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Conseil Municipal - Del2025 55 Demande de subvention DRAC 2025 Eglise Premiere campagne de travaux de restauration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del2025 55 Demande de subvention DRAC 2025 Eglise Premiere campagne de travaux de restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
|
ET GAMACHES [en SONNE NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L Gr
D
E
Bi!
(2)
a
y
r
O
N
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_55-DE
DULCONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/06/2025
N°
2025
- 55
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
‘OBJET
:
Demande
de
subvention
DRAC
2025
(Eglise)
|
É
Première
campagne
de
travaux
de
restauration
|
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il est opportun
de
resolliciter
les
aides
culturelles
relatives
aux
travaux
de
restauration
de
la couverture
de
l'église
de
Gamaches,
sur
la base
du
pré-rapport
de
M.
Brassart,
préalable
au
bilan
sanitaire
qui
fera
l'objet d'un
avis
de
la DRAC
dans
le cadre
du
contrôle
scientifique
et technique.
Comme
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
première
campagne
de
travaux
de
restauration
en
2026,
l'aide
peut
porter
sur
la 1ère
phase
de
la 1ère
campagne
estimée
à
un
montant
HT
de
225
407.88
€
avec
la
variante
obligatoire
faitage
3
plis
estimée
à
1357,02€HT
en
sus
des
honoraires
de
de
M.
Brassart
(estimés
à 12.00
%).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
travaux
de
restauration,
e
SOLLICITE
les
aides
de
la DRAC
selon
le plan
de
financement
suivant :
-Montant
des
travaux
: 253
976.69€HT :
-Subvention
DRAC
: 101
590.67€
HT
(40%)
-Subventions
Département
80
: 93
150.00€
HT
(37%)
accordés
en
2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_55-DE
“Charge
communale
HT
: 59
236.02€
*TVA
: 50
795.34€
20%
*Charge
communale
TTC
: 110
031.36
€
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE