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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 09 12 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE du 12 SEPTEMBRE 2016
Ordre du Jour :
Thème N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
5 institutions et vie politique 2016-I-01 Rattachement de la Bâtie Divisin aux syndicats des eaux
7 finances locales 2016-I-02 Validation du plan de désherbage et demande de subventions
5 institutions et vie politique 2016-I-03 Rapport service transport pays Voironnais et prix eau et assainissement du Symideau
Point de situation et Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Frédéric BARBIER, Yvonne RATEAU, Isabelle BOURY, Franck LANCIA, Colette BADIN, Nour-Eddine DEGHIA, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Jean-Paul PAVAGEAU, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, Didier BUISSON, Patrick GALLIEN-GUEDY, CLAVEL Rémi, Danny MILLON, Philippe LATOUR, Joëlle TOURETTA, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Nadine JANIN, Martine TARDY-PANIS, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Nathalie MEUNIER, Lydie MARTINATO, NUNGE Thomas, Sandrine BRIGARD, Marie-Laure RULLET, Eric VIGLIANO, Florence CUSIN, Sophie BELLEN, Johann GODART, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Roger CARON, Jean Pierre CHABERT, Evelyne FEUVRIER, Céline GENETIER, Michelle CHIAMBRETTI, Dominique DURELLI, . Absents excusés :
Martine FRANCO donne pouvoir à François BOUCLY, Alain DREVON donne pouvoir à Colette BADIN, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Bernard GLANTZLEN donne pouvoir à Jean Pierre CHABERT, GAGLIARDI Sylvie donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à Frédéric BARBIER, Noël PERRIN donne pouvoir à Isabelle BOURY, Michelle FEUILLASSIER donne pouvoir à Eric VIGLIANO,
Thomas NUNGE, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Stéphanie BUFFEVANT, Florian ARLAUD, Jean-Claude NEEL, Norbert DUSSOLIER, Hubert GROS, Nathalie BERT .
Compte-rendu établi par Dominique BERTI
Secrétaire de séance : Danny Millon
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité .
2016-I-01 Rattachement de la Bâtie Divisin aux Syndicats des Eaux Monsieur le Maire rappelle la décision de rattachement de la commune des Abrets en Dauphiné à Bourbre-Tisserands au 1er juin 2016. Il précise que cette décision entraîne de fait la sortie du Pays Voironnais pour la partie de son territoire correspondant à la commune historique de la Bâtie Divisin. Les compétences eau et assainissement sont donc rétrocédées par CAPV à la commune des Abrets en Dauphiné qui doit se positionner pour définir le mode de gestion qu'elle souhaite mettre en place pour ces compétences.
En terme de gestion de l'assainissement collectif et non collectif, il est proposé aujourd'hui de ne pas exercer directement la compétence assainissement et de la déléguer, comme pour les communes historiques des Abrets et de Fitilieu, au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets et Environ (Symideau). Le service sera donc assuré de la même manière et avec le même prestataire, mais avec une procédure de transfert de la compétence directement de la commune au Symideau (sans passer par CAPV pour la commune historique de la Bâtie Divisin).
Pour la desserte en eau potable, les caractéristiques du réseau du Symideau ne permettent pas de desservir la commune historique de la Bâtie qui a toujours été desservie par le Syndicat des Eaux du Guiers et de l'Ainan (Siega). Il est donc proposé aujourd'hui que le conseil municipal des Abrets en Dauphiné maintienne cette adhésion au Siega pour la partie de son territoire correspondant à la Bâtie Divisin.
Les Symideau et Siega seront destinataires de cette délibération pour décision et Monsieur le Préfet prendra un arrêté de modification de périmètre des syndicats au terme de la période de consultation de trois mois.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal, APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
VALIDE le rattachement au syndicat mixte d'eau et d'assainissement des Abrets pour la partie de son territoire correspondant à la commune historique de la Bâtie Divisin, pour la compétence assainissement collectif et non collectif, VALIDE le rattachement au syndicat des eaux du guiers et de l'ainan pour la partie de son territoire correspondant à la commune historique de la Bâtie Divisin, pour la compétence eau potable.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre les arrêtés de modification de périmètres nécessaires pour valider ces rattachements.2016-I-02 Approbation du plan de désherbage communal et demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Monsieur le Maire rappelle :
L'article 68 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié l'article 4 de la loi Labbé portant l'interdiction, pour les personnes publiques, d'utiliser (ou de faire utiliser) les produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public, et également des voiries (à l'exception des zones étroites ou difficiles d'accès). Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
La commune de Les Abrets en Dauphiné respectueuse de la loi, a sollicité l'appui technique du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) pour une réduction de l'usage des produits phytosanitaires pour à long terme, arriver à l'objectif « zéro phyto ». Courant juillet, un diagnostic des pratiques et un état des lieux de la méthode d'entretien ont été réalisés sur l'ensemble de la commune. Chaque conseiller a pu prendre connaissance du plan de désherbage communal en le téléchargeant. Il est mentionné un classement des zones selon le niveau de risque de transfert et le choix des nouvelles méthodes d'entretien et préconisations (acquisition de matériel spécifique). L'agence de l'eau Rhône Méditérranée Corse peut subventionner l'acquisition du matériel alternatif. Les nouveaux objectifs d'entretien visent à :
Assurer un entretien régulier, en limitant au maximum le désherbage chimique là où il n'est pas interdit, pour bannir le développement de la végétation spontanée sur des espaces où le niveau d'exigence esthétique est le plus fort, notamment les mairies, églises, cimetières et monuments aux morts, jeux de boules.
Tolérer et gérer le développement de la végétation spontanée, en recourant exclusivement aux techniques alternatives par des interventions régulières pour les voiries, trottoirs et allées en zones urbaines et les zones accueillant du public : salles polyvalentes, terrains de sports, aires de jeux, parkings.
Maîtriser le développement de la végétation spontanée ou le diversifier par du fleurissement, en limitant au maximum les interventions sur les voiries, trottoirs et allées en zone peu dense et les massifs et pieds d'arbre et de murs. Le coût de l'acquisition du nouveau matériel alternatif s'élève à :
14 042 € HT pour le porte outils avec ses accessoires (entretien des espaces verts, cimetières, squares et jeux de boules..) et 8 800 € HT pour une balayeuse montée sur tracteur (balayage des trottoirs et rues) soit un montant total de 22 842 € HT
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le plan de désherbage communal, de valider le plan de financement ci-dessous et de solliciter l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour obtenir une subvention à hauteur de 80 %
Financement Montant de la subvention % subvention Agence de l'eau 18273,6 80,00%
Sous-total 18273,6
Autofinancement communal 4568,4 20,00%
TOTAL 22842 100,00%
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal,
APPROUVE le plan de désherbage communal présenté et annexé à la présente délibération ; VALIDE le plan de financement ci-dessus ;
SOLLICITE l'Agence de l'eau Rhône Méditérranée Corse pour obtenir une subvention à hauteur de 80 %
2016-I-03 Présentation des rapports annuels du Syndicat des eaux et de CAPV. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports d'activités 2015 du services de transports du Pays Voironnais ainsi que du services eau et assainissement du Symideau.
Il précise que ces rapports sont en téléchargements sur le site internet de la commune et en consultation à l'accueil des mairies. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal, PREND acte de la présentation de ces rapports.
QUESTIONS DIVERSES
Avant de passer aux questions diverses, Monsieur le Maire fait un point global de l'avancement des différents projets.
rue Jean Jaurès : L'objectif est de sécuriser l'accès à l'école Tazieff ainsi que les déplacements des piétons en général. L'avis favorable du CD 38 a été obtenu et a permis de réaliser de nombreux marquages routier permettant de dégager des circulations piétonnes et une sécurisation du carrefour de la rue Painlevé, Jean Jaurès, et Ramponi. Cet aménagement va vivre durant quelques mois et un point sera fait avec les riverains et les utilisateurs afin d'étudier les améliorations à apporter avant de passer à un aménagement définitif.
Rue Voltaire : Sur les conseils des riverains, ccbt a proposé un aménagement visant à rendre compliqué, voir impossible, l'utilisation de la rue Voltaire par les poids lourds. Des panneaux de changement des sens de priorité devront être posés sous peu et les travaux d'élargissement du trottoir au carrefour de la rue Voltaire et Gambetta seront réalisés rapidement. Rue Aristide Briand : Le projet est arrêté et validé par le conseil départemental. Les équipements devant ralentir la vitesse des véhicules devront être adoucis pour être plus conforme aux normes. Le financement devrait être validé lors de la prochaine conférence territoriale.
Rue du 11 novembre : le budget des aménagements est de 134000€, sur l'enveloppe voirie ccbt. Le chantier va débuter sous peu. Il a pour objectif de sécuriser le carrefour et le cheminement des piétons entre la Mairie et le stade. Allée des écureuils – chemin du petit Bailly : En concertation avec les riverains et selon les conclusions de la réunion publique, le sens de circulation est mis en place. Il n'y aura plus d'incident de croisement ou de circulation de gros véhicules dans le chemin du petit Bailly.
Plan de circulation : Une réflexion va être menée sur l'opportunité de passer la rue de l'égalité en sens unique, en coordination avec le chemin du Morand. L'objectif est de dégager de l'espace pour créer un cheminement piéton cycliste dédié, notamment pour assurer la fin des travaux d'accessibilité du Foyer d'Accueil Médicalisé vers le centre ville. Ce projet sécurisera également la sortie des pompiers au croisement.
Rue Victor Hugo : une réflexion va être menée afin de réaliser des aménagements pour dégager un espace de circulation dédié aux piétons et aux cyclistes, jusqu'à l'entrée de ville et les travaux réalisés pour Hermès. Cette réflexion ne pourra déboucher d'en 2017 au mieux. Il conviendra également de poursuivre la discussion enfin engagée avec ccbt sur l'aménagement partagé pour l'accès à la za de nétrin et au quartier de la Pomeraie. Une commission mixte, spéciale, regroupant les membres des commissions développement durable et commission voirie, travaillera à la réalisation de cheminement mode doux partout ou leurs réalisation est possible à moindre frais, par de simples marquages au sol.
Maison dauphinoise : l'esquisse rendue par l'architecte va permettre à la commission projets structurants d'avancer dans la réflexion de la réhabilitation du bâtiment. Une présentation sera faite au prochain conseil municipal. Rue Gambetta : une réflexion a été demandée au bureau d'étude voirie ccbt sur les aménagements possibles sur la rue Gambetta à hauteur de la Maison dauphinoise et du Syndicat des Eaux. L'idée est de réduire la vitesse et de créer un stationnement latéral pour réduire la largeur de la chaussée, et créer éventuellement un plateau surélevé dans le virage, afin de ralentir le trafic et sécuriser le carrefour.
Parking mairie la Bâtie : les travaux de réalisation du parking sous la mairie de la Bâtie vont être lancés d'ici la fin de l'année. Ils devront réduire la forte déclivité du parking et optimiser le stationnement. Parking rue d'Italie : Le développement commercial de la rue d'Italie implique une réflexion sur la création de parking. Une discussion est en cours avec le propriétaire du terrain derrière le garage Point S qui permettrait de réaliser environ 60 places. Une étude sera présenté au prochain conseil.
Ecole de Fitilieu : Le bureau d'étude est au travail. La première esquisse sera présentée sous peu au conseil municipal. Cuisine salle des fêtes les Abrets : Les travaux seront terminés pour le repas du 11 novembre. Les jeux d'enfants du parc Bisso ont changé l'ambiance du parc. Nous avons obtenu une subvention de la Députée Joëlle Huillier pour 3000€. ccbt a refusé de participer bien qu'en charge de la compétence petite enfance. Pataugeoire piscine : Ce nouvel équipement pour les tous petits a rencontré un très grand succès durant l'été. Considérant le succès et la demande des parents il a été convenu de conserver l'équipement toute l'année. De plus, toutes les animations nouvelles proposés durant l'été ont permis d'augmenter le nombre d'entrée de 800. Elles seront reconduites et améliorées pour l'an prochain.
Achat de terrain : Au prochain conseil municipal, il conviendra de délibérer pour l'achat d'un terrain et d'un bâtiment rue Jules Ferry et rue du Colombier, pour le projet de regroupement des écoles. Fiscalité : Au prochain conseil municipal, il conviendra de délibérer sur le principe du lissage des taux et sur l'harmonisation fiscale.
Services à la population : Différentes réflexions sont en cours afin d'améliorer le quotidiens des Abrésiens en Dauphiné qui ne partent pas en congés et qui pourraient malgré tout bénéficier de services de proximité.
Monsieur le Maire précise que l'arrêté de recomposition du conseil communautaire a été pris ce 1er septembre par le préfet de l'Isère et que les Abrets en Dauphiné compte désormais 13 délégués sur 29 que compte le conseil communautaire de ccbt.
Franck Lancia informe le conseil municipal de l'inauguration du parc aux loups, au zoo de Fitilieu. Il précise que ce parc à fait l'objet d'un investissement remarquable par sa qualité et qu'il apporte un véritable plus au zoo. Le zoo a également fait l'objet d'un rafraichissement important qui devrait décupler sa notoriété et les visites qui vont avec.
Monsieur le Maire souhaite enfin remercier à nouveau la famille Caron pour la cérémonie de dimanche. Les grands parents de Mme Caron ont fait preuve de courage et de sagesse pour avoir hébergé ces jeunes filles durant la guerre. La cérémonie de dimanche les a honoré et on peut les en remercier également.
Comme l'a proposé Mr Banon, lors de la cérémonie de la remise de la médaille des justes parmi les nations, il conviendrait que nous trouvions une place, un square, une rue ou un bâtiment à baptiser du nom des justes parmi les nations. Avis aux propositions.
Questions diverses :
M Jullien demande qu'on lui adresse le compte rendu de la dernière commission urbanisme. JP Chabert précise qu'il avait demandé que la commune soit classée ville centre par le scot. Cette demande a été acceptée. L'ancien classement en ville relais présentait des freins au développement commercial. Il informe également le conseil municipal que la reprise du service de garderie itinérante par ccbt a été remis en place début septembre.
Il informe enfin le conseil municipal de l'organisation du forum des professionnels le 23 octobre en partenariat avec les entreprises locales.
En terme de développement économique, la zone d'Evrieux est bientôt complète. L'extension de la zone de l'étang de Charles devrait aboutir fin septembre.
Avant de clore la séance, monsieur le Maire précise qu'un nouveau conseil municipal aura lieu avant la fin du mois.