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Déliberation - Del2025 45 Convention 14 TE 0456 EP Travaux eclairage public Parking de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Del2025 45 Convention 14 TE 0456 EP Travaux eclairage public Parking de la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
se
préfecture
le
23/06/2025
S
) L
9
DELIBER
ATION
ID : 080-218003580-20250619-DEL2025_45-DE
DU'CONSEIL
MUNICIPAL
a] GAMACHES sl
Séance du 19/06/2025
N°
2025
- 45
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES |
Etalent présents:
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s): M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
|OBJET
: Convention
14-TE-0456-EP
- Travaux
|
léclairage
public
- Parking
de
la
Poste
| |
î È Î Ï Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée,
le
projet
d'éclairage
étudié
par
Territoire
d’Energie
Somme
pour
l'extension
du
parking
de
la
Poste,
rue
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
18
293.00€
TTC.
ll
sera
établi
entre
Territoire
d’Energie
Somme-TE80
et
la
commune
de
Gamaches,
une
convention
de
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
pris
en
charge
par
TE
80
(20
%
du
cout
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
les
frais
de
maitrise
d'œuvre)
6770.00€
Contribution
de
la
Commune
11
523.00€
Total
TTC
18
293.00€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_45-DE
ADOPTE
le projet
présenté
par Territoire
D'Energie
Somme
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Maitrise
d'ouvrage ACCEPTE
la
contribution
financière
de
la
commune
estimée
à 11
523.00€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE