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Convocation - Del2025 52 Subvention Region Hauts de France Requalification centre bourg Phase 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Del2025 52 Subvention Region Hauts de France Requalification centre bourg Phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L Gr
D
E ci
a)
E
YNITO)
NN
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025
52-DE
[
Va]
b1UXoro)\
TS AT
TO EYE
GAMACHES
,
(J'en
60NNE
Séance
du
19/06/2025
N°
2025
- 52
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES |
Etaïent présents:
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour :
21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s): M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
\OBJET
:
Subvention Région
Hauts-de-France
-
|
RÉUNIE
centrecHQuSe
Phase2
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
et
du
Département
de
la
Somme
pour
les
travaux
Requalification
du
centre
bourg
phase
2
comprenant
la
place
du
petit
marché
et
l'extension
du
parking
de
la
Poste,
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
subventions
comprennent
les
coûts
des
travaux
suivants
:
—
Requalification
avec
la
réouverture
de
la
Vimeuse
et
la
création
d’un
square
par
les
entreprises
Eurovia,
Farcy,
Trancart
sous
les
maitrises
d'œuvre
MAP/OGI
représentant
une
dépense
prévisionnelle
de
906
589.02€
HT.
—
Démolition
du
poste
de
secours,
syndicat
d'initiative,
halle
aux
grains
(entreprise
G3D
sous
la
maitrise
d'œuvre
V3D)
représentant
une
dépense
prévisionnelle
de
91
542.16€
HT.
—
L'enfouissement
des
réseaux,
électricité,
vidéoprotection,
communications,
éclairage
public
(entreprise
Demouselle)
sous
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée
de
la
TE
80,
pour
un
coût
estimé
de
272
297.73€EHT Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
5
Publié
le
5
L
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_52-DE
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
et
du
département
de
la
Somme
porteront
sur
une
dépense
prévisionnelle
de
1270
428.91
EHT.
Le
plan
de
financement
est le suivant:
Coût
total
de
l'opération
: 1 270
428.91€
HT
Subvention
CC
des
Villes
Sœurs
: 180
000.00.€
(14.17%)
Subvention
Région
Hauts
de
France
: 587
543.00.€
(46.25€)
Subvention
Département
de
la
Somme
: 100
000€
(7.87%)
Subvention
Amende
de
police
: 12
053.13€
(0.95%)
Charge
communale
HT
: 390
832.78€
(30.76%)
TVA
: 254
085.78€
Charge
communale
TTC
: 644
918.56€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPPROUVE
la
demande
d'aide
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
à
hauteur
587
543€
et le
plan
de
financement
ci-dessus
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
de
la
phase
2.
e
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE