 ROUTE DE LUISSERT FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
475 ROUTE DE MAROC FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
1211 ROUTE DE LA GA RE FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
644 ROUTE DE LA MICHALIERE FITILIEU 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
251 ROUTE DE CHAMBERY 38110 SAINT DIDIER
DE LA TOUR
65 RUE DE RECOIN LA BATIE DIVISIN 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINE
80 CHEMIN DU GRAND CHAMPS LA BA TIE DIVISIN
38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
40 RUE DE RECOIN LA BATIE DIVISIN 38490 LES
ABRETS EN DAUPHINESEDI :
Est désigné comme délégué titulaire : Thierry DONNET
Est désigné comme délégué suppléant : Didier BUISSON
2016-E-13 Délégation du Conseil Municipal au Maire : Précisions Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2016-B-13 du 18 janvier 2016, le conseil municipal lui a délégué certaines attributions comme le lui permet l'article L2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Monsieur le Sous-Préfet demande de compléter la rédaction de la délibération dans les domaines mentionnés aux paragraphes 2°,15 et 17 de l'article L2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de modifier comme suit la délibération :
Paragraphe 2 : suppression de la délégation pour la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal : les tarifs étant fixés chaque année par délibération.
Paragraphe 15 : l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa), pour un montant maximum de 150 000,00€
Paragraphe 17 : le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux , pour un montant maximum de 1 000,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins Roger Caron, Maryvonne Jullien, Marie Noëlle Gadou, Jean Pierre Chabert, Hubert Gros et Evelyne Feuvrier qui s'abstiennent,
-Approuve la proposition de Mr le Maire.
2016-E-14 Participation à l'assemblée générale extraordinaire semcoda Monsieur le Maire rappelle que le commune est actionnaire de SEMCODA par la possession de 229 actions d'une valeur nominale de 16€, tout en précisant que la valeur réelle de l'action est bien supérieure puisque dans la procédure d'augmentation de capital en cours, le prix d'émission est fixé à 283€.
Il précise que le conseil d'administration de SEMCODA réfléchit sur la possibilité de distribuer des dividendes à ses actionnaires compte tenu des bons résultats enregistrés depuis de nombreuses années.
La distribution des dividendes étant liée au montant du capital social, le conseil d'administration de SEMCODA envisage d'incorporer au capital social les primes d'émission inscrites au passif du bilan pour plus de 27 millions d'euros portant ainsi la valeur nominale de ses actions à 44€. Il est rappelé que la prime d'émission est le prix payé par les actionnaires qui ont participé aux différentes augmentations de capital en sus de la valeur nominale pour tenir compte de la valeur réelle des actions.
Pour cela une assemblée générale extraordinaire sera convoqué concomitamment à l'assemblée générale ordinaire le 24 juin prochain. S'agissant d'une décision touchant le capital social et impliquant une modification des statuts d'une société d'économie mixte, une délibération préalable doit être prise par notre conseil municipal pour autorise notre représentant à voter cette décision, pour voter par procuration ou donner pouvoir en ce sens.
L'article L1524-1 du CGCT stipule : à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peuvent intervenir « sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu l'article L1524-1 du CGCT ainsi que les disposition du code de commerce visant les sociétés anonymes,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DONNE pouvoir au représentant de la commune à l'assemblée générale extraordinaire de SEMCODA le 24 juin prochain, afin de : * Autoriser la SEMCODA à augmenter son capital d'une somme de 27 022 576€ portant ce dernier de 15 441 472€ à 42 464 048€, par incorporation directe de la somme prélevée sur le compte prime d'émission. Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale de 965092 action de 16 à 44€ chacune.
* Autorise la modification des statuts proposée.
* Valide le dossier que SEMCODA doit présenter à la prochaine assemblée générale extraordinaire et qui est annexé à la présente délibération.
2016-E-15 Vote de subvention MJC 2016
Monsieur le Maire fait état des difficultés de trésorerie rencontré par la MJC sur ce début d'année 2016. Après avoir donné la parole à la présidente afin qu'elle expose la situation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réagir face à ces difficultés. Il rappelle l'impérieuse nécessité pour la population abrésienne de continuer disposer des services apportés par l'association. Il rappelle également que la commune a reconduit en 2015 la convention qui lie la commune et la MJC sur les actions et sur leurs financements. Il propose donc simplement de procéder au versement des deux premiers trimestres de subvention pour 2016 dès cette semaine soit 30 000 € sur les 60 000€ que la commune doit normalement verser à la MJC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,-Approuve la proposition de Mr le Maire,
-Confirme l'attribution d'une subvention de 60000€ pour la MJC des Abrets au titre de l'exercice 2016, -Demande au Maire de verser dès demain 30000€ de subvention au titre de l'exercice 2016. -Rappelle que ces crédits viennent d'être votés au budget 2016.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature d'un arrêté pour la lutte contre les chenilles processionnaires.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal sur la position à tenir concernant l'éventuel arrêté du préfet de rattachement des Abrets en Dauphiné à Bourbre Tisserands. Il demande si le conseil souhaite un recours contre l'arrêté du préfet ou non. Le conseil municipal se prononce favorablement pour un recours, à l'unanimité moins 7 voix contre.
Monsieur le Maire souhaite que Madame la Présidente de la MJC s'exprime publiquement sur les difficultés financières de l'association qui joue un rôle si important dans notre commune. Son intervention donnera un niveau d'information identique pour tous.
Mme Revol remercie le Maire de lui donner la parole afin d'informer les élus même si elle .
Qu'est ce que la MJC ?
C'est une association loi 1901 qui défend des valeurs de laïcité, d'éducation populaire, de solidarité, en proposant des activités culturelles sportives et d'échanges en créant du lien social, en facilitant l'accès à la culture, en développant le vivre ensemble, l'autonomie...
La MJC c'est plus de 700 adhérents, 30 salariés (9 ETP), 23 activités proposées dont l'accueil de loisirs et c'est aussi 15 bénévoles qui composent le conseil d'administration dont 6 membres forment le bureau.
La problématique :
Certaines de nos actions sont subventionnées par les collectivités locales qui nous confient la gestion de services , notamment le péri et l'extra scolaire dans le cadre du contrat enfance jeunesse avec la CAF. Avant le 1er janvier 2014, la mairie des Abrets était notre principal partenaire avec la CAF. Lors de la création de la nouvelle intercommunalité Bourbre Tisserands, le montant de la subvention versée jusqu'alors par la commune des Abrets a été répartie en fonction des compétences de chacun.
En effet, Bourbre Tisserands, par la compétence enfance est devenu un partenaire financier de notre structure prinicpalement pour l'accueil extrascolaire avec la caf et les f amilles utilisatrice de ce service. A l'époque, le travail de répartition des fonds a été mené en concertation avec les techniciens et les élus des deux entités (maireie et interco) qui l'ont validé.
Au fil des années et des différentes équipes dirigeantes, la MJC grâce à une gestion rigoureuse s'est constitué une réserve financière nécessaire à un bon fonctionnement comme n'importe quelle entreprise. Cette réserve atteignait encore 53000 € début 2014, (à peine trois mois de charges de personnel).
Cette réserve qui nous sert également de fond de roulement a été lourdement impactée par : des charges de personnel exceptionnelles,
le retard de versement des subventions de Bourbre Tisserands,
Le non financement de certaines actions (financées en 2014, mais pas encore financées en 2015 ni en 2016).
Depuis septembre 2015, malgré différentes interventions auprès des élus communautaires responsables de cette compétence, malgré nos alertes sur les difficultés finanicères que notre structure rencontrerait si le retard voire la perte de ces paiements étaient avérés, Bourbre Tisserands n'a pas bougé.
Le calendrier de paiement échelonné n'est pas respecté et les délais sont de plus en plus longs. Un exemple pour 2016 : le premier versement prévu par convnetion en février n'est toujours pas versé à l'heure ou je vous parle, 11 avril soit 14600€. Le solde de l'accueil extrascolaire de 2015 non plus (18000€) présentation du résultat initialement prévue le 9 mars et reportée au 21 avril . Le financement des charges indirectes de 2015 détaillées dans la convention N°2 non plus (10000€).
Aujourd'hui, notre trésorerie est pratiquement épuisée, notre association ne peut plus faire face.
Cette situation nous a contraints à engager une procédure plus radicale : un courrier remis en main propre à Bourbre Tisserandsle 22 mars et resté sans réponse. Un second vourrier en recommandé avec AR et le lancement d'une pétition de soutien le 4 avril.
Cette dernière action a enfin porté ses fruits puisque nous avons reçu une réponse officielle de Bourbre Tisserands par LR avec AR ce samedi 9 avril. Toutefois, cette réponse est loin de nous rassurer puisqu'elle nous annonce un règlement du solde 2015 de l'ext(rascolaire pour juillet, pas avant.
Nous allons être dans l'obligation de faire un emprunt.
En conclusion, je voudrais réaffirmer l'importance pour nos associations que les collectivités territoriales respectent les délais de financement annoncés dans la convention qui nous lie. C'est le seul moyen pour nous de poursuivre ce service rendu à la population et aux familles.
Je vous remercie de m'avoir écouté et je suis disponible pour réponde à toutes les questions de l'assemblée.
Considérant l'importance du rôle de la MJC dans la vie locale, Monsieur le Maire propose de faire le nécessaire afin que la commune puisse verser rapidement sa subvention annuelle afin d'éviter le recours à l'emprunt et garantir le bon fonctionnement de la MJC.Pascale Humbert demande si la caf de Grenoble est bien informée de ce problème de fonctionnement. La présidente n'est pas informée des avenants éventuels signés entre CCBT et la CAF. Elle n'a pas informé la CAF de ces problèmes de fonctionnement mais il faudra le faire.
Hubert Gros donne lecture des principales lignes du courrier adressé par CCBT à la MJC. Il précise que le versement de solde de subvention 2015 ne pourra pas être versé avant que la CAF ait validé le compte de résultat 2015, soit courant juin, comme les autres années. La présidente de la MJC précise que ce délai de versement de subvention nécessite une trésorerie qu'elle ne dispose plus aujourd'hui. La Vice Présidente Bourbre Tisserands Magalie Guillot vient de prendre conscience du problème mais une association comme la MJC ne peut pas financer 47000€ pour le compte de la collectivité.
Benjamin Gastaldello précise qu'il convient de savoir si on veut promouvoir les activités de la MJC, si on veut qu'elle continue à participer à la vie locale aux cotés de la commune et contribuer au dynamisme de la vie locale. Si oui, on valide le versement de la subvention de la commune par anticipation.
Michelle Feuillassier informe le conseil municipal du changement des horaires des écoles pour le bon fonctionnement des TAP. Tazieff fonctionnera donc de 8h45 – 11h45 pûis de 13h45-15h45. Ce point a été débattu en conseil de la commune délégué et validé.
Elle précise également que le conseil municipal enfant vient de visiter le siège de la région Rhône Alpes à confluence, puis le musée de la miniature.
Frédérique Barbier informe le conseil municipal d'une bonne nouvelle en terme de dotation globale de fonctionnement et les attributions sont largement supérieures aux estimations d'environ 500000€.
Didier Buisson informe le conseil d'une prime de 7000€ attribué par la CAPV pour aider à l'installation d'une jeune agricultrice.
Franck Lancia informe le conseil que le bulletin est prêt à être distribué. Monsieur le Maire précise qu'une large information est donnée dans ce bulletin sur les raisons du choix de la CAPV par les élus des Abrets.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos le conseil municipal à 22h00.